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TurcRapports déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2000-2001
- Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Rapport d'information numéro 395, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire