Rapports déposés par M. Olivier PACCAUD : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier PACCAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale

    Rapport d'information numéro 621 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 14 • L'Essentiel (synthèse)


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