Rapports déposés par M. Thomas DOSSUS : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Thomas DOSSUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030

    Rapport d'information numéro 640

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Investir pour la France de 2030 ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 17 • L'Essentiel (synthèse)


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