de la délégation aux collectivités territoriales
Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République
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Rapports déposés par M. Max BRISSON : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Max BRISSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.