II. UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT SUJET À DÉBAT
L'intérêt stratégique et économique
de
l'énergie nucléaire pour l'Europe peut difficilement être
nié. Mais la contestation porte surtout sur l'impact environnemental du
nucléaire. Selon ses détracteurs, les inconvénients
environnementaux de cette source d'énergie seraient désastreux au
point de rendre négligeables ses atouts économiques.
Les rejets radioactifs constituent le principal risque du nucléaire,
qu'ils soient accidentels ou résultent du cycle d'exploitation normal.
Ce risque fait l'objet d'appréciations contradictoires, mais est la
cause de l'absence de consensus social et politique sur l'énergie
nucléaire en Europe. Les avantages du nucléaire pour la
réduction des émissions de gaz à effet de serre pourraient
toutefois modifier le point d'équilibre des opinions.
Votre rapporteur ne traitera pas du risque de prolifération,
c'est-à-dire de détournement des techniques du nucléaire
civil à des fins militaires ou terroristes, qui est le second grand
inconvénient de cette source d'énergie.
En effet, on peut
considérer que le risque de prolifération est inexistant au sein
des Etats membres de l'Union européenne, qui sont des pays pacifiques
bénéficiant déjà d'une dissuasion nucléaire,
soit en propre comme la France et le Royaume-Uni, soit sous le couvert
d'alliances militaires, telles l'OTAN et l'UEO.
Le risque de prolifération est surtout un obstacle à
l'exportation dans le reste du monde des technologies nucléaires
maîtrisées par les pays européens.
A. LES REJETS RADIOACTIFS, POINT FAIBLE DU NUCLÉAIRE
Les
rejets radioactifs les plus graves produits par la filière
nucléaire sont, bien sûr, ceux liés à un accident
d'exploitation majeur. Il s'agit d'un risque potentiel, mais bien réel,
qui doit être pris en compte dans toute appréciation des avantages
et des inconvénients de cette source d'énergie.
Même dans une situation normale, la filière nucléaire
produit des émissions radioactives pendant l'exploitation des centrales,
puis lors de la gestion des déchets. Ces rejets radioactifs sont
inévitables, et le débat porte sur la capacité à
les limiter ou à les maîtriser.
1. Le traumatisme de Tchernobyl
a) Les principes de la sûreté nucléaire
Les
objectifs fondamentaux de la sûreté nucléaire sont de
limiter les rejets d'effluents radioactifs dans l'environnement des centrales
en fonctionnement normal, de prévenir les incidents ou accidents
d'exploitation, et de minimiser les conséquences de ces
événements lorsqu'ils surviennent néanmoins.
Techniquement, les dispositifs permanents de sûreté d'une centrale
nucléaire ont pour fonction de maîtriser la
réactivité, de refroidir le combustible en évacuant
l'énergie produite, et de confiner les substances radioactives. Dans un
réacteur à eau pressurisé classique, on dénombre
trois barrières successives de confinement : la gaine du
combustible, l'enveloppe du circuit primaire et l'enceinte de confinement
extérieure. Cette dernière enceinte protège
également le réacteur d'agressions externes telles que
séismes, chutes d'avions ou tempêtes.
Les systèmes de " rattrapage " ont pour fonction de ramener
l'installation à une situation normale d'exploitation en cas d'incident
mineur, et les systèmes de " sauvegarde " ont pour fonction de
limiter les conséquences pour les populations et l'environnement en cas
d'accident.
Le concept de " défense en profondeur "
développé à l'origine aux Etats-Unis établit des
niveaux successifs de défense contre des accidents éventuels,
à partir de l'hypothèse qu'aucun système n'est
complètement fiable :
- le premier niveau vise à prévenir les défaillances
qui risquent de faire sortir l'installation de son fonctionnement normal ;
- le deuxième niveau établit des systèmes de
régulation et de contrôle qui permettent de détecter et
maîtriser les incidents mineurs avant qu'ils ne
dégénèrent en accidents, sans que l'interruption du
fonctionnement du réacteur soit nécessaire ;
- le troisième niveau a pour objet d'intégrer, dès la
conception de l'installation, des systèmes de sauvegarde qui permettent
de maîtriser les accidents pouvant se produire malgré les deux
premiers niveaux de défense ;
- le quatrième niveau est conçu pour les cas de
défaillances multiples et pour les situations qui n'ont pas
été prévues par les niveaux de défense
précédents. Ces " accidents hors dimensionnement "
partent de l'hypothèse que le réacteur a été
endommagé. L'objectif visé est de limiter les conséquences
de ces accidents, et notamment de gagner du temps pour permettre l'application
des mesures de protection des populations ;
- le cinquième niveau suppose l'échec des
précédents niveaux de défense, et vise à limiter
les conséquences radiologiques de rejets importants en
définissant les conditions d'évacuation des populations et de
contrôle pour la consommation des aliments contaminés.
La probabilité que surviennent des accidents au troisième niveau
est estimée en France entre une chance sur dix mille et une chance sur
un million par an et par réacteur. Par comparaison, on estime qu'un
barrage hydroélectrique a une chance sur dix mille par an de
céder.
La sûreté d'une installation nucléaire est d'abord de la
responsabilité de l'exploitant, qui est seul apte à mettre en
oeuvre les mesures la garantissant. Il doit toutefois en répondre devant
les autorités publiques en charge de la sûreté
nucléaire du pays, qui définissent les objectifs
généraux de sûreté lors de l'autorisation de mise en
service de chaque installation et préconisent certaines méthodes
dans l'élaboration des systèmes de sûreté.
Les dispositifs techniques et organisationnels de sûreté
nucléaire, conçus de manière rationnelle et prudente,
apparaissent crédibles. Toutefois, pas plus qu'aucune autre oeuvre
humaine, ils ne peuvent prétendre à l'infaillibilité. Les
accidents nucléaires, bien que rares, viennent le rappeler.
b) Le précédent de Three Mile Island
Dans
l'histoire encore relativement courte de l'énergie nucléaire, un
premier accident grave est survenu en 1957 dans le centre de stockage
soviétique de Kychtyn, qui a disséminé de grandes
quantités de substances radioactives dans la région de cette
ville industrielle de l'Oural, nécessitant l'évacuation de dix
mille personnes. Mais, compte tenu du contexte de la guerre froide, cet
événement n'a été connu à l'Ouest que
beaucoup plus tard et n'a donc pas eu d'effet sur les opinions publiques
européennes.
En revanche, l'accident survenu le 28 mars 1978 sur le réacteur
n° 2 de la centrale de Three Mile Island a constitué la
première remise en cause de la sûreté nucléaire dans
les pays occidentaux. Certes, les acteurs de l'industrie nucléaire
peuvent faire valoir, à juste titre, que cet accident a
démontré l'efficacité des enceintes de confinement,
puisqu'il a été sans conséquence radiologique à
l'extérieur de la centrale.
Mais cet accident a aussi démontré l'importance et la
fragilité du facteur humain, dans la maîtrise d'un accident
nucléaire.
En effet, l'équipe responsable de la surveillance de la centrale s'est
trouvée à la fois saturée de signaux d'alerte et
dépourvue de consignes à suivre, ce qui l'a conduit à
prendre des décisions erronées qui ont aggravé la
situation. Cette mauvaise présentation des consignes a été
depuis corrigée par la simplification des tableaux de contrôle et
la hiérarchisation des alarmes.
Le personnel de conduite et d'accompagnement est également apparu
insuffisamment formé à des conditions anormales d'exploitation.
Cette lacune a depuis été comblée par la mise en place
systématique de programmes de formation faisant recours à des
exercices d'alerte grandeur nature.
Au total, l'accident de Three Mile Island a montré que des incidents
considérés comme mineurs pouvaient fort bien, par un
enchaînement de circonstances, déboucher sur un accident majeur.
Une réévaluation générale de la sûreté
des installations nucléaires en a résulté.
Pour l'opinion publique, la conséquence majeure de cet
événement a été la prise de conscience que les
accidents nucléaires, jusque là pris en compte de manière
probabiliste par les spécialistes de la sûreté
nucléaire, constituent un risque réel pouvant se
concrétiser à tout moment.
Elle a marqué l'élargissement du débat sur la
sûreté nucléaire du domaine des scientifiques et des
industriels à celui des citoyens et des politiques.
c) Tchernobyl, catastrophe nucléaire et médiatique
L'état actuel du débat sur l'énergie
nucléaire dans l'Union européenne ne peut être compris
qu'à la lumière de l'accident de Tchernobyl, qui a
constitué un véritable traumatisme pour les opinions publiques
des Etats membres, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui.
Le 27 avril 1986, vers une heure du matin, à la suite d'une
expérience conduite par les opérateurs en violation de toutes les
consignes de sûreté
(10(
*
))
, le réacteur n° 4 de
la centrale nucléaire de Tchernobyl fait une poussée de puissance
non contrôlée. Le coeur du combustible entre en fusion, provoquant
une explosion de vapeur qui détruit les installations.
En l'absence d'une enceinte de confinement, les émissions radioactives
s'échappent librement dans l'atmosphère, formant un nuage
radioactif à plusieurs milliers de mètres d'altitude, dont les
retombées s'étendront les jours suivants à pratiquement
tous les pays d'Europe occidentale.
On dénombre trente-cinq décès immédiatement
consécutifs à l'accident de Tchernobyl. Dans une approche
épidémiologique, on peut estimer à cinq mille " morts
prématurées "
(11(
*
))
le nombre des victimes de la catastrophe dans la population des environs
(135.000 personnes ont dû être évacuées) et
parmi les 600.000 " liquidateurs " qui sont intervenus sur le site et
dans ses alentours. Une épidémie de cancers de la thyroïde
a été observée chez les personnes âgées de
moins de 18 ans en 1986, qui a fait 1.400 morts de 1990 à 1997 et
perdure vraisemblablement.
Techniquement, il n'est guère possible de tirer des leçons de
l'accident survenu en Ukraine (alors partie de l'URSS) pour la
sûreté des centrales nucléaires installées dans
l'Union européenne. En effet, les réacteurs soviétiques
sont de conception différente.
Les réacteurs à eau
pressurisée de type VVER sont relativement proches des standards
occidentaux. Mais les réacteurs graphite-gaz de type RBMK, tel celui de
Tchernobyl, s'en distinguent radicalement. Tout au plus, le bilan de la
catastrophe permet-il de confirmer l'intérêt d'une enceinte de
confinement, qui fait défaut sur les réacteurs de type RBMK, et
l'importance décisive du facteur humain dans la sûreté
nucléaire.
En effet, dans les centrales de conception soviétique, la
sûreté de l'exploitation repose beaucoup plus sur le jugement des
opérateurs que dans les centrales de conception occidentale, où
elle se fonde d'abord sur des automatismes de contrôle inspirés
des techniques de l'aéronautique. Dans un cas, on a un " pilotage
à vue ", et dans l'autre, " un pilotage aux instruments ".
Cette liberté d'appréciation laissée aux exploitants peut
conduire à la catastrophe si, comme à Tchernobyl, ils en font
usage pour conduire une expérience-limite de variation de puissance du
réacteur, au mépris des règles de sûreté les
plus élémentaires, et en enchaînant les décisions
erronées d'une manière rétrospectivement suicidaire.
Le traumatisme de Tchernobyl a surtout montré l'importance de
l'information et de sa crédibilité dans la gestion d'un accident
nucléaire grave.
L'événement n'a d'abord
été connu en Occident qu'à travers une augmentation de la
radioactivité ambiante en Suède, avant d'être rendu public
trois jours après par les autorités soviétiques. Les
informations fournies par celles-ci semblent avoir été
sincères, à la lumière des connaissances actuelles, mais
cette temporisation a suffi pour les discréditer.
Quant aux informations et aux consignes diffusées par les
autorités publiques d'Europe occidentale, leur caractère parfois
trop péremptoire dans leur volonté de rassurer, et souvent
contradictoire d'un pays à l'autre, a accru l'inquiétude des
opinions publiques au lieu de l'apaiser. Les messages des autorités
publiques se sont ainsi trouvé décrédibilisés, et
brouillés par l'effet d'un emballement médiatique bien
compréhensible mais difficilement contrôlable.
Bien que l'augmentation de la radioactivité au-dessus de son niveau
naturel dans les Etats membres de l'Union n'ait été mesurable que
pendant environ une semaine et soit restée officiellement en
deçà des niveaux admissibles pour la santé humaine
(12(
*
))
, les opinions publiques
européennes ont conservé de l'événement le souvenir
d'une exposition à un risque majeur occulté, d'autant plus
inquiétant qu'il était invisible et minimisé par le
discours des autorités.
De toute façon, le fait que les retombées radioactives à
l'Ouest de Tchernobyl aient été infimes ne suffit pas à
rassurer, dans la mesure où l'effet des faibles doses d'irradiation est
lui-même objet de polémiques.
2. Le débat sur les normes de protection
Même dans des conditions d'exploitation normales, une
installation nucléaire expose à des radiations minimes le
personnel chargé de sa maintenance et rejette des effluents radioactifs
infimes dans l'environnement.
Ces conséquences inévitables de la technologie nucléaire
suscitent la méfiance de l'opinion publique, qui tend à croire
que toute radioactivité est nocive, si infime soit la dose.
a) Radioactivité naturelle et radioactivité artificielle
Afin de
mieux cerner l'enjeu du débat, il n'est pas inutile de situer la
radioactivité artificielle, résultat des activités
humaines, par rapport à la radioactivité naturelle.
En effet, notre environnement est naturellement radioactif. La moitié de
l'irradiation naturelle provient du radon, gaz radioactif provenant des roches
contenant de l'uranium qui est à l'origine d'une exposition par
inhalation. La concentration de radon dans l'air est très variable selon
la nature du sous-sol. Ce gaz est à l'origine d'une radioactivité
d'environ 65 becquerels/m
3
en France, de 20 Bq/m
3
au Royaume-Uni et de 100 Bq/m
3
en Suède. Le radon
tend à s'accumuler dans les bâtiments qui le retiennent
prisonnier : ainsi, on estime à 60.000 le nombre des logements
dépassant en France les normes sanitaires de concentration en radon.
La radioactivité naturelle est également issue des
réactions nucléaires produites dans les hautes couches de
l'atmosphère par les rayons cosmiques. Ceux-ci sont à l'origine
d'une exposition annuelle moyenne de l'ordre de 0,4 millisievert
(13(
*
))
, mais qui est plus forte à de
hautes altitudes, où l'atmosphère est moins épaisse.
La présence de thorium 233 et d'uranium 238 et 235 dans le sous-sol est
à l'origine d'une irradiation tellurique, par exposition externe, qui
est de l'ordre de 0,4 millisieviert par an en France. Mais cette valeur
moyenne recouvre de fortes variations selon les régions, le Limousin et
la Bretagne connaissant une radioactivité naturelle triple.
Enfin, des éléments radioactifs comme le potassium 40 et le
carbone 14 sont présents dans les organismes vivants. Ils sont
à l'origine d'une dose d'irradiation naturelle par ingestion de
0,4 millisievert en moyenne.
La radioactivité artificielle provenant des activités
médicales, militaires et industrielles, vient s'ajouter à la
radioactivité naturelle. La plus importante source de
radioactivité artificielle est de loin d'origine médicale :
elle correspond en moyenne à 50 % de la radioactivité
naturelle. Mais cette moyenne est peu significative, puisque seul un nombre
réduit de patients est concerné par rapport à l'ensemble
de la population.
La principale contribution des activités militaires à la
radioactivité artificielle résulte des retombées des
essais nucléaires en atmosphère qui ont été
conduits par les grandes puissances entre 1945 et 1966, avant leur
interdiction. Ces explosions nucléaires sont responsables encore
aujourd'hui d'un supplément de radioactivité de l'ordre de
1 %, principalement sous forme de césium 137,
élément radioactif dont la période de décroissance
est de trente ans.
La radioactivité artificielle provenant d'activités industrielles
est très faible. Elle touche principalement les travailleurs de
l'industrie électronucléaire et le personnel hospitalier.
En
ce qui concerne la population, les rejets radioactifs des installations
nucléaires sont à l'origine d'un supplément d'exposition
annuelle estimé à 0,02 millisievert par habitant.
Doses annuelles reçues par habitant selon les sources d'exposition
(en millisieverts)
|
Exposition moyenne d'origine naturelle |
2,4 |
|
Radon (inhalation) |
1,2 |
|
Tellurique (externe) |
0,4 |
|
Cosmique (externe) |
0,4 |
|
Alimentation (ingestion) |
0,4 |
|
Exposition résultant d'activités humaines |
1,2 |
|
Médical |
1,0 |
|
Industrie nucléaire, essais de bombes en atmosphère, autres activités |
0,2 |
|
Total annuel |
3,6 |
Source : Direction de la sûreté des installations nucléaires
b) Les incertitudes scientifiques
Les
effets des très faibles doses de radioactivité sur l'homme sont
l'objet d'un débat scientifique qui ne permet pas de départager
les adversaires et les partisans du nucléaire.
Les
effets déterministes
des fortes doses de rayonnements
ionisants sur l'organisme humain sont connus. Ils se manifestent lorsqu'un
nombre important de cellules a été détruit et que l'organe
touché ne peut plus accomplir sa fonction. Ces effets apparaissent
dès que l'irradiation dépasse le seuil de 200 millisieverts,
et sont mortels au-delà de 5 sieverts.
Les
effets stochastiques
des faibles doses de rayonnements ionisants
sont plus difficiles à saisir. Tout d'abord, parce qu'ils se manifestent
sous des formes retardées : cancers, le plus souvent, ou troubles
génétiques chez les descendants de la personne irradiée.
Ensuite, et surtout, parce que ces effets ne sont pas obligatoires. Ils n'ont
pas de seuil d'apparition certain, mais une probabilité d'apparition qui
augmente avec la dose reçue. En revanche, leur gravité est
indépendante de celle-ci : un cancer reste un cancer.
De ce fait, seule une approche épidémiologique portant sur un
large échantillon d'individus serait de nature à établir
scientifiquement une relation de causalité entre les très faibles
doses de radioactivité et les maladies pouvant en résulter. Mais
l'épidémiologie atteint ses limites sur ce sujet et n'est pas
concluante, comme le rappelle le récent rapport fait par M. Claude
Birraux dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques
(14(
*
))
.
" Il est difficile de répondre à cette question par des
études épidémiologiques car le taux de mortalité
moyen dû au cancer dans les pays développés est de l'ordre
de 20 à 30 % et nous comptons en France environ
130 000 décès pour lesquels le cancer est la cause
identifiée, avec des fluctuations qui peuvent atteindre 3 % d'une
année sur l'autre, sans que les raisons en soient facilement
identifiables. Or, pour observer l'effet d'une dose de 10 millisieverts,
qui reste supérieure à l'irradiation naturelle moyenne, il
faudrait deux cohortes équivalentes de dix millions de personnes, ce qui
n'est pas réaliste. "
Faute de données épidémiologiques concluantes, la
polémique scientifique porte sur le point de savoir s'il existe un seuil
en deçà duquel les faibles doses sont totalement inoffensives, ou
si la courbe de risque tend vers zéro de manière continue.
c) L'application du principe de précaution
Les
autorités publiques qui ont à fixer les seuils
réglementaires d'exposition aux radiations pour la population et pour
les travailleurs exposés professionnellement peuvent s'appuyer sur les
recommandations de la Commission internationale pour la protection contre les
rayonnements (CIPR), organisme scientifique indépendant des
gouvernements.
En l'absence de résultats épidémiologiques
chiffrés, la CIPR a choisi d'appliquer un principe de précaution
en supposant néanmoins que le risque cancérigène existe
pour les très faibles doses. La Commission extrapole linéairement
la relation dose-effets qui a été établie pour les fortes
doses, supérieures à 50 millisieverts, en supposant qu'il
n'existe pas de seuil d'innocuité. Elle applique au résultat
obtenu un facteur de réduction de dose égal à deux.
Dans ses recommandations de 1990, la CIPR préconise l'abaissement du
taux de radiation admis de 50 millisieverts par an à
100 millisieverts sur cinq ans consécutifs avec un maximum de
50 millisieverts au cours d'une année pour les employés de
l'industrie nucléaire, et de 5 à 1 millisieverts par an pour
la population. Ces recommandations ont été
généralement adoptées par les pays dotés d'une
industrie nucléaire, et ont été repris par une directive
européenne de 1996
(15(
*
))
.
Il convient de souligner que les doses de radiation effectivement
reçues par les employés de l'industrie nucléaire sont
très inférieures à ces maxima réglementaires
déterminés de manière prudente.
En France, les doses reçues en 1997 par le personnel de l'industrie
nucléaire s'élèvent à 1 millisievert dans les
installation de retraitement, à 2 millisieverts dans les
installations d'enrichissement de l'uranium, à 2,6 millisieverts
dans les centrales nucléaires et à 7 millisieverts dans les
usines de production de combustible.
Les limites des rejets autorisés de gaz et de liquides radioactifs par
les installations nucléaires sont calculées de manière
à ce que la dose reçue par les employés et les personnes
résidant à proximité du site ne soit pas supérieure
au maximum fixé par la CIPR pour la population.
Là aussi, les effluents effectifs sont très inférieurs
aux limites autorisées.
En France, pour l'ensemble des centrales
nucléaires, les rejets liquides ne représentaient en 1997 que
0,5 % de la limite autorisée, et les effluents gazeux moins de
1 %. Seuls les effluents de tritium se rapprochaient plus sensiblement de
la limite autorisée : 31 % pour les centrales de 900 MWh,
et 41 % pour les centrales de 1 300 MWh.
Compte tenu de l'importance de cet écart, les pouvoirs publics
français sont en train de diviser par cinq, au fur et à mesure du
renouvellement des autorisations, la radioactivité maximale pouvant
être rejetée par les installations nucléaires, hors tritium
des effluents liquides.
L'application du principe de précaution aux rejets des installations
nucléaires a franchi une étape supplémentaire dans le
cadre de la Convention du 25 mars 1998 pour la protection du milieu marin
de l'Atlantique du nord-est, dite convention Oslo-Paris (OSPAR).
Réunis le 24 juillet 1998 au Portugal, au sein de la commission
ad hoc
prévue par la convention OSPAR, les ministres de
l'Environnement de l'Union européenne ont pris l'engagement de ramener
d'ici à 2020 les rejets de substances radioactives artificielles dans
l'océan Atlantique à des niveaux " proches de
zéro ".
Depuis l'adoption de cette " Déclaration de Sintra ", les
adversaires et les partisans du nucléaire en Europe se livrent à
une exégèse contradictoire pour déterminer à quels
niveaux concrets de radioactivité correspond l'expression " proches
de " zéro ".
3. Les incertitudes de la gestion des déchets nucléaires
Outre un
risque réel d'accident grave et des rejets radioactifs
inévitables, la filière électronucléaire implique
la production de déchets radioactifs. Actuellement, le débat sur
l'énergie nucléaire dans l'Union européenne tend à
se focaliser sur ce dernier aspect du problème.
En effet, le risque d'accident peut être maîtrisé
jusqu'à devenir infime, tandis qu'une nocivité significative des
effluents radioactifs n'a pas été démontrée.
En revanche, alors que la filière électronucléaire
parvient à maturité et que la première
génération de centrales approche de la fin, l'accumulation de
déchets radioactifs est une réalité incontournable. Or, le
devenir de ces déchets n'est pas encore clairement fixé.
a) Des volumes relativement limités
La
classification des déchets produits par l'industrie nucléaire
repose à la fois sur leur niveau de radioactivité et sur leur
" durée de vie " définie par la période,
c'est-à-dire le temps nécessaire pour que leur
radioactivité diminue de moitié.
Sur la base de ces deux critères, on distingue trois catégories
de déchets radioactifs :
- les
déchets de type A
, à faible et moyenne
activité (entre 100 et 1 000 becquerels par gramme) et
à vie courte (période de moins de 30 ans), qui proviennent
des opérations d'exploitation des centrales ;
-
les déchets de type B
, à moyenne
activité, mais à vie longue (période supérieure
à 30 ans), qui proviennent du fonctionnement des installations de
fabrication et de retraitement du combustible, ainsi que des matériaux
de structure des éléments combustibles ;
-
les déchets de type C
, à forte activité
et composés d'éléments à la fois à vie
courte et à vie longue, qui proviennent des combustibles irradiés
et sont incorporés dans des matrices de verre.
L'aval de la filière nucléaire produit une quatrième
catégorie de
déchets de très faible
activité
, dont la radioactivité est inférieure
à 100 becquerels par gramme, qui sont les gravats et ferrailles
provenant du démantèlement des centrales nucléaires
désaffectées.
Pour bien saisir les données du problème, il est important
d'avoir une idée des quantités et des volumes concernés.
Si l'on prend le cas de la France, la production annuelle de déchets
de toute nature est de l'ordre de trois tonnes par habitant, dont 500 kg
de déchets ménagers, 100 kg de déchets chimiques
toxiques et moins de 1 kg de déchets radioactifs.
Par catégorie, les déchets A représentent 930 g
par an et par habitant, les déchets B représentent
6,6 g par an et par habitant, et les déchets C
représentent 3,3 g par an et par habitant.
En volume, toujours pour la France, l'Agence Nationale de gestion des
Déchets Radioactifs (ANDRA) estime que la production entre 1998 et 2020
sera de 250 000 m
3
pour les déchets de très
faible activité, de 330 000 m
3
pour les
déchets de faible et moyenne activité à vie courte, de
80 000 m
3
pour les déchets de moyenne
activité à vie longue et de 6 000 m
3
pour
les déchets vitrifiés à haute activité.
La Direction générale de l'Environnement de la Commission
européenne, dans une récente communication sur la gestion des
déchets radioactifs
(16(
*
))
,
estime la production dans l'Union européenne de déchets
radioactifs conditionnés, toutes catégories confondues, à
environ 50 000 m
3
par an.
Les partisans de la filière nucléaire peuvent donc faire
valoir, avec une apparence de raison, que celle-ci produit des volumes de
déchets très limités par comparaison avec d'autres
activités industrielles, qui génèrent des déchets
hautement toxiques en quantités très supérieures. En
outre, les déchets radioactifs sont soigneusement confinés et
recensés, alors qu'il n'en va pas toujours de même pour les
déchets chimiques.
Votre rapporteur admet la pertinence de ces observations. Il n'en reste pas
moins que des solutions doivent bien être trouvées pour le devenir
de ces déchets radioactifs, aussi limités soient-ils.
b) Faut-il recycler les combustibles irradiés ?
Les
combustibles irradiés constituent les déchets de loin les plus
radioactifs produits par l'industrie nucléaire. Ils sont composés
à 96 % d'uranium 235 légèrement enrichi et de
1 % de plutonium hautement énergétique, dont un gramme peut
produire autant d'énergie qu'une tonne de pétrole. Les 3 %
restants sont constitués de produits de fission et actinides mineurs
(neptunium, américium, curium) dépourvus de valeur
énergétique.
Dès lors, deux modes fondamentaux de gestion des combustibles
usés sont concevables :
- le
stockage direct
consiste à considérer les
éléments combustibles irradiés comme des déchets
ultimes dès le premier cycle d'utilisation et à les stocker en
formation géologique profonde, après une période de
refroidissement d'au moins cinquante années en entreposage de
surface ;
- le
traitement-recyclage
consiste à considérer les
éléments combustibles irradiés comme une ressource
énergétique et à en extraire l'uranium et le plutonium
valorisables.
L'uranium 235 peut être utilisé dans les réacteurs
après enrichissement, l'uranium 238 associé au plutonium
peut être utilisé dans les réacteurs à neutrons
rapides, et le plutonium lui-même peut être utilisé dans les
réacteurs combinés avec de l'uranium sous forme de combustible
MOX
(Mixed Oxyde Fuel).
Le retraitement présente certains avantages. D'une part, il
réduit considérablement la masse des déchets. Même
si les opérations de retraitement génèrent
elles-mêmes des déchets radioactifs dits
" technologiques ", le volume final des déchets est
divisé par cinq.
D'autre part, en extrayant le plutonium, le retraitement divise par dix la
radiotoxicité des déchets ultimes. En effet, deux cents ans
après la sortie du réacteur, la radiotoxicité du plutonium
représente encore près de 90 % de la radiotoxicité du
combustible usé.
Face à ces avantages, le retraitement présente aussi des
inconvénients. D'une part, il comporte un risque de détournement
à des fins militaires du plutonium extrait. C'est en raison de ce risque
de prolifération que les Etats-Unis ont interrompu en 1977 leur propre
programme de recyclage des combustibles nucléaires usés, et
engagé depuis une croisade diplomatique mondiale contre le plutonium.
D'autre part, le retraitement, par les stockages intermédiaires et les
opérations physico-chimiques complexes qu'il implique, est une source
supplémentaire d'exposition aux radiations des travailleurs de
l'industrie nucléaire. De même, par les trajets qu'il
nécessite entre les réacteurs, les centres de retraitement et les
usines de fabrication de combustibles MOX, le retraitement est à
l'origine d'une part importante des transports de matières radioactives,
sujet sensible pour l'opinion publique.
Les considérations économiques ne permettent pas non plus de
départager les avantages et les inconvénients du
retraitement-recyclage. L'usage de combustible MOX, s'il complique sensiblement
les opérations pour l'exploitant des centrales nucléaires, n'a
pas un coût de revient significativement supérieur à
l'usage d'uranium enrichi.
In fine
,
la décision de recycler ou non les combustibles
nucléaires usés reste un choix politique, dans lequel les
considérations stratégiques de sécurité
d'approvisionnement et de réduction du volume des déchets ultimes
sont primordiales
.
Alors que les Etats-Unis ont renoncé au retraitement-recyclage tandis
que la Russie, le Japon et la Chine le poursuivent, les pays européens
se montrent partagés sur ce point. Seules la France, l'Allemagne et la
Belgique, auxquelles il faut ajouter, hors Union européenne, la Suisse,
autorisent certaines de leurs centrales nucléaires à utiliser du
combustible MOX.
La " moxification " des réacteurs nucléaires en Europe
|
|
Nombre de réacteurs en service |
Réacteurs autorisés MOX |
Réacteurs " moxés " |
Premier chargement en combustibles MOX |
|
France |
58 |
20 |
19 |
1987 |
|
Allemagne |
21 |
11 |
10 |
1972 |
|
Belgique |
7 |
2 |
2 |
1995 |
|
Suisse |
5 |
4 |
3 |
1984 |
Source : Cogema
Deux autres Etats membres, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, n'utilisent pas de
combustible MOX dans leurs centrales nucléaires, mais retraitent
néanmoins leurs combustibles usés.
Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni sont les deux seuls pays occidentaux
à disposer de capacités industrielles de retraitement, avec
l'usine Cogema de La Hague et l'usine BNFL de Sellafield. Les autres Etats
membres leur envoient donc pour retraitement leurs combustibles
nucléaires usés, le Japon faisant de même.
Ce caractère international du retraitement des combustibles
nucléaires usés pose un problème de principe. Les opinions
publiques n'admettent pas l'idée de stocker sur le territoire national
des déchets nucléaires d'origine étrangère.
Pour la France, la loi Bataille de 1991
(17(
*
))
prévoit le retour des
combustibles, après retraitement, dans leur pays d'origine. Mais, au
rythme actuellement envisagé pour les convois de retour, il faudra vingt
ans pour que la totalité des déchets étrangers
accumulés à l'usine de La Hague reparte dans les pays
d'origine.
c) Comment stocker les déchets définitifs ?
Que l'on
opte pour le retraitement-recyclage ou pour le stockage direct, il est dans
tous les cas nécessaire de trouver des solutions pour le stockage des
déchets nucléaires définitifs.
Les solutions actuellement envisagées sont scientifiquement acceptables.
Le stockage terrestre en surface pendant quelques centaines d'années
peut suffire pour les déchets de type A, qui représentent
90 % du volume mais pas plus de 1 % de la radioactivité du
total des déchets produits.
Pour les déchets très faiblement actifs, un usage banalisé
comme des remblais peut même être envisagé. Dans la mesure
où elle pourrait favoriser des fuites frauduleuses de déchets
plus radioactifs, cette solution est toutefois dénoncée par le
récent rapport sur la politique française de stockage des
déchets nucléaires fait par Mme Michèle Rivasi, dans
le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
(18(
*
))
.
Compte tenu de leur radioactivité élevée et de leur
grande durée de vie, les déchets de type B et C
nécessitent encore plus de précaution.
Le stockage en formation géologique profonde apparaît comme une
solution adaptée à des déchets qui, pour certains d'entre
eux, demeurent radioactifs pendant des millions d'années. Le rapport
précité de MM. Christian Bataille et Robert Galley sur
l'aval du cycle nucléaire estime que, à condition de multiplier
les barrières s'opposant à une migration éventuelle des
radioéléments et d'inclure ceux-ci dans des matrices de verre
adéquates, l'immobilisation des déchets radioactifs sur la
durée requise est garantie, sauf intervention humaine accidentelle ou
séisme.
Cette appréciation s'appuie sur des modélisations
mathématiques à partir d'observations expérimentales, mais
aussi sur l'étude du gisement d'uranium d'Oklo, au Gabon, dans lequel
les restes de quinze " réacteurs naturels " ont
été découverts en 1977. Ces réactions atomiques
enclenchées grâce à une concentration naturellement
suffisante du minerai se sont poursuivies pendant cinq cents ans, il y a deux
milliards d'années, avant de s'éteindre. Les produits de fission
radioactifs sont restés piégés quasiment sur place.
Scientifiquement crédibles, les solutions de stockage en formation
géologique profonde tardent à être politiquement mises en
oeuvre.
L'une des raisons pouvant expliquer ce retard est le débat relatif
à la réversibilité. Il s'agit là d'une question
éthique, qui engage la responsabilité des décideurs
actuels à l'égard des générations futures. Une
forme irréversible de stockage des déchets nucléaires
présente l'avantage de décharger les générations
futures de toute obligation de gestion et de surveillance. Mais elle peut les
exposer à un risque en cas d'accident géologique.
Une forme réversible de stockage impose un suivi permanent des
déchets de génération en génération. Mais la
reprise des combustibles usés pourrait être justifiée dans
deux hypothèses. La première serait une perte de confinement
dangereuse pour l'environnement. La seconde serait un progrès suffisant
des recherches sur la transmutation des radioéléments
(19(
*
))
pour permettre une diminution notable
de leur radiotoxicité.
La réversibilité a un coût important, car elle oblige
à renforcer les conditions de sûreté et suppose une
durabilité inhabituelle pour tout un ensemble de technologies et
d'équipements. Cette notion séduisante semble toutefois avoir la
faveur de tous les pays européens concernés, dans la mesure
où elle permet de préserver les voies qui pourraient être
ouvertes par les progrès scientifiques futurs.
Actuellement, aucun des Etats membres de l'Union européenne n'a
dépassé le stade des études et enquêtes
préalables pour le stockage définitif des déchets
nucléaires hautement radioactifs.
La Belgique mène des études dans un laboratoire souterrain
implanté dans une couche argileuse, à plus de
200 mètres de profondeur sous le site nucléaire de Mol.
En France, la construction d'un laboratoire souterrain en site argileux a
été autorisé dans la Meuse, et des prospections sont en
cours dans l'ouest du pays pour l'implantation d'un second laboratoire en site
granitique. Le choix de sites définitifs de stockage a été
repoussé à 2006.
En Allemagne, des travaux expérimentaux sont conduits dans le
laboratoire souterrain de la mine de sel de Morsleben. S'agissant des sites de
stockage profond, la mine de sel de Gorleben est prospectée, pour les
déchets dégageant de la chaleur, et l'ancienne mine de fer de
Konrad fait l'objet d'une procédure d'autorisation, pour les autres
déchets.
La Suède conduit des expériences en site granitique dans le
laboratoire souterrain d'Äspö, mais le dépôt d'une
demande d'autorisation pour un centre de stockage ne devrait pas intervenir
avant 2003.
Au Royaume-Uni, si l'industrie nucléaire a pu procéder à
des forages de puits afin de tester le site de Sellafield, la construction d'un
laboratoire souterrain lui a été refusée pour l'instant.
La commission de la Science et de la technologie de la Chambre des Lords s'est
prononcée en faveur de la création d'un centre de stockage
profond, mais le gouvernement a répondu qu'il ne prendrait aucune
décision avant d'avoir procédé à de larges
consultations.
La Finlande est l'Etat membre le plus avancé dans la voie d'une solution
définitive, puisqu'elle vient de désigner le site retenu pour
l'enfouissement de ses déchets nucléaires, à plusieurs
centaines de mètres sous le socle granitique scandinave. Mais la
construction du dépôt souterrain ne devrait démarrer qu'en
2010.
Certes, la lenteur des décisions peut s'expliquer par la
complexité des études scientifiques préalables, et par la
nécessité de convaincre les populations localement
concernées.
Votre rapporteur estime vraisemblable que cette lenteur trahit surtout la
répugnance des gouvernements européens à trancher dans un
domaine aussi sensible pour leurs opinions publiques.
Cette attitude de temporisation est encouragée par le fait qu'il n'y a
pas d'urgence technique, puisque les déchets radioactifs doivent d'abord
refroidir en étant provisoirement entreposés en surface une
cinquantaine d'années.
Mais elle compromet de manière grave la crédibilité de
toute la filière électronucléaire. En effet, tant qu'un
centre d'enfouissement des déchets radioactifs en formation
géologique profonde ne fonctionnera pas dans chacun des Etats membres
concernés, un doute subsistera dans l'esprit des citoyens
européens sur la pérennité du cycle nucléaire.