Annexe 3 :
Déclaration franco-britannique sur la
défense européenne
Saint-Malo - 4 décembre
1998
" Les chefs d'Etat et de gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de la France sont convenus de ce qui
suit :
1. L'Union européenne doit pouvoir être en mesure de jouer tout
son rôle sur la scène internationale. Le Traité
d'Amsterdam, base essentielle pour l'action de l'Union, doit donc devenir une
réalité. La mise en oeuvre complète et rapide des
dispositions d'Amsterdam sur la Politique Etrangère et de
Sécurité commune (PESC) doit être achevée. Cela
inclut la responsabilité du Conseil européen de décider le
développement progressif d'une politique de défense commune dans
le cadre de la PESC. Le Conseil doit être en mesure, sur une base
intergouvernementale, de prendre des décisions portant sur tout
l'éventail des actions prévues par le titre V du traité de
l'Union européenne.
2. A cette fin, l'Union doit avoir une capacité autonome d'action,
appuyée sur des forces militaires crédibles, avec les moyens de
les utiliser et en étant prête à le faire afin de
répondre aux crises internationales.
Dans cette perspective, les engagements de défense collective auxquels
ont souscrit les Etats membres (article 5 du Traité de Washington et
article V du traité de Bruxelles) devront être maintenus. En
renforçant la solidarité entre les pays de l'Union
européenne pour que l'Europe puisse faire entendre sa voix dans les
affaires du monde, tout en agissant en conformité avec nos obligations
respectives au sein de l'OTAN, nous contribuons à la vitalité
d'une Alliance atlantique rénovée qui constitue le fondement de
la défense collective de ses membres.
Les européens devront agir dans le cadre institutionnel de l'Union
européenne (Conseil européen, Conseil Affaires
générales et réunion des ministres de la défense).
Le renforcement de la solidarité européenne doit prendre en
compte la variété des positions des pays européens.
La diversité des situations des Etats au regard de l'OTAN devra
être respectée.
3. Pour pouvoir prendre des décisions et, lorsque l'Alliance en tant
que telle n'est pas engagée, pour approuver des actions militaires,
l'Union européenne doit être dotée de structures
appropriées. Elle doit également disposer d'une capacité
d'évaluation des situations, de sources de renseignement et d'une
capacité de planification stratégique, sans duplication inutile,
en prenant en compte les moyens actuels de l'Union de l'Europe Occidentale
(UEO) et l'évolution de ses rapports avec l'Union européenne. A
cet égard, l'Union européenne devra pouvoir recourir à des
moyens militaires adaptés (moyens européens
pré-identifiés au sein du pilier européen de l'OTAN ou
moyens nationaux et multinationaux extérieurs au cadre de l'OTAN).
4. L'Europe a besoin de forces armées renforcées, capables de
faire face rapidement aux nouveaux risques et s'appuyant sur une base
industrielle et technologique de défense compétitive et forte.
5. Nous sommes déterminés à unir nos efforts pour
permettre à l'Union européenne de progresser concrètement
vers ces objectifs. "