Rapport n° 595 (2019-2020) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 7 juillet 2020
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INTRODUCTION
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PROPOSITIONS
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PARTIE I : FACE À LA DIFFUSION DE LA
RADICALISATION ISLAMISTE DANS LA SOCIÉTÉ, L'ÉTAT DOIT
ENCORE RENFORCER LA COHÉRENCE DE SON ACTION
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I. LE DÉVELOPPEMENT D'UN
« SÉPARATISME ISLAMISTE » DANS LES TERRITOIRES DE LA
RÉPUBLIQUE S'EST ACCÉLÉRÉ AU COURS DES VINGT
DERNIÈRES ANNÉES
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A. LES RACINES DE LA PROGRESSION DE L'ISLAMISME
DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
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1. De l'islamisme dans les pays à
majorité musulmane à l'islamisme en France
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a) Depuis les années 1970, les mouvances
islamistes en France ont profité d'un contexte international
favorable
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(1) Le basculement de la fin des années
1970
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(2) La révolution salafiste des
années 1990
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(3) L'islamisme en France, entre influence
extérieure et caractère endogène
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b) Des groupes islamistes d'origine
étrangère, désormais bien implantés en
France
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(1) Concurrence et convergence dans l'islam
militant : les courants islamistes
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(2) Typologie des groupes islamistes en
France
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(a) Le Tabligh Jamaat : une organisation
proche d'un mouvement sectaire
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(b) Les salafistes : un courant orthodoxe
nostalgique des premiers temps de l'islam
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(c) Les Frères musulmans : la
stratégie de l'entrisme politique par le terrain du social
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(d) Les djihadistes : la frange radicale et
violente de l'islam politique
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(e) Les Turcs du Millî Görü° :
un mouvement émergent en France de « turcisation »
de l'islam politique
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a) Depuis les années 1970, les mouvances
islamistes en France ont profité d'un contexte international
favorable
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2. La progression inquiétante de l'islamisme
sur le territoire français : réalité, causes et
stratégies
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a) L'islamisme en France, une réalité
indéniable et qui nécessite une réponse forte
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b) La mise en place d'une machine de
prédication redoutable prospérant sur le terrain du social et
profitant des discriminations
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(1) Inégalités et
discriminations : un terreau très fertile
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(2) La stratégie d'endoctrinement des
Frères musulmans
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c) L'étape d'après : un projet
politique et institutionnel de conquête du pouvoir ?
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(1) Une stratégie désormais
assumée d'entrer en politique
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(2) Le danger d'institutionnaliser un
« islam de France » en construisant « l'islam par
le haut »
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a) L'islamisme en France, une réalité
indéniable et qui nécessite une réponse forte
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1. De l'islamisme dans les pays à
majorité musulmane à l'islamisme en France
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B. LA MISE EN PLACE D'UN ÉCOSYSTÈME
COMMUNAUTARO-RELIGIEUX
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1. Déconstruire le mythe d'une
« communauté musulmane » unifiée et uniforme
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2. Échapper au piège de la
minimisation du phénomène de repli communautaire et religieux
pouvant mener à la radicalisation
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a) L'instrumentalisation des appartenances
ethniques et religieuses
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(1) Islamophobie, dé-colonialisme et
victimisation
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(2) Complicité, silence coupable et
renoncements face aux pressions communautaristes et aux logiques
séparatistes dans les « quartiers »
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b) La diffusion dans l'ensemble de la
société de normes islamisées
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(1) Le renforcement de l'empreinte religieuse sur
la vie quotidienne, notamment auprès des jeunes
générations et des primo-arrivants
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(2) L'exemple du halal : un outil au service
de la diffusion d'une norme islamique globalisée
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(3) Le voile : du vêtement religieux
à l'instrument de revendication politique
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(4) La radicalisation islamiste dans les services
publics : un phénomène désormais
avéré
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(5) Le rôle des prêcheurs de haine
contre les valeurs de la République
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(6) L'école et le sport : la
nécessité de protéger la jeunesse
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a) L'instrumentalisation des appartenances
ethniques et religieuses
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1. Déconstruire le mythe d'une
« communauté musulmane » unifiée et uniforme
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A. LES RACINES DE LA PROGRESSION DE L'ISLAMISME
DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
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II. LE LIEN ENTRE LA CONNAISSANCE DU
PHÉNOMÈNE PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT, LA DIFFUSION DE
CETTE CONNAISSANCE ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE CIBLÉE
EST ENCORE LARGEMENT PERFECTIBLE
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A. DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT MOBILISÉS
SUR LE SUIVI DE L'ISLAM RADICAL, DONT L'ACTION MÉRITE D'ÊTRE MIEUX
EXPLOITÉE
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B. LA DÉFINITION SALUTAIRE, MAIS TARDIVE,
D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE CIBLÉE
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C. DES ACTEURS LOCAUX INÉGALEMENT
CONSCIENTS DES ENJEUX
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A. DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT MOBILISÉS
SUR LE SUIVI DE L'ISLAM RADICAL, DONT L'ACTION MÉRITE D'ÊTRE MIEUX
EXPLOITÉE
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III. LA LUTTE CONTRE L'ISLAM RADICAL
NÉCESSITE DE DOTER LES POUVOIRS PUBLICS DE MOYENS D'ACTION NOUVEAUX,
DANS LE STRICT RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES
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A. DES OUTILS DE POLICE ADMINISTRATIVE À
L'EFFICACITÉ LIMITÉE POUR LUTTER CONTRE L'ISLAM RADICAL
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1. Un arsenal administratif enrichi au cours des
dernières années, mais principalement orienté vers
l'entrave de la radicalisation violente
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a) Des outils de police administrative nombreux et
renforcés...
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(1) Les outils mobilisables à l'encontre
des cultes
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(2) Les mesures d'entrave à l'encontre de
personnes radicalisées
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(3) Les outils relevant de la police des
étrangers
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b) ... qui n'englobent que partiellement les
manifestations de l'islam radical
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a) Des outils de police administrative nombreux et
renforcés...
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2. Une mobilisation de moyens de police
administrative de droit commun qui présente des limites
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3. Un renforcement possible, à la marge,
des pouvoirs de police administrative
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1. Un arsenal administratif enrichi au cours des
dernières années, mais principalement orienté vers
l'entrave de la radicalisation violente
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B. UN CADRE PÉNAL À AJUSTER ET
À MIEUX EXPLOITER POUR RÉPRIMER PLUS SYSTÉMATIQUEMENT LES
MANIFESTATIONS DE SÉPARATISME
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C. UNE DIVERSIFICATION ANNONCÉE DES MOYENS
D'ACTION POUR RENFORCER LE CONTRÔLE DES ACTEURS ET DES LIEUX DE
RADICALISATION, QU'IL CONVIENT DE CONCRÉTISER
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A. DES OUTILS DE POLICE ADMINISTRATIVE À
L'EFFICACITÉ LIMITÉE POUR LUTTER CONTRE L'ISLAM RADICAL
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I. LE DÉVELOPPEMENT D'UN
« SÉPARATISME ISLAMISTE » DANS LES TERRITOIRES DE LA
RÉPUBLIQUE S'EST ACCÉLÉRÉ AU COURS DES VINGT
DERNIÈRES ANNÉES
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PARTIE II : PROTÉGER LES ENFANTS ET
LES JEUNES
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I. UNE PRISE DE CONSCIENCE DES ENJEUX DE
RADICALISATION PAR L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, MAIS DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
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A. DES TENDANCES ALARMANTES À LA REMISE EN
CAUSE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET AU SÉPARATISME
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1. L'instruction à domicile en forte
augmentation
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2. Un développement important des
établissements hors contrat, notamment dans le premier
degré
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3. Une remise en cause de la laïcité
et des valeurs de la République à l'école
républicaine
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4. La question des personnels radicalisés
ou faisant preuve de dérives communautaristes au sein de
l'éducation nationale
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1. L'instruction à domicile en forte
augmentation
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B. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
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1. Une volonté ministérielle
affichée depuis peu
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2. Le Sénat, acteur majeur des
récentes évolutions législatives pour renforcer le
contrôle de l'instruction à domicile et des établissements
hors contrat
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3. Un renforcement des mesures de contrôle
sur les établissements hors contrat
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4. Des outils juridiques accrus pour lutter contre
le refus des parents de se soumettre au contrôle de l'instruction
à domicile
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5. Malgré les avancées
réalisées, de nombreux problèmes demeurent et des pistes
d'évolution sont possibles
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a) Renforcer le contrôle des écoles
hors contrat
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(1) Développer les contrôles
interservices transversaux
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(2) Renforcer le contrôle sur les flux
financiers
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(3) Connaître l'identité de
l'ensemble des personnes intervenant dans un établissement
d'enseignement hors contrat
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(4) S'intéresser à la progression
pédagogique de l'élève
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b) Mieux faire appliquer la loi en matière
d'instruction à domicile
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c) Renforcer les contrôles
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(1) Une obligation annuelle de recensement de tous
les enfants de 3 à 16 ans difficilement applicable
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(2) Permettre un recoupement des fichiers avec les
services fiscaux en raison des limites inhérentes aux fichiers de la
CAF
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(3) Mettre en place pour chaque enfant en
âge scolaire un identifiant national élève et créer
« une base élèves » pour les
élèves instruits en dehors des écoles publiques ou
privées sous contrat
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a) Renforcer le contrôle des écoles
hors contrat
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1. Une volonté ministérielle
affichée depuis peu
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C. LA LIBERTÉ DES UNIVERSITÉS
À L'AUNE DU PROSÉLYTISME ET DU SÉPARATISME
COMMUNAUTAIRE
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A. DES TENDANCES ALARMANTES À LA REMISE EN
CAUSE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET AU SÉPARATISME
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II. LUTTER CONTRE LE DÉVOIEMENT PAR
CERTAINS GROUPES DE LA RAISON D'ÊTRE DES ASSOCIATIONS POUR RENFORCER LE
VIVRE-ENSEMBLE
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A. LES ASSOCIATIONS, ACTRICES ESSENTIELLES DU
VIVRE-ENSEMBLE DONT LA RAISON D'ÊTRE EST DÉVOYÉE PAR LES
TENANTS DU SÉPARATISME
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B. COMBATTRE LE SÉPARATISME RELIGIEUX DANS
LE MONDE ASSOCIATIF
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1. Combattre le dévoiement du rôle
des associations
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2. Poser des conditions strictes pour l'obtention
d'aides publiques
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3. La nécessité d'une attention
particulière pour les associations en lien avec des mineurs
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a) Les accueils collectifs de mineurs (ACM) :
un cadre juridique défini, mais non applicable à toutes les
situations
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(1) Améliorer les moyens de contrôle
sur les ACM
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(2) Mettre en place un contrôle
spécifique pour les associations proposant des activités aux
mineurs en dehors du statut d'ACM
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b) Améliorer la formation des
encadrants
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a) Les accueils collectifs de mineurs (ACM) :
un cadre juridique défini, mais non applicable à toutes les
situations
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4. S'appuyer sur les associations pour lutter
contre le séparatisme religieux
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1. Combattre le dévoiement du rôle
des associations
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A. LES ASSOCIATIONS, ACTRICES ESSENTIELLES DU
VIVRE-ENSEMBLE DONT LA RAISON D'ÊTRE EST DÉVOYÉE PAR LES
TENANTS DU SÉPARATISME
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III. LE SPORT : PARENT PAUVRE DE LA LUTTE
CONTRE LE SÉPARATISME
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A. UNE PRISE DE CONSCIENCE TROP RÉCENTE DU
MONDE DU SPORT FACE À LA RADICALISATION ET AU SÉPARATISME
COMMUNAUTAIRE
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1. Une prise de conscience très tardive du
sport comme vecteur de radicalisation
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2. Le sport comme vecteur de radicalisation :
une alerte précoce mais une réponse tardive et insuffisante des
fédérations et de l'État
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3. L'inclusion du sport dans les plans successifs
de prévention de la radicalisation : un bilan mitigé
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a) 2016 et le plan d'action contre la
radicalisation et le terrorisme : une première inclusion du sport
aux effets très limités
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b) 2018 et le plan national de prévention
de la radicalisation (PNPR) : l'objectif du développement d'une
culture commune de la vigilance dans le champ sportif
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(1) Une extension à rythme variable du
réseau de référents
« radicalisation »
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(2) Le développement des formations
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(3) Le renforcement des contrôles des
établissements d'activités physiques et sportives (EAPS)
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a) 2016 et le plan d'action contre la
radicalisation et le terrorisme : une première inclusion du sport
aux effets très limités
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4. L'absence d'approche homogène face au
séparatisme communautaire et à l'incursion du religieux dans le
sport
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a) Un discours ministériel en totale
opposition à celui tenu dans le domaine de l'éducation nationale
et de la jeunesse
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b) Des règles variant en fonction des
fédérations
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c) Des divergences amplifiées hors
compétition
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d) Des divergences sources de confusion,
d'incompréhension et d'affaiblissement des valeurs de la
République
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a) Un discours ministériel en totale
opposition à celui tenu dans le domaine de l'éducation nationale
et de la jeunesse
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1. Une prise de conscience très tardive du
sport comme vecteur de radicalisation
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B. COUPER LA TÊTE SPORTIVE DE L'HYDRE
COMMUNAUTAIRE : LES QUATRE AXES D'INTERVENTION À RENFORCER
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1. Une formation à développer et
renforcer
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2. Améliorer l'efficacité des
contrôles
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3. Réaffirmer la défense des valeurs
de la République dans le monde du sport
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a) Inclure ces notions dans les conventions liant
les clubs, les fédérations et la future agence nationale du
sport
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b) Prendre en compte le rôle accru des
fédérations et les encourager à renforcer leurs
compétences en matière de prévention de la radicalisation
et de lutte contre le séparatisme
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c) Faire du respect des valeurs de la
République un prérequis pour être éligible aux
subventions publiques et avoir accès aux équipements
publics
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d) Renforcer les contrôles des encadrants,
animateurs et bénévoles exerçant dans les clubs
sportifs
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a) Inclure ces notions dans les conventions liant
les clubs, les fédérations et la future agence nationale du
sport
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4. Des moyens humains trop faibles au regard de
l'enjeu des contrôles
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1. Une formation à développer et
renforcer
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A. UNE PRISE DE CONSCIENCE TROP RÉCENTE DU
MONDE DU SPORT FACE À LA RADICALISATION ET AU SÉPARATISME
COMMUNAUTAIRE
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I. UNE PRISE DE CONSCIENCE DES ENJEUX DE
RADICALISATION PAR L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, MAIS DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTION DE MME NATHALIE
GOULET,
VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE,
SÉNATEUR DE L'ORNE (GROUPE UC),
ET M. ANDRÉ REICHARDT,
SÉNATEUR DU BAS-RHIN (LES RÉPUBLICAINS)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA RAPPORTEURE
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ANNEXE