N° 559
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail (2) sur le porte - avions de nouvelle génération ,
Par MM. Olivier CIGOLOTTI et Gilbert ROGER,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Olivier Cadic , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung . |
(2) Ce groupe de travail est composé de : MM. Olivier Cigolotti, Gilbert Roger , rapporteurs ; MM. Pascal Allizard, Philippe Paul, Bruno Sido, Richard Yung
L'ESSENTIEL
Le programme de porte-avions de nouvelle génération, en vue de la conception et de la construction d'un successeur au porte-avions Charles de Gaulle , devrait être prochainement lancé. Ce programme a fait l'objet d'études préalables pendant 18 mois. Ces études sont aujourd'hui achevées. Une décision du Président de la République est attendue. Mais cette attente ne doit pas différer davantage le débat parlementaire.
Certes, le Charles de Gaulle a vocation à demeurer opérationnel jusqu'en 2038, horizon qui peut sembler lointain. L'actualité, marquée par la crise sanitaire et par la crise économique, suscite de multiples sources immédiates d'inquiétude, notamment en matière de dépense publique. Mais, au-delà du traitement de l'urgence, tirer les enseignements de la crise actuelle, c'est aussi comprendre la nécessité d'anticiper et de prévenir les crises futures. Or le durcissement des menaces, la multiplication des conflits et des tensions entre États donnent peu de raisons d'espérer que le monde soit plus pacifique en 2040 qu'il ne l'est en 2020. Les grandes tendances identifiées dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 se confirment, et même, s'aggravent.
Dans ce contexte, ce rapport ne prétend pas conclure de façon définitive sur des questions technologiques complexes mais plutôt ouvrir un débat légitime. Ses principaux constats sont les suivants :
- Le porte-avions est pour la France un facteur majeur d'autonomie stratégique . Avec la dissuasion nucléaire, il contribue à faire de la France une puissance diplomatique et militaire de premier rang. Cette autonomie stratégique nous permet de défendre nos intérêts sur tous les continents et tous les océans. Elle doit être préservée.
- La conception du porte-avions de nouvelle génération (PANG) doit tenir compte d'un certain nombre de contraintes et d'évolutions technologiques. Le projet de système de combat aérien futur (SCAF) est une donnée de l'équation complexe que le PANG devra résoudre. Le SCAF impose un porte-avions massif. Ce gabarit , de même que l'autonomie et la flexibilité requises pour l'accomplissement des missions du porte-avions, plaident pour une propulsion nucléaire .
- Avec la propulsion nucléaire, le format « CATOBAR 1 ( * ) » pour le lancement et l'appontage des avions embarqués, grâce à des catapultes et brins d'arrêt, est l'une des grandes forces du porte-avions actuel : ce format pourrait être maintenu, malgré une dépendance assumée à l'égard des États-Unis , qui en fournissent la technologie. Cette option peut sembler contradictoire avec l'objectif d'autonomie stratégique. Mais les auditions n'ont pas permis d'identifier d'obstacle majeur à l'utilisation des catapultes électromagnétiques , actuellement testées par les Américains. Près de 3500 lancements ont été réussis à ce jour par les Américains avec le système EMALS 2 ( * ) . La dépendance à l'égard de notre allié américain ne serait pas nouvelle, puisqu'elle existe déjà ; en outre, elle n'a, semble-t-il, jamais suscité à ce jour de difficultés. Les délais de réalisation du porte-avions de nouvelle génération devraient nous permettre de bénéficier d'un système largement éprouvé, même si les difficultés de départ sont réelles.
- La composante « ressources humaines » du projet de PANG en constitue une dimension essentielle . Elle ne doit pas être une variable d'ajustement, compte tenu des contraintes majeures qui s'exercent déjà sur la taille de ce futur porte-avions. La seule faiblesse du Charles de Gaulle aujourd'hui, c'est d'offrir des conditions de vie inadaptées à son époque. La contamination de l'équipage par l'épidémie de covid-19 a montré que la question n'était pas que de confort mais aussi d'efficacité opérationnelle. La principale richesse du porte-avions est son équipage. La nécessaire amélioration des conditions de vie à bord ne doit toutefois pas conduire à une réduction « à marche forcée » des effectifs, qui ne serait pas opportune. La question du double équipage doit être posée. À ce stade, une réduction de 10 % de l'effectif de l'équipage est envisagée pour une capacité de logement totale d'environ 2000, à peu près équivalente à celle du Charles de Gaulle , et des postes de 6 à 8 personnes . Ce doit en effet être un maximum.
- Le débat sur l'intérêt et la faisabilité de construire, non pas un, mais deux porte-avions de nouvelle génération doit être ouvert : le second exemplaire bénéficierait d'économies d'échelle, de l'ordre de 30 % à 40 % , même si ce point reste à confirmer par les études réalisées ; surtout, il permettrait d'assurer une permanence d'alerte du groupe aéronaval , alors que la disponibilité du Charles de Gaulle est de 63 %. Obtenir la permanence d'alerte n'implique pas de doubler l'ensemble des moyens du groupe aéronaval mais elle impliquerait une augmentation des moyens du groupe aérien embarqué (aéronefs et personnel) d'environ un tiers. Le récent incendie du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Perle montre que des événements imprévus peuvent avoir de graves conséquences lorsque les formats de flotte sont très réduits.
- Le coût du ou des porte-avions doit être rapporté à la durée totale du programme : ainsi, par exemple, un coût annuel de 450 M€ représenterait 1,5 % du budget de défense et 0,02 % du PIB (pendant au moins 10 ans).
- La relance de l'économie et de l'emploi passera par « l'accélération de notre stratégie maritime », a annoncé le Président de la République le 14 juin 2020. Le contexte actuel impose de commencer par accélérer le calendrier de conception et de construction du nouveau porte-avions . Cette accélération permettrait de générer plus rapidement de l'activité pour les chantiers navals, très impactés par la crise économique. Elle permettrait aussi au futur porte-avions de coexister avec l'actuel, assurant ainsi, au moins pour un temps, la permanence d'alerte précédemment évoquée.
- La faisabilité d'une prolongation du Charles de Gaulle , au-delà de 2038, doit également être étudiée. Elle permettrait aussi de pouvoir disposer, pendant quelque temps, de deux porte-avions. Le Charles de Gaulle devrait toutefois, dans cette hypothèse, être modernisé. Il va de soi que cette prolongation ne pourrait être envisagée qu'après un examen attentif des questions de sûreté nucléaire et de sécurité.
- Si le porte-avions n'est pas aujourd'hui un équipement mutualisable avec nos partenaires européens, il apporte une contribution très concrète à la défense européenne grâce à de nombreux exercices permettant d'améliorer l'interopérabilité entre les marines européennes et de travailler à des capacités d'intervention et de projection communes. Un porte-avions européen ne paraît pas un objectif crédible pour le moment mais un groupe aéronaval européen l'est . Il favoriserait l'émergence d'une culture stratégique commune européenne. Le porte-avions est également un élément essentiel du poids de la France à l'OTAN .
- La construction d'un nouveau porte-avions est un projet national de haute valeur symbolique devant participer au développement de l'esprit de défense au sein de la nation . C'est aussi un projet intergénérationnel, puisque ce sont les jeunes d'aujourd'hui que ce porte-avions protégera demain. Pourquoi ne pas organiser un concours, ouvert à tous les jeunes, pour déterminer le nom du futur porte-avions (comme l'Agence spatiale européenne le fait, par exemple, pour nommer les missions des astronautes européens vers la Station spatiale internationale) ?
* 1 Catapult Assisted Take Off But Arrested Recovery.
* 2 Electromagnetic Aircraft Launch System.