Rapport n° 612 (2017-2018) de M. François GROSDIDIER , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 27 juin 2018
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LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUETE
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LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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AVANT-PROPOS
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I. UN ÉTAT MORAL DÉGRADÉ, DONT
UN TAUX DE SUICIDE ANORMALEMENT ÉLEVÉ CONSTITUE L'UN DES
RÉVÉLATEURS
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A. UN FORT MALAISE EXPRIMÉ PAR LES AGENTS
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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B. UNE INSUFFISANTE MAÎTRISE DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
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C. UN QUOTIDIEN ET UNE VIE FAMILIALE
DIFFICILES
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1. Des rythmes de travail pénibles et
déstructurants pour les familles
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2. Un début de carrière des policiers
sur la « plaque parisienne » particulièrement
problématique
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3. Une vie en caserne contraignante, rendue
particulièrement pénible par la vétusté du parc
immobilier domanial de la gendarmerie nationale
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1. Des rythmes de travail pénibles et
déstructurants pour les familles
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D. DES FORCES CONFRONTÉES À UNE
ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE ET À UNE PRESSION SECURITAIRE
INEDITES
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A. UN FORT MALAISE EXPRIMÉ PAR LES AGENTS
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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II. DES INSTITUTIONS FRAGILISÉES PAR UN
MANQUE DE MOYENS CHRONIQUE ET PAR UNE ORGANISATION DÉFECTUEUSE
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A. DES MOYENS NE PERMETTANT PAS AUX DEUX FORCES
D'ASSURER LEURS MISSIONS DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES
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B. UNE ORGANISATION ET DES METHODES DE MANAGEMENT
LARGEMENT INADAPTEES
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1. La police nationale : une institution
fortement divisée
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2. Un management et une gestion des ressources
humaines inadaptées
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a) Une formation initiale et continue qui tarde
à être réformée
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(1) Poursuivre la réforme de la formation
initiale afin de mieux préparer les forces de sécurité
intérieure à la réalité du terrain
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(2) Densifier la formation continue
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b) Un déroulement de carrière
perfectible, particulièrement au sein de la police nationale
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(1) Une gestion des carrières qui suscite
un fort sentiment d'injustice parmi les personnels
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(2) La problématique du stock d'heures
supplémentaires
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c) Une politique managériale très
largement décriée, notamment au sein de la police
nationale
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(1) Un management jugé trop
éloigné du terrain
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(2) Le sentiment toujours pesant d'un management
dicté par la « politique du chiffre »
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d) Une protection insuffisante des agents de la
police nationale
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e) La chaîne de concertation de la
gendarmerie nationale : des mécanismes de remontée
d'information efficaces
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a) Une formation initiale et continue qui tarde
à être réformée
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1. La police nationale : une institution
fortement divisée
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A. DES MOYENS NE PERMETTANT PAS AUX DEUX FORCES
D'ASSURER LEURS MISSIONS DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES
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III. LA DIFFICILE « COPRODUCTION DE
SÉCURITÉ »
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A. UNE ÉROSION PALPABLE DU LIEN DE
CONFIANCE AVEC LA JUSTICE
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1. Le sentiment d'une insuffisance de la
réponse pénale : un facteur important de
démobilisation des agents
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2. Les lourdeurs de la procédure
pénale, facteur d'engorgement et de surmobilisation des services
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a) Des services engorgés par les lourdeurs
de la procédure pénale
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b) Une simplification de la procédure
pénale engagée, mais qui tarde à porter ses fruits
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(1) Des projets de simplification de la
procédure pénale en demi-teinte
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(2) Garantir l'application des mesures de
simplification adoptées
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c) Accélérer de toute urgence la
dématérialisation de la chaîne pénale
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a) Des services engorgés par les lourdeurs
de la procédure pénale
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1. Le sentiment d'une insuffisance de la
réponse pénale : un facteur important de
démobilisation des agents
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B. UN PARTAGE DES MISSIONS ENTRE ACTEURS DE LA
SÉCURITÉ QUI RESTE À PRÉCISER
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C. LES RELATIONS DIFFICILES ENTRE FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE D'UNE PART, POPULATION ET
MÉDIAS D'AUTRE PART
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1. Des relations avec la population et les
médias de plus en plus sources d'inquiétude pour les
agents
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2. Un déficit de communication qui persiste
en partie malgré des efforts certains
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3. De nombreux dispositifs destinés
à améliorer les relations police-population
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4. Le soutien des initiatives locales
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5. Des mesures de renforcement de la
déontologie diversement ressenties par les agents
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6. Généraliser les
caméras-piétons
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1. Des relations avec la population et les
médias de plus en plus sources d'inquiétude pour les
agents
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A. UNE ÉROSION PALPABLE DU LIEN DE
CONFIANCE AVEC LA JUSTICE
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I. UN ÉTAT MORAL DÉGRADÉ, DONT
UN TAUX DE SUICIDE ANORMALEMENT ÉLEVÉ CONSTITUE L'UN DES
RÉVÉLATEURS
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTION DE MME ÉLIANE ASSASSI,
SÉNATRICE DE SEINE-SAINT-DENIS (GROUPE CRC)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA
COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
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PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE