L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique

Rapport d'information n° 45 (2015-2016) de Mme Chantal JOUANNO , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 12 octobre 2015

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N° 45

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur l' égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique ,

Par Mme Chantal JOUANNO,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente , Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Mathieu Darnaud, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, vice-présidents ; Mmes Jacky Deromedi, Danielle Michel, M. Cyril Pellevat, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Marie-Annick Duchêne, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Anne Emery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Génisson, Éliane Giraud, Colette Giudicelli, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Alain Houpert, Mme Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mmes Claudine Lepage, Vivette Lopez, Marie-Pierre Monier et M. Philippe Paul .

FEMMES ET LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Synthèse des informations recueillies au cours de la table ronde du 25 juin 2015

L'apport des femmes à la préservation de l'environnement et le lien étroit entre développement durable et réduction des inégalités entre femmes et hommes sont connus depuis de nombreuses années.

En 1992 déjà, lors du Sommet de la terre de Rio , le « rôle vital » des femmes dans la gestion de l'environnement et dans le développement était inscrit dans l'Agenda 21 des femmes pour une planète en bonne santé et en paix , qui admettait comme aspects décisifs du développement durable l'alphabétisation des femmes, la lutte contre leur pauvreté, la reconnaissance des droits procréatifs et leur participation aux processus de décision.

En 1995 , lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes , à Pékin , l'environnement a été identifié comme l'un des douze « domaines critiques » justifiant des engagements spécifiques des États pour faire progresser les droits des femmes . Partant du principe que « les femmes ont un rôle important à jouer dans la promotion du développement durable » , le Programme d'action de Pékin appelait à la définition d'un « nouveau modèle de développement qui mette l'accent à la fois sur la durabilité de l'environnement, sur l'égalité des sexes et sur la justice non seulement entre membres d'une même génération, mais d'une génération à l'autre ».

La gravité du changement climatique rend plus que jamais nécessaire la prise en compte systématique des droits humains et, tout particulièrement, des droits des femmes, dans les indispensables mesures d'adaptation et d'atténuation.

Or, vingt ans après la Conférence de Pékin et à quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, qui aura lieu en décembre 2015, on s'aperçoit que ce modèle de développement fondé sur l'égalité des sexes est loin d'être atteint .

Les discriminations faites aux femmes dans le monde sont nombreuses : elles concernent tant l'économie, l'accès aux décisions politiques et la santé, que les violences. « Les femmes gagnent moins que les hommes et sont plus susceptibles d'occuper des emplois peu qualifiés. Un tiers des femmes subissent des violences physiques ou sexuelles au cours de leur vie. Chaque jour dans le monde, 800 femmes meurent pendant leur accouchement à cause d'inégalités en matière de droits reproductifs et d'accès aux soins de santé » ^{1 ( * )} . Les femmes « effectuent les deux tiers des heures travaillées au niveau mondial, pour 10 % seulement du revenu mondial » ^{2 ( * )} . Elles ont des besoins de santé spécifiques, liés essentiellement à la maternité, qui renforcent leur fragilité, a fortiori dans les périodes de crises (guerres, déplacements de populations, catastrophes naturelles...).

Quant à l'influence susceptible d'être exercée par les femmes dans le développement durable , du fait par exemple de leurs responsabilités familiales et de leur rôle dans l'approvisionnement des ménages en eau et en énergie, elle est limitée par un accès restreint aux richesses, à la propriété foncière, à l'éducation, aux technologies et au pouvoir .

Des signaux encourageants se manifestent pourtant, comme par exemple la mention de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et les filles dans la liste des 17 objectifs de l'ONU pour le développement durable qui figure dans le Plan d'action défini en septembre 2015 pour éliminer l'extrême pauvreté, améliorer la santé et l'éducation et limiter les dégâts du réchauffement climatique au cours de la période 2015-2030.

Ainsi que le soulignait le 27 septembre 2015 le secrétaire général de l'ONU, en appelant les dirigeants du monde à faire de l'égalité des sexes une priorité dans leurs pays respectifs, car l'égalité conditionne la réussite des Objectifs de développement durable : « Nous ne pourrons pas réussir notre programme de développement durable à l'horizon 2030 sans accorder à la moitié de la population du monde des droits égaux et complets, dans la loi et dans la pratique » ^{3 ( * )} .

Il est donc indispensable que l'égalité entre femmes et hommes et la prise en compte des conséquences pour les femmes des changements climatiques soient une dimension spécifique de la COP 21 qui s'ouvrira dans quelques semaines à Paris.

Afin d'apporter sa contribution aux réflexions du Sénat sur la COP 21 , la délégation aux droits des femmes a souhaité rassembler des représentants d'associations et d'institutions impliquées dans la lutte contre le réchauffement climatique. L'objectif était d'entendre leurs points de vue sur ce thème, afin d'en tirer les conséquences dans la perspective de l'accord qui sera adopté à Paris en décembre 2015.

Une table ronde organisée au Palais du Luxembourg le 25 juin 2015 a donc rassemblé, autour de ces représentants, des membres de la délégation aux droits des femmes et du groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales. À cette table ronde ont été associées Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh).

Il était important que les deux délégations parlementaires aux droits des femmes et le Haut conseil à l'égalité témoignent ensemble, par la voix de leurs présidentes, de leur implication dans la lutte contre le changement climatique et de leur unanimité face à l'urgence et à la gravité des problèmes environnementaux actuels.

Cette convergence de vues s'est concrétisée, le 16 octobre 2015, par la remise d'un appel des trois présidentes du HCE|fh et des délégations parlementaires aux droits des femmes intitulé « Soutenir la cause des femmes : pourquoi nous nous engageons » ^{4 ( * )} à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Pascale Boistard, secrétaire d'État aux droits des femmes. À cet appel était joint un plaidoyer en faveur de l'intégration, dans l'accord issu de la COP 21, de l'autonomisation des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ^{5 ( * )} .

Les constats exposés lors de la table ronde du 25 juin 2015 relèvent de l'évidence pour tous ceux qui, issus de la société civile ou responsables d'institutions nationales ou internationales, sont impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique .

Pourtant, le lien particulier entre le renforcement de l'autonomie et des droits des femmes et la lutte contre le réchauffement climatique n'est toujours pas universellement reconnu ; il demeure même largement ignoré.

Ce rapport présente une synthèse des informations recueillies au cours de cette table ronde. Les échanges qui ont eu lieu le 25 juin 2015, dont le compte rendu figure en annexe, ont non seulement confirmé la pertinence d'une approche des changements climatiques intégrant les droits humains, mais ont aussi montré que, premières victimes des changements climatiques, les femmes sont aussi les plus à même de porter des solutions d'avenir pour les pays les plus vulnérables : elles doivent être reconnues comme actrices à part entière de la lutte contre le réchauffement climatique . Il est donc urgent et impératif d'intégrer leurs priorités dans les négociations internationales sur le climat .

Ce rapport comporte en annexe le texte de la contribution de la délégation aux droits des femmes à la proposition de résolution qui sera examinée par le Sénat le 16 novembre 2016, sous réserve de son dépôt et de l'information préalable du Gouvernement, en vue du Sommet de Paris.

La proposition de résolution dont le Sénat devrait débattre en séance publique vise à « affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat ».

Le texte élaboré par la délégation aux droits des femmes lors de sa réunion du 8 octobre 2015 sera soumis au groupe de travail du Sénat pour le suivi des négociations climatiques internationales ^{6 ( * )} . Il invite le Sénat à former le « souhait que l'égalité entre hommes et femmes soit reconnue comme une dimension fondamentale de l'accord de Paris et de l'agenda des solutions qui sera élaboré au cours de la COP 21 ».

Les informations recueillies lors de la table ronde du 25 juin 2015 l'ont confirmé : un bon accord sur le climat fera progresser l'égalité entre les femmes et les hommes .

De manière générale, le lien entre femmes et climat est tellement fort que lutter pour le climat, c'est améliorer la situation des femmes, de même qu'en améliorant la situation des femmes, on oeuvre en faveur du climat ...

Une nouvelle prise de conscience est donc nécessaire : l'égalité est une condition de la justice climatique .

1. Une évidence à rappeler : le lien entre changements climatiques et droits humains

La dimension humaine des changements climatiques est désormais bien connue. La montée du niveau de la mer, les aléas climatiques et la multiplication des catastrophes naturelles, les variations des précipitations, la multiplication d'épisodes de sécheresse, l'aggravation de l'érosion, les hausses de température et l'acidification des océans sont autant de menaces qui pèsent sur l'habitat, la sécurité alimentaire, la santé et l'accès à l'eau potable de millions de personnes (lors de la table ronde du 25 juin 2015, la représentante d'ONU Femmes-France a rappelé sur ce point que 748 millions de personnes vivaient aujourd'hui sans eau propre dans le monde).

Ainsi que le relève l'association Care , les changements climatiques « ont exacerbé la pauvreté des personnes vulnérables à travers le monde - et continueront à le faire - alors même que ces personnes sont les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre à l'origine de ces changements » ^{7 ( * )} .

Le dérèglement du climat a des conséquences économiques et sociales profondes : il affecte les cours des matières premières et les ressources de ceux qui en vivent, altère la qualité des sols, compromet les revenus tirés du tourisme et limite l'accès aux ressources de la pêche et de l'agriculture pour les plus démunis. Il rend la nourriture chère et difficile d'accès pour les populations les plus fragiles et affecte directement leurs moyens de subsistance et leur santé . À titre d'exemple, les effets conjugués, sur les cultures, de l'élévation de la température et de la prolifération d'insectes (celle-ci se produit dans des proportions inédites), contribuent au développement de maladies qui détruisent les plants et altèrent la santé humaine.

Quant aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles , ils sont à l'origine de déplacements de populations et des fléaux qui les accompagnent de manière, hélas, classique : épidémies, dommages matériels, perturbations de l'accès aux soins et à l'éducation, violences ...

Pour les pays directement touchés par les changements climatiques, le constat est aussi celui d'une difficulté d'adaptation croissante : un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement relevait en novembre 2014 que les coûts d'adaptation pour ces pays seraient de deux à trois fois supérieurs aux coûts précédemment envisagés ^{8 ( * )} .

Les droits concernés par les changements climatiques - éducation, santé, sécurité, logement, accès aux ressources élémentaires (eau potable, nourriture) - concernent donc tous les aspects de la vie humaine .

De ce fait, les politiques climatiques seront d'autant plus efficaces qu'elles prendront en compte cette dimension humaine et qu'elles seront conçues, mises en oeuvre, suivies et contrôlées « de manière à protéger la jouissance complète et effective des droits de l'homme » et « se focaliser sur les populations qui souffrent des changements climatiques de manière disproportionnée, et attirer davantage l'attention sur [...] les inégalités, discriminations et l'exclusion » ^{9 ( * )} .

Ainsi que l'a relevé le 25 juin 2015 Danielle Bousquet, présidente du HCE|fh, les négociations internationales sur le climat sont longtemps restées « très interétatiques, économiques et techniques, omettant le pilier humain, social, du développement durable ». Un tournant s'est manifesté lors de la COP 18 de Doha, avec la décision de tenir une « journée du genre » dans les sessions à venir : dans cet esprit, un programme de travail sur le genre a été adopté à Lima en 2014.

2. Les femmes, premières victimes du réchauffement climatique

Les ONG et institutions entendues le 25 juin sont unanimes : les femmes - et les filles - supportent l'essentiel des conséquences des changements climatiques.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) avait, dès 2007, noté dans son quatrième rapport d'évaluation que les conséquences des changements climatiques variaient selon le sexe, l'âge et la classe sociale et que les populations pauvres étaient les plus directement touchées.

Or, comme toutes les intervenantes l'ont relevé le 25 juin lors de la table ronde, une très grande majorité des pauvres de la planète sont des femmes. 70 % des personnes subsistant avec moins de un dollar par jour sont des femmes. Les femmes possèdent moins de 1 % des ressources du monde. Ce constat de la surreprésentation des femmes parmi les personnes les plus démunies n'est d'ailleurs pas, il faut insister sur ce point, une spécificité des pays en développement.

La marginalisation économique des femmes a été commentée à plusieurs reprises au cours de la table ronde du 25 juin 2015 comme l'une des causes de la pérennisation de la pauvreté des femmes.

L'agriculture en fournit une manifestation éclairante.

Les agriculteurs sont, pour une proportion importante, des agricultrices : les femmes représentent entre 45 et 80 % des petits agriculteurs dans le monde, 70 % des agriculteurs en Afrique sont des femmes. Certains produits agricoles sont produits à 90 % par des femmes ^{10 ( * )} . Pourtant, les femmes possèdent 2 % seulement des terres.

Selon la représentante d' OXFAM , « lorsqu'elles sont propriétaires, il s'agit souvent de terres peu fertiles, éloignées des marchés locaux » ; les femmes étant exclues des coopératives agricoles, elles produisent surtout pour la consommation familiale et non pour les marchés. Il en résulte selon elle un paradoxe : « la production alimentaire est dans sa grande majorité le fait des femmes, mais les femmes sont marginalisées, voire exclues des discussions et des politiques publiques concernant l'agriculture et la sécurité alimentaire ».

Diverses interventions ont souligné que les femmes exerçant une activité agricole avaient moins accès que les hommes aux engrais et aux machines ; le rendement des terres cultivées par des femmes est donc nettement inférieur (l'écart serait de 30 à 40 %, selon la représentante de l' UNESCO ).

L'accès limité des femmes au crédit et aux ressources financières est une autre cause de leur exclusion économique . Moins de 5 % des prêts bancaires attribués dans le monde sont destinés à des femmes, avec des conséquences évidentes sur l'accès aux technologies et à la propriété des terres. Il en résulte une moindre capacité d'adaptation aux changements climatiques : cet aspect de l'exclusion des femmes a été soulevé à de multiples reprises au cours de la table ronde du 25 juin 2015.

Une autre manifestation de l'insuffisante autonomie des femmes et de leur vulnérabilité aux changements climatiques réside dans le fait qu'elles sont plus dépendantes des ressources naturelles pour leur subsistance . Or, les changements climatiques, a rappelé la représentante d' OXFAM , ont une incidence négative évidente sur les cultures, les forêts, les poissons et les ressources en eau nécessaires à l'irrigation.

Quant aux conséquences du réchauffement climatique sur la santé des femmes, elles apparaissent par exemple à travers leur exposition à la pollution de l'air domestique , accentuée par l'utilisation d'énergies polluantes pour la cuisson des aliments et le chauffage. La représentante de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) a ainsi relevé que, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS ) , 4,3 millions de personnes meurent chaque année prématurément de maladies imputables à la pollution de l'air domestique liée à l'utilisation de combustibles solides : or la majorité d'entre elles sont des femmes.

Le réchauffement climatique induit aussi des effets négatifs sur l' accès des filles à l'instruction . Ainsi que l'ont noté plusieurs intervenantes, la sécheresse contraint les femmes à des trajets de plus en plus longs pour aller chercher l'eau : cette tâche de plus en plus prenante (de même que la quête de bois de chauffe indispensable à la cuisine et à la toilette) ^{11 ( * )} nécessite la contribution des jeunes, et plus particulièrement des filles, et s'accompagne de leur déscolarisation .

De ce fait se trouve aggravée une autre cause de marginalisation : les femmes représentent les deux tiers des personnes illettrées dans le monde. Comme l'a souligné la représentante de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO ), 39 millions de filles âgées de 11 à 15 ans ne sont pas scolarisées : les conséquences à terme en matière de dépendance et d'exclusion sont évidentes, de même que l'impossibilité pour ces femmes d'avoir accès à une méthode de contrôle des naissances .

La vulnérabilité particulière des femmes aux changements climatiques apparaît de manière très claire lors des catastrophes naturelles , dont une proportion importante semble résulter des dérèglements du climat. La grande majorité des victimes d'une catastrophe naturelle d'origine climatique sont des femmes (selon ONU Femmes, 70 % des personnes qui ont péri lors du tsunami de 2004 en Asie étaient des femmes) ; elles connaîtraient un taux de surmortalité cinq fois supérieur à celui des hommes en cas de catastrophe naturelle ^{12 ( * )} : ce point a été mis en évidence à plusieurs reprises lors de la table ronde. Selon Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, les causes de cette fragilité spécifique résident notamment dans les responsabilités familiales qui incombent principalement aux femmes et dans leur accès insuffisant à la technologie et aux outils d'alerte et d'information. Un rapport cité par ONU Femmes relève également que les victimes féminines de catastrophes naturelles sont généralement plus jeunes que les victimes masculines ^{13 ( * )} .

Les phénomènes migratoires , accrus par les changements climatiques et par les catastrophes naturelles qui se généralisent, témoignent également des conséquences particulièrement dramatiques des changements climatiques pour les femmes.

La représentante d'ONU Femmes-France a, le 25 juin 2015, estimé que le dérèglement climatique pourrait se traduire par le déplacement de 50 à 200 millions de personnes à l'échéance de 2050.

80 % des réfugiés dans le monde à cause de conflits sont des femmes et des enfants . Il est malheureusement constaté que les femmes, lors des déplacements de populations, sont doublement vulnérables en raison des violences qu'elles subissent dans ces circonstances (la représentante d'ONU Femmes-France a imputé ce fait, entre autres causes, au manque d'espace privé dans les zones de réinstallation) et de leur particulière fragilité en matière de santé. Si une proportion équivalente de femmes est confirmée s'agissant des « réfugiés climatiques », les déplacements de populations liés au dérèglement climatique contribueront à rendre encore plus vulnérables de très nombreuses femmes.

Il faut insister sur ce point : comme l'a montré la représentante de l' UNESCO , la plus grande vulnérabilité des femmes aux changements climatiques ne tient pas à des caractéristiques biologiques ou physiques, mais à des inégalités entre les hommes et les femmes inscrites dans l'ordre social, voire inscrites dans la loi : « La plus grande vulnérabilité des femmes, c'est sans doute d'être à la marge de nombreuses sociétés ».

3. Les femmes, actrices du développement durable et porteuses de solutions contre le dérèglement climatique

Le fait que les changements climatiques aient des conséquences spécifiques et particulièrement graves pour les femmes leur permet, à l'inverse, d'être porteuses de solutions dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Le rôle essentiel des femmes dans le domaine agricole a été évoqué précédemment. Or, et ce point a été relevé à plusieurs reprises au cours de la table ronde du 25 juin 2015, il en résulte une très bonne connaissance de leur environnement qui permet aux femmes, selon la représentante d' OXFAM , de mettre en place des stratégies d'adaptation , par exemple « en modifiant les dates des semences ou en plantant différentes variétés de culture pour sécuriser les productions en cas de catastrophe naturelle ». Dans le même esprit, la représentante de l'OCDE a noté combien les femmes pouvaient être de « puissants agents de changement et des partenaires indispensables dans le développement de stratégies d'adaptation et de gestion des ressources naturelles ».

Cette capacité est d'ailleurs renforcée par leur accès limité aux technologies dans le domaine agricole : ainsi que l'a souligné la représentante de l' UNESCO , « Les femmes doivent davantage compter sur leur connaissance de l'environnement et de la biodiversité locale pour cultiver une terre peu fertile ».

Attribuer des aides aux agricultrices renforcerait la sécurité alimentaire : la représentante d' OXFAM a cité un rapport de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ( FAO ) montrant que si les femmes avaient accès aux mêmes ressources que les hommes dans le domaine agricole, elles pourraient augmenter leur production de 20 à 30 %. La FAO montre en effet, dans La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture , publié en 2011, que si les femmes accédaient comme les hommes aux technologies, à l'instruction, aux marchés, aux services financiers et à la terre, l'augmentation de la production agricole qui en résulterait permettrait de réduire la proportion de personnes souffrant de la faim dans le monde de 12 à 17 % (ce qui représente 100 à 150 millions d'êtres humains sur une population estimée à l'époque à 925 millions, dont 906 dans les pays en développement) et d'accroître la production agricole des pays en développement de 2,5 à 4 %. Ce rapport confirme aussi que le rendement inférieur des parcelles exploitées par les femmes est dû non pas à des différences d'efficacité ou de compétence, mais au fait que les femmes ne disposent pas des mêmes ressources.

La présidente pour la France de Women in Europe for a better future ( WECF ) a cité l'exemple de la culture de l'arganier au Maroc pour illustrer l'atout que peuvent représenter les femmes dans la recherche de solutions contre les changements climatiques.

Au Maroc, la culture de l'arganier contribue à prévenir la désertification ; or cette culture a toujours été confiée aux femmes qui disposent donc dans ce domaine d'un savoir ancestral : soutenir les femmes dans cette tâche aurait donc à la fois pour effet de maintenir une activité économique, de préserver les moyens de subsistance de trois millions de personnes et d'endiguer la désertification d'un territoire.

Des initiatives comparables existent au Kenya où une campagne de reboisement montre la part des femmes dans la lutte pour le développement durable, et au Népal où des comités locaux de gestion des forêts, dans lesquels les femmes jouent un rôle important, contribuent au combat contre la déforestation.

Il faut le marteler, car ce fait n'est pas universellement connu, les femmes sont, partout dans le monde, porteuses de solutions pour un développement durable : Catherine Coutelle a rappelé à titre d'exemple la campagne de reboisement conduite en 2004 au Kenya par Wangari Maathai, première femme africaine à recevoir le Prix Nobel de la paix.

En d'autres termes, « Les femmes ont du génie », elles sont capables de créer de « nouvelles chaînes de valeurs » et sont des actrices « dynamiques et innovantes » du changement, ainsi que le relevait Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, le 16 octobre 2015, lors de la remise au ministère des Affaires étrangères, dans la perspective de la COP 21, de l'appel Soutenir la cause des femmes : pourquoi nous nous engageons , évoqué précédemment.

Par ailleurs, le rôle particulier des femmes dans les soins apportés aux proches font qu'elles assument partout dans le monde des responsabilités importantes dans les choix quotidiens de consommation : c'est d'elles que dépend l'expansion d'un modèle de consommation courante respectueuse du développement durable .

Selon la représentante de l' UNESCO , les sondages montrent que les femmes sont davantage que les hommes concernées par le développement durable et qu'elles semblent faire preuve d'une meilleure volonté que les hommes pour adapter leur comportement quotidien au changement climatique . Leurs choix de transport , privilégiant davantage les transports en commun, en sont une illustration.

4. Une dimension à prendre impérativement en compte dans la définition des solutions : un bon accord sur le climat intègrera les droits des femmes

Toutes les intervenantes ont insisté sur ce point : le thème de la place des femmes doit être le plus visible possible lors de la COP 21.

• Il est important de sensibiliser les négociateurs et les décideurs politiques à la nécessité de prendre en compte la contribution des femmes à la lutte contre le changement climatique dans les différents volets de l'accord de Paris : cette exigence a été relevée à plusieurs reprises au cours de la table ronde du 25 juin. Comme l'a souligné la représentante d'ONU Femmes-France, l'égalité doit être un « principe central, directeur et transversal de l'accord » ; « les droits des femmes devront figurer dans chaque partie opérationnelle du texte ». Plusieurs intervenantes ont exprimé le souhait que la mention de l'égalité figure non seulement dans le préambule, mais aussi dans les chapitres opérationnels et dans l'agenda des solutions défini à la COP 21.

Selon la présidente pour la France de WECF , l'accord de Paris doit « garantir la pleine participation des femmes à des processus décisionnels, du local au global ».

Il est crucial de rappeler cette nécessité, car comme le soulignait Marisol Touraine le 16 octobre 2015 lors de la remise au ministère des Affaires étrangères de l'appel Soutenir la cause des femmes : pourquoi nous nous engageons , un tiers seulement des contributions nationales à la COP 21 déposées à ce jour mentionnent l'égalité entre hommes et femmes comme principe directeur du futur accord de Paris.

• L'accès aux financements des projets de développement intéressant les femmes a été pointé par toutes les intervenantes comme une question décisive devant figurer dans le texte de l'accord. La présidente pour la France de WECF a insisté sur la nécessité de garantir des financements publics pour s'assurer que les groupes les plus démunis, dont les femmes , en soient bénéficiaires. L'OCDE procède à un suivi des financements alloués à la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et des droits des femmes et attache une grande importance à l'intégration de l'égalité dans le financement des projets concernant la lutte contre le dérèglement climatique. Cette démarche, exposée lors de la table ronde du 25 juin 2015, doit être saluée.

• Le soutien des savoir-faire traditionnels et des pratiques autochtones a été présenté au cours de la table ronde du 25 juin 2015 comme un moyen de permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en encourageant un développement respectueux des besoins locaux et la mise en oeuvre de mesures d'atténuation et d'adaptation durables .

Or ces savoir-faire, a relevé la représentante d' OXFAM , sont souvent préservés par les femmes ... Par ailleurs, l'une des clés du succès de la COP 21 réside, selon la représentante de WECF France , dans la possibilité pour les populations de s'approprier les mesures d'atténuation et d'adaptation, ce qui suppose que ces mesures soient respectueuses des droits humains.

• S'agissant des programmes d'aide à l'atténuation, la représentante de l'OCDE a pour sa part déploré que ces programmes ne prennent en compte la notion d'égalité hommes-femmes qu'à raison de 15 % (la proportion est selon elle nettement plus favorable s'agissant de l'aide en faveur de l'adaptation : 49 %). La diminution sensible de la proportion de l'aide publique au développement destinée à l'atténuation constatée entre 2010 et 2012, alors que pendant la période les moyens affectés à l'adaptation progressaient, pose selon elle un problème.

Parmi les mesures d'atténuation intégrant la dimension du genre et qui devraient être considérées comme exemplaires, elle a mentionné la distribution de réchauds de cuisine non polluants : cette initiative peu onéreuse pourrait contribuer à limiter les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la santé des femmes. Ce type de projet doit être privilégié parce qu'il est de nature à ouvrir aux femmes des perspectives d'emploi et des opportunités économiques appréciables.

Dans le même ordre d'idée, la présidente pour la France de WECF a cité un projet géorgien visant la construction de fours et de chauffe-eau solaires : ce projet exemplaire permettait, selon elle, non seulement de contribuer à la réduction des émissions de CO ₂ , mais aussi d'améliorer les conditions de vie de nombreuses femmes et de créer des emplois au niveau local, dont elle a estimé que plus de la moitié pourraient bénéficier à des femmes. La représentante d'ONU Femmes-France a pour sa part cité un programme d'assemblage de lampes solaires en Inde permettant, dans une logique comparable, d'éviter la consommation d'environ 160 000 litres de kérosène par an.

Il est donc impératif de tirer les conséquences de ce constat dans les paragraphes de l'accord concernant les transferts de technologie, qui doivent privilégier les technologies simples et accessibles aux plus démunis .

• L'intérêt qui s'attache à l'élaboration de statistiques sexuées concernant l'aide au développement a été évoqué à plusieurs reprises. Il est en effet important que des indicateurs chiffrés sur les femmes dans l'aide publique au développement soient à la disposition des décideurs, non seulement pour mieux orienter cette aide en fonction des besoins spécifiques des femmes et pour mieux prendre en compte sa contribution à l'égalité et à l'autonomisation des femmes, mais aussi pour favoriser un contrôle plus efficace de la mise en oeuvre de l'accord qui sera arrêté à Paris.

Un exemple concret et éclairant a été relevé à cet égard, s'agissant de l'aide publique au développement française, par Catherine Coutelle, qui a noté combien il serait utile de savoir, lors de la construction d'une école financée par l'Agence française de développement (AFD), combien de filles pourront y être scolarisées.

• Ces progrès passent par une plus forte présence des femmes dans les négociations internationales sur le climat . À cet égard, la représentante d'ONU Femmes-France a relevé que des engagements concrets sur la participation des femmes aux négociations, jusqu'alors très discrète, étaient apparus avec la COP 18 de Doha.

Pourtant, la participation des femmes aux délégations nationales plafonne, selon Catherine Coutelle, à 30 %, ce qui est insuffisant compte tenu de leur rôle potentiel dans la recherche de solutions. Marisol Touraine a fait observer, lors de la manifestation du 16 octobre 2015 au ministère des Affaires étrangères, précédemment évoquée, que le nombre de femmes dans les délégations avait stagné entre la COP 19 et la COP 20.

Au cours de la table ronde du 25 juin 2015, la représentante de l'OCDE a cité en exemple une initiative de la Finlande qui a mis en place un Fonds pour les femmes déléguées , afin de promouvoir la participation accrue de femmes des pays en développement aux négociations climatiques internationales et de financer des formations à des femmes issues de la société civile. Depuis 2009, ce fonds, auquel participe aussi l'Islande, a permis à 42 femmes déléguées de prendre part aux négociations et à plus de 250 femmes de suivre des formations. De telles initiatives mériteraient un soutien d'autant plus large que, comme l'a souligné la représentante de l'OCDE, plus de 45 % des femmes soutenues par ce fonds étaient les seules femmes de leur délégation...

• Un autre point de vigilance doit être, selon les représentantes de WECF et d'ONU Femmes-France, la présence de nombreuses femmes de la société civile à Paris en décembre 2015 et, de manière générale, la participation de nombreuses femmes de la société civile aux négociations climatiques, à tous les échelons (local, national et international). Cette priorité suppose de contribuer au financement des dépenses qu'impliquent pour les ONG les déplacements de leurs déléguées.

• Par ailleurs, la représentante de l' UNESCO a constaté que, le monde ayant besoin de plus de scientifiques « pour répondre au défi du changement climatique et pour soutenir le développement durable, laisser de côté la moitié des scientifiques de la planète n'a aucun sens et va à l'encontre des droits humains . » L'un des vecteurs de progrès réside donc dans un accès renforcé et encouragé des jeunes filles aux études et aux carrières scientifiques et aux postes de responsabilité dans le domaine des sciences, ce qui suppose, dans ce domaine comme souvent lorsqu'il est question de droits des femmes, une lutte déterminée contre les stéréotypes ...

5. Les recommandations de la délégation pour que l'égalité contribue à la justice climatique

Une conclusion s'impose pour la délégation : le renforcement des droits des femmes et leur autonomisation sont une condition de l'efficacité des mesures destinées à tenter d'atténuer les conséquences des changements climatiques.

Ce constat implique de promouvoir partout dans le monde le partage des ressources et l'accès des femmes à la terre, aux technologies, au crédit, à l'éducation, à l'emploi, aux soins et à la maîtrise de leur fécondité.

L'égalité entre hommes et femmes doit donc être une dimension importante et renforcée de la politique d'aide au développement.

La délégation formule les recommandations suivantes pour accroître la place des femmes et des filles dans l'aide au développement et pour prendre en compte l'égalité entre hommes et femmes dans la lutte contre les changements climatiques et en vue de la COP 21 :

a) Cinq recommandations pour accroître la place des femmes et des filles dans l'aide au développement :

Recommandation n° 1 . - L'accès aux financements des projets de développement intéressant les femmes doit être privilégié. Le renforcement de l'aide publique au développement est une priorité pour la France.

Recommandation n° 2 . - Le soutien des savoir-faire traditionnels doit être renforcé dans la mise en oeuvre des mesures d'adaptation et d'atténuation, car cette orientation met en valeur les compétences des femmes.

Recommandation n° 3 . - La mise en oeuvre de projets de développement impliquant des femmes et leur ouvrant des perspectives économiques, s'agissant notamment de leur accès aux technologies, doit être encouragée.

Recommandation n° 4 . - Les projets mis en oeuvre dans le cadre de l'aide au développement, notamment ceux concernant le développement durable, doivent être accompagnés systématiquement de statistiques sexuées permettant d'évaluer leur impact sur la situation des femmes et des filles ;

Recommandation n° 5 . - Il est impératif de continuer à encourager l'accès des filles, partout dans le monde, aux filières de formation scientifique et aux carrières scientifiques et de privilégier l'accès des femmes à l'expertise scientifique, notamment dans le domaine de la climatologie.

b) Quatre recommandations pour prendre en compte l'égalité entre hommes et femmes dans la lutte contre les changements climatiques et dans le cadre de la COP 21 :

Recommandation n° 6 . - Le renforcement de la présence des femmes dans les négociations climatiques internationales, sans oublier les femmes de la société civile, doit être une priorité ;

Recommandation n° 7 . - Une prise en compte systématique des besoins des femmes dans la définition des politiques et des programmes concernant la lutte contre le changement climatique est impérative ;

Recommandation n° 8 . - La participation au Sommet de Paris de délégations comprenant un nombre significatif de femmes et de nombreuses femmes de la société civile doit être une dimension importante de la COP 21 ;

Recommandation n° 9 . - Il est impératif d'intégrer la dimension de l'égalité entre femmes et hommes dans les deux aspects de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation) et dans les mécanismes de financement, ainsi que dans les différents volets de l'accord de Paris : non seulement dans le préambule, mais aussi dans les chapitres opérationnels et dans l'agenda des solutions qui sera défini lors de la COP 21.

Compte-rendu de la table ronde du 25 juin 2015

Participaient à la table ronde :

Jérôme Bignon, président du Groupe de travail du Sénat
sur le suivi des négociations climatiques internationales

Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes
de l'Assemblée nationale

Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité
entre les femmes et les hommes (HCE|fh)

Anathea Brooks, spécialiste de programme, secteur sciences exactes
et naturelles, UNESCO

Anne Barre, présidente de Women in Europe for a common future (WECF)

Armelle Le Comte, chargée de plaidoyer climat et énergies fossiles,
OXFAM France

Lucie Faucherre, analyste des politiques égalité homme-femme et droits des femmes, direction de la coopération pour le développement (OCDE)

Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes-France

Mme Chantal Jouanno , présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat . - Mesdames, Monsieur, je vous propose d'ouvrir cette table ronde sur le thème Femmes et lutte contre le changement climatique . Je souhaite tout d'abord remercier mon collègue Jérôme Bignon, président du Groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales, d'avoir accepté d'intervenir lors de cette table ronde et d'avoir accepté le principe de cette réunion conjointe de la délégation aux droits des femmes et du groupe de travail dont il assure la présidence.

Mes remerciements s'adressent également, bien sûr, aux représentantes d'associations et d'institutions impliquées dans la lutte contre le changement climatique que nous avons associées à cette réunion : l' OXFAM , le WECF , l' UNESCO , l'OCDE et le Comité ONU Femmes-France. Mesdames, vous allez nous faire partager votre expertise sur des sujets auxquels nous attachons beaucoup d'importance.

L'objectif final de notre démarche, à la délégation aux droits des femmes du Sénat, est d'apporter notre contribution à une résolution que le Sénat pourrait porter en amont du Sommet de Paris de décembre 2015. Dans cette perspective, l'Assemblée nationale et le Sénat accueilleront, dans le cadre de la COP 21, deux journées de rencontres parlementaires internationales en lien avec l'Union Interparlementaire (UIP).

Je me tourne vers Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh), qui a pris l'initiative d'engager un travail qui marquera très certainement l'approche de la question du changement climatique à travers ses conséquences pour les femmes.

Je salue également la présence à nos côtés ce matin de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. C'est la première fois, je crois, que nous pouvons avoir un échange ensemble. J'espère que nous aurons d'autres occasions de travailler ainsi sur les sujets qui nous intéressent.

Je vais tout d'abord laisser la parole à Jérôme Bignon, puis à Catherine Coutelle et à Danielle Bousquet. Les représentantes des associations et institutions présentes parmi nous ce matin interviendront ensuite à leur tour.

Elles nous exposeront tout d'abord les raisons pour lesquelles les femmes sont directement concernées par le changement climatique et pourquoi elles ont un rôle décisif à jouer dans la lutte contre ce phénomène.

Puis elles nous expliqueront quelles conséquences tirer de ces constats sur la COP 21 et, plus généralement, sur les négociations internationales en matière de climat.

Quelques mots pour présenter notre collègue président du groupe de travail « Climat » : Jérôme Bignon est passionné, de longue date d'ailleurs, par le sujet du changement climatique. Nous avons travaillé ensemble sur cette question à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Jérôme Bignon témoigne d'un engagement sincère, qui le conduit à se rendre régulièrement observer sur le terrain - parfois très loin - les effets du changement climatique. Il était donc tout-à-fait indiqué de lui confier la présidence de ce groupe.

M. Jérôme Bignon, président du Groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales . - Merci, Mesdames les présidentes, chères collègues.

Chère Chantal Jouanno, vous parliez de mes convictions anciennes dans le domaine de la défense de l'environnement. J'ai eu la chance de vivre près de la Baie de Somme. J'y ai appris énormément de choses et c'est là que j'ai nourri ma réflexion sur des sujets tels que la perte de biodiversité, la hausse du niveau de la mer et le réchauffement climatique en général. Mon engagement s'appuie sur une expérience réelle de vie quotidienne, en tant qu'élu local et de citoyen engagé. Comme vous l'avez dit, j'ai beaucoup voyagé à travers le monde, notamment dans nos outre-mer, pour mieux comprendre ces sujets et échanger avec des communautés et d'autres élus.

Je suis ravi d'être invité aujourd'hui à travailler avec vous sur le sujet essentiel de la place et du rôle des femmes dans la lutte contre les dérèglements climatiques et leurs effets. Je m'associe aux remerciements que Chantal Jouanno a adressés précédemment aux intervenantes associées à cette table ronde.

Permettez-moi de dire quelques mots du contexte général dans lequel s'inscrit cette réunion, dont l'initiative revient à Chantal Jouanno. Sous l'impulsion de son président, Gérard Larcher, le Sénat a engagé une série de réflexions sur le climat, dans la perspective de la 21 ^ème Conférence des Parties (COP 21) qui se tiendra à Paris en décembre.

Notre assemblée, qui est celle des territoires et des élus, tant de métropole que d'outre-mer, se devait d'apporter sa contribution à ce débat. Les collectivités territoriales jouent en effet un rôle essentiel dans l'adaptation au changement climatique et dans l'atténuation de ses effets. Par ailleurs, l'impact du changement climatique doit nous interpeller, en particulier dans nos outre-mer, qui concentrent 80 % de la biodiversité française et seront particulièrement concernées par l'élévation du niveau des océans - nous l'observons déjà par exemple au Vanuatu. Dans ces territoires ultramarins, le changement climatique, la fragilisation des récifs coralliens et celle des forêts de mangrove mettront les populations en difficulté.

Les réflexions menées au Sénat sur le climat sont organisées dans une logique institutionnelle, au sein tout d'abord de la délégation aux collectivités territoriales présidée par Jean-Marie Bockel. Je signale d'ailleurs la tenue d'un Sommet mondial sur le climat et les territoires, les 1 ^er et 2 juillet prochain à Lyon, en présence du Président de la République et de Nicolas Hulot. Y sera abordé le rôle des grandes villes du monde dans le réchauffement climatique.

La délégation à l'outre-mer est également active dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Cette délégation présente la particularité de réunir autant de parlementaires de métropole que d'outre-mer. Nous travaillons avec le président de cette délégation, Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, et avec le sénateur de Marie-Galante, Jacques Cornano, sur les effets du réchauffement climatique et sur la transition énergétique dans ces territoires. Au cours de déplacements dans les outre-mer, notamment en Guadeloupe, à Marie-Galante et à Saint-Barthélemy, nous avons recueilli les attentes et les inquiétudes qui s'y expriment et avons échangé sur les actions qui y sont menées pour lutter contre le changement climatique.

Quant à l'impact géopolitique du changement climatique, il concerne davantage la commission des affaires étrangères et de la défense nationale. Son président, Jean-Pierre Raffarin, a mis en place une réflexion ambitieuse sur les migrations, le statut des réfugiés climatiques et l'incidence du changement climatique en Arctique, où la fonte des glaces et du pergélisol ^{14 ( * )} aura des conséquences sur la montée des océans.

La question de l'accès au financement des pays les moins avancés est quant à elle traitée par la commission des finances, qui a pris l'initiative d'une réflexion sur l'efficacité des aides que nous attribuons aux pays en développement.

Un colloque très intéressant a par ailleurs été organisé au Palais du Luxembourg, le 21 mai 2015, sur les enjeux du climat pour les religions, par la Conférence des responsables de culte en France et la commission du développement durable du Sénat. Cette initiative a reçu le soutien de Gérard Larcher ; Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète, y a participé. L'idée était d'associer, dans la perspective de la COP 21, les acteurs des religions à une réflexion sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique. Cette manifestation a donné lieu à des discussions passionnantes entre les représentants des différentes religions, qui ont exprimé des convergences de vues sur ces questions.

Par ailleurs, le Parlement débat actuellement d'un projet de loi sur la transition énergétique. Un texte sur la reconquête de la biodiversité est également en cours d'élaboration. Il existe bien évidemment un lien étroit et une interaction entre ces sujets : climat, biodiversité et transition énergétique.

Le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales du Sénat poursuit par ailleurs ses auditions. Il a par exemple reçu récemment Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence Paris-Climat 2015, Nicolas Hulot et Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Une synthèse de ce travail sera réalisée prochainement. Ce groupe de travail était, à l'origine, interne à la commission du développement durable. Il avait été présidé par Laurence Rossignol, remplacée lors de son entrée au Gouvernement par Chantal Jouanno. Dans ce contexte, nous nous étions rendus à Lima pour participer à la COP 20. J'ai par la suite succédé à Chantal Jouanno à la présidence du groupe. En raison de l'importance du sujet, le Président Larcher a souhaité que ce groupe soit élargi à l'ensemble des commissions du Sénat : alors qu'il comptait à l'origine sept sénateurs et sénatrices, il rassemble aujourd'hui vingt de nos collègues issus de toutes les formations politiques représentés au Sénat.

La résolution du Sénat dont parlait Chantal Jouanno devrait être rédigée avant la COP et pourrait tenir lieu de contribution du Sénat français pour exprimer nos attentes, nos inquiétudes et nos espoirs à l'égard de cette conférence.

Les négociations gouvernementales sont traditionnellement l'affaire des exécutifs, en particulier en France. Il nous a paru cependant important que la COP 21 associe les parlementaires et, à travers eux, la société civile. Les parlementaires relayent les messages provenant du terrain, mais sont également vecteurs d'une prise de conscience.

Les orientations mises en oeuvre en matière de changement climatique, de biodiversité et de transition énergétique sont traduites sur le terrain par les collectivités territoriales : les élus sont donc concernés au premier chef par ces sujets. Dans la mesure où les parlementaires ratifient les traités négociés par les gouvernements, il n'est pas illégitime que sur un traité de cette importance, ils soient associés à la réflexion le plus en amont possible. Nous ne sommes pas seulement les porte-parole d'une prise de conscience accrue : nous devons également être des acteurs de terrain.

Je suis ravi d'avoir la chance de vous entendre ce matin. Nous ferons en sorte que vos contributions alimentent nos travaux et enrichissent nos conclusions. Je suis certain, Mesdames, que par votre regard et par les contributions que vous allez nous apporter, vous contribuerez grandement à élargir notre réflexion.

Mme Chantal Jouanno . - Il est essentiel, chers collègues, que des dispositions concernant les femmes figurent dans le texte final de l'accord qui sera conclu à Paris en décembre. Je sais qu'elles sont d'ores et déjà présentes dans le préambule et, pour l'instant, dans certaines parties plus contraignantes du texte.

Les pays les plus pauvres seront les premiers touchés par les changements climatiques, qui posent notamment la question récurrente de l'accès à l'eau, à l'énergie fossile et de la biomasse. Or il faut penser au rôle crucial des femmes de ces pays dans l'agriculture et dans l'approvisionnement en eau.

J'ai par ailleurs pu constater que les discussions actuelles sur le climat mettent de plus en plus en avant la question démographique et le contrôle des naissances. Là encore, les femmes sont les premières concernées...

Des passages qui portent spécifiquement sur cette question sont d'ailleurs présents dans l'Encyclique Laudato si' .

Sans plus attendre, je laisse la parole à Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, que je remercie une nouvelle fois d'être parmi nous ce matin.

Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale . - Je tiens en premier lieu à remercier Chantal Jouanno d'avoir pris l'initiative de nous réunir aujourd'hui et de m'avoir associée à cette table ronde. Mes remerciements s'adressent aussi à Jérôme Bignon, pour la passion et l'engagement dont il témoigne avec éloquence lorsqu'il évoque le sujet du climat.

Je me félicite de la multiplication des initiatives sur le changement climatique et je partage les propos de Chantal Jouanno et Jérôme Bignon sur l'importance que les femmes se fassent entendre sur ce sujet. Il faut en effet expliquer, démontrer le lien entre les femmes et la lutte contre le changement climatique, car ce lien ne semble pas naturel au premier abord et sa compréhension n'est pas immédiate. C'est la raison pour laquelle les délégations aux droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que le HCE|fh ont décidé de rassembler leurs forces.

Je préside le groupe d'études Genre et droits des femmes à l'international de l'Assemblée nationale. Nous y auditionnons des ONG mobilisées sur le sujet qui nous réunit ce matin. Toutes ces ONG partagent le même constat : les femmes supportent l'essentiel des conséquences du réchauffement climatique. Nous avons aussi entendu, le 13 mai 2015, au sein de ce groupe d'études, Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement international et à la francophonie, ainsi que l'un de nos négociateurs à Bonn et à Copenhague, l'ambassadeur Philippe Lacoste ^{15 ( * )} .

Avant de revenir en quelques mots sur ces échanges, je rappellerai les principales raisons d'inclure le genre dans les négociations internationales sur le climat.

La première tient au lien étroit qui existe entre la question des dynamiques des populations et celle des droits des femmes. L'éducation des filles, l'autonomie des femmes et les droits sexuels et reproductifs en sont un préalable. Nous nous situons ici dans la lignée des conférences de Pékin, du Caire et des Objectifs du millénaire pour le développement.

Rappelons que des textes de référence existent sur le lien entre femmes et développement durable : le Programme d'action de Pékin, dont nous fêtons cette année les vingt ans, définissait ainsi douze « domaines critiques » pour l'autonomisation des femmes, parmi lesquels on retiendra l'éducation et la formation, la santé, l'économie et la participation des femmes à la vie politique ^{16 ( * )} .

Par ailleurs, nous pouvons faire de l'autonomie et des droits des femmes des outils d'atténuation des conséquences du réchauffement climatique.

Dans un contexte de dérèglements climatiques, les questions de l'accès à la terre, des droits reproductifs et du contrôle et du partage des ressources sont primordiales. L'accès des femmes à la terre et, plus largement, à l'état civil, représente un enjeu essentiel notamment en Afrique : n'ayant pas accès à la propriété foncière et, lorsque c'est le cas, premières victimes des expropriations, les femmes sont reléguées toujours plus loin dans les terres et occupent des habitats fragiles.

De manière générale, les femmes sont en première ligne pour subir les effets dévastateurs du changement climatique, notamment sur le continent africain, mais pas uniquement. Un rapport sur les femmes et le changement climatique adopté par le Parlement européen en 2012 et dont Nicole Kiil-Nielsen était rapporteure pour la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, affirmait que 90 % des personnes décédées des suites de catastrophes climatiques, comme par exemple les inondations de 1991 au Bangladesh, étaient des femmes. Ceci s'explique par leur pauvreté, leurs difficultés de mobilité, leurs responsabilités familiales mais également par un faible accès à la technologie et aux outils d'alerte et d'information. Selon les données même de l'ONU, le risque de décès lors d'une catastrophe naturelle est quatorze fois plus élevé pour les femmes. Pourtant, elles ne sont pas ciblées en priorité par les programmes d'alerte et de prévention de ces catastrophes : c'est une question cruciale qui devra être posée pendant la COP 21.

Or les femmes produisent environ 80 % de la nourriture dans la plupart des pays en développement. Elles cultivent la terre, puisent l'eau et collectent les combustibles.

Les effets du changement climatique sur les ressources en eau et sur la fertilité des sols exercent une pression plus forte pour les femmes : leurs moyens de subsistance dépendant très souvent de secteurs sensibles à la dérégulation climatique, comme l'agriculture vivrière ou la collecte de l'eau pour leur famille. Cette pression supplémentaire entraîne une conséquence qui n'est pas toujours évidente : la surcharge de travail générée par le réchauffement climatique aboutit par exemple à une forte déscolarisation des jeunes filles.

L'amélioration de la condition des femmes aurait des répercussions bénéfiques pour ces secteurs, particulièrement touchés par le changement climatique.

Les femmes sont, comme je l'indiquais, surreprésentées parmi les pauvres. Ainsi, 70 % des personnes sous le seuil de pauvreté sont des femmes. Au-delà des difficultés d'accès aux services, il est difficile pour une femme de s'exprimer, en particulier sur le thème du changement climatique. Il est essentiel que les femmes prennent la parole, s'organisent et soient parties prenantes des négociations internationales.

L'année 2015 est une année particulièrement importante pour toutes ces questions avec, non seulement la COP 21 et son Fonds vert qu'il faudra surveiller de près, mais aussi la fin du cycle des Objectifs du Millénaire pour le développement et l'adoption des objectifs de développement durable.

Je souhaite rappeler quelques étapes à venir, la première étant la troisième conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Addis-Abeba ^{17 ( * )} , du 13 au 16 juillet.

Sur ce sujet, j'ai écrit au Président de la République, au nom de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du groupe d'études Genre et développement, pour lui demander s'il serait présent à Addis-Abeba et pour nous assurer que la France porterait une parole forte sur le financement des nouveaux objectifs de développement durable (ODD).

Or, nous le savons toutes et tous, parmi les objectifs du millénaire, les objectifs 3 et 5 concernant l'égalité entre les femmes et les hommes sont ceux dont les résultats sont les plus médiocres. Il semblerait qu'à Addis-Abeba, la France devrait être représentée par Annick Girardin et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ^{18 ( * )} .

En matière de financement, comme nous l'avons précisé dans les annexes de la loi Canfin ^{19 ( * )} , nous souhaitons disposer, en tant que parlementaires, d'indicateurs chiffrés sur les femmes dans l'aide au développement français. À titre d'exemple, lorsque l'AFD nous indique avoir financé la construction d'une école, nous souhaitons pouvoir lui demander des éléments précis sur les bénéficiaires de cette école, son accessibilité et la proportion de filles parmi les élèves.

J'aimerais par ailleurs vous rendre compte de l'audition de Philippe Lacoste, qui est l'un de nos ambassadeurs actuellement à Bonn ^{20 ( * )} et qui participera aux négociations de Paris. Selon lui, le lien entre femmes et climat est devenu une évidence pour les négociateurs depuis la Conférence de Doha sur les changements climatiques de 2012. Alors qu'à l'origine, rien n'était prévu sur le sujet des femmes dans le cadre des négociations sur les conventions climat, ce thème est désormais pris au sérieux. Une journée sur le genre a été organisée lors de la Conférence de Lima ^{21 ( * )} et à Bonn, un groupe de travail « genre » a été constitué. Celui-ci traite trois thèmes : la clarification des concepts, la parité et l'accès des femmes aux technologies. Une journée sur le genre est prévue en juin à Bonn et une deuxième journée sur ce thème sera organisée en 2016. Par ailleurs, en septembre, une journée spécifique sera consacrée aux femmes à l'Assemblée générale de l'ONU. Il est essentiel que nous y soyons représentés.

Philippe Lacoste considère qu'un bon accord sur le climat sera bénéfique aux femmes. Pour ma part, je ne suis pas certaine que le lien soit à ce point automatique, mais à ses yeux, les éléments sur l'égalité inscrits dans le préambule doivent être maintenus. À l'issue de la Conférence de Bonn, le texte devra être contracté mais ne devrait pas être modifié sur le fond.

Nous devons nous battre pour que la mention de l'égalité soit conservée dans le préambule de l'accord en cours de négociation et pour qu'elle figure également dans l'agenda des solutions.

Une journée « genre » ( Gender day ) est prévue pendant la COP 21, au cours de laquelle sera lancé un appel à projet. Nous devons réfléchir dès à présent à la manière de conférer à cet événement, et plus généralement à la place des femmes dans la COP 21, la meilleure visibilité possible. Nous avons ici une opportunité à saisir et à préparer.

J'insiste, en conclusion, sur la nécessité d'inclure spécifiquement les femmes dans les processus de décision et les objectifs qui seront fixés.

Ce n'est pour l'instant pas ou peu le cas : un rapport de l'Organisation des femmes pour l'environnement et le développement ( WEDO ) de 2012 indique que la part des femmes membres des délégations nationales lors des négociations sur le climat stagne autour de 30 %. Pourtant, fortement impactées par le dérèglement climatique, les femmes n'ont pas attendu les grandes conférences pour s'organiser. On se souvient là bien sûr, entre autres, de la campagne de reboisement du Kenya lancée par Wangari Maathai avec le soutien des habitantes de son pays. Elle fut en 2004 la première femme africaine à recevoir le Prix Nobel de la paix « pour sa contribution en faveur du développement durable, de la démocratie et de la paix ».

Les femmes sont les premières victimes du changement climatique, mais elles sont également les principales porteuses de solutions, d'où l'importance de travailler à améliorer leur autonomie, même si cette autonomie, quand elle est acquise, est toujours fragile !

Les représentantes d'ONG présentes aujourd'hui nous le diront certainement : la prise en compte des femmes, comme d'ailleurs plus largement des populations locales, dans les programmes de développement, améliore toujours l'efficacité de ceux-ci.

Nous sommes à la veille de grands rendez-vous. Nous avons six mois pour renforcer la visibilité du thème qui nous réunit aujourd'hui et pour faire en sorte que la COP 21 et les échéances intermédiaires évoquées plus tôt résultent en une véritable avancée et en une consolidation du droit des femmes.

Je vous remercie.

Mme Chantal Jouanno . - Merci beaucoup pour cette intervention. Je donne la parole à Danielle Bousquet, présidente du HCE|fh, qui s'est impliquée très tôt dans la préparation de la COP 21 et a souhaité y associer les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes . - Bonjour à toutes et à tous.

Mon propos concerne le plaidoyer sur l'autonomisation des femmes et les enjeux climatiques dont nous avons pris l'initiative avec les présidentes des délégations aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Nous avons donc formé un groupe de travail en décembre 2014, réunissant des universitaires, des fonctionnaires du MAEDI et de l'équipe de négociation COP 21, des représentants d'associations, de l'AFD et de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Notre groupe est convenu de la nécessité de se mobiliser pour obtenir que les négociateurs prennent pleinement en compte l'égalité des sexes et la contribution des femmes dans la lutte contre les changements climatiques, lors des négociations de la Conférence Paris-Climat 2015.

Notre premier objectif est de contribuer à une dynamique encore balbutiante et confrontée à des résistances.

Nous partons de loin. Nous avons constaté que les textes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto, tout comme l'approche des négociations sur la lutte contre les changements climatiques, étaient longtemps restés très interétatiques, économiques et techniques, omettant le pilier humain, social, du développement durable.

Introduite à Marrakech en 2001, la prise en compte des femmes dans ces négociations est longtemps restée limitée au nombre de femmes élues ou représentées dans les organes de la CCNUCC, et de femmes incluses dans les délégations des États-parties aux négociations. Le champ s'est quelque peu élargi en 2010 et 2011 avec des mentions éparses de l'approche de genre sous le volet adaptation à titre national. Une étape « politique » a été franchie à la COP 18 de Doha en 2012 avec la décision d'inscrire à l'agenda l'examen d'un rapport annuel sur la représentation par sexes et de tenir une « journée du genre » dans les futures sessions ; cette décision mentionne utilement la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ( CEDAW ) et la plate-forme d'action de Pékin.

Les avancées sont lentes, mais doivent être entérinées, telle l'adoption à Lima en 2014 du « programme de travail sur le Genre », qui a conduit à entrer dans le concret avec un « atelier » sur le genre et l'atténuation et les transferts de technologie à Bonn, il y a une dizaine de jours. La mobilisation convergente de certains États, du Secrétaire général de l'ONU, d'agences onusiennes et de Mary Robinson, mais aussi des nombreuses associations réunies dans le Groupe Femmes et Genre, y a beaucoup contribué. Mais les forces de résistance sont également bien présentes.

Le projet d'accord, qui va être négocié jusqu'à la réunion de Paris, compte à ce stade près de 90 pages, avec de nombreuses options par paragraphe, où figurent quelques mentions des Droits humains et de l'égalité des sexes. Nous n'avons aucune certitude sur le maintien de ces mentions dans le processus d'« élagage » des options amorcé à Bonn, pour ramener l'accord à une vingtaine de pages. Nous devons appuyer les négociateurs défenseurs de l'égalité face aux États qui voudraient y supprimer la mention de l'égalité des sexes.

Notre deuxième objectif est d'adresser un appel aux négociateurs et aux États sur la base d'un plaidoyer argumenté.

Dans ce contexte et en mesurant l'ampleur des enjeux de la Conférence, nous souhaitons sensibiliser les décideurs politiques et les négociateurs à l'importance de prendre pleinement en compte la contribution des femmes dans la lutte contre le changement climatique. Nous voulons les appeler à mesurer l'importance pour chaque État-partie d'intégrer le renforcement de l'égalité entre les sexes et la promotion des droits des femmes dans leurs politiques nationales, et dans les différents volets de l'accord à finaliser en décembre.

Constatant que le lien entre l'autonomisation des femmes et les enjeux climatiques ne va pas nécessairement de soi pour tous et toutes, nous avons voulu élaborer un document de plaidoyer. L'objectif est de mettre en exergue la contribution des femmes, en particulier dans les pays en développement les plus affectés par les dérèglements climatiques, en tant qu'actrices du développement durable, créant des solutions qui participent de l'atténuation, ou, quand elles le peuvent, participent à la définition pragmatique de projets d'adaptation, qui se révèlent efficaces.

À partir de là, nous souhaitons valoriser les bénéfices de leur autonomisation, qui passe en premier lieu par le droit de choisir le nombre de leurs enfants et l'espacement des naissances, par l'éducation, par l'accès à un emploi, ou à la terre et au crédit, et, bien entendu, la participation aux décisions.

La démonstration des synergies positives entre les gains résultant d'une plus grande autonomisation individuelle et la réduction des situations de vulnérabilité au changement climatique, devrait permettre de projeter, en passant du niveau micro au niveau macro, les bénéfices qui peuvent en être attendus par les États, en termes de lutte contre le changement climatique.

C'est, permettez-moi la formule, dans un « esprit tactique » vis-à-vis des négociateurs, que nous souhaitons mettre en valeur les femmes en tant qu' « actrices », cela ne signifie en aucun cas que nous entendons occulter la réalité, qui fait des femmes les premières victimes des changements climatiques : 70% des plus pauvres de la planète, 80% des victimes du tsunami en Asie ; alors qu'elles produisent plus de 60% de la production agricole en Afrique, elles ne détiennent, dans le monde, que 2% des terres.

La répartition des rôles entre les femmes et les hommes n'évolue que lentement dans tous nos pays ; a fortiori dans la plupart des pays en développement, du fait des stéréotypes confortés par les traditions et aussi, trop souvent, par les lois (sur l'héritage en particulier). Je cite volontiers l'exemple de ces femmes qui vont chercher l'eau et le bois de chauffe à des distances qui ne cessent de s'allonger avec les changements climatiques, la ou les fillettes de la maison sont déscolarisées pour leur venir en aide, alimentant l'engrenage de la pauvreté.

Nous espérons une pleine mobilisation du Parlement français en réponse à notre appel.

La table ronde qu'a organisée ce jour la Présidente de la Délégation aux droits des femmes du sénat, en étroite coopération avec le Président du Groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales, s'inscrit dans un processus de sensibilisation que nous espérons voir monter en puissance jusqu'à l'automne, avec l'appui de tous.

Nous voulons promouvoir ce plaidoyer, qui sera consolidé sous la forme d'un appel aux États-parties et aux négociateurs à intégrer l'autonomisation des femmes dans les négociations climatiques et dans leurs politiques nationales. Nous souhaitons mobiliser le plus grand nombre possible de signataires de tous horizons ici et sur la scène internationale. Nous comptons sur vous, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, et sur la mobilisation de vos réseaux.

Nous souhaitons pouvoir remettre cet appel à M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et Président de la COP 21, pour qu'il puisse le relayer vers l'ensemble des négociateurs, probablement à la mi-octobre. Et vous y serez largement invités.

Nous espérons qu'un mouvement de vaste ampleur contribue à influer sur les négociations de 2015, et à plus long terme. Permettez-moi de citer le Ministre des Affaires étrangères et Président de la COP 21, Laurent Fabius, qui a affirmé, dans une excellente tribune, « sa certitude, et son engagement à veiller à ce que les femmes soient placées au coeur des stratégies nationales et locales de lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu'au coeur des négociations internationales ». Il ajoutait, et nous pouvons toutes et tous nous y rallier : « la bataille pour le climat est un combat à mener pour et avec les femmes ».

Je vous remercie.

Mme Chantal Jouanno . - Merci beaucoup.

Nous avons été rejoints par d'autres sénatrices et sénateurs : je salue Ronan Dantec, particulièrement impliqué sur les questions climatiques, et notamment sur leur dimension territoriale qui renvoie au sujet de l'autonomisation des femmes et des femmes actrices, Annick Billon, membre de la délégation aux droits des femmes et de la commission du développement durable, Corinne Bouchoux, membre elle aussi de notre délégation et particulièrement active sur les sujets environnementaux, ainsi qu'Hélène Conway-Mouret, membre de la commission des affaires étrangères et très impliquée dans tous les sujets.

Il était prévu initialement d'organiser cette table ronde en deux séquences, la première sur le rôle central que les femmes ont à jouer en matière de lutte contre le changement climatique et d'adaptation, la seconde sur les conclusions à en tirer pour la COP 21. Je propose que nos intervenantes interviennent sur les deux sujets simultanément. Nous ouvrirons ensuite les débats.

Nous écouterons tout d'abord l'intervention d'Anathea Brooks, qui travaille à la division pour l'égalité des genres de l' UNESCO . Sa formation scientifique en fait une interlocutrice tout à fait privilégiée pour les sujets qui nous intéressent aujourd'hui. Nous aurons ensuite le plaisir d'écouter Anne Barre, présidente de WECF France, très active notamment sur les sujets de santé environnementale. Armelle Le Comte, chargée de plaidoyer à OXFAM France, abordera la question sous l'angle de la sécurité alimentaire. Nous écouterons ensuite Lucie Faucherre, experte du genre au sein du réseau du comité d'aide au développement de l'OCDE et enfin, Fanny Benedetti, directrice exécutive du comité ONU Femmes-France.

Mme Anathea Brooks, spécialiste de programme, secteur sciences exactes et naturelles de l' UNESCO . - Mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames, messieurs, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre invitation. C'est un honneur pour moi de participer à cette discussion sur les femmes et la lutte contre le changement climatique et d'apporter ainsi ma contribution à la vingt-et-unième conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se déroulera à Paris en décembre.

Il se trouve que ma première action, en matière de politique climatique à l' UNESCO , a été l'organisation d'un événement en marge ( side event ) de la COP 13 en 2007 sur les implications éthiques du changement climatique.

En 2009, dans le cadre de la troisième Conférence mondiale sur le climat, l' UNESCO a organisé un forum sur le thème « Genre et climat », afin de s'assurer que le document final de la Conférence, le Cadre mondial pour les services climatologiques (CMSC), répondrait aux besoins et aux capacités des femmes et prendrait en compte la dimension genrée du changement climatique. Comme vous le savez peut-être, il est envisagé d'utiliser le CMSC comme plateforme de partage des données et des projections sur le climat avec les pays et secteurs concernés, pour assurer une meilleure planification et améliorer la résilience sociétale.

Lors de ce forum, les panélistes ont soutenu que les services climatiques n'étaient pas neutres en matière de genre et ont rappelé que le besoin de données ventilées socialement, y compris par sexe, demeurait afin de discerner les vulnérabilités propres aux hommes et aux femmes et de permettre des décisions éclairées à cet égard.

Notre forum a appelé à l'intégration du genre au sein du CMSC, à la création d'un groupe d'utilisateurs sur l'information climatique et au renforcement de l'intégration des femmes et de leur participation à l'étude des sciences du climat et aux processus d'élaboration des politiques sur le climat.

En novembre 2014, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), en partenariat, entre autres, avec l' UNESCO , a organisé à Genève une conférence sur l'égalité entre femmes et hommes dans le contexte des services météorologiques et climatologiques. Il est clairement apparu que, bien que les hommes et les femmes soient tous affectés par le changement climatique, au niveau global les femmes sont particulièrement exposées à des risques. Ce point nécessite quelques explications.

Dans tous les pays, les pauvres et les démunis sont les plus affectés par le changement climatique : or il se trouve que la majorité des pauvres dans le monde sont des femmes. Deux tiers des analphabètes dans le monde sont des femmes. 39 millions de filles âgées de 11 à 15 ans ne sont pas scolarisées.

L'accès limité à l'éducation est seulement l'une des raisons qui expliquent pourquoi la grande majorité des pauvres sont des femmes. Dans les pays en développement, les femmes ont par ailleurs moins de pouvoir, et ainsi, un accès limité à l'information et aux ressources telles que le crédit, les revenus et la propriété. Elles représentent plus de la moitié des petits agriculteurs à travers le monde, mais ne possèdent qu'une petite fraction (2 %) des terres agricoles.

Le réchauffement climatique rendra le quotidien des femmes plus difficile dans les pays en développement. Elles devront se déplacer plus loin et travailler plus longtemps pour recueillir du bois ou d'autres combustibles ainsi que l'eau, nécessaires au chauffage, à la cuisine et à la toilette. Les filles peuvent être retirées de l'école pour assumer ces tâches chronophages, perpétuant ainsi la pauvreté féminine.

Par ailleurs, si les hommes de la communauté migrent du fait du changement climatique, comme c'est la norme en période de catastrophes naturelles de long terme, les femmes sont souvent laissées pour compte et cultivent des terres encore plus marginalisées.

En outre, les femmes dans les pays en développement sont souvent plus dépendantes des ressources naturelles pour leur subsistance que les hommes. Même si les hommes et les femmes cultivent des terres, ce sont les hommes qui ont accès aux engrais, aux pesticides et aux machines. Ils ont donc un meilleur accès aux terres fertiles. Il y a ainsi un écart de rendement de 20 à 30 % entre les hommes (qui ont accès aux ressources externes) et les femmes (qui n'y ont pas accès). Les femmes doivent davantage compter sur leur connaissance de l'environnement et de la biodiversité locale pour cultiver une terre peu fertile.

Il faut souligner que les femmes ne sont pas plus vulnérables au changement climatique du fait de caractéristiques biologiques ou physiques, mais à cause de constructions sociales et d'inégalités entre les hommes et les femmes qui sont parfois inscrites dans la loi. La plus grande vulnérabilité des femmes, c'est sans doute d'être à la marge de nombreuses sociétés.

Dans les pays développés, les choses ont tendance à être différentes. Pour autant, dans mon pays par exemple, les États-Unis, la majorité des pauvres sont des femmes.

Par ailleurs, les femmes peuvent être plus vulnérables aux catastrophes naturelles, qui seront plus fréquentes du fait du changement climatique. Dans certains pays, cela peut être dû au fait que les femmes qui ne sont pas accompagnées par un homme ne peuvent pas s'enfuir, ou qu'elles ne peuvent pas nager ou courir à cause de leurs vêtements. Partout, les femmes sont particulièrement exposées aux violences liées au genre et aux maladies liées aux situations de post-catastrophe.

À travers le monde, les femmes sont moins visibles dans la direction des secteurs importants pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, comme les secteurs des transports, de l'énergie ou de l'ingénierie. À ces secteurs s'ajoute, dans les pays en développement, celui de la vulgarisation agricole.

Comme l'a rappelé le vice-président de l'OMM en novembre dernier, « la pluie tombe sur les géographies sociales ». Les aspects « durs » des sciences du climat, notamment les budgets énergétiques globaux, masquent la nécessité d'intégrer les sciences sociales dans la recherche de solutions. Or les événements physiques sont modérés par des constructions sociales, telles que la manière dont les sociétés choisissent de répartir les rôles, les droits et les responsabilités entre les hommes et les femmes. Ne pas disposer de données ventilées par sexe et donc ne pas savoir qui sera affecté et qui profitera du changement climatique, revient à ignorer toute justice sociale et réaffirme le pouvoir de ceux qui possèdent le savoir, c'est-à-dire les hommes.

Le changement climatique peut renforcer les divisions genrées. Il peut aussi permettre aux femmes de jouer un rôle plus important dans les processus décisionnels. Les connaissances différenciées qu'ont les femmes, et principalement les femmes autochtones, sont un atout majeur : elles peuvent aider leur communauté à développer une résistance au changement climatique. Par ailleurs, les femmes jouent souvent un rôle précieux dans l'organisation des communautés en prévention des catastrophes naturelles, du fait de leur capacité à tisser des liens sociaux et familiaux. Nous savons que lorsque les femmes exercent un rôle de leader dans les systèmes d'alerte au sein de certains quartiers, ces derniers sont moins affectés par les catastrophes.

En outre, les sondages indiquent que les femmes se sentent davantage concernées par le changement climatique que les hommes (8 % d'écart). Il a également été démontré que si les femmes contrôlent davantage les revenus de la famille, elles dépensent plus pour le développement (éducation, nourriture ou soins de santé des enfants) que les hommes. Les femmes sont par ailleurs opposées au risque lorsqu'elles prennent des décisions.

Des études européennes ont montré que les femmes font preuve d'une meilleure volonté pour changer leurs habitudes et comportements face au changement climatique. Par exemple, elles polluent moins que les hommes du fait de leurs habitudes de transport, favorisant les trajets courts et les transports en commun.

Globalement, le pourcentage de femmes travaillant dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques est d'environ 30 %, mais les réalités sont très diverses en fonction des régions et des spécialisations. En ce qui concerne les sciences du climat comme la météorologie, l'océanographie ou encore la physique atmosphérique, la proportion des femmes est très faible et s'établit à moins de 8 % pour les postes à haute responsabilité.

Étant donné que le monde a besoin de plus de scientifiques pour répondre au défi du changement climatique et pour soutenir le développement durable, laisser de côté la moitié des scientifiques potentiels de la planète n'a aucun sens et va à l'encontre des droits humains. L' UNESCO travaille sur les causes sous-jacentes de la sous-représentation des femmes dans les sciences, mais il reste beaucoup à faire, notamment pour contrebalancer les stéréotypes négatifs répandus par les médias.

Les femmes non scientifiques ont également un rôle à jouer face au changement climatique. Du fait de leur connaissance souvent approfondie de leur communauté et de leur environnement, elles doivent être consultées et participer aux prises de décision au niveau local, notamment en ce qui concerne la gestion de l'eau et des forêts, la sélection des cultures et des énergies à adopter ou encore l'avenir de la communauté. Ainsi, les femmes agricultrices, enseignantes ou professionnelles de santé doivent être écoutées et avoir accès à l'information sur le changement climatique - comme tout le monde d'ailleurs...

Lors de la Conférence sur l'égalité des femmes et des hommes dans le contexte des services météorologiques et climatologiques, nous avons passé en revue cinq domaines majeurs en lien avec les femmes : l'agriculture, la réduction des risques de catastrophes, la santé, l'eau et les carrières dans le domaine des sciences du climat.

À ce jour, dans les pays en développement, les femmes ont moins accès que les hommes à l'information sur les effets du changement climatique sur ces secteurs et participent moins que les hommes à la prise de décisions au niveau local, national et régional.

La déclaration de la Conférence sur l'égalité des femmes et des hommes dans le contexte des services météorologiques et climatologiques a appelé à mieux déterminer les différents impacts du climat sur les femmes et les hommes en utilisant systématiquement les données ventilées par sexe et par âge et à intégrer ces différences dans la mise en place des services climatologiques ainsi que dans les moyens de diffusion de l'information. L'information doit être plus adaptée aux besoins des femmes et diffusée dans des termes compréhensibles par tous les utilisateurs. Les partenaires de la conférence ont également été encouragés à renforcer la participation des filles aux filières scientifiques pertinentes puis à s'assurer de leur maintien en fonction et de leur promotion au sein des services météorologiques et hydrologiques nationaux et internationaux. Enfin, la déclaration a invité à une meilleure représentation des hommes et des femmes en leur qualité de fournisseurs de services, d'autorités compétentes et d'utilisateurs finals.

En ce qui concerne le contenu des accords qui vont être discutés à Paris, il faut noter que le « projet de Genève » ignore les questions de genre et ne laisse aucune place aux personnes qui portent le changement ni aux sciences sociales, qui sont pourtant nécessaires pour répondre efficacement au changement climatique. Parmi les orientations à privilégier à mon avis, il faut insister sur l'accès des femmes au crédit et à l'information, l'intégration des femmes au processus de décision, l'accès des femmes aux technologies qui leur sont utiles et aux formations nécessaires à leur bonne maîtrise et, mieux encore, la participation des femmes au développement de nouvelles technologies. Les technologies énergétiques propres, par exemple, présentent de grands avantages pour la santé des femmes et ont aussi un impact positif sur leurs revenus.

S'agissant des mécanismes de financement, qui doivent garantir un accès égal pour les femmes, surtout au niveau local, un rapport du PNUD et de l'Alliance mondiale sur le climat et l'égalité des sexes de 2011 a conclu que la sensibilisation aux questions de genre permet de s'assurer que les mécanismes de financement affectent les femmes et les hommes de manière plus équitable et maximise l'efficacité des réponses au changement climatique. De même, l'autonomisation des femmes garantira une intégration équitable des besoins des femmes et des hommes aux politiques financières liées au changement climatique et une meilleure participation des femmes aux prises de décision.

Comme l'a dit en novembre dernier Tarja Halonen, l'ancienne Présidente de la Finlande, « Investir dans les femmes, c'est intelligent. Dites-le à votre ministre des finances ».

Mme Anne Barre, présidente pour la France de Women in Europe for a common future (WECF) . - Mesdames et messieurs les parlementaires, merci de nous associer ce matin à vos réflexions sur la COP 21. Nous sommes très honorés de pouvoir apporter notre contribution aux travaux du Sénat, car le lien entre la situation sur le terrain, que nous pouvons relayer, et les décisions politiques, qui sont votre responsabilité, est essentiel.

J'interviens ici au nom de WECF , dont je suis présidente pour la France, mais également pour représenter en France le Réseau Action Climat et le groupe Femmes et genre ( Women and Gender Constituency ) présent au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

WECF est l'une des ONG à l'origine de ce groupement, dont l'importance est croissante grâce au travail de nombreuses ONG qui participent à la rédaction de textes de position, en lien avec les situations observées sur le terrain. Le groupe Femmes et genre a été créé en 2009. Il est composé de 15 organisations de la société civile et de réseaux agissant dans le domaine des droits des femmes et de la protection de l'environnement.

WECF est également membre du Women's major group , un autre processus onusien ayant pour objet de définir des objectifs en matière de développement durable, en lien étroit avec la COP 21. WECF , créé après le Sommet de la Terre de 1992, a joué un rôle important dans le Women's major group à Rio+20 en 2012 et continue à jouer ce rôle aujourd'hui. WECF sera bien sûr présent en septembre prochain à New-York.

Pourquoi les femmes ont-elles un rôle central à jouer dans le changement climatique ? Pour répondre à cette question, au coeur de notre réunion de ce matin, il est essentiel de faire le lien entre les impacts du changement climatique et la situation actuelle des femmes.

Tout d'abord, comme cela a déjà été relevé, les femmes représentent aujourd'hui la majorité des personnes les plus pauvres de la planète.

Ensuite, les femmes sont souvent chargées de subvenir aux besoins de leur famille, assurant un rôle de care giver , et sont bien souvent les plus touchées par le changement climatique.

Leur survie dépend à 80 % des écosystèmes : or ceux-ci sont détériorés par un mode de développement intensif et industriel. Comme elles disposent généralement de ressources limitées, elles ont peu de moyens pour atténuer les effets du changement climatique. Elles n'ont pas accès aux sources d'énergie les plus sûres et subissent, avec leurs enfants, fumées toxiques et polluants intérieurs. De plus, du fait de l'émigration des hommes, elles restent souvent seules, sans protection, dans des environnements qui deviennent dangereux...

En revanche, du fait de leurs responsabilités au sein de leur famille ou de leur communauté, elles ont spontanément, sur le terrain, adopté des stratégies d'adaptation. Ces stratégies doivent être soutenues, amplifiées et reprises dans la définition de solutions locales.

Avant d'aborder les conséquences du changement climatique pour les femmes, je souhaite vous présenter deux exemples concrets illustrant le lien entre femmes et climat.

Le premier concerne l'arganier. La culture de cet arbre, dont l'exploitation issue d'une technique ancestrale a toujours été confiée aux femmes, contribue à prévenir la désertification au Maroc. Si les femmes ne sont pas soutenues dans ce travail d'exploitation, les moyens de subsistance de trois millions de personnes seront menacés et l'ensemble de la zone sera en danger de désertification. On perçoit donc bien ici le lien entre un savoir ancestral que possèdent les femmes et la protection d'une activité économique et d'un territoire aujourd'hui en danger.

Un deuxième exemple concret de ce lien concerne le rôle des femmes dans l'approvisionnement en combustibles. En Géorgie, par exemple, les femmes sont obligées de brûler des combustibles plastiques, puisqu'elles ne peuvent pas s'approvisionner en bois. Cette combustion pollue l'environnement intérieur de leur maison et met directement en danger la santé de leurs enfants. Une amélioration des conditions d'accès des femmes au bois et de leur autonomie serait à l'origine de nombreux avantages, au-delà des bénéfices directs sur les conditions de vie des femmes.

Quelles conséquences faut-il tirer de ce constat sur l'accord de Paris ?

À notre sens, celui-ci doit avant tout être fondé sur l'affirmation des droits humains. À ce titre, le texte du préambule sera essentiel. S'il est conservé dans son intégralité, il permettra de faire en sorte que l'accord repose pour l'essentiel sur le respect des droits humains et sur l'égalité des sexes, et de garantir la pleine participation des femmes à l'ensemble des processus décisionnels, du local au global.

J'en viens à la question décisive des financements.

Le Protocole de Kyoto a établi un mécanisme de développement propre, fondé sur les crédits carbone, qui aujourd'hui n'est pas accessible aux communautés pauvres, et donc aux femmes. Face à ce constat, WECF a développé des projets qui assurent, à travers la labélisation Gold Standard , que les femmes puissent bénéficier de ces financements. Il nous paraît essentiel que, dans les différents paragraphes du texte de négociation, la question de l'accès des populations pauvres, et donc des femmes, aux financements soit mise en exergue.

Comment développer la participation des femmes ?

Le Women's major group , qui représente plus de 500 ONG à travers le monde et donc des femmes de tous les continents, a établi une stratégie en quatre étapes.

Il s'agit premièrement de renforcer les capacités au niveau local et de mettre en évidence, par des exemples locaux, le lien encore trop peu compris entre femmes et climat, pour l'intégrer au niveau global dans les négociations.

Deuxièmement, il convient de soutenir ce plaidoyer à l'échelle locale et d'y diffuser les enjeux, les luttes et les résistances.

Il s'agit, troisièmement, de disposer d'une évaluation indépendante et d'indicateurs. Il est essentiel, comme l'a souligné Anathea Brooks, que les données soient ventilées selon le sexe, pour disposer de moyens de contrôle et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord sur le terrain.

Quatrièmement, il s'agit de consolider des réseaux stratégiques de soutien. En 2012, le Women's major group a organisé une remise de prix à des femmes de terrain qui avaient contribué, par leur action, à une véritable politique de développement durable dans leur communauté. Ces prix ont été remis par des femmes ministres de l'environnement. Cette mise en réseau est essentielle pour soutenir le travail de plaidoyer et obtenir des résultats durables.

Comme je l'indiquais, les financements climat ne sont pas accessibles aux femmes et aux populations pauvres. L'accord à venir doit absolument garantir des financements publics et additionnels afin de s'assurer que les populations les plus démunies, et donc les femmes, en seront bénéficiaires. Le caractère public de ces financements est essentiel, car un tel fléchage est bien plus complexe lorsqu'il s'agit de financements privés.

Pour le groupe Femmes et genre , il est également essentiel de s'appuyer sur le principe des « responsabilités communes et différenciées » et d'abandonner les mécanismes de marché existants, qui se sont révélés inefficaces pour améliorer la condition des plus pauvres et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit enfin de promouvoir les véritables solutions que sont le soutien des savoir-faire traditionnels, bien souvent préservés par les femmes, des pratiques autochtones et des mesures d'atténuation et d'adaptation durables, en ligne avec les besoins locaux et s'appuyant sur des technologies accessibles.

Dans les paragraphes concernant les transferts de technologie, le groupe Femmes et genre insiste sur les différentes formes de technologies qui peuvent être soutenues. Dans le futur accord, certaines technologies coûteuses, risquées, voire dangereuses, pourraient malheureusement être soutenues alors qu'aujourd'hui, si l'on réalise une mise à l'échelle correcte, des technologies simples et accessibles peuvent avoir un réel impact sur le changement climatique et être appropriées par les populations autochtones, et notamment par les femmes.

J'évoquerai un exemple de projet concret prenant en compte les besoins spécifiques des femmes.

Aujourd'hui, dans certains modules de formation, par exemple sur des solutions solaires, des processus sont mis en place pour impliquer les femmes. Un véritable travail sur le terrain est en effet nécessaire pour dépasser certains stéréotypes qui conduisent à exclure les femmes de ces formations (selon ces stéréotypes, elles n'auraient pas le temps de s'impliquer, ou ne s'intéresseraient pas à ces sujets, ce qui est faux). De tels processus, qui conduisent à une représentation des femmes d'au moins 50 % dans les groupes de formation, sont simples, abordables et peuvent être mis en place immédiatement. Ils peuvent par ailleurs être répliqués à grande échelle.

Je terminerai en évoquant un document que la Géorgie a présenté. Il s'agit du premier NAMA ( Nationally Appropriate Mitigation Action ) sensible au genre. L'objectif du projet est de construire 10 000 fours efficients et 10 000 chauffe-eau solaires, des solutions simples et abordables qui offrent un potentiel de réduction des émissions de CO ₂ de l'ordre de 48 000 tonnes par an au démarrage, pour aboutir à une réduction de plus de 5 millions de tonnes de CO ₂ sur 25 ans. Ce projet est exemplaire, car la priorité est ici donnée à la fabrication de combustibles domestiques, qui allégeront le poids du travail de « care » non rémunéré qui pèse sur les femmes, améliorant les conditions de vie des femmes et des familles. Plus de 100 000 foyers pourront en être bénéficiaires. Le projet est par ailleurs une source de création d'emplois au niveau local, dont plus de la moitié, il faut le souligner, sont des emplois féminins, à travers la création de micro-entreprises qui diffuseront ces technologies.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Chantal Jouanno . - Merci pour ces exemples concrets qui permettent d'illustrer l'agenda des solutions. Nous poursuivons notre table ronde avec l'intervention d'Armelle Le Comte, qui intervient pour OXFAM France .

Mme Armelle Le Comte, chargée de plaidoyer climat et énergies fossiles, OXFAM France . - Merci de m'avoir permis d'intervenir dans cette table ronde.

OXFAM France est une association de solidarité internationale qui lutte contre les causes profondes de la pauvreté. Nous faisons partie de la Confédération internationale OXFAM , qui est présente dans plus de 90 pays et travaille avec de nombreux partenaires locaux, régionaux et nationaux. Comme le WECF , nous sommes membres en France du Réseau Action Climat , très impliqué dans les questions climatiques.

A OXFAM , nous abordons la question du changement climatique sous l'angle de la sécurité alimentaire et du droit à l'alimentation. Le changement climatique, à travers l'augmentation des températures et la recrudescence des événements climatiques extrêmes (typhons, sécheresse, inondations) aggrave la faim dans le monde. D'ici 2060, plus de 400 millions de personnes, en particulier dans les pays les plus pauvres, pourraient être confrontées à des crises alimentaires particulièrement graves. Le changement climatique représente en quelque sorte l'injustice ultime : les populations qui sont les moins responsables des émissions en sont les premières victimes, notamment les paysans et les femmes. Aujourd'hui, la moitié la plus pauvre de la planète n'est responsable que de 7 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C'est pourtant elle qui en souffre le plus.

Mon intervention portera sur trois points. Je rappellerai le rôle des femmes dans la production agricole, puis leur implication face au changement climatique, à la fois en tant que victimes et porteuses de solutions et j'aborderai enfin les solutions que l'on peut porter dans la perspective de la COP 21.

En Asie et en Afrique subsaharienne, 80 % de la production alimentaire repose sur un modèle d'agriculture familiale. Les femmes représentent entre 45 et 80 % de ces agriculteurs familiaux ou « petits agriculteurs », avec des variations selon les régions. En Afrique par exemple, 70 % de ces agriculteurs sont des femmes. Les femmes doivent faire face à des nombreux obstacles sociaux, économiques et politiques. Produisant le plus souvent pour leur cellule familiale et non pour les marchés agricoles, elles sont souvent exclues des coopératives agricoles par lesquelles transitent les fonds des bailleurs nationaux et internationaux. Elles ont par ailleurs un accès limité au crédit, aux technologies et à la formation. Lorsqu'elles sont propriétaires, il s'agit souvent de terres peu fertiles, éloignées des marchés locaux.

Là est bien le paradoxe : la production alimentaire est le fait des femmes dans sa grande majorité, mais les femmes sont marginalisées, voire exclues des discussions et des politiques publiques concernant l'agriculture et la sécurité alimentaire.

Les femmes dépendent fortement des ressources naturelles locales pour leur production alimentaire et leur subsistance. Or les dérèglements climatiques ont un impact négatif sur les cultures, les forêts, les poissons ou encore les ressources en eau nécessaires à l'irrigation. L'agriculture est ainsi extrêmement fragilisée par le changement climatique. Les phénomènes extrêmes d'inondation, de sécheresse ainsi que l'augmentation des températures détruisent des récoltes et des cheptels entiers, contribuant à une flambée des prix alimentaires. Les femmes se retrouvent souvent les plus affectés.

Dans les pays en développement, les populations les plus pauvres consacrent jusqu'à 75 % de leur revenu à l'alimentation et sont donc particulièrement touchées par la fluctuation des prix. Les femmes sont souvent responsables de ce budget familial. Les conséquences du changement climatique rendront plus difficile la vie quotidienne des femmes, qui devront consacrer plus de temps aux cultures et parcourir des distances plus importantes pour accéder à l'eau, les empêchant de se livrer à à d'autres activités, par exemple aller à l'école ou participer à la prise de décision au sein de leur communauté. Ainsi, le changement climatique risque de marginaliser encore davantage les femmes et d'exacerber les inégalités entre femmes et hommes.

Pourtant, il est important de ne pas confiner les femmes à un rôle de victime. Elles sont avant tout porteuses de solutions. Nous le voyons dans les projets que nous menons, notamment en Afrique de l'Ouest : les femmes ont une très bonne connaissance de leur environnement, des semences, des cultures. Elles mettent en place des stratégies d'adaptation en modifiant les dates de semence ou en plantant différentes variétés de cultures pour sécuriser les productions en cas de catastrophe naturelle. Dans cette perspective, il est donc essentiel de prendre en compte les questions de genre dans les politiques publiques, locales, nationales et régionales, mais également dans les financements, notamment internationaux. Soutenir les agricultrices aurait des effets positifs sur l'ensemble du système alimentaire : un rapport de la FAO souligne ainsi que si les femmes avaient accès aux mêmes ressources et opportunité que les hommes, elles pourraient augmenter leur production de 30 %. Cela permettrait d'augmenter la production alimentaire et de réduire le nombre de personnes souffrant de la faim.

J'aborderai à présent les conclusions que nous pouvons en tirer en vue de la COP 21, en insistant sur la place à donner aux droits humains et à l'égalité des sexes. Si ces aspects sont actuellement présents dans le préambule de l'accord de Paris, comme l'a souligné Danielle Bousquet, nous n'avons aucune certitude qu'ils seront maintenus dans la version finale de ce texte. Il nous paraît essentiel que ce point figure non seulement dans le préambule, mais aussi dans les différents secteurs opérationnels de l'accord, qu'ils portent sur l'atténuation, sur l'adaptation ou sur le financement.

De manière plus générale, l'atténuation et l'adaptation doivent rester au coeur de l'Accord de Paris. Les impacts du changement climatique sont d'ores et déjà visibles, par exemple pour les agriculteurs dans les pays en développement et pour les femmes. Cela rend essentielle la fixation d'un objectif global d'adaptation qui permette de donner un signal clair à l'ensemble des pays. L'adaptation est d'autant plus importante qu'à ce jour, les contributions des pays développés ne suffiront pas à limiter à deux degrés le réchauffement. Sans un accord ambitieux pour atténuer le changement climatique, les efforts à produire pour l'adaptation seront d'autant plus importants.

Je terminerai en abordant les financements pré-2020 et post-2020, un sujet qu' OXFAM suit de très près. Nous avons en effet publié de nombreuses notes sur cette question et continuerons à le faire jusqu'à la COP.

Les financements pré-2020 soulèvent l'épineuse question des 100 milliards de dollars par an promis lors de la Conférence de Copenhague. Force est de constater que les financements consentis à ce jour sont très loin de ce montant. Il est important que les pays développés respectent leur promesse. Nous avons à cet égard accueilli favorablement l'annonce par la Chancelière allemande d'un doublement des financements « Climat » de l'Allemagne à l'échéance de 2020 et espérons que la France, en tant que pays hôte de la COP 21, en fera autant.

Il est essentiel qu'une partie de ces fonds soit orientée spécifiquement vers les besoins des petits agriculteurs, et notamment des femmes. À ce titre, l'adoption en avril dernier par le Fonds vert ^{22 ( * )} pour le climat d'une politique du genre constitue une grande avancée.

L'Accord de Paris devra également traiter la question des financements post-2020. Il existe un déficit énorme de financement pour l'adaptation. Celle-ci requiert avant tout des fonds publics, dans la mesure où souvent il n'est pas rentable commercialement d'investir dans certaines infrastructures. À ce jour, la question des financements post-2020 n'est malheureusement que peu traitée alors que les pays en développement ont besoin d'une visibilité à long terme. Bien évidemment, il est nécessaire d'intégrer les questions de genre à cette réflexion et de prendre en compte le nécessaire accès des femmes à ces financements.

Je vous remercie.

M. Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique . - Le Sommet mondial Climat et territoires ^{23 ( * )} qui se tiendra à Lyon les 1 ^er et 2 juillet affiche complet, signe de l'intérêt pour ce sujet. Cela montre l'implication des collectivités territoriales dans la lutte contre les changements climatiques. Les collectivités territoriales sont bien en première ligne de cette lutte par leurs capacités d'adaptation aux effets du réchauffement climatique.

Nous avons déjà présenté un texte lors du Sommet Catalyzing action qui, à l'initiative de l'ONU, s'est tenu à New-York en septembre 2014. Ce texte a été signé par les représentants des neuf groupes majeurs.

Je tiens à souligner la nécessité, pour les acteurs non étatiques, de délivrer des messages communs respectant les sensibilités de chacun. Je voudrais aussi insister sur l'importance d'avoir une entrée territoriale dans ces réflexions sur le changement climatique terrain et sur l'intérêt primordial de lier climat et développement. À cet égard, le Sommet de Lyon, qui insistera sur la dimension « développement » du changement climatique, jouera un rôle important.

Pour aller au-delà du simple discours, nous devons, en tant que parlementaires, nous poser la question des moyens supplémentaires à allouer à la lutte contre le changement climatique à travers le Fonds vert ou les autres mécanismes de développement.

Mme Chantal Jouanno . -Avant de passer aux échanges, nous reprenons le cours de notre table ronde, en écoutant à présent Lucie Faucherre, qui intervient pour l'OCDE.

Mme Lucie Faucherre, analyste des politiques égalité homme-femme et droits des femmes, direction de la coopération pour le développement (OCDE) . - Mesdames, messieurs les parlementaires, mesdames les présidentes, merci d'avoir associé l'OCDE à cette réunion.

Je voudrais rappeler le travail que nous menons au sein de l'OCDE sur les sujets qui vous préoccupent. J'appartiens au réseau du comité d'aide au développement de l'OCDE pour l'égalité homme-femme, connu sous le nom de Gendernet .

La première de nos activités est la coordination des États membres de l'OCDE en amont des négociations internationales portant sur le droit des femmes. 29 États membres appartiennent au comité d'aide au développement de l'OCDE. Nous les réunissons et organisons des consultations informelles afin d'élaborer des stratégies communes de négociation. Un certain nombre d'entre vous ont participé à la réunion pour préparer la Commission de la condition de la femme, l'agenda du développement post-2015 et la Conférence d'Addis-Abeba.

Un autre volet de notre activité est le suivi du financement de l'aide au développement et, en particulier, le suivi des financements alloués à la promotion de l'égalité homme-femme et des droits des femmes. Nous suivons cette aide publique au développement grâce aux informations collectées à travers le « marqueur genre » de l'OCDE ^{24 ( * )} , mis en oeuvre par l'ensemble des États membres du Comité d'aide au développement. Ces États sont tenus d'utiliser le « marqueur genre » à partir du moment où ils adhèrent au Comité d'aide au développement. Je me félicite des efforts ainsi menés par l'AFD et par le ministère des Affaires étrangères et du développement international pour mettre en oeuvre le suivi de l'aide allouée à l'égalité homme-femme.

J'évoquerai tout d'abord rapidement l'impact différencié du changement climatique et la contribution des femmes à celui-ci, puis j'aborderai la question cruciale du financement et des recommandations pour une meilleure intégration de l'égalité homme-femme dans les financements destinés à la lutte contre le changement climatique.

Tout d'abord, donc, comme cela a été rappelé lors des interventions précédentes, les femmes et les filles sont les premières victimes du dérèglement climatique.

En effet, dans de nombreux pays en développement, les contraintes économiques et les normes culturelles qui empêchent les femmes d'accéder à un emploi rémunéré sont telles que leurs moyens de subsistance dépendent particulièrement de secteurs sensibles au climat, comme l'agriculture vivrière et la collecte d'eau. En Afrique, 90 % des tâches liées à la collecte d'eau et de bois sont assurées par les femmes.

Les femmes sont donc négativement impactées lorsque les ressources deviennent plus rares : leurs activités domestiques augmentent. De ce fait elles ont moins de temps à consacrer à leur éducation et à leur participation à des activités génératrices de revenu, ce qui accentue encore les inégalités de genre.

De même, les femmes sont particulièrement exposées à l'utilisation d'énergies polluantes, ainsi que l'ont déjà rappelé les précédentes intervenantes. Les pays en développement sont nombreux à recourir par exemple à l'utilisation de la biomasse et de produits hautement polluants pour la cuisson des aliments et le chauffage. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 4,3 millions de personnes meurent chaque année prématurément de maladies imputables à la pollution de l'air domestique liée à l'utilisation de combustibles solides et la majorité d'entre elles sont des femmes.

Mais - et ce sera mon deuxième point - les femmes ne sont pas seulement les premières victimes du dérèglement climatique. Elles sont aussi les principales porteuses de solutions dans la lutte contre le changement climatique.

En tant que principales productrices de denrées alimentaires, elles sont responsables en premier lieu de la gestion des ressources naturelles et ont une connaissance spécifique des ressources et des processus de production locaux. Les femmes sont donc de puissants agents de changement et des partenaires indispensables dans le développement de stratégies d'adaptation et de gestion des ressources naturelles.

Au Népal par exemple, le gouvernement a reconnu l'expertise des femmes dans la gestion et la conservation des forêts. Pour combattre la déforestation, il s'appuie sur des comités locaux de gestion des forêts qui sont de plus en plus pris en charge par les femmes. Des initiatives similaires de lutte contre la déforestation fondées sur les connaissances des femmes ont également été lancées au Kenya où une campagne de reboisement a montré le rôle leader des femmes en matière de développement durable.

Il est également très important de promouvoir la participation des femmes au niveau international. Ainsi que l'ont rappelé nos collègues, une décision, adoptée lors de la conférence de Doha en 2012 ^{25 ( * )} , encourage la promotion de l'égalité homme-femme et de la participation des femmes au sein des délégations et dans les organes créés au titre de la Convention.

Il s'agit de faire en sorte, selon la décision précitée, que les « vues des femmes soient prises en compte dans les politiques relatives au climat ».

Un des pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, la Finlande, a mis en place à ce titre un Fonds pour les femmes déléguées ( Women Delegate Found ), qui défend à la fois la participation des femmes déléguées issues des pays en développement aux négociations climatiques, et la participation de femmes issues de la société civile par le biais d'activités de renforcement des capacités, notamment en communication. Il s'agit d'un fonds très novateur qui, pour l'instant, n'a été soutenu financièrement que par la Finlande et, depuis l'an dernier, par l'Islande ^{26 ( * )} . Nous invitons les donateurs à prendre en compte ce genre d'initiatives, très importantes pour la participation des femmes aux négociations climatiques.

Troisième point : comment renforcer la prise en compte du genre dans le financement de la lutte contre le changement climatique ?

Au cours des dernières années, les questions relatives au genre ont pris une importance croissante dans l'ordre du jour des organismes de financement. Le Fonds vert prévoit par exemple des mesures pour intégrer l'égalité homme-femme dans ses opérations. Son instrument directeur a inclus plusieurs références à l'égalité homme-femme dans ses objectifs, ainsi que dans la gouvernance et les modalités opérationnelles du fonds.

Les donateurs de l'OCDE accordent également une importance croissante à la promotion de l'égalité homme-femme dans leur politique de développement. Les statistiques du Comité d'aide au développement de l'OCDE indiquent une meilleure intégration du genre dans les financements de lutte contre le changement climatique. Entre 2010 et 2012, environ un quart de l'aide consacrée à la lutte contre le changement climatique intégrait l'égalité homme-femme comme objectif.

Cependant, ces efforts sont principalement concentrés dans le domaine de l'adaptation et non dans celui de l'atténuation. 49 % de l'aide en faveur de l'adaptation au changement climatique intègrent l'égalité homme-femme dans leurs problématiques, leur quête de résultat en tant qu'objectif, contre seulement 15 % des programmes d'aide à l'atténuation qui concernent notamment les interventions humaines visant à réduire les sources de gaz à effet de serre. La proportion de l'aide publique au développement prenant en compte l'égalité hommes-femmes et destinée à l'atténuation du changement climatique a même fortement baissé au cours de ces dernières années, passant de 1,6 milliard de dollars en 2010 à 0,9 milliard de dollars en 2013. Par comparaison, la proportion de l'aide en faveur de l'adaptation a augmenté sur la même période, passant de 1,3 à 2,8 milliards de dollars.

Il existe pourtant de nombreuses opportunités pour intégrer le genre dans le cadre des activités stratégiques d'atténuation du changement climatique. Par exemple, la distribution de réchauds de cuisine non polluants constitue une initiative d'atténuation relativement peu onéreuse susceptible de contribuer à une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant la santé des femmes. Les activités d'atténuation fournissent également des opportunités économiques aux femmes dans des secteurs innovants, comme le domaine de la production et de la distribution de panneaux solaires.

En conclusion, une série de recommandations se dégage en vue de la COP 21. Tout d'abord, il est impératif de prendre en compte les besoins et les expériences des femmes dans la définition des politiques et des programmes relatifs au changement climatique. Il est nécessaire de soutenir la participation active des femmes à tous les niveaux de décision : local, national et international. Il est très important aussi de renforcer le dialogue entre politique d'atténuation et politique d'adaptation pour que les femmes soient intégrées dans les deux volets de ces stratégies de lutte contre le changement climatique. Enfin, les mécanismes de financement intégrant la dimension de l'égalité hommes-femmes doivent être développés.

Nous avons évoqué la nécessité d'intégrer les femmes dans le cadre de la COP 21. Nous avons tous été engagés dans la définition de l'agenda du développement post-2015 et nous nous sommes tous félicités de l'intégration d'un objectif spécifique prenant cette fois-ci en compte les dimensions multiples des discriminations à l'égard des femmes. Le zero draft du document qui sera adopté en septembre reconnaît l'égalité homme-femme comme un facteur de réalisation du développement durable. Il s'agit d'un engagement intergouvernemental négocié qui peut être utilisé comme moyen de pression dans le cadre de la Conférence de Paris.

Les négociations en cours à Addis-Abeba, qui ont malheureusement pris beaucoup de retard, ont montré l'opposition très forte qui existe sur les thématiques liées au contrôle et à l'accès aux ressources productives. Il conviendra donc de rester attentif sur ces questions et surtout d'essayer de s'opposer au recours à ce que l'on appelle les national qualifiers , qui ont tendance à réduire les engagements en faveur de l'égalité.

Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du comité ONU Femmes-France . - Je représente le Comité ONU Femmes-France, une association de droit français, partenaire d'ONU Femmes, l'agence onusienne pour la promotion de l'égalité et de l'autonomisation des femmes. Nous sommes partenaires de cette agence et en relayons les campagnes internationales en France.

Mon intervention sera brève, car j'observe que nous sommes en parfaite convergence avec les représentantes des ONG qui se sont exprimées aujourd'hui.

En ce qui concerne l'impact différencié du changement climatique sur les femmes et les hommes, je partage entièrement l'idée d'adopter une approche didactique et pédagogique, tant il est vrai que cet aspect est souvent résumé de manière trop rapide à des questions peu universelles, telles que la collecte. Il est important de réaliser un travail d'explication et d'illustration diversifiée de cet impact différencié du changement climatique.

Nous observons une prise de conscience progressive et empirique de l'impact différencié du changement climatique, bien que nous manquions souvent de données quantitatives sur ce phénomène. Je rappelle que le thème « Femmes et environnement » figurait parmi les douze grands thèmes du programme d'action de Pékin en 1995, dans lequel étaient définis trois objectifs stratégiques, similaires à ceux que nous poursuivons actuellement : faire participer activement les femmes à tous les niveaux des processus décisionnels concernant l'environnement, prendre en compte leur point de vue et leurs préoccupations dans les politiques et les programmes d'action et mettre en place les mécanismes permettant d'évaluer l'impact des politiques environnementales et de développement sur les femmes. Nous poursuivons ces objectifs dans le cadre des négociations climatiques.

L'impact différencié du changement climatique s'observe notamment en matière d'accès à l'eau, mais également de déplacements à l'échelle internationale.

Les conséquences négatives des changements climatiques pourraient déplacer d'ici 2050 entre 50 et 200 millions de personnes à l'échelle internationale. Les femmes et les filles sont exposées à plus de violences aussi après les catastrophes naturelles : ce fait est dû au manque d'espaces privés dans les zones de réinstallation. Ces violences sont la conséquence de la nécessité pour les femmes de se déplacer vers des zones dangereuses notamment pour recueillir le carburant et l'eau. Les femmes et les filles étant les personnes les plus pauvres, elles se trouvent plus vulnérables, de même que celles qui vivent dans les zones rurales.

Les femmes rurales agricultrices sont fortement touchées par le changement climatique en raison de leur accès limité aux ressources et aux actifs productifs, y compris la terre et la propriété foncière via l'héritage et le crédit. Quant à l'eau et l'assainissement, c'est un défi pour tous (748 millions de personnes vivent aujourd'hui sans eau propre), a fortiori pour les femmes.

Le focus, évoqué plus tôt, sur les femmes premières victimes du changement climatique et les femmes « actrices », jouant un rôle central dans la définition des solutions, sera un élément essentiel de la COP 21. Ce point est également au centre des préoccupations d'ONU Femmes.

Permettez-moi de vous présenter l'action d'ONU Femmes en matière de promotion des femmes en faveur du climat. ONU Femmes travaille sur des programmes pilotes, sur le terrain, qui permettent de promouvoir les femmes en tant qu'actrices du changement en faveur du climat. Vous disposez de la liste des pays concernés par ces programmes et d'une série d'exemples, qui peuvent être valorisés dans le cadre de la Conférence de Paris. Les projets en question sont financés par le fonds en faveur de l'autonomisation des femmes, soutenant des projets qui permettent aux femmes d'accéder à l'indépendance économique et les placent comme actrices de la lutte contre le changement climatique.

Nous menons notamment un projet en Inde, piloté par le Barefoot College , qui encourage les femmes à participer à une activité d'assemblage de kits de lampes solaires dans les villages, leur assurant ainsi un revenu tout en contribuant à un environnement plus propre, en évitant la consommation d'environ 160 000 litres de kérosène par an. Parmi les programmes les plus aboutis et documentés, je citerai par ailleurs un programme mené au Vietnam, qui promeut la mobilisation des femmes en réseau pour prévenir les catastrophes naturelles, incluant un volet « autonomisation financière ». Je citerai en outre un programme au Népal de création d'installations de biogaz issu de la récupération des déchets organiques, impliquant plus de 1 000 foyers et proposant par ailleurs aux femmes d'accéder à un système d'épargne et de crédit.

J'en viens aux négociations internationales. Pour ONU Femmes, la conférence Rio+20 de juin 2012 a constitué le premier test pour inscrire le genre et l'égalité entre femmes et hommes à l'agenda d'une grande négociation multilatérale. L'idée d'ONU Femmes était de créer une constituency , c'est-à-dire un groupe de femmes à travers le monde, qui puisse participer à toutes les étapes de la négociation. Le document final de la Conférence Rio+20, intitulé « L'avenir que nous voulons » s'est révélé très complet en termes de mention à l'égalité homme-femme, réaffirmant de manière très forte l'exigence d'égalité en droits et reconnaissant l'importance de l'autonomisation des femmes pour le développement durable.

Ce document final réaffirmait la volonté des Nations unies d'assurer aux femmes des droits égaux et les mêmes possibilités de participation et de prise de décision que les hommes dans les domaines économique, social et politique. Par ailleurs, le document final soulignait déjà le rôle essentiel que jouent les femmes dans le développement durable, notamment en tant qu'actrices du changement, et établissait le lien entre l'égalité des sexes et plusieurs domaines thématiques, concernant l'énergie, la santé, l'éducation et la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles.

Fort de cette expérience, ONU Femmes a continué à s'investir dans les grandes négociations internationales. L'intégration de la question de l'égalité a néanmoins été plus difficile dans le cadre des conférences Climat. Ainsi, le texte de la COP 16 de 2010 est resté très limité sur l'égalité. Des engagements très concrets sont enfin apparus à partir de la COP 18 à Doha, notamment en matière de parité dans les négociations et de soutien à l'implication des femmes dans les négociations. Néanmoins, force est de constater qu'il subsiste un déficit de mise en oeuvre des engagements pris par les États à Doha.

Qu'en est-il dans les négociations relatives à la COP 21 ?

Le document de la COP 21, de 90 pages, est très complexe. La présidence, assurée par la France, aura pour souci principal d'obtenir un accord. ONU Femmes attend de la présidence une forte implication pour défendre les enjeux de l'égalité hommes-femmes dans l'accord final.

Il faudra s'assurer que chaque section clé du texte mentionne le principe d'égalité. Au même titre que dans le « post-2015 », nous demandons que l'égalité soit un principe central, directeur et transversal de l'accord. Les droits des femmes devront figurer dans chaque partie opérationnelle du texte. Celui-ci devra également prendre en compte la reconnaissance de la contribution des femmes à l'action en faveur du climat ainsi que leur participation et leur leadership dans les processus de prise de décision, qui doivent être renforcés sur la base des engagements pris précédemment par les États. Dans les mécanismes de suivi et de surveillance, nous demandons aussi que soit institutionnalisée l'intégration d'indicateurs de genre, et, au minimum, que la collecte des données soit ventilée par sexe. Cela nous permettrait de développer un argumentaire et d'obtenir les données chiffrées quantitatives qui manquent aujourd'hui.

Enfin, la question du financement dédié à l'égalité est essentielle. L'OCDE s'est positionnée en faveur d'un pourcentage de financement consacré à l'égalité de genre, ce dont nous nous félicitons. Dans ce combat, nous avons le soutien du GIEC qui est à l'origine de constats très clairs sur le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique. Le cinquième rapport d'évaluation du GIEC a n effet constaté que des inégalités de genre qui limitent l'accès des femmes aux ressources financières, à la terre, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres droits fondamentaux empêchent les femmes de faire face et de s'adapter dans les meilleures conditions au changement climatique. Les obstacles à la participation des femmes sur un pied d'égalité aux processus décisionnels et au marché du travail sont amplifiées par les risques liés au climat, qui selon le GIEC se traduisent pour les femmes par des « charges de travail plus élevées, risques professionnels, stress et mortalité accrue » par rapport aux hommes.

Je conclurai par un chiffre : 80 % des emplois verts dans le monde s'inscriront dans du secteur secondaire, où les femmes sont extrêmement sous-représentées. Ce constat, qui souligne l'enjeu économique d'intégrer les femmes à la lutte contre le changement climatique, peut constituer un levier pour motiver les décideurs.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Chantal Jouanno . - Je vous remercie pour l'ensemble de ces contributions qui se rejoignent à la fois sur les constats et sur les propositions.

Avant de céder la parole à mes collègues parlementaires qui, j'en suis sûre, ont de nombreuses questions à vous poser, je souhaite vous demander quelle serait pour vous la condition, l'élément déterminant qui ferait de la COP 21 un succès, du moins sur les sujets qui nous préoccupent.

Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France . - Je remercie moi aussi les intervenants pour ces présentations.

J'ai assisté au Women's tribune (Femmes pour le Climat) au Maroc, dans le cadre des réunions préparatoires de la COP 22. Les Africaines, présentes en nombre, voyaient dans cette conférence la possibilité d'un accord contraignant sur ces questions. Nous constatons que la COP 21 est finalement une étape dans un processus qui ne s'arrêtera pas à Paris.

Vous avez toutes fait référence à l'importance de l'intégration des femmes au plus haut niveau des négociations. Avez-vous des indications sur la volonté des différents pays d'inclure les femmes dans les délégations ? Êtes-vous, par le biais de vos associations à vocation internationale, actives pour vous assurer de cette présence ?

Vous avez toutes également évoqué la question du financement et avez souligné la nécessité d'orienter le financement vers des actions dédiées. Avez-vous déjà fléché les secteurs spécifiques qui devraient bénéficier de ce financement ? Je pense par exemple à l'éducation et, plus précisément, à l'utilisation du Fonds vert pour promouvoir une éducation à l'environnement accessible au plus grand nombre et, bien entendu, aux filles.

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique . - Vos interventions soulignent que les différentes négociations ont toutes une base commune. Qu'est-ce qui fera la différence lors de la COP 21 ?

Mme Lucie Faucherre . - J'apporterai une réponse sur la participation des femmes aux négociations. Un rapport a été publié par le Secrétariat de l'OCDE sur la composition des délégations par pays, ce qui permet d'avoir une idée de l'évolution de la participation des femmes aux négociations internationales dans ce domaine. Ce rapport est accessible en ligne. Un tel travail de transparence pourrait encourager les États à faire des efforts en ce sens. Il est par ailleurs intéressant de noter que 45 % des femmes soutenues par le fonds dédié à la participation des femmes déléguées que j'ai mentionné plus tôt étaient les seules femmes de leur délégation.

Quant à la question du financement, c'est un véritable sujet pour l'OCDE. Dans le suivi de l'aide à l'égalité homme-femme, le marqueur que nous mettons en oeuvre comporte trois catégories. Plus précisément, les États doivent évaluer chaque projet individuellement et peuvent lui accorder trois notes. La note de 0 signifie que le projet n'intègre pas l'égalité homme-femme. La note de 1 prend acte du fait que l'égalité n'est pas la raison d'être principale d'un projet . Cette catégorie pose problème, car elle ne garantit pas que le projet conduise à l'égalité homme-femme, mais seulement qu'elle est l'un de ses objectifs. Certaines agences de l'OCDE ont d'ailleurs pris l'engagement de ne noter favorablement que les projets dont l'égalité homme-femme constitue un résultat mesurable. Enfin, les projets qui posent l'égalité homme-femme comme objectif principal reçoivent la note de 2. En d'autres termes, ces projets n'auraient pas été entrepris sans cette exigence d'égalité.

Nous avons tenu une discussion au mois de mai avec les membres de l'OCDE afin d'harmoniser les bonnes pratiques et de produire un livre à destination des responsables de l'application des projets pour être certains que ces marqueurs soient intégrés. Les États sont chargés de fournir les informations sur leurs financements à l'OCDE. Il est nécessaire d'avoir en interne une volonté de mettre en oeuvre ces marqueurs de façon rigoureuse, ce qui peut être difficile dans un contexte de baisse de l'aide publique au développement.

Il existe ainsi un véritable dialogue sur cette question et nous serons ravis de vous en tenir informés.

Mme Anne Barre . - Pour répondre à la question de Mme Jouanno concernant le point essentiel qui garantirait le succès de la COP 21 (et je m'exprime ici au nom du groupe Femmes et genre ), l'essentiel est que l'accord qui sera adopté à Paris soit basé sur le respect des droits humains et de l'égalité homme-femme et que ce point ne disparaisse ni du préambule, ni des différents chapitres opérationnels. Nous sommes conscients qu'il faudra nous battre pour cela. Rien n'est gagné.

Nous demandons également que les populations puissent s'approprier les mesures d'atténuation et d'adaptation, que ces mesures affirment le respect des droits humains, notamment des droits des peuples autochtones et des droits des femmes, et qu'elles soient sensibles au genre. Nous souhaitons retrouver cette sémantique dans l'ensemble des mesures qui feront l'objet de négociations.

Il est également essentiel de veiller à ce que les femmes de la société civile participent aux négociations au niveau national et régional. Le Women's major group et la constituency Femmes et genre travaillent activement pour s'assurer que des femmes de la société civile participent à chaque organe de consultation ou conférence. La mise en oeuvre de cette mesure est un véritable combat. Il est difficile d'obtenir les financements pour les déplacements des femmes aux conférences, mais également pour le travail considérable à réaliser en amont pour former ces femmes, afin qu'elles maîtrisent les enjeux des réunions et qu'elles soient en capacité de porter des points spécifiques.

Le Women's major group et le groupe Femmes et genre organisent régulièrement des réunions en vidéo-conférence, réunissant parfois plus d'une centaine de personnes, pour discuter ensemble des textes de position. Or ce travail d'élaboration de textes n'est absolument pas financé aujourd'hui. Il s'organise sur la base d'une participation volontaire et bénévole et mériterait un soutien bien plus important.

Nous avons enfin obtenu, voilà quelques semaines, quelques moyens pour mener à bien notre campagne de renforcement de la place des femmes dans le futur accord de Paris. Je me félicite de constater aujourd'hui que des responsables politiques souhaitent appuyer cette campagne. Néanmoins, en observant l'historique des négociations, nous constatons qu'il est toujours très difficile d'obtenir une participation des femmes qui soit efficace, régulière et qui s'inscrive à tous les échelons de la gouvernance (local, national ou mondial).

Enfin, à notre sens, des financements doivent être prioritairement dévolus au soutien et à la mise à l'échelle des solutions existantes sur le terrain ainsi qu'à la formation des femmes (formation au plaidoyer, formation technique ou formation à la structuration des organisations) afin qu'elles puissent renforcer leur rôle dans la politique locale et dans l'économie locale, notamment par le biais de la création de micro-activités.

Mme Anathea Brooks . - Signe que les réflexions et le travail menés depuis plusieurs années sur ce sujet ne sont pas vains, je tiens à signaler que le dernier organe intergouvernemental sur l'environnement, la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques ( IPBES ) considère l'égalité homme-femme comme une nécessité, et ce, à tous les niveaux d'organisation et de décision. Cet organe a vu le jour en 2012. Je suis fière du rôle majeur de l' UNESCO dans ce processus : l' UNESCO en effet faisait partie du Secrétariat des Nations unies par intérim pour l'IPBES.

La Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) a proposé à l' UNESCO une Déclaration universelle sur les implications éthiques du changement climatique. Si ce projet n'a pas abouti, de bonnes idées en sont ressorties, concernant les droits de l'homme, les droits des femmes et les droits de la nature en tant que telle. Ces mêmes idées figuraient dans l'Encyclique du Pape François.

Enfin, j'insiste encore une fois sur l'importance de disposer d'indicateurs ventilés par sexe. L' UNESCO a monté deux programmes permettant de mettre en place des indicateurs sur le rôle des femmes. Le premier s'inscrit au sein du Programme mondial pour l'évaluation des ressources en eau. Le second concerne la place des femmes dans les sciences. Nous sollicitons d'ailleurs l'OCDE pour en rejoindre le comité scientifique.

En conclusion, j'indiquerai que je partage entièrement les propos exprimés aujourd'hui sur la nécessité de tenir compte du lien entre femmes, changement climatique et développement durable.

Mme Fanny Benedetti . - Je souhaite revenir sur un aspect qui va au-delà du texte qui sera adopté à Paris en décembre et qui n'a pas été abordé. Le succès du Gender day a apporté une grande visibilité et a permis une approche prenant en compte cette dimension, avec la participation d'un grand nombre d'ONG malgré les difficultés de financement que nous avons évoquées. Je pense que vous, parlementaires, pouvez jouer un rôle clé pour interroger la présidence sur ces aspects pratiques : le nombre d'ONG représentant les intérêts des femmes, le financement de ces ONG, mais également la transparence et la diffusion des informations sur le genre. En effet, l'agenda sur le genre ne peut être porté par les ONG que si elles ont un accès suffisant à ces informations. Un effort de communication sur l'accès de la société civile au sens large est nécessaire afin que cette COP soit ouverte à tous et toutes.

Mme Chantal Jouanno . - J'ajouterai pour ma part que la COP 21 ne doit pas être vue comme une énième étape dans un processus de négociation. L'objectif est bien d'obtenir un accord.

M. Jérôme Bignon . - Je partage l'opinion de Chantal Jouanno sur l'importance de l'accord de Paris. Le temps ne travaille pas pour nous : nous sommes aujourd'hui entrés dans l'urgence, voire dans l'extrême urgence. Il est nécessaire que la pression soit maximale pour ne pas passer à côté des enjeux de la COP, qui est un événement exceptionnel auquel il faut donner toute son intensité et pour lequel nous devons nous mobiliser au plus haut point. Nous soutiendrons l'idée émise par Madame Benedetti de demander des moyens pour que les ONG soient plus présentes à Paris et la relayerons auprès du président de la COP 21, Laurent Fabius.

Je reçois chaque semaine des délégations dans le cadre des groupes d'amitié qui lient les assemblées parlementaires françaises aux parlements du monde entier. La semaine dernière, j'ai reçu deux délégations chinoises, dont une menée par un vice-ministre de l'environnement, et une délégation indienne, menée par un ancien ministre de gouvernement, aujourd'hui président de la commission du développement durable au Parlement indien. Ces trois délégations ont souligné que si les pays de l'OCDE n'alimentent pas le Fonds vert, il sera impossible d'aboutir à un accord à Paris. Il s'agit d'un sujet sur lequel nous devons mettre l'accent.

L'autonomisation des femmes me paraît essentielle, de même que la nécessité de considérer les femmes comme des actrices du changement et non pas seulement comme des victimes. Les femmes peuvent être au coeur de solutions humaines, au-delà des solutions technologiques. Ces solutions correspondent au quotidien de ces millions de femmes parmi les plus pauvres, qui font preuve chaque jour d'une incroyable capacité de lutte pour leur survie et celle de leur famille.

Enfin, donner à tous et toutes l'accès aux technologies permettra aux plus démunis, y compris aux femmes, d'accéder aux connaissances et de rattraper le train de l'humanité. J'ai été pour ma part très sensible au message que vous nous avez délivré à cet égard ce matin.

Mme Chantal Jouanno . - Merci à tous. En effet, les messages que vous avez relayés auprès de nous aujourd'hui sont passés très clairement, je pense. Nous pourrons en tirer profit pour la COP de décembre 2015. Dès le début de la prochaine session, la délégation aux droits des femmes se réunira pour tirer les conséquences des échanges que nous avons eus ensemble ce matin et des informations que vous nous avez transmises. Je ne manquerai pas de faire part de ces travaux à venir au groupe de travail du Sénat sur le changement climatique.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Après avoir procédé à une désignation de rapporteur-es, la délégation a examiné, le jeudi 8 octobre 2015, le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mme Chantal Jouanno, présidente.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Nous en venons maintenant au deuxième point de notre ordre du jour : l'examen de la synthèse de la table ronde du 25 juin 2015 sur les femmes et la lutte contre le changement climatique.

Vous avez reçu le procès-verbal de cette réunion, à laquelle ont été associés, je le rappelle, aux côtés de notre délégation, nos collègues du groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales, Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ainsi que Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh). Quant aux spécialistes auditionnées le 25 juin, elles représentaient le Comité ONU Femmes-France, l' UNESCO , l'OCDE , qui effectue un suivi du financement de l'aide au développement, et plus particulièrement des financements alloués à la promotion de l'égalité, ainsi que deux associations : Women in Europe for a better future (WECF) , très impliquée dans le domaine de la lutte contre le changement climatique sous l'angle des femmes, et OXFAM France , davantage spécialisée dans la sécurité alimentaire.

Le constat établi par ces intervenantes se résume de la manière suivante.

Tout d'abord, les femmes sont les premières victimes du dérèglement climatique. Certes, celui-ci affecte tant les hommes que les femmes, mais ses conséquences sont plus marquées pour les femmes, qui représentent une proportion très importante des personnes les plus démunies. Or ce sont justement les personnes les plus vulnérables qui subissent de plein fouet les effets des changements climatiques : accès perturbé à l'eau, à l'énergie, aux ressources alimentaires...

L'exclusion que subissent les femmes dans de nombreuses sociétés du fait de leur pauvreté et de leur faible niveau d'instruction aggrave donc, et ce constat est extrêmement répandu, les effets économiques et sociaux des changements climatiques.

Je voudrais vous citer quelques chiffres significatifs :

- 70 % des personnes dans le monde subsistant avec moins de un dollar par jour sont des femmes ;

- les femmes possèdent moins de 1 % des ressources du monde et moins de 2 % des terres ;

- moins de 5 % des prêts bancaires dans le monde sont attribués à des femmes.

L'exemple le plus connu peut-être des conséquences négatives en chaîne, pour les filles et les femmes, du dérèglement climatique, concerne l'eau. Les changements climatiques rendent le ravitaillement en eau, qui incombe aux femmes, plus difficile. Les épisodes de sécheresse qui se multiplient obligent les femmes à parcourir chaque jour des distances de plus en plus longues et la corvée d'eau leur prend de plus en plus de temps. Ce phénomène a, entre autres conséquences, pour effet la déscolarisation des petites filles qui sont mises à contribution pour participer à ces corvées. Ainsi se trouve aggravée la spirale de l'exclusion et de la pauvreté des femmes.

Pourtant, les femmes ont aussi un grand rôle à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elles ne doivent pas être considérées uniquement comme des victimes : les nombreuses compétences qu'elles possèdent, notamment en raison de leur contribution aux activités économiques, et les responsabilités familiales qui leur incombent, en font aussi des actrices toutes désignées de la lutte contre les changements climatiques.

Par exemple, leurs compétences dans le domaine agricole doivent être mieux connues et les faire considérer comme des atouts pour le développement durable. Elles ont en effet une très bonne connaissance de la terre et de leur environnement. Il ne faut pas oublier qu'elles représentent entre 45 et 80 % des petits agriculteurs dans le monde. Certains produits agricoles seraient d'ailleurs produits à 90 % par des femmes. Pourtant, elles ne possèdent que très peu de terres, sont exclues des technologies, des marchés et du crédit et le rendement des terres qu'elles exploitent est, pour cette raison, inférieur de 30 à 40 % à celui des terres cultivées par les hommes.

Selon une estimation faite par L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ( FAO ), si les agricultrices avaient accès aux mêmes ressources (terres, crédit, technologie, instruction...) que les hommes, elles pourraient augmenter leur production dans une proportion telle que la diminution du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde pourrait être comprise entre 100 et 150 millions.

Je n'en dis pas plus sur l'importance des femmes dans la lutte contre les changements climatiques, car vous avez reçu avant cette réunion la synthèse des travaux de la table ronde que je vous ai présentée.

Abordons maintenant, avant de procéder à notre débat, les neuf recommandations que je vous propose d'adopter en conclusion de ce rapport. Certaines de ces recommandations concernent l'aide au développement, d'autres ont pour objet plus spécifiquement la lutte contre les changements climatiques et la COP 21.

Mme Michelle Meunier . - Je voudrais revenir, avant notre débat sur le texte des recommandations, sur la qualité de la table ronde à laquelle nous avons assisté le 25 juin. Les débats que nous avons eus à cette occasion ont été extrêmement riches et éclairants.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Merci, chère collègue. Les recommandations que je soumets à votre approbation sont inspirées par le constat qu'en renforçant les droits des femmes et en encourageant leur autonomisation, on permet d'accroître l'efficacité des mesures destinées à atténuer les conséquences des changements climatiques ou à s'y adapter. L'égalité entre hommes et femmes doit, nous en sommes ici convaincus, être une dimension importante et renforcée, non seulement des mesures destinées à lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi et plus généralement de la politique d'aide au développement. C'est d'ailleurs autour de ces deux axes que sont organisées les recommandations que je vous soumets.

La première recommandation concerne l'accès aux financements des projets de développement intéressant les femmes, qui doit être privilégié.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Il me semble que nous devons sur ce point marteler que l'aide publique au développement ne doit pas être sacrifiée par notre pays : la question des moyens attribués à tous les projets de développement concernant les femmes et les filles est, c'est une évidence mais il faut bien le rappeler, cruciale. Il est indispensable que nous affirmions l'exigence que la France augmente son aide publique au développement.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Je suis tout à fait d'accord. L'aide publique au développement et le budget du ministère de l'Écologie ont été les principaux contributeurs, encore cette année, à la réduction des déficits publics.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Il me semble aussi qu'il y a actuellement une sorte de confusion entre aide humanitaire et crédits destinés à la lutte contre les changements climatiques.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Aujourd'hui, en effet, les associations d'aide humanitaire et d'aide au développement appréhendent cette confusion que vous évoquez entre les crédits destinés à l'aide au développement et les crédits destinés à la lutte contre les changements climatiques. Ces deux sources de financement doivent être plus clairement distinguées.

M. Marc Laménie . - Disposons-nous d'éléments chiffrés sur la part de l'aide publique au développement attribuée à des projets concernant des femmes ? Ce qui compte, en réalité, ce sont les valeurs humaines que vous défendez. Par ailleurs, nous le savons tous au Sénat, la coopération décentralisée contribue également de manière importante à notre effort d'aide au développement et doit être prise en compte dans l'évaluation des moyens que notre pays y consacre.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - En matière d'aide au développement, il serait très utile de disposer de statistiques précises mettant en évidence la part des projets de développement permettant d'améliorer la situation des filles et des femmes. Ce point fait d'ailleurs l'objet de la recommandation 4 que nous allons aborder dans un instant.

Je propose donc, en cohérence avec la réflexion de Brigitte Gonthier-Maurin, de compléter la recommandation 1 pour rappeler que le renforcement de l'aide publique au développement doit être une priorité pour notre pays.

La recommandation 1, ainsi amendée, est adoptée à l'unanimité .

Les recommandations 2, qui concerne le nécessaire soutien des savoir-faire traditionnels dans le cadre des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, et 3, relative au soutien des projets de développement ouvrant des perspectives économiques aux femmes, sont adoptées à l'unanimité .

Mme Chantal Jouanno, présidente . - La recommandation 4 concerne la nécessité d'établir des statistiques sexuées permettant d'évaluer l'impact sur la situation des femmes et des filles des projets d'aide au développement, et plus particulièrement des projets concernant le développement durable. Il est certain que l'on dispose aujourd'hui de peu d'informations sur la répartition de l'aide au développement. Il semble que trop peu de femmes en bénéficient directement, mais ce point doit être confirmé par des outils statistiques appropriés.

La recommandation 4 est adoptée à l'unanimité .

Mme Chantal Jouanno, présidente . - La recommandation 5 est importante, car elle concerne le fait que des femmes doivent accéder à l'expertise scientifique dans le domaine de la climatologie. C'est une dimension indispensable de la lutte contre les changements climatiques.

La recommandation 5 est adoptée à l'unanimité .

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Les recommandations suivantes concernent les négociations climatiques et la COP 21.

La recommandation 6 vise le renforcement de la présence des femmes dans les négociations climatiques internationales. Les femmes sont sous-représentées dans les délégations participant aux négociations climatiques internationales, de même qu'elles sont sous-représentées parmi les bénéficiaires des mesures prises au cours de ces réunions.

La recommandation 6 est adoptée à l'unanimité .

La recommandation 7 portant sur la prise en compte des besoins des femmes dans la définition des politiques et des programmes concernant la lutte contre les changements climatiques est adoptée à l'unanimité .

Mme Chantal Jouanno, présidente . - La recommandation 8 a pour objet la participation au Sommet de Paris de délégations largement féminisées. En réalité, c'est un objectif de parité qu'il aurait fallu fixer, même si cet objectif, il faut en être conscient, est essentiellement symbolique. Je suis d'ailleurs sans illusion sur la possibilité d'y parvenir... Les négociations internationales sont le reflet des organisations politiques des pays qui y participent : elles sont peu féminisées !

Mme Michelle Meunier . - Je suis d'accord pour ma part avec le principe de délégations paritaires.

Mme Corinne Bouchoux . - Je pense qu'il vaut mieux nous concentrer sur une rédaction consensuelle. Quand je vois le mal que l'on peut avoir ici lorsque l'on parle de parité...

Mme Maryvonne Blondin . - Et le problème n'est pas réglé !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Nous avons encore du chemin à parcourir !

Mme Corinne Bouchoux . - Je serais d'avis de privilégier l'efficacité et d'adopter une formulation moins exigeante.

À la suite de cet échange, la recommandation 8 est adoptée à l'unanimité .

Mme Chantal Jouanno, présidente . - La recommandation 9 vise à intégrer la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les deux volets de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation), et dans les différents volets de l'accord de Paris : non seulement dans le préambule, mais aussi dans les chapitres opérationnels et dans l'agenda des solutions qui sera défini lors de la COP 21.

La recommandation 9 est adoptée à l'unanimité .

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Venons-en au titre de notre rapport. Que diriez-vous de : « La justice climatique passe par l'égalité » ?

Mme Michelle Meunier . - Pour ma part, ce titre me semble convenir au contenu du rapport et aux convictions que nous portons s'agissant des conséquences des changements climatiques pour les femmes, partout dans le monde.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Je voudrais vous remercier, Madame la présidente, d'avoir accepté que, au cours de notre réunion du 29 octobre, je puisse présenter avec notre collègue Didier Mandelli, du groupe Les Républicains, un compte rendu très concret d'une mission que nous avons faite en septembre dernier à Madagascar, qui nous a permis d'aborder les changements climatiques à travers le regard des femmes. Je retrouve dans la synthèse que vous nous avez présentée bien des constats que nous avons effectués sur le terrain, avec l'aide de l'association Care France qui fait à Madagascar un travail remarquable. Ce que nous avons vécu à Madagascar est absolument passionnant. Je vous parlerai, le 29 octobre, des systèmes de crédit que les femmes y ont mis en place, et qui ont bouleversé le rapport de forces patriarcal au sein de leur communauté. Je vous montrerai un court reportage très éclairant sur ce sujet. Ce qui est enthousiasmant, c'est qu'au coeur de la plus grande misère, ces femmes trouvent en elles-mêmes les ressources pour faire bouger les choses.

Je souscris aux recommandations que vous nous avez présentées, même si pour ma part j'aurais préféré pour certaines d'entre elles des formulations plus radicales. Je reviens aux estimations de la FAO dont vous nous avez parlé : que 100 à 150 millions de personnes puissent cesser de souffrir de la faim si l'on aidait davantage les femmes dans leur activité d'agricultrices, c'est considérable ! Cela donne à réfléchir... J'ai été très émue, pendant ce voyage, de constater combien, victimes de la misère, les femmes trouvent la force d'agir et de relever la tête ! L'aide qui fait toute la différence pour elle est extrêmement modique. Quand on sait que les crédits destinés à l'aide publique au développement française, comme nous l'observions tout à l'heure, ne cessent de baisser depuis plusieurs années...

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Cette mission à Madagascar devait être extrêmement intéressante. L'association Care y réalise un excellent travail, en effet.

Mme Maryvonne Blondin . - Votre compte-rendu, Madame la présidente, m'a moi aussi fait penser aux femmes de Madagascar. Pendant huit ans, je me suis occupée de coopération décentralisée entre le Finistère et la région du nord-est de Madagascar, où j'ai mené des actions d'aide au développement. La situation des femmes à Madagascar rejoint en tous points la synthèse que vous nous avez présentée. Nous avons effectué un rapport sur ces différentes actions, que je serais heureuse de vous transmettre.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Il faut vraiment insister sur le fait que toute solution, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, passe nécessairement par les femmes. Qu'il s'agisse des systèmes de culture, du problème du bois de chauffe, de l'énergie nécessaire aux activités domestiques ou de la gestion des puits, aucune solution ne peut être mise en oeuvre concrètement sans elles. Cela implique de mettre en oeuvre des actions ciblées sur les femmes. Cette prise de conscience est fondamentale.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Pour en revenir au titre de notre rapport, je préférerais que l'on affirme que l'égalité est « au coeur » de la justice climatique. La notion de « coeur » me semble devoir figurer dans notre travail, car ces sujets touchent profondément à l'humain. L'idée est qu'améliorer la situation des femmes est un des moyens de promouvoir la justice climatique.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Votre proposition me convient tout à fait ! Nous pourrions intituler le rapport : « L'égalité au coeur de la justice climatique », ou « L'égalité, condition de la justice climatique ».

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - « L'égalité au coeur de la justice climatique » me semble appropriée.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - En effet, parler de coeur, dans ce contexte, fait du bien !

Mme Marie-Annick Duchêne . - Ce titre, pour ma part, a du mal à passer. Je ne comprends pas à quoi se réfère le terme de « justice climatique ».

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Nous ne faisons pas là une référence institutionnelle. Il s'agit d'un objectif : l'injustice climatique existe, il est urgent d'en prendre la mesure et de lutter contre un phénomène dont les femmes sont les premières victimes.

Mme Marie-Annick Duchêne . - Je préfèrerais donc que le titre du rapport se réfère à la notion d'injustice climatique, qui me semble plus aisée à cerner.

Mme Corinne Bouchoux . - Pourquoi pas : « Combattre l'injustice climatique passe par l'égalité » ?

Mme Marie-Annick Duchêne . - L'égalité entre les hommes et les femmes a-t-elle des conséquences sur le climat ?

Mme Corinne Bouchoux . - Absolument !

Mme Chantal Jouanno, présidente . - L'égalité entre les femmes et les hommes est un élément décisif de la lutte contre les changements climatiques, dont elle ne peut que contribuer à atténuer les effets. Élément clé de notre sujet, la question des émissions de gaz à effet de serre ne peut être résolue sans prendre en compte le rôle déterminant des femmes, si l'on se réfère très concrètement, par exemple, au problème crucial de la cuisson des produits alimentaires. Rien ne se fera sans les femmes ! Quant à l'adaptation aux changements climatiques (l'objectif de réduction de deux degrés devient presque idéaliste, à mon avis), les femmes, là encore, sont des actrices incontournables, qu'il s'agisse par exemple des corvées d'eau, de la gestion des puits ou des méthodes d'exploitation agricole, comme je l'ai déjà mentionné. Il y a une logique sexuée qui doit dominer l'approche de toutes ces questions, cela me semble évident.

Mme Maryvonne Blondin . - Pour répondre à Marie-Annick Duchêne, je voudrais rappeler qu'à Madagascar, les femmes ne peuvent avoir recours, pour faire la cuisine, qu'au charbon de bois. Elles utilisent pour cela du bois de rose ; nous avons donc essayé de leur proposer des alternatives à cet appauvrissement de leur territoire, comme par exemple des fours solaires ou l'utilisation d'autres essences de bois. Quand on survole Madagascar, on voit des colonnes de fumée qui illustrent très concrètement le réchauffement climatique et ses dangers... Le micro-crédit, par ailleurs, est l'un des vecteurs de développement. Dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Finistère que j'évoquais tout à l'heure, nous avons pu opérer un partenariat avec une association pour mettre en place des mécanismes de financement, parfois pour des montants très modestes, qui aidaient les femmes à investir dans l'agriculture ou dans tout autre entreprise.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Il ne s'agit pas toujours de micro-crédit, en l'occurrence, car beaucoup de femmes à Madagascar n'y sont pas éligibles.

Mme Corinne Bouchoux . - Je reviens à notre titre. La notion d'égalité doit y figurer. Je propose : « L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique ».

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Je suis d'accord. Y a-t-il des objections ? Je n'en vois pas. Il me semble que nous pouvons considérer que ce titre est adopté.

Examinons maintenant ensemble le texte de la contribution de la délégation à la proposition de résolution du Sénat, qui sera soumise au groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales, puis examinée en séance publique le lundi 16 novembre en vue de la COP 21.

Mme Michelle Meunier . - Le texte des recommandations que nous avons adoptées tout à l'heure me convient. S'agissant de notre contribution à cette proposition de résolution, je trouve qu'il serait utile de compléter l'exposé des motifs par les trois alinéas qui sont en quelque sorte les « considérants » de nos recommandations, et qui font très utilement référence non seulement au renforcement impératif, partout dans le monde, des droits des femmes, mais aussi à la nécessité de promouvoir l'accès aux soins et la maîtrise de la fécondité. Nous savons que, s'agissant de la situation des femmes et de la lutte pour l'égalité, tout se tient et que la maternité, la santé sexuelle et reproductive et l'éducation y prennent une part décisive.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Je ne vois aucun inconvénient à ce que nous intégrions ces alinéas dans l'exposé des motifs, sous réserve des ajustements rédactionnels nécessaires. Je vous en donne lecture :

« Le renforcement des droits des femmes et leur autonomisation sont une condition de l'efficacité des mesures destinées à tenter d'atténuer les conséquences des changements climatiques.

Ce constat implique de promouvoir partout dans le monde le partage des ressources et l'accès des femmes à la terre, aux technologies, au crédit, à l'éducation, à l'emploi, aux soins et à la maîtrise de leur fécondité.

L'égalité entre hommes et femmes doit donc être une dimension importante et renforcée de la politique d'aide au développement. »

Mme Corinne Bouchoux . - Je voudrais proposer, dans l'exposé des motifs, un amendement précisant que l'égalité est une dimension non seulement décisive, mais aussi stratégique, des mesures qui seront décidées à l'échelle internationale afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Je n'y vois aucun inconvénient. Il me semble que nous pouvons considérer cet amendement comme adopté.

Je vous donne maintenant lecture du dispositif que je soumets à votre approbation :

« Le Sénat,

[...]

Conscient que les femmes supportent l'essentiel des conséquences des changements climatiques auxquelles les exposent leur plus grande pauvreté et leur situation d'exclusion et qu'elles constituent une proportion importante des victimes des catastrophes naturelles, mais que partout dans le monde elles sont porteuses de solutions pour lutter contre le dérèglement climatique et pour s'adapter à ses effets ;

Reconnaissant que les initiatives des femmes pour lutter contre le changement climatique doivent être systématiquement prises en compte dans les négociations internationales sur le climat et, plus particulièrement, dans la COP 21 et qu'il est nécessaire d'encourager une meilleure participation des femmes à ces négociations ;

[...]

Forme le souhait que l'égalité entre hommes et femmes soit reconnue comme une dimension importante de l'accord de Paris et de l'agenda des solutions qui sera élaboré au cours de la COP 21 [...].

Mme Corinne Bouchoux . - Je propose que l'égalité entre hommes et femmes soit une dimension non pas importante, mais fondamentale de l'accord de Paris.

Mme Chantal Jouanno, présidente . - Je suis d'accord. Je pense que nous pouvons considérer cet amendement comme adopté.

Mes chers collègues, je constate que notre rapport, ainsi que les neuf recommandations qui le concluent et notre contribution à la future proposition de résolution du Sénat, ont été adoptés à l'unanimité. Je vous remercie de votre contribution active et stimulante à ce débat.

PROJET DE CONTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES À LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU SÉNAT VISANT À AFFIRMER LE RÔLE DÉTERMINANT DES TERRITOIRES POUR LA RÉUSSITE D'UN ACCORD MONDIAL AMBITIEUX SUR LE CLIMAT

Au cours de sa réunion du jeudi 8 octobre 2015, la délégation aux droits des femmes a adopté le texte suivant, qui sera soumis au Groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales dans la perspective de l'examen, en séance publique, par le Sénat, d'une proposition de résolution en vue de la COP 21 :

EXPOSÉ DES MOTIFS

[...]

Le lien entre femmes et lutte contre les changements climatiques est très mal connu. Pourtant, ce sont les personnes les plus démunies qui, partout dans le monde, sont les premières victimes des changements climatiques ; or, la très grande majorité des pauvres de la planète sont des femmes. Tributaires pour leur subsistance des ressources naturelles, directement affectées par le dérèglement climatique, les femmes subissent au quotidien les effets de celui-ci. La sécheresse, par exemple, les contraint à des trajets de plus en plus longs pour aller chercher de l'eau, aux dépens des activités économiques plus lucratives, accentuant leur pauvreté et encourageant trop souvent la déscolarisation des filles appelées en renfort. En cas de catastrophe naturelle, les femmes ont un taux de surmortalité nettement supérieur à celui des hommes, notamment en raison d'un accès insuffisant aux outils d'alerte.

Les femmes représentent la majorité des petits agriculteurs dans le monde, même si elles possèdent moins de 2 % des terres ; exclues du crédit, de la propriété et des technologies, elles parviennent toutefois, par leur très bonne connaissance de leur environnement, à cultiver des terres généralement peu fertiles. Une étude de la FAO montre que si les femmes avaient accès comme les hommes à la technologie, à l'instruction, aux services financiers et aux marchés, l'augmentation de production qui en résulterait permettrait une réduction du nombre de personnes sous-alimentées dans le monde comprise entre 100 et 150 millions.

Ce constat implique de promouvoir partout dans le monde le partage des ressources et l'accès des femmes à la terre, aux technologies, au crédit, à l'éducation, à l'emploi, aux soins et à la maîtrise de leur fécondité.

La situation de dénuement qui caractérise les femmes a toutefois permis à celles-ci de développer une excellence connaissance de leur environnement qui les rend capables de mettre en place des solutions d'adaptation au changement climatique très prometteuses : victimes du réchauffement climatique, les femmes peuvent aussi, partout dans le monde, être des actrices de la lutte contre le dérèglement climatique.

En dépit de ces atouts, les femmes sont encore trop peu associées aux décisions et insuffisamment représentées dans les négociations internationales sur le climat. Or, leur contribution à la lutte contre les changements climatiques doit être davantage prise en compte. Le renforcement de leurs droits et de leur autonomie est une condition de l'efficacité des mesures destinées à tenter d'atténuer les conséquences des changements climatiques.

Il faut donc que les projets de développement intéressant les femmes reçoivent les financements nécessaires, car l'égalité entre hommes et femmes doit être une dimension importante et renforcée de la politique d'aide au développement.

La COP 21 constitue l'occasion d'une prise de conscience, pour que l'égalité entre hommes et femmes soit une dimension décisive et stratégique des mesures qui seront décidées à l'échelle internationale afin de lutter contre le réchauffement climatique.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

[...]

- Conscient que les femmes supportent l'essentiel des conséquences des changements climatiques auxquelles les exposent leur plus grande pauvreté et leur situation d'exclusion et qu'elles constituent une proportion importante des victimes des catastrophes naturelles, mais que partout dans le monde elles sont porteuses de solutions pour lutter contre le dérèglement climatique et pour s'adapter à ses effets ;

- Reconnaissant que les initiatives des femmes pour lutter contre le changement climatique doivent être systématiquement prises en compte dans les négociations internationales sur le climat et, plus particulièrement, dans la COP 21, et qu'il est nécessaire d'encourager une meilleure participation des femmes à ces négociations ;

[...]

Forme le souhait que l'égalité entre hommes et femmes soit reconnue comme une dimension fondamentale de l'accord de Paris et de l'agenda des solutions qui sera élaboré au cours de la COP 21 [...].

ANNEXES

1 - Programme de la table ronde du 25 juin 2015

2 - L' UNESCO , le changement climatique et l'égalité des genres

3 - Acte final de la Conférence sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte des services météorologiques et climatologiques (novembre 2014, Genève)

4 - Contribution du groupe Femmes et Genre

5 - Femmes et justice climatique - Recommandations d'associations françaises

6 - Contribution d' OXFAM France

7 - Sommet mondial « Climat et territoires » - Lyon, Juillet 2015
Déclaration finale

8 - Contribution de l'OCDE - Analyse des politiques d'égalité

Les annexes sont disponibles au format PDF.

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* ¹ Le programme d'action de Beijing : inspirations d'hier et d'aujourd'hui. http://beijing20.unwomen.org/fr/about

* ² Rapport du Parlement européen : Les femmes et le changement climatique , Commission des droits de la femme, rapporté par Nicole Kiil-Nilsen en 2012).

* ³ www.un.org/sustainabledeveloppement/fr/2015/09/27

* ⁴ Le texte de cet appel est annexé au présent rapport.

* ⁵ Lien vers le plaidoyer « Les femmes, actrices de la lutte contre le dérèglement climatique » : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/11.plaidoyer_sur_l_autonomisation_des_femmes_et_les_enjeux_climatiques.pdf

* ⁶ Dans cet esprit, la résolution adoptée par le Parlement européen le 14 octobre 2015 Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris rappelle dans ses considérants « que les parties [...] ont décidé [...] d'adopter un objectif d'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des organes créés en vertu de la convention et du protocole de Kyoto, afin d'améliorer la participation des femmes et d'élaborer une politique plus efficace en matière de changement climatique qui réponde de la même manière aux besoins des femmes et des hommes » et « prie instamment la Commission et les États membres de veiller à ce que l'accord de Paris reconnaisse que le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme, et plus particulièrement l'égalité entre les femmes et les hommes, la participation pleine et égale des femmes et la promotion d'une transition juste pour la population active qui crée des emplois décents et de qualité, sont indispensables pour assurer le succès de l'action en faveur du climat à l'échelle mondiale ».

* ⁷ Care International, « Changement climatique : relever le plus grand défi de notre temps en matière de droits de l'homme » ; Recommandations pour une action efficace liée aux changements climatiques et aux droits de l'homme, 2015.

* ⁸ PNUE, Rapport sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière d'adaptation, novembre 2014.

* ⁹ Care International , op. cit.

* ¹⁰ Ces données figurent dans le rapport du Parlement européen précité (Les femmes et le changement climatique, Commission des droits de la femme, rapporté par Nicole Kiil-Nilsen en 2012).

* ¹¹ La représentante de l'OCDE a rappelé, au cours de la table ronde du 25 juin 2015, que 90 % des tâches liées à la collecte de l'eau et du bois étaient en Afrique assurées par les femmes.

* ¹² Rapport précité du Parlement européen sur les femmes et le changement climatique.

* ¹³ L'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme dans le contexte des catastrophes naturelles , Rapport du secrétaire général (E/CN.6/2014/13). Le risque de décès lors d'une catastrophe naturelle serait 14 fois plus élevé pour les femmes et les enfants, selon le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes.

* ¹⁴ Pergélisol ou permafrost, partie d'un sol gelée en permanence au moins pendant deux ans ; son épaisseur est liée aux changements climatiques. Considéré comme un indicateur du réchauffement climatique, le pergélisol devient instable en se réchauffant et peut libérer du méthane.

* ¹⁵ Adjoint de la représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015.

* ¹⁶ Ces douze « domaines critiques » sont : l'environnement, la prise de décision, la petite fille, l'économie, la pauvreté, l'éducation et la formation, les violences, les droits fondamentaux, les mécanismes institutionnels, la santé, les médias, les conflits armés.

* ¹⁷ La première conférence a eu lieu à Monterrey en 2002 et la deuxième à Doha en 2008.

* ¹⁸ La délégation française a été dirigée à Addis-Abeba par Annick Girardin.

* ¹⁹ Loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

* ²⁰ La dernière assemblée plénière de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été réunie en juin 2015 à Bonn.

* ²¹ Vingtième conférence (COP-20) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; elle s'est tenue entre le 1 ^er et le 14 décembre 2014.

* ²² Mécanisme financier de l'ONU, rattaché à la CCNUCC, créé pour réaliser le transfert de fonds des pays développés vers les pays les plus fragiles pour mettre en place des projets destinés à combattre les effets du changement climatique.

* ²³ Voir en annexe le texte de la Déclaration finale de ce sommet.

* ²⁴ Voir en annexe le document de l'OCDE récapitulant le sens et le contenu du « marqueur genre ».

* ²⁵ Il s'agit de la décision 23/CP.18. Cette décision invite le secrétariat à publier les informations sur la composition par sexe des délégations et des organes créés en vertu de la Convention et du Protocole de Kyoto. Entre 2008 et 2012, les femmes représentaient en moyenne seulement 30 % des délégués au sein des négociations et 19 % des chefs de délégations.

* ²⁶ Depuis 2009, ce fonds a permis à 42 femmes déléguées de participer aux négociations et à plus de 250 femmes de bénéficier de formations.