N° 21
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2015 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail sur « les relations avec la Russie : comment sortir de l' impasse ? » (2),
Par M. Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU et M. Gaëtan GORCE,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mmes Leila Aïchi, Nathalie Goulet , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall . (2) Ce groupe de travail est composée de : M. Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, M. Gaëtan Gorce. |
INTRODUCTION
« La Russie n'est jamais aussi faible qu'on le croit
ni aussi forte qu'on le craint »
Henry Kissinger
Dans ce rapport, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées analyse les ressorts ayant conduit à une dégradation de nos relations avec la Russie et propose, outre une ligne de conduite alliant fermeté et dialogue, des initiatives diplomatiques pour éviter l'impasse, considérant que la spirale de l'isolement ne pourra que renforcer les forces négatives à l'oeuvre.
La crise ukrainienne survenue il y a un an et demi a profondément modifié le cadre de nos relations avec la Russie . En s'emparant par la force, au coeur du continent européen, d'une partie du territoire d'un autre Etat, celle-ci désavouait en effet tous les engagements internationaux qu'elle avait pris : la Charte de l'ONU et l'Acte final d'Helsinki qui garantissent l'inviolabilité des frontières, le traité de Minsk du 8 décembre 1991 qui organise la succession de l'URSS, le mémorandum de Budapest du 5 décembre 1994 garantissant à l'Ukraine l'intangibilité de ses frontières en échange de sa dénucléarisation....
Pour les pays occidentaux, cette crise a marqué un tournant stratégique : la Russie, qu'ils avaient jusqu'alors considérée comme un partenaire désireux de s'intégrer dans la communauté internationale , ne semble plus pouvoir l'être . Elle constitue désormais une menace sérieuse à la stabilité de l'ordre mondial.
Pourtant, la dégradation des relations entre la Russie et l'Occident n'est pas survenue du jour au lendemain. Elle s'inscrit dans un mouvement, amorcé depuis une dizaine d'années, de réaffirmation par la Russie de sa place et de son rôle sur la scène internationale . Cette orientation forte, que Vladimir Poutine avait annoncée par son discours de Munich de février 2007 , vise à remettre en cause de ce que la Russie perçoit comme un ordre international injuste , qui lui aurait été imposé par les pays occidentaux et notamment les Etats-Unis depuis la fin de la Guerre froide .
La Russie a en effet été profondément marquée par ce qu'elle a ressenti comme un triomphalisme occidental durant les années 1990 , alors que confrontée à des difficultés économiques, politiques et sociales, elle n'était plus en mesure de tenir ce qu'elle estimait être son rang et d'imposer sa voix dans le jeu international . Les élargissements successifs de l'OTAN à l'est, l'utilisation par les pays occidentaux de la force sans l'autorisation du Conseil des Nations-Unies, la multiplication des « révolutions de couleur » dans les pays de l'espace post-soviétique sont pour elle des manifestations de l'hégémonie occidentale qu'elle entend contester.
C'est largement sur ce sentiment d'avoir été mise sur la touche et traitée en vaincue de la guerre froide que la Russie fonde à partir des années 2005-2006 son retour dans le paysage stratégique , avec l'ambition d'affirmer son indépendance et sa souveraineté.
Cette politique prend différentes formes : resserrement des liens avec les pays de « l'étranger proche », avec lesquels elle promeut un projet d'intervention économique, contestation de l'interventionnisme occidental dans les pays souverains, en particulier en Libye, lancement d'une diplomatie multipolaire en direction des BRIC (Brésil-Russie-Inde-Chine) avec lesquels elle souhaite fonder un nouvel ordre mondial, diplomatie énergétique offensive (la rente énergétique étant le socle du redressement économique du pays), affichage de revendications territoriales en Arctique ou encore développement d'un « soft power » , qui renvoie aussi bien à l'aspiration à exercer une influence sur le « monde russe » au-delà de ses frontières qu'à l'utilisation de nombreux moyens de communication et une politique de rayonnement symbolisée par les Jeux olympiques de Sotchi en février 2014.
S'y rattache également l'entreprise de restauration des capacités militaires , permise par une augmentation considérable de son budget de la défense. Celui-ci a plus que doublé depuis 2009 et est aujourd'hui, avec 4,3 % du PIB, le troisième au plan mondial.
La guerre menée par la Russie contre la Géorgie à l'été 2008 s'inscrit dans ce mouvement de réaffirmation de la puissance et montre que celle-ci n'hésite plus désormais à recourir à la force pour faire respecter ses vues.
Pourtant, après ce coup de force, la communauté occidentale a encore fait le pari de poursuivre des relations partenariales avec la Russie , symbolisées par la politique de « reset » lancée par Barack Obama et, en ce qui concerne la France, par la conclusion en 2011 du contrat de vente des bâtiments de projection et de commandement (BPC) dits Mistral .
Ainsi, la crise ukrainienne n'est que l'un des symptômes de cette dégradation des relations . Faisant écho à la crise géorgienne, elle manifeste la volonté de la Russie d'empêcher l'Ukraine de rejoindre la communauté euro-atlantiste.
Le présent rapport s'interroge sur les raisons profondes de cet éloignement , revenant sur les « occasions manquées » de rapprochement entre la Russie et l'Europe, la prégnance du sentiment d'humiliation que la Russie a retiré des années 1990, sa perception d'un expansionnisme occidental à ses dépens, sans pour autant négliger l'hypothèse que la confrontation avec l'Ouest réponde aussi pour partie à des considérations de politique intérieure .
La crise actuelle a consommé un véritable divorce entre la Russie et l'Occident . Les sanctions et contre-sanctions adoptées en 2014 ont des conséquences économiques certaines des deux côtés et mettent à mal nos relations économiques.
La Russie à se détourne encore plus de l'Occident , à la fois sur le plan idéologique , avec l'adoption d'un discours mêlant patriotisme, orthodoxie et rejet des valeurs occidentales , et sur le plan diplomatique , avec l'accélération du pivot asiatique et la consolidation de ses relations avec les pays émergents .
Enfin, la crise se traduit par un raidissement de la Russie , non seulement au plan intérieur, où elle exacerbe le nationalisme et l'autoritarisme du régime, mais également au plan extérieur, la Russie réactivant les tensions à l'est de l'Europe, multipliant les provocations vis-à-vis de l'OTAN et n'hésitant plus à agiter la menace d'un recours au nucléaire.
Nous pourrions refuser de considérer cette attitude de la Russie, sauf qu'il se trouve que celle-ci est une puissance mondiale, une puissance nucléaire et une puissance européenne.
Aussi, cette dégradation du contexte sécuritaire nous conduit-elle à proposer de refonder notre relation avec la Russie.