EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LES PERFORMANCES ENVIABLES DES SYSTÈMES D'APPRENTISSAGE ALLEMAND ET AUTRICHIEN
A. UN NOMBRE D'APPRENTIS BIEN PLUS ELEVÉ EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE QU'EN FRANCE, MAIS EN RECUL CONSTANT
1. L'Allemagne compte trois fois plus d'apprentis que la France, mais le nombre d'apprentis n'a jamais été aussi bas depuis la réunification
Comme l'indique Bertrand Martinot dans son étude consacrée à l'apprentissage en Allemagne, ce pays comptait 16 % de jeunes âgés de 15 à 24 ans en apprentissage en 2013, contre 5,2 % en France 2 ( * ) . En outre, un quart des jeunes Français passe par l'apprentissage au cours de sa formation, contre plus de la moitié des jeunes Allemands.
Selon les derniers chiffres communiqués à la délégation sénatoriale par le ministère fédéral pour l'économie et l'énergie, le pays compte 1,358 million d'apprentis en 2014.
Selon les données du ministère fédéral de l'éducation et de la recherche, entre le 1 er octobre 2013 et le 30 septembre 2014, 522 232 contrats d'apprentissage ont été conclus , soit une baisse de 1,4 % par rapport à 2013. Ce recul touche aussi bien l'ouest du pays (448 900 contrats, soit une baisse de 6 400), que l'est (73 300 contrats, soit 900 en moins). Excepté la Saxe-Anhalt, la Thuringe et la Saxe, tous les autres Länder ont connu en 2014 une diminution du nombre de contrats conclus.
Figure n°
1
: Evolution du
marché de l'apprentissage de 2009
au 30 septembre 2014
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
Evolution en 2014 par rapport à 2013 |
||
|
Nombre de places d'apprentissages offertes |
En valeur absolue |
En % |
||||||
|
- total |
581 562 |
579 564 |
599 070 |
584 532 |
563 280 |
559 332 |
- 3 948 |
- 0,7 % |
|
- occupé (=NNA) |
564 306 |
559 959 |
569 379 |
551 259 |
529 542 |
522 231 |
- 7 311 |
- 1,4 % |
|
- toujours vacantes au 30.09 |
17 255 |
19 605 |
29 689 |
33 274 |
33 738 |
37 101 |
+ 3 363 |
+ 10,0 % |
|
- en entreprises |
535 761 |
538 521 |
568 608 |
558 627 |
541 599 |
539 193 |
- 2 406 |
- 0,4 % |
|
- hors de l'entreprise |
45 801 |
41 043 |
30 459 |
25 905 |
21 681 |
20 142 |
- 1 539 |
- 7,1 % |
|
Nombre de personnes
|
||||||||
|
- total |
652 848 |
640 332 |
641 700 |
627 243 |
613 107 |
603 420 |
- 9 687 |
- 1,6 % |
|
- recherche fructueuse (=NNA) |
564 306 |
559 959 |
569 379 |
551 259 |
529 542 |
522 231 |
- 7 311 |
- 1,4 % |
|
- toujours en recherche au 30.09 |
88 540 |
80 371 |
72 319 |
75 984 |
83 564 |
81 188 |
- 2 376 |
- 2,8 % |
|
Ratio entre l'offre et la demande de places d'apprentissage |
||||||||
|
- total |
89,1 |
90,5 |
93,4 |
93,2 |
91,9 |
92,7 |
+ 0,8 |
|
|
- en entreprise |
82,1 |
84,1 |
88,6 |
89,1 |
88,3 |
89,4 |
+ 1,0 |
|
|
Personnes intéressées
|
866 475 |
846 858 |
835 131 |
825 993 |
815 367 |
810 540 |
- 4 827 |
- 0,6 % |
|
Taux de débouché des personnes intéressées par l'apprentissage en % |
65,1 |
66,1 |
68,2 |
66,7 |
64,9 |
64,4 |
- 0,5 |
|
|
Nombre de contrats d'apprentissage nouvellement conclus (NAA) |
564 306 |
559 959 |
569 379 |
551 259 |
529 542 |
522 231 |
- 7 311 |
- 1,4 % |
Source : Bibb, Die Entwicklung des Ausbildungsmarktes im Jahr 2014, Duales System vor großen Herausforderungen, Stephanie Matthes, Joachim Gerd Ulrich, Simone Flemming, Ralf-Olaf Granath
Pour mémoire, le pic a été atteint en 1999 (631 015 contrats conclus). Depuis le second pic de 2007 (625 885 contrats), et malgré un léger sursaut en 2011 (569 380), le nombre de contrats d'apprentissage conclus est en baisse constante.
Comme le constate l'institut fédéral pour la formation professionnelle ( Bundesinstitut für Berufsbildung ou BiBB) dans son rapport annuel pour 2014, l'Allemagne n'a jamais connu depuis sa réunification un nombre aussi bas de contrats d'apprentissage conclus .
Parmi les 522 232 contrats d'apprentissage signés en 2014, 502 091 ont été conclus avec une entreprise d'accueil et 20 141 avec une structure spécifique, financée majoritairement par des fonds publics (contre 45 801 en 2009) 3 ( * ) .
L' offre de places en apprentissage s'est élevée à 559 300 en 2014 (en recul de 0,7 % par rapport à 2013, représentant une perte de 3 900 places), soit là encore le plus faible niveau depuis la réunification allemande 4 ( * ) . Parmi ces 3 900 places supprimées, 2 400 sont imputables aux entreprises, et 1 500 aux structures financées par des subventions publiques. Le recul du nombre d'offres de formation dans les entreprises s'explique essentiellement par une contraction dans le secteur de l'industrie et du commerce (moins 5 200 places). Cette contraction de l'offre est sensible, car en 2007 on comptait plus de 644 000 offres d'apprentissage, et même 725 000 places en 1992.
La demande de places s'est élevée à seulement 603 400 en 2014, soit un recul de 1,6 % par rapport à 2013 (représentant une baisse de 9 700 demandes) 5 ( * ) . Pour mémoire, le niveau atteint en 2007 était de 756 800.
Au niveau fédéral, pour cent demandes d'apprentissage, on compte donc en moyenne 92,7 places offertes en 2014 (contre 89,1 en 2009 et 93,4 en 2011).
Il convient toutefois de souligner la difficulté de comparer les chiffres de l'apprentissage entre la France et l'Allemagne .
D'un côté, le champ d'application de l'apprentissage en France est plus large qu'en Allemagne, car il couvre des diplômes allant du bac professionnel à celui d'ingénieur, alors que le système dual allemand ne dispense que des qualifications du secondaire supérieur 6 ( * ) .
D'un autre côté, le champ d'application de l'apprentissage en France est plus restreint car il ne couvre pas des dispositifs spécifiques comme les contrats aidés, les contrats de qualification ou certains stages dans l'enseignement supérieur, qui comprennent également un volet de formation plus ou moins développé 7 ( * ) .
2. Près de 40 % des élèves autrichiens sont en apprentissage, dans un pays où les formations en alternance sont la règle
Au 31 décembre 2014, l'Autriche comptait 115 068 contrats d'apprentissage et 120 579 en 2013, soit un net recul par rapport au niveau atteint en 1980 (194 089) 8 ( * ) .
On observe depuis 2008 un tassement du nombre d'apprentis, comme en témoigne le graphique suivant.
Figure n° 2 : Evolution du nombre d'apprentis en Autriche
Source : Chambre de commerce d'Autriche (WKÖ)
Près de 4 jeunes écoliers autrichiens sur 10 suivent un système dual de formation professionnelle 9 ( * ) . Ce système dual, ouvert à tout élève ayant accompli la scolarité obligatoire de neuf ans, comprend deux volets : d'une part l'apprentissage en entreprise et l'inscription dans une école professionnelle, d'autre part l'inscription dans une école à plein temps 10 ( * ) .
Figure n° 3 : Répartition des jeunes dans la 10 e année scolaire (année scolaire 2009/2010)
39,1 %
39,9 %
21,1 %
Source : Ministère fédéral de l'économie, de la famille et de la jeunesse, « L'apprentissage : le système dual de la formation professionnelle en Autriche. Une formation moderne et porteuse d'avenir » (2012)
Plus globalement, on constate que 80 % des élèves autrichiens âgés de plus de 15 ans suivent une formation en alternance (apprentissage, écoles professionnelles supérieures ou moyennes). De fait, seuls les élèves inscrits dans les Allgemeinbildende Höhere Schule (AHS) suivent un enseignement exclusivement théorique.
* 2 L'apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes : plan d'action pour la France tiré de la réussite allemande », étude de l'institut Montaigne, mai 2015, p. 16.
* 3 Rapport sur la formation professionnelle de 2015, Ministère de l'éducation et de la recherche, p. 25.
* 4 Le développement du marché de l'apprentissage en 2014, le système dual face à de grands défis, institut fédéral pour la formation professionnelle, Stéphanie Matthes, Joachim Gerd Ulrich, Simone Flemming, Ralf-Olaf Granath, p. 4.
* 5 Ces données intègrent les nouveaux contrats d'apprentissage et les personnes inscrites à Pôle emploi qui sont toujours à la recherche d'un contrat d'apprentissage au 30 septembre de l'année précédente, quelle que soit leur activité à cette date.
* 6 Ceci dit, une hiérarchisation existe parmi les formations en apprentissage en Allemagne, si bien que certaines filières dispensent des diplômes équivalant à un bac professionnel voire à un BTS. En outre, les étudiants allemands du supérieur peuvent suivre une formation duale qui ressemble fortement à l'apprentissage.
* 7 Toutefois, même en modifiant les définitions de l'apprentissage en Allemagne et en France, le ratio ne devrait être affecté qu'à la marge : l'Allemagne compte, en valeur absolue, environ trois fois plus d'apprentis que la France. Cf. L'apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes : plan d'action pour la France tiré de la réussite allemande, étude de l'institut Montaigne, mai 2015, p. 17.
* 8 Ces 115 068 apprentis en 2014 sont ainsi répartis : 43 508 sont en première année, 34 673 en deuxième année, 34 651 en troisième année et 12 236 en quatrième année.
* 9 Plus précisément, en 2014, 38,8% des jeunes de quinze ans étaient en apprentissage (contre 42,3 % en 2011 et même 47,5 % en 1990).
* 10 Ces écoles regroupent :
- les écoles secondaires FTP cycle court (comme les écoles de formation technique et professionnelle) ;
- les écoles secondaires FTP cycle long (les écoles techniques, industrielles et artisanales notamment) ;
- les écoles pour les professions de santé.