Rapport n° 388 (2014-2015) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, déposé le 1er avril 2015
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INTRODUCTION
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LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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DE L'IMPORTANCE DU CHOIX DES TERMES
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I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE CRISE SANS
PRÉCÉDENT
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A. LES MUTATIONS DU TERRORISME
« DJIHADISTE » : UN DÉFI NOUVEAU POUR LES
POUVOIRS PUBLICS
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1. Aux origines de la crise actuelle : la zone
de conflit syro-irakienne exerce une forte attraction sur les combattants
étrangers
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a) De la faillite des États irakien et
syrien à l'émergence de Daech
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(1) La situation d'instabilité politique en
Irak et de guerre civile en Syrie ne semble pas devoir prendre fin à
court terme
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(2) Un terreau fertile pour le développement
des groupes islamistes et l'émergence de Daech
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b) La France constitue l'un des principaux
pourvoyeurs de combattants étrangers en Syrie ou en Irak
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a) De la faillite des États irakien et
syrien à l'émergence de Daech
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2. Un phénomène
multidimensionnel
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a) Des profils et des origines sociales très
divers
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(1) Entre filières terroristes
organisées et passages à l'acte individuels : le
« loup solitaire » existe-t-il vraiment ?
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(2) La dimension psychologique de la
radicalisation : sensibilité particulière au contexte
international et quête de sens
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(a) Le sentiment partagé d'une humiliation
de la communauté musulmane
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(b) La rhétorique de Daech exerce une forte
attraction sur certains profils psychologiques
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(3) Le rôle ambigu du facteur social
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(4) Les profils au retour : entre repentis et
terroristes confirmés, une dangerosité parfois
dissimulée
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b) Un phénomène
religieux ?
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(1) Une rupture avec la religion
institutionnelle
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(2) Entre fondamentalisme islamiste et
dérives sectaires, les spécificités du radicalisme
djihadiste
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c) Le rôle discuté de la prison
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d) Internet, outil privilégié de la
communication et du recrutement djihadistes
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(1) Les mutations de la stratégie de
communication djihadiste
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(2) Des contenus accessibles et
ciblés
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(3) Un catalyseur plutôt qu'un
déclencheur de la radicalisation
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a) Des profils et des origines sociales très
divers
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1. Aux origines de la crise actuelle : la zone
de conflit syro-irakienne exerce une forte attraction sur les combattants
étrangers
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B. UNE RÉPONSE TARDIVE DES POUVOIRS
PUBLICS...
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1. Un dispositif de renseignement largement
remodelé depuis 2008
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a) Une réforme de 2008 en partie
suscitée par la question du radicalisme islamiste...
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b) ...prolongée en 2014 pour renforcer la
fonction de renseignement intérieur
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(1) La création de la DGSI s'inscrit dans
la continuité de la réforme de 2008
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(2) La reconstruction justifiée d'une
structure de renseignement territorial
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(3) La création d'une structure centrale au
profit de la gendarmerie
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c) Un renforcement des moyens annoncé en
janvier 2015
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a) Une réforme de 2008 en partie
suscitée par la question du radicalisme islamiste...
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2. Les moyens d'action limités des services
de renseignement
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3. Une organisation judiciaire antiterroriste qui
a fait ses preuves
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a) L'association de malfaiteurs en relation avec
une entreprise terroriste, socle de compétence de la section
antiterroriste du parquet de Paris
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b) Un dispositif judiciaire
caractérisé par la centralisation et la
spécialisation
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c) La possibilité de mettre en oeuvre des
procédures d'enquête dérogatoires au droit commun
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d) Des règles de répression
particulières
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e) Une entraide judiciaire d'une inégale
efficacité
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a) L'association de malfaiteurs en relation avec
une entreprise terroriste, socle de compétence de la section
antiterroriste du parquet de Paris
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4. La mise en place d'un plan de lutte contre la
radicalisation au printemps 2014
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a) La mise à jour de la législation
antiterroriste : un dispositif complet
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(1) Une législation complétée
à la marge
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(2) Une application rapide des dispositions
législatives votées
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b) Le volet réglementaire et administratif
du plan
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(1) La création d'un dispositif
d'écoute et de signalement de la radicalisation
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(2) La prise en charge des situations de
radicalisation au plan local
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(3) La mobilisation du Ministère de la
justice
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(4) La prise en charge des mineurs
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(5) Le gel des avoirs
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a) La mise à jour de la législation
antiterroriste : un dispositif complet
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5. La question des prestations sociales
versées aux personnes ayant quitté notre territoire
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1. Un dispositif de renseignement largement
remodelé depuis 2008
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C. ... QUI PEINE À RÉPONDRE À
L'AMPLEUR DU DÉFI
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1. Une multiplicité de structures rendant
complexe la coordination de la lutte antiterroriste
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2. Des forces de sécurité aux
limites de leurs capacités humaines et techniques ?
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3. Une coopération internationale qui reste
perfectible
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4. Un traitement judiciaire du renseignement
problématique
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5. Une propagation des idées djihadistes
sur Internet qui échappe au contrôle
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a) L'effet démultiplicateur des
réseaux sociaux
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b) Les limites de la régulation par les
pouvoirs publics
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(1) La responsabilité des opérateurs
d'Internet
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(2) Le dispositif public de signalement des
contenus illégaux
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(3) L'efficacité relative du blocage
administratif des sites
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(4) Une coopération malaisée avec
les opérateurs d'Internet
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a) L'effet démultiplicateur des
réseaux sociaux
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6. Un financement du terrorisme difficile à
appréhender
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7. Des services pénitentiaires devant faire
face à une tâche très lourde
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a) Une surpopulation des maisons d'arrêts
qui rend impossible un suivi individualisé
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b) Un personnel en sous-effectif disposant de
mesures de contrôle qu'il juge insuffisantes
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c) Un nombre trop limité d'aumôniers
empêchant le développement de la connaissance de l'islam parmi les
détenus musulmans
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d) Un renseignement pénitentiaire largement
sous dimensionné
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e) Un suivi judiciaire
dépassé
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(1) L'accroissement considérable de la
charge du juge de l'application des peines compétent nationalement en
matière de terrorisme
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(2) Des services pénitentiaires d'insertion
et de probation (SPIP) surchargés
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a) Une surpopulation des maisons d'arrêts
qui rend impossible un suivi individualisé
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1. Une multiplicité de structures rendant
complexe la coordination de la lutte antiterroriste
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A. LES MUTATIONS DU TERRORISME
« DJIHADISTE » : UN DÉFI NOUVEAU POUR LES
POUVOIRS PUBLICS
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II. LES PROPOSITIONS : PREVENIR LA
RADICALISATION ET ADAPTER LA RÉPONSE RÉPRESSIVE
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A. PRÉVENIR LA RADICALISATION
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1. Mieux repérer la radicalisation
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2. Contrer le discours djihadiste
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3. Clarifier la place du fait religieux dans le
cadre républicain
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4. Éviter les départs et prendre en
charge les retours
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a) Favoriser le développement de programmes
de réinsertion
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(1) Plusieurs pays étrangers se sont
dotés de programmes de déradicalisation et de
désengagement aux résultats encourageants
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(2) Vers un programme français de
réinsertion des individus engagés dans un processus de
radicalisation djihadiste
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b) Accompagner la sortie de la radicalité
djihadiste
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(1) Parachever le processus de réinsertion
par un accompagnement social
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(2) Améliorer la dimension psychologique de
la prise en charge des personnes radicalisées
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a) Favoriser le développement de programmes
de réinsertion
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1. Mieux repérer la radicalisation
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B. RENFORCER LA COORDINATION ET LES
PRÉROGATIVES DES SERVICES ANTITERRORISTES
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1. Poursuivre l'amélioration de
l'organisation des services de renseignement
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a) Ne pas élargir la communauté du
renseignement mais mieux coordonner l'action des services
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(1) Maintenir le périmètre actuel de
la communauté du renseignement
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(2) Améliorer les relations directes des
services entre eux
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(3) Rénover la coordination des
services
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b) Renforcer le service central du renseignement
territorial (SCRT)
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c) Augmenter de manière ciblée les
effectifs et les moyens des services
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(1) Accroître les moyens en effectifs et en
personnels, en anticipant les besoins
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(2) S'appuyer sur tous les acteurs de la
sécurité
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a) Ne pas élargir la communauté du
renseignement mais mieux coordonner l'action des services
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2. Donner aux services de renseignement davantage
de moyens d'agir contre le terrorisme
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3. Le renforcement du contrôle des services
de renseignement
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1. Poursuivre l'amélioration de
l'organisation des services de renseignement
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C. CONTRER LE « DJIHAD »
MÉDIATIQUE
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1. Renforcer les moyens de l'OCLCTIC et de PHAROS
pour prendre en compte la problématique des réseaux
sociaux
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2. Contraindre les opérateurs d'Internet
à une coopération plus active en matière de lutte contre
le terrorisme
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3. Initier des mesures de coopération
internationale
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4. Le rôle des médias
audiovisuels
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1. Renforcer les moyens de l'OCLCTIC et de PHAROS
pour prendre en compte la problématique des réseaux
sociaux
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D. TARIR LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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1. Faire émerger une politique
européenne de lutte contre le financement du terrorisme plus
performante
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2. Accroître les moyens d'action de
TRACFIN
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3. Mieux réglementer les instruments de
paiement et l'utilisation de l'argent liquide
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4. Favoriser la bonne application des obligations
de vigilance par certains opérateurs financiers
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1. Faire émerger une politique
européenne de lutte contre le financement du terrorisme plus
performante
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E. MIEUX CONTRÔLER LES FRONTIÈRES DE
L'UNION EUROPÉENNE
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1. Garantir l'efficacité des
contrôles aux frontières
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a) Entraver les départs
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b) Des contrôles de personnes plus
systématiques dans l'espace Schengen
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c) Mieux utiliser le système d'information
Schengen
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d) Favoriser l'adaptation du code Schengen pour
des contrôles permanents
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e) Créer un corps de
garde-frontières européens
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f) Renforcer les moyens de lutte contre le trafic
des armes à feu
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a) Entraver les départs
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2. Anticiper et détecter : la
nécessité de se doter de fichiers PNR au sein de l'Union
européenne
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3. Développer des coopérations avec
les pays de la région syro-irakienne
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1. Garantir l'efficacité des
contrôles aux frontières
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F. ADAPTER LA RÉPONSE PÉNALE ET
CARCÉRALE
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1. Judiciariser à bon escient
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2. Renforcer l'efficacité du dispositif
judiciaire antiterroriste
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a) Garantir la cohérence des incriminations
pénales
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b) Renforcer l'efficacité de la
procédure pénale : permettre l'effectivité des
dispositifs fréquemment utilisés en matière
d'enquête antiterroriste
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(1) Créer un régime juridique de
saisies de données informatiques
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(2) Permettre l'application du dispositif de
captation des données informatiques
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(3) Dématérialiser les
échanges entre le juge des libertés et de la détention et
le parquet de Paris
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c) Pour une meilleure articulation avec la
procédure du droit de la presse
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a) Garantir la cohérence des incriminations
pénales
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3. OEuvrer à une meilleure
coopération pénale
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4. Neutraliser les phénomènes
carcéraux de radicalisation
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a) Permettre une pratique apaisée des
cultes pour ne pas renforcer les phénomènes de
radicalisation
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(1) Ne pas négliger les difficultés
liées à la détention des objets cultuels et à
l'alimentation confessionnelle
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(2) Faciliter l'accès des détenus
aux aumôniers
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(a) Déterminer les besoins des
aumôneries nationales
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(b) Mettre en place les conditions
nécessaires à un recrutement d'aumôniers aptes à
répondre aux phénomènes de radicalisation
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(i) Formaliser et systématiser les
contrôles pour une meilleure confiance réciproque
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(ii) À terme, privilégier une
formation labellisée des aumôniers
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(iii) Renforcer l'attractivité de cette
activité
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b) Anticiper les comportements
radicalisés
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(1) Donner les moyens de leurs actions aux
personnels de surveillance
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(a) Renforcer les effectifs et la formation des
personnels
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(b) Davantage sécuriser les
établissements pénitentiaires pour faciliter le travail des
surveillants
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(2) Engager une réflexion sur les
méthodes de travail du renseignement pénitentiaire
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c) Organiser des régimes spécifiques
de gestion de la détention adaptés aux différents profils
de la radicalisation carcérale
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(1) Un préalable essentiel :
l'évaluation de la dangerosité des détenus radicaux
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(a) Aménager les critères
actuels
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(b) S'appuyer sur le Centre national
d'évaluation
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(2) Contrôler la propagation du discours en
définissant une politique d'affectation et de contrôle dans les
établissements
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(a) L'affectation dans les maisons centrales des
condamnés définitifs
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(b) Une politique spécifique d'affectation
des détenus au sein des maisons d'arrêts
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(3) Des programmes spécifiques
adaptés aux situations individuelles qui associent des professionnels du
milieu ouvert
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a) Permettre une pratique apaisée des
cultes pour ne pas renforcer les phénomènes de
radicalisation
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5. Renforcer le suivi judiciaire des
condamnés pour terrorisme pendant et après leur peine
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a) Renforcer l'action des services
pénitentiaires d'insertion et de probation
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(1) Donner aux SPIP les moyens humains
nécessaires
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(2) Adapter les méthodes de travail des
SPIP à la particularité du phénomène
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b) Mieux utiliser les mesures de
sûreté
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(1) Permettre l'application de la mesure de
surveillance judiciaire des personnes dangereuses aux condamnés
terroristes
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(2) Inscrire les condamnés terroristes dans
un fichier
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a) Renforcer l'action des services
pénitentiaires d'insertion et de probation
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1. Judiciariser à bon escient
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A. PRÉVENIR LA RADICALISATION
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I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE CRISE SANS
PRÉCÉDENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTION DE MME GOULET ET M. REICHARDT,
CO PRÉSIDENTS,
AU NOM DES GROUPES UDI-UC ET UMP
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CONTRIBUTION DU GROUPE CRC
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CONTRIBUTION DE JEAN-YVES LECONTE,
SÉNATEUR (SOC.) DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
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PRÉSENTATION DU PROGRAMME
AMÉRICAIN
DE SURVEILLANCE DU FINANCEMENT
DU TERRORISME (TFTP)