Rapport d'information n° 589 (2013-2014) de Mme Corinne BOUCHOUX , fait au nom de la MCI sur l'accès aux documents administratifs, déposé le 5 juin 2014
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Audition de M. Jacques CHEVALLIER, professeur
émérite de droit public à l'université
Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Centre d'études
et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa)
(jeudi 9 janvier 2014)
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Audition de MM. Serge DAËL, président,
et Nicolas POLGE, rapporteur général, de la Commission
d'accès aux documents administratifs
(Cada)
(jeudi 9 janvier 2014)
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Audition de M. Paul HÉBERT, chef du service
des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil), et de Mme Delphine CARNEL, juriste (jeudi 9
janvier 2014)
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Audition de MM. Benoît THIEULIN,
président, et Godefroy BEAUVALLET, vice-président, du Conseil
national du numérique (CNnum) (jeudi 16 janvier 2014)
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Audition de MM. David GAYOU, ingénieur de
recherche en informatique, et Tangui MORLIER, consultant en informatique,
cofondateur, administrateurs du collectif Regards citoyens (jeudi 16 janvier
2014)
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Audition de M. Mathieu ESCOT, chargé de
mission santé à UFC-Que Choisir (jeudi 16 janvier 2014)
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Table ronde « protection de
l'environnement » : Me Alexandre FARO, avocat, MM. Marc
CENDRIER, administrateur, chargé de la formation, de l'association
Robin des toits, Raphaël ROMI, doyen honoraire de la faculté de
droit de Nantes, directeur du master 2 de droit de l'environnement et du
développement durable (jeudi 23 janvier 2014)
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Audition de M. Serge BLISKO, président de
la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les
dérives sectaires (Miviludes) (jeudi 23 janvier 2014)
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Audition de Mmes Mathilde MATHIEU, journaliste
chargée des enquêtes politiques, et Martine ORANGE, journaliste
affaires économiques, et M. Jérôme HOURDEAUX, journaliste
actualité du web, à Médiapart (mercredi 29 janvier
2014)
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Audition de M. Rémi NOYON, journaliste
à Rue 89 (mercredi 29 janvier 2014)
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Audition de MM. Edouard PERRIN et Paul MOREIRA,
journalistes à Premières lignes (mercredi 29 janvier 2014)
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Audition de M. Pierre FALGA, journaliste à
L'Express (mercredi 29 janvier 2014)
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Audition conjointe du Collectif interassociatif
sur la santé (Ciss) représenté par Mme Danièle
DESCLERC-DULAC, vice-présidente, représentante du collectif
à l'institut des données de santé (IDS), et du Collectif
Initiative transparence santé représenté par
MM. Patrick GUERIN et Yann AUBE, président et directeur
associé de Celtipharm, Jean de KERVASDOUÉ, économiste,
titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de
santé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam),
Thomas LAURENCEAU, rédacteur en chef de la revue 60 millions de
consommateurs, MM. Erwan LE FUR, journaliste, et Didier SICARD,
président d'honneur du Comité consultatif national
d'éthique (CCNE), président du comité d'expert de
l'Institut des données de santé (IDS) (jeudi 6 février
2014)
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Audition de la Mutualité française,
représentée par MM. Emmanuel ROUX, directeur
général, Christophe LAPIERRE, directeur du département
systèmes d'information de santé et Mathieu COUSINEAU, responsable
du pôle métiers assurance à la direction de la
santé
(jeudi 6 février 2014)
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Audition du Collectif Savoirscom1
représenté par MM. Silvère MERCIER,
bibliothécaire chargé de la médiation et des innovations
numériques à la bibliothèque publique d'information du
Centre Pompidou, cofondateur de SavoirsCom1, Pier-Carl LANGLAIS, administrateur
de la Wikipédia francophone, et Thomas FOURMEUX, assistant
multimédia au sein des bibliothèques d'Aulnay-sous-bois (jeudi 6
février 2014)
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Audition de MM. Sylvain PARASIE, maître de
conférences en sociologie à l'université Paris-Est, et
Eric DAGIRAL, maître de conférences en sociologie à
l'université Paris-Descartes (jeudi 13 février 2014)
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Audition de M. François BANCILHON,
président directeur général de Data Publica (jeudi 13
février 2014)
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Audition de M. Jean-Marc LAZARD, président
directeur général d'OpenDataSoft (jeudi 13 février
2014)
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Audition de M. Samuel-Frédéric
SERVIÈRE, responsable des études budgétaires et fiscales
à la Fondation pour la recherche sur les administrations et les
politiques publiques (iFRAP) (jeudi 13 février 2014)
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Audition de M. Xavier PATIER, directeur de la
Direction de l'information légale et administrative (Dila) (jeudi 20
février 2014)
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Audition de M. Michel PINAULT, président du
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information
administrative (Coepia) (jeudi 20 février 2014)
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Audition de Mme Danielle BOURLANGE, directrice
générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
(Apie) (jeudi 20 février 2014)
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Audition de M. Marc LIPINSKI, directeur de
recherche au CNRS (jeudi 27 février 2014)
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Audition de MM. Alain BAYET, secrétaire
général de l'Institut national de la statistique et des
études économiques (Insee) et Michel ISNARD, responsable de
l'unité affaires juridiques et contentieuses (jeudi 27 février
2014)
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Audition de M. Pascal BERTEAUD, directeur
général de l'Institut national de l'information
géographique et forestière (IGN) (jeudi 27 février
2014)
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Audition de Mme Claude REVEL,
déléguée interministérielle à l'intelligence
économique, et M. Philippe RAMON, conseiller senior pour la
sécurité économique et les affaires intérieures
(jeudi 27 février 2014)
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Audition de MM. Franck VON LENNEP, directeur, et
André LOTH, directeur de projet, de la Direction de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) (jeudi 6 mars
2014)
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Audition de MM. Christian BABUSIAUX,
président, et Richard DECOTTIGNIES, directeur, de l'Institut des
données de santé (IDS) (jeudi 6 mars 2014)
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Audition conjointe de MM.
Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur de la Caisse
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam),
Jean DEBEAUPUIS, directeur général de la Direction
générale de l'offre de soins (DGOS) et Housseyni HOLLA,
directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih)
(jeudi 6 mars 2014)
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Audition conjointe de Mme Geneviève
CHÈNE et M. Grégoire REY, pour l'Institut national pour la
santé et la recherche médicale (Inserm), M. Dominique
MARANINCHI, Mme Carole LE SAULNIER et M. Mahmoud ZUREIK, pour
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé (ANSM), MM. Jean-Patrick SALES et Thomas LE LUDEC
pour la Haute Autorité de santé (HAS) (jeudi 13 mars 2014)
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Audition, pour Open data France, de
Mme Sandrine MATHON, chef du service administration à la direction
des systèmes d'information de la mairie de Toulouse, MM. Jean-Marie
BOURGOGNE, chef de projet « Montpellier territoire
numérique » et Jean-Christophe ELINEAU, cofondateur, (jeudi
13 mars 2014)
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Audition, pour l'Assemblée des
départements de France (ADF) de MM. Jean-Pierre QUIGNAUX,
conseiller innovation, anticipation et nouvelles technologies de l'ADF,
Stéphane NORGEOT, directeur des services de l'information et des
relations avec l'usager et Mme Sophie GUIARD, directrice
générale adjointe du pôle ressources, du conseil
général des Côtes-d'Armor et de M. Jean-Michel MARTIN,
directeur des services de l'information du conseil général de
Saône-et-Loire (jeudi 13 mars 2014)
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Audition de M. Serge MORVAN, directeur
général des collectivités locales (jeudi 13 mars
2014)
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Audition autour du projet JocondeLab de
MM. Jean-François BALDI, délégué
général adjoint de la délégation
générale à la langue française et aux langues de
France et Thibault GROUAS, chef de la mission langue et numérique,
Mme Claire CHASTANIER, adjointe au sous-directeur des collections du
service des musées de France et M. Laurent MANOEUVRE, chef du bureaude
la diffusion numérique des collections, de la Direction
générale des patrimoines du ministère de la culture
et de M. Vincent PUIG, directeur exécutif de l'Institut de recherche et
d'innovation (IRI) (jeudi 20 mars 2014)
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Audition conjointe de Mme Georgette ELGEY,
présidente du Conseil supérieur des archives, et de
MM. Hervé LEMOINE, directeur du Service interministériel des
archives de France et Bruno RICARD, chargé de mission (Siaf) (jeudi 20
mars 2014)
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Audition de M. Bruno RACINE, président de
la Bibliothèque nationale de France (BnF) (jeudi 20 mars 2014)
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Audition de M. Mohammed Adnène
TROJETTE, magistrat à la Cour des comptes, auteur d'un rapport sur
l'ouverture des données publiques (jeudi 20 mars 2014)
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Audition de M. William GILLES, directeur du
master droit du numérique-administration-entreprises à
l'école de droit de la Sorbonne, université Paris I
(jeudi 20 mars 2014)
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Audition de représentants du
ministère de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie, MM. Michel-Régis TALON, directeur, adjoint au
secrétaire général, Benoît PIGUET, conseiller
auprès du secrétaire général, Julien BOUCHER,
directeur des affaires juridiques, Mme Aurélie CHAUVIN, chef de bureau
à la direction des affaires juridiques, MM. Jean Paul ALBERTINI,
commissaire général au développement durable, et Sylvain
MOREAU, chef de service au commissariat général au
développement durable (jeudi 27 mars 2014)
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Audition de Mme Marisol TOURAINE, ministre
des affaires sociales et de la santé (jeudi 27 mars 2014)
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Audition du M. Eivind SMITH, professeur de droit
public, université d'Oslo (jeudi 27 mars 2014)
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Audition de Me Christopher J. MESNOOH, avocat aux
barreaux de Paris, New-York et Washington (jeudi 3 avril 2014)
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Audition de M. Richard SWETENHAM, conseiller
du directeur général chargé de contribuer à la mise
en oeuvre et au développement de la politique de la Commission
européenne dans le domaine de l'open data (jeudi 3 avril 2014)
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Audition de M. David CAPITANT, professeur de
droit public à l'université Paris I
Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de droit allemand de
l'unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (jeudi 3
avril 2014)
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Audition de M. Simon CHIGNARD, consultant, auteur
de L'open data, comprendre l'ouverture des données (jeudi 10 avril
2014)
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Audition de MM. Julien RENCKI, secrétaire
général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et
Henri VERDIER, directeur de la mission Etalab au SGMAP (jeudi 10 avril
2014)
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Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la
décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction
publique (jeudi 10 avril 2014)
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Audition de M. Jacques CHEVALLIER, professeur
émérite de droit public à l'université
Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Centre d'études
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DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU
RAPPORT
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES SUR L'ESPACE
PARTICIPATIF