N° 713
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail : « Quelle Europe , pour quelle défense ? »,
Par MM. Daniel REINER, Jacques GAUTIER, André VALLINI et Xavier PINTAT, Co-présidents , MM. Jean-Michel BAYLET, Luc CARVOUNAS, Robert del PICCHIA, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Yves POZZO di BORGO et Richard TUHEIAVA,
Sénateurs
Ce rapport est disponible en anglais sur cette page
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini . |
AVANT-PROPOS
L'Europe de la défense n'est pas un sujet nouveau. Ce thème a fait l'objet d'un grand nombre d'études. Selon le professeur Jolyon Howorth, éminent spécialiste de la question, plus de deux cent cinquante monographies y sont consacrées et près de deux mille articles ont été publiés dans des revues scientifiques. Il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles réflexions soient mises sur la table et nous conduisent à remettre en cause nos certitudes les mieux établies.
En novembre 2012, Hubert Védrine a remis au Président de la République un rapport remarqué sur « les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense ». Ce rapport a largement inspiré les travaux de la Commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, lequel consacre un chapitre entier à « l'engagement de la France dans l'Alliance atlantique et dans l'Union européenne ».
A l'Assemblée nationale, deux récents rapports de nos excellents collègues députés Yves Fromion et Joaquim Pueyo au nom de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale 1 ( * ) ont dressé un état des lieux exhaustif et ont fait des recommandations constructives au travers d'une résolution européenne.
Autant dire que la tâche assignée à vos rapporteurs était ardue : éclairer sans répéter, renouveler la réflexion sans s'égarer afin de faire des propositions audacieuses en vue du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui aura lieu en décembre 2013 sur la relance de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.
Puisse ce bref rapport atteindre ces objectifs.
Daniel Reiner, Jacques Gautier, André Vallini, Xavier Pintat,
co-présidents du groupe de travail
Jean-Michel Baylet, Luc Carvounas, Robert Del Picchia,
Michelle Demessine, Yves Pozzo Di Borgo, Richard Tuheiava,
membres du groupe de travail
* 1 Rapport d'information n° 536 du 12 décembre 2012 sur « L'Europe de la défense à la veille du Livre blanc » et rapport d'information n° 911 du 9 avril 2011 sur « la relance de l'Europe de la défense » présentés au nom de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.