Rapport d'information n° 733 (2010-2011) de MM. Jacques GAUTIER , Xavier PINTAT et Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 6 juillet 2011
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
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NOTIONS LIMINAIRES
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LES MISSILES BALISTIQUES -
NOTIONS DE BASE
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LA MENACE BALISTIQUE
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LA DÉFENSE ANTIMISSILE
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BALISTIQUE
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I. PRINCIPES D'INTERCEPTION
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II. LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE
L'INTERCEPTION
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I. PRINCIPES D'INTERCEPTION
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LA DÉFENSE ANTIMISSILE AMÉRICAINE
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DONNÉES QUANTITATIVES
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L'OFFRE AMÉRICAINE DANS LE CADRE DE
L'EPAA
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LA DAMB MARINE -
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DONNÉES QUANTITATIVES
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DEUXIÈME PARTIE
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LA DÉFENSE ANTIMISSILE BALISTIQUE
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BOUCLIER MILITAIRE OU DÉFI
STRATÉGIQUE ?
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LA DAMB : UN OBJET COMPLEXE -
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DES DÉCISIONS DIFFICILES
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I. LA DAMB : UN OBJET COMPLEXE
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A. UN OBJECTIF CAPACITAIRE DE L'OTAN QUI S'INSCRIT
DANS UN PROGRAMME MILITAIRE AMÉRICAIN EN GRANDE PARTIE
DÉPLOYÉ
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B. UNE RÉPONSE POLITIQUE AUX PEURS DES
OPINIONS PUBLIQUES
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C. UN INSTRUMENT DIPLOMATIQUE QUI STRUCTURE UN
RÉSEAU D'ALLIANCE DONT LES ETATS-UNIS SONT LE LEADER
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D. UNE AVENTURE TECHNOLOGIQUE, INDUSTRIELLE ET
COMMERCIALE
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E. UN LEVIER STRATÉGIQUE DANS LES RAPPORTS
DE PUISSANCE
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A. UN OBJECTIF CAPACITAIRE DE L'OTAN QUI S'INSCRIT
DANS UN PROGRAMME MILITAIRE AMÉRICAIN EN GRANDE PARTIE
DÉPLOYÉ
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II. DES DÉCISIONS DIFFICILES
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I. LA DAMB : UN OBJET COMPLEXE
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CHAPITRE I
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UN OBJECTIF AMBITIEUX, DES QUESTIONS EN
SUSPENS
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I. LA DÉFENSE DES TERRITOIRES ET DES
POPULATIONS CONTRE LES MISSILES BALISTIQUES : UN NOUVEL OBJECTIF POUR
L'OTAN
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A. L'OTAN ET LA DÉFENSE ANTIMISSILE AVANT
LISBONNE
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B. LA DÉCISION DE LISBONNE : UNE
DÉFENSE ANTIMISSILE TERRITORIALE POUR L'OTAN LARGEMENT ASSISE SUR UNE
CONTRIBUTION AMÉRICAINE
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1. Les nouveaux projets de déploiements
américains en Europe (EPAA)
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2. Le sommet de Lisbonne : une
décision politique et un objectif capacitaire ambitieux sur la
défense antimissile territoriale, un engagement programmatique
limité au C2
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3. La mise en oeuvre des décisions de
Lisbonne : l'adoption d'un calendrier serré et risqué
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1. Les nouveaux projets de déploiements
américains en Europe (EPAA)
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A. L'OTAN ET LA DÉFENSE ANTIMISSILE AVANT
LISBONNE
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II. DES QUESTIONS EN SUSPENS
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I. LA DÉFENSE DES TERRITOIRES ET DES
POPULATIONS CONTRE LES MISSILES BALISTIQUES : UN NOUVEL OBJECTIF POUR
L'OTAN
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CHAPITRE II
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DES NATIONS EUROPÉENNES PEU
IMPLIQUÉES,
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UN DILEMME POUR LA FRANCE
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I. DES NATIONS EUROPÉENNES PEU
IMPLIQUÉES
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A. L'ABSENCE DE VISION COMMUNE ET DE
RÉPONSE CONCERTÉE EUROPÉENNE
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B. LES FREINS À UN ENGAGEMENT
EUROPÉEN PLUS AFFIRMÉ
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A. L'ABSENCE DE VISION COMMUNE ET DE
RÉPONSE CONCERTÉE EUROPÉENNE
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II. UN DILEMME POUR LA FRANCE
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I. DES NATIONS EUROPÉENNES PEU
IMPLIQUÉES
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CHAPITRE III
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LA NÉCESSITE DE FAIRE DES CHOIX -
RAPIDEMENT
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I. LES CARTES DE LA FRANCE
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A. L'ARCHITECTURE ET LE C2
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B. LES PROJETS CONCERNANT L'ALERTE AVANCÉE
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C. LES EFFECTEURS
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D. LES OUTILS DE TEST
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E. LES CINQ CAPS POSSIBLES DE LA DAMB
FRANÇAISE
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1. Le cap militaire : prendre en compte la
menace
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a) Quelle menace ?
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b) Quel niveau d'ambition pour contrer la menace
balistique iranienne ?
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(1) Niveau 1 d'ambition : se limiter au
financement du C2
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(2) Niveau 2 d'ambition : parer la menace
balistique à courte portée
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(3) Niveau 3 d'ambition : l'alerte spatiale
et les intercepteurs exo-atmosphériques ?
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a) Quelle menace ?
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2. La direction politique : répondre
à la demande de protection de nos concitoyens
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3. La direction diplomatique :
déterminer notre place dans l'Alliance
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a) Quel rang pour la France ? Quelle place pour
l'Europe ?
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b) Quel niveau d'ambition pour la France ?
Quel niveau d'unité pour l'Europe ?
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(1) Niveau 1 d'ambition : la recherche de
coopérations européennes
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(2) Niveau 2 d'ambition : être
impliqués dans le C2 de l'OTAN grâce à l'alerte spatiale
avancée
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a) Quel rang pour la France ? Quelle place pour
l'Europe ?
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4. La direction commerciale et industrielle :
défendre les intérêts de nos industriels
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5. La direction stratégique :
décider du périmètre de notre souveraineté
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1. Le cap militaire : prendre en compte la
menace
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F. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS
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1. Mettre le cap sur la préservation de
notre autonomie stratégique et la valeur de notre force de
dissuasion
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2. Mieux associer le Parlement à la
révision du Livre blanc et organiser un débat parlementaire sur
la DAMB
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3. Demander à l'AED d'organiser une
conférence européenne - envisager une coopération
structurée ?
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1. Mettre le cap sur la préservation de
notre autonomie stratégique et la valeur de notre force de
dissuasion
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A. L'ARCHITECTURE ET LE C2
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II. L'ÉLABORATION D'UNE FEUILLE DE ROUTE
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I. LES CARTES DE LA FRANCE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES EN
2011
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LISTE DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS EN
2011