3. L'opacité de l'OMS et son incapacité à gérer les conflits d'intérêts
a) Des experts de l'OMS en situation de conflits d'intérêts
Les critiques adressées à l'OMS sur son incapacité à gérer les conflits d'intérêts et son opacité, largement partagées et détaillées par le rapport de la commission de l'APCE, ont donné lieu à une enquête approfondie des journalistes Deborah Cohen et Philip Carter, publiée le 3 juin 2010 dans le British Medical Journal ( BMJ ).
En ce qui concerne les conflits d'intérêts, les critiques de Mme Deborah Cohen et M. Philip Carter sont de plusieurs ordres :
- bien qu'inhérents au domaine médical, il apparaîtrait que de nombreux liens d'intérêts des experts de l'OMS ne seraient pas déclarés, comme tendent à le montrer les réponses apportées aux journalistes par les experts qu'ils ont interrogés ;
- des conflits d'intérêts apparaissent ignorés : par exemple, certains experts ayant préparé le premier plan mondial de l'OMS de préparation à une pandémie grippale, publié en 1999, travaillaient alors pour des entreprises pharmaceutiques ; plusieurs auteurs des recommandations de l'OMS en 2004 sur l'utilisation des vaccins et des antiviraux en cas de grippe pandémique avaient également des contrats professionnels avec des laboratoires pharmaceutiques.
Le recours par l'OMS à un petit nombre d'experts également employés par l'industrie apparaît dans une mention au sein du plan antipandémique de 1999, précisant qu'il a été réalisé « en collaboration avec l'European Scientific Working Group on Influenza (ESWI) » 56 ( * ) .
L'ESWI, créé en 1992, se présente comme un groupe indépendant, mais est en réalité financé par l'industrie 57 ( * ) . Il assume ouvertement depuis 1998 un rôle de lobbying en faveur de la nécessité de la vaccination contre la grippe, du recours aux antiviraux et de la constitution de stocks. Ce lobbying s'exerce à plusieurs niveaux (l'opinion publique, les professionnels, notamment de santé, pouvant influencer les hommes politiques, enfin les décideurs publics et les hommes politiques eux-mêmes), comme son président, le professeur Albert Osterhaus, le soulignait lors de la réunion d'un groupe de travail de l'ESWI à Bruxelles le 23 janvier 2009 58 ( * ) .
L'ESWI se présente lui-même comme « un groupe multidisciplinaire de leaders d'opinion clés sur la grippe » (« a multidisciplinary group of key opinion leaders on influenza »). La notion de « leader d'opinion clé » a été explicitée par M. Tom Jefferson, lors de son audition par la commission d'enquête 59 ( * ) : c'est ainsi que les agences de communication désignent les relais d'opinion particulièrement efficaces pour faire passer des messages. Il observait que plusieurs d'entre eux avaient fait carrière à l'OMS dans les comités chargés de la grippe, ainsi que dans le comité d'urgence.
La stratégie de communication et de lobbying adoptée par l'ESWI, telle qu'elle apparaît notamment dans les débats du groupe de travail réuni le 23 janvier 2009, souligne le lien entre la peur de la population et la commercialisation de vaccins prépandémiques. A la question « Quel serait l'intérêt d'un tel vaccin prépandémique ? », un des participants, M. Jonathan Van Tam, professeur en protection de la santé à l'Université de Nottingham, répond ainsi : « Cela dépend de quand vous le donnerez et combien la population aura peur au moment où vous l'administrerez » 60 ( * ) . Cette observation a été formulée quelques mois avant le déclenchement de la pandémie grippale.
b) Une situation mal gérée par l'OMS
Le manque de déclarations des liens d'intérêts ou la possibilité de conflits d'intérêts n'est pas propre à l'OMS : les mêmes experts peuvent aussi conseiller les agences nationales et l'Agence européenne des médicaments. Par exemple, toujours selon les enquêteurs du BMJ, deux des experts de l'Agence européenne des médicaments ayant participé au processus d'autorisation du Tamiflu auraient été en situation de conflits d'intérêts avec le laboratoire producteur de cet antiviral.
Toutefois, l'OMS s'expose davantage aux critiques sur la gestion de ses conflits d'intérêts en l'absence de publicité des déclarations d'intérêts. Les auteurs de l'enquête de BMJ ont interrogé l'OMS sur la publicité des déclarations d'intérêts. Il leur a été répondu que celles-ci n'étaient jamais rendues publiques, sauf après consultation du bureau du directeur général. En l'espèce, la demande des deux journalistes avait été transmise mais n'avait pas reçu de réponse favorable.
Les enquêteurs du BMJ ont ainsi relevé l'absence de publicité des conflits d'intérêts de certains auteurs des recommandations de l'OMS en 2004 sur l'utilisation des vaccins et des antiviraux pour lutter contre une pandémie grippale. A contrario , dans son plan mondial 2009 de préparation à une crise pandémique, l'OMS indique que les déclarations d'intérêts sont disponibles « sur demande », et rappelle qu'elle a suivi une procédure dont la mise en oeuvre n'a pas conduit à révéler des conflits d'intérêts jugés tels qu'ils auraient remis en cause la participation des experts concernés 61 ( * ) .
L'exemple le plus manifeste du manque de transparence est l'anonymat des membres du comité d'urgence, structure consultative ad hoc mise en place par le directeur général de l'OMS, en application des dispositions de l'article 48 du Règlement sanitaire international (RSI) :
« Le directeur général crée un comité d'urgence qui, à la demande du directeur général, donne son avis sur :
« a) la question de savoir si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
« b) la question de savoir si une urgence de santé publique de portée internationale a pris fin ; et
« c) la proposition d'émettre, de modifier, de proroger ou d'annuler des recommandations temporaires » 62 ( * ) .
Le comité d'urgence est composé d'experts choisis par le directeur général de l'OMS, en raison de leurs compétences, parmi les membres de la liste d'experts du RSI et, s'il y a lieu, d'autres tableaux d'experts de l'OMS.
La faculté de constituer le comité d'urgence a été utilisée par le directeur général de l'OMS pour la grippe pandémique. Ses membres ont été consultés sur le passage en phase 6 de la pandémie. Ils ne sont toujours pas connus, à l'exception de son président. Les enquêteurs du BMJ ont toutefois pu identifier trois autres membres du comité d'urgence, dont l'un avait reçu des honoraires comme orateur pour un laboratoire producteur de vaccins.
Lors de son audition par la commission d'enquête 63 ( * ) , M. Yves Charpak a observé que l'anonymat des membres du comité d'urgence avait soulevé de nombreuses interrogations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'OMS.
L'anonymat des membres du comité d'urgence tranche avec le caractère public de la composition du groupe consultatif stratégique d'experts de la vaccination (SAGE), créé par le directeur général de l'OMS en 1999, et qui est le principal groupe consultatif de l'OMS pour les vaccins et la vaccination. Les quinze membres du SAGE sont également soumis à une procédure de déclaration d'intérêts 64 ( * ) :
- tous les membres du SAGE doivent déclarer leurs intérêts professionnels et financiers avec les sociétés pharmaceutiques ;
- le site de l'OMS publie les noms des experts et leurs déclarations d'intérêts.
Si cette procédure est transparente, à la différence de celle relative au comité d'urgence, son application soulève toutefois des interrogations. Ainsi, la presse 65 ( * ) s'est fait l'écho de déclarations d'intérêts incomplètes, en tout cas non publiées sur le site de l'OMS, notamment pour un ancien membre du SAGE.
*
56
Source :
http://whqlibdoc.who.int/hq/1999/WHO_CDS_CSR_EDC_99.1.pdf
.
Voir
les remerciements p. 33.
* 57 Le site de l'ESWI ( http://www.eswi.org/who-are-we/about-eswi ) indique que « pour financer ses activités, l'ESWI reçoit une dotation annuelle égale de neuf entreprises pharmaceutiques » (« to finance its activities, ESWI receives equal annual grants from nine pharmaceutical companies »).
* 58 Compte rendu disponible à l'adresse suivante :
http://www.eswiworkshop.org/Downloads/Pre-pandemic%20Preparation%20Workshop%20Minutes%20230109.pdf .
* 59 Audition du 19 mai 2010.
*
60
Source :
http://www.eswiworkshop.org/Downloads/Pre-pandemic%20Preparation%20Workshop%20Minutes%20230109.pdf
.
* 61 Ce rapport comporte cet avertissement en avant-propos : « Tous les experts extérieurs et toutes les personnes qui ont contribué à l'ensemble des réunions et des consultations, y compris à l'examen public, ont signé une déclaration d'intérêt conformément à la politique appliquée par l'OMS. Un petit nombre de participants ont déclaré un conflit d'intérêts, mais le groupe de travail a estimé que ces déclarations n'étaient pas suffisamment en conflit avec les recommandations pour les exclure du processus d'élaboration des orientations. Les déclarations d'intérêt peuvent être consultées sur demande ». (op. cit., p. V).
* 62 Source : site de l'OMS ( http://whqlibdoc.who.int/publications/2008/9789242580419_fre.pdf ).
* 63 Audition du 28 avril 2010.
* 64 Voir la présentation du SAGE sur le site de l'OMS (en anglais) :
http://www.who.int/immunization/sage/en/index.html .
* 65 Voir le numéro 79 (janvier-mars 2010) de la revue Nouvelles trimestrielles de l'Association des anciens de l'OMS, disponible sur le site de l'OMS :
http://www.who.int/formerstaff/publications/NT79.pdf . Lire aussi l'article de D. Cohen « Expertise médicale et conflits d'intérêts en France » (p. 8), d'après un article de Paul Benkimoun paru dans l'édition du 3 mars 2010 du Monde .