Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

Rapport d'information n° 332 (2009-2010) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 février 2010

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• CONCLUSIONS ET PRÉCONISATIONS
  
  • I. DÉSARMEMENT ET NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRES : ÉTAT DES LIEUX VINGT ANS APRÈS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE
    
    • A. LES DEUX SUPERPUISSANCES ONT RÉDUIT LEURS ARSENAUX QUI DEMEURENT NÉANMOINS CONSIDÉRABLES
      
      • 1. Les accords américano-russes de désarmement depuis la fin de la guerre froide
        
      • 2. L'évolution de l'arsenal nucléaire américain
        
        • a) La « Nuclear posture review » de 2001 et le rôle des forces nucléaires dans la stratégie de défense des Etats-Unis
          
        • b) La structure des forces stratégiques américaines
          
        • c) Les hypothèses d'évolution de l'arsenal nucléaire américain dans le cadre des débats sur la Nuclear Posture Review 2010
          
      • 3. L'évolution de l'arsenal nucléaire russe
        
    • B. SUR LES TROIS AUTRES ÉTATS DOTÉS, DEUX SEULEMENT SONT ENGAGÉS DANS UN MOUVEMENT DE RÉDUCTION DE LEURS FORCES NUCLÉAIRES
      
      • 1. La réduction du format des forces nucléaires britanniques et françaises
        
        • a) L'évolution des forces nucléaires britanniques
          
        • b) L'évolution des forces nucléaires françaises
          
      • 2. Le renforcement de l'arsenal nucléaire chinois
        
    • C. LE TNP A RALENTI LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE SANS POUR AUTANT L'EMPÊCHER ; IL RESTE CEPENDANT LE MÔLE DE L'ORDRE NUCLÉAIRE MONDIAL
      
      • 1. Le TNP a été globalement conforté depuis la fin de la guerre froide
        
      • 2. Les trois Etats non signataires du TNP sont nucléarisés
        
        • a) Les capacités nucléaires de l'Inde
          
        • b) Les capacités nucléaires du Pakistan
          
        • c) Israël et l'arme nucléaire
          
        • d) Dans quelle mesure la capacité nucléaire des trois Etats non membres du TNP affecte-t-elle le régime international de non-prolifération ?
          
      • 3. Des facteurs de fragilisation du TNP qui ne remettent néanmoins pas en cause son rôle essentiel dans l'ordre nucléaire mondial
        
        • a) Les insuffisances du contrôle de l'application du traité
          
        • b) Les difficultés à faire prévaloir le respect du traité : la non-résolution des crises iranienne et nord-coréenne
          
        • c) Bien que faisant l'objet d'une contestation latente, le TNP reste un instrument essentiel et irremplaçable
          
  • II. IL EXISTE, DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL, LA POSSIBILITÉ D'ALLER VERS UNE ZONE DE BASSE PRESSION NUCLÉAIRE
    
    • A. UN NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL A FAIT NAÎTRE CERTAINES ATTENTES
      
      • 1. L'engagement du président Obama en faveur du désarmement nucléaire
        
      • 2. Les initiatives françaises et européennes
        
      • 3. Le dégel des enceintes internationales
        
    • B. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA NOUVELLE ÉTAPE DU DÉSARMEMENT AMÉRICANO-RUSSE
      
      • 1. Le traité « post-START » : la pérennisation du cadre bilatéral de désarmement assorti de réductions mesurées
        
      • 2. Peut-on envisager d'autres étapes vers une réduction plus significative des arsenaux américain et russe ?
        
        • a) Les perspectives d'évolution de la posture nucléaire américaine
          
        • b) Les préoccupations russes
          
      • 3. Des mesures de désarmement doivent-elles être envisagées de la part des autres puissances nucléaires ?
        
      • 4. Les Etats nucléaires doivent-ils prendre des engagements sur le rôle et les circonstances d'emploi de l'arme nucléaire ?
        
    • C. LA NÉCESSAIRE RELANCE DES RATIFICATIONS DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
      
      • 1. Un instrument essentiel de désarmement et de non-prolifération qui n'est toujours pas entré en vigueur
        
      • 2. La ratification du TICE par les Etats-Unis est cruciale mais les conditions sont loin d'en être réunies
        
    • D. LE LANCEMENT DE LA NÉGOCIATION D'UN TRAITÉ D'INTERDICTION DE LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES À USAGE MILITAIRE
      
      • 1. Une initiative entravée depuis de nombreuses années
        
      • 2. Une négociation qui sera longue et difficile
        
  • III. IL EST NÉCESSAIRE DE RELANCER LA PROMOTION DES USAGES PACIFIQUES DE L'ATOME QUI FONDE LA LÉGITIMITÉ DU TNP
    
    • A. INSTAURER UN CADRE CLAIR DÉFINISSANT LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
      
      • 1. Un plan d'action pour un développement responsable des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
        
      • 2. L'action de la France en faveur du développement responsable des usages pacifiques de l'énergie nucléaire
        
      • 3. Le rôle essentiel de la recherche dans la mise au point de technologies plus performantes et plus accessibles
        
    • B. LA MISE EN PLACE DE MÉCANISMES INTERNATIONAUX GARANTISSANT L'ACCÈS AU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
      
      • 1. L'intérêt des approches multilatérales du cycle du combustible
        
      • 2. De multiples propositions et initiatives
        
      • 3. La nécessité de concrétiser les garanties internationales d'accès au combustible nucléaire
        
    • C. LES CONDITIONS D'EXPORTATION DES TECHNOLOGIES NUCLÉAIRES
      
  • IV. IL FAUT INSCRIRE LE MAINTIEN DE L'ORDRE NUCLÉAIRE MONDIAL DANS LA PERSPECTIVE D'UNE RÉDUCTION DES TENSIONS ET D'UN TRAITEMENT DES PROBLÈMES POLITIQUES PENDANTS
    
    • A. CONTENIR L'EFFET DÉSTABILISATEUR DES CRISES DE PROLIFÉRATION NON RÉSOLUES
      
      • 1. La crise iranienne dans le contexte moyen-oriental
        
      • 2. Les retombées du conflit indo-pakistanais
        
      • 3. La crise coréenne dans le contexte de l'Asie de l'Est
        
    • B. CONSOLIDER LE RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION
      
      • 1. Rapprocher les Etats non parties au TNP du régime international de non-prolifération
        
      • 2. Renforcer le respect du TNP
        
        • a) Renforcer le régime des garanties et les moyens de vérification de l'AIEA
          
        • b) Encadrer le droit de retrait
          
        • c) Sanctionner les manquements
          
    • C. LUTTER CONTRE TOUS LES PHÉNOMÈNES DE PROLIFÉRATION
      
      • 1. Faire face au rôle des acteurs non étatiques dans la prolifération
        
        • a) Le développement des trafics et des réseaux de prolifération
          
        • b) Le nucléaire et le risque terroriste
          
        • c) Les réponses : les mesures de contre-prolifération et le renforcement de la sécurité nucléaire
          
      • 2. La prolifération non nucléaire et les déséquilibres conventionnels
        
        • a) Poursuivre la lutte contre la prolifération chimique et biologique
          
        • b) La prolifération balistique et ses effets déstabilisants
          
        • c) Les moyens conventionnels
          
    • D. AGIR SUR LES DÉTERMINANTS DE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE EN RÉDUISANT LES TENSIONS ET EN TRAITANT LES QUESTIONS POLITIQUES PENDANTES
      
      • 1. Le Cachemire et la normalisation des relations indo-pakistanaises
        
      • 2. La solution du conflit israélo-palestinien et la normalisation des relations avec l'Iran
        
        • a) La solution du conflit israélo-palestinien, préalable nécessaire à l'objectif d'un Moyen-Orient dénucléarisé
          
        • b) Les conditions d'une normalisation des relations avec l'Iran
          
      • 3. La survie du régime de la RPDC dans une Asie de l'Est fracturée
        
  • V. GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA FRANCE ET LE MAINTIEN D'UN ÉQUILIBRE PACIFIQUE SUR LE CONTINENT EUROPÉEN
    
    • A. LA FRANCE DOIT ABORDER SANS COMPLEXE LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DU TNP
      
      • 1. Le bilan exemplaire de la France en matière de désarmement nucléaire
        
      • 2. La France doit plaider pour des objectifs ambitieux lors de la Conférence d'examen
        
        • a) Appeler à réunir les conditions du désarmement nucléaire, dans la perspective d'un monde plus sûr
          
        • b) Pour une approche globale et phasée du processus de désarmement
          
    • B. LA FRANCE ET LE DISCOURS « ABOLITIONNISTE »
      
      • 1. Le discours « abolitionniste » rencontre des échos nombreux.
        
      • 2. Le rapport « Evans-Kawaguchi » sur l'élimination des menaces nucléaires
        
        • a) Les présupposés de l'Ecole « abolitionniste »
          
        • b) Un objectif de minimisation à l'horizon 2025
          
        • c) Le problème des garanties de sécurité
          
      • 3. En matière de désarmement, la France a une position particulièrement ouverte et constructive
        
    • C. DANS UNE ÈRE DE « BASSE PRESSION NUCLÉAIRE », LA POSTURE DE DÉFENSE DE LA FRANCE CONSERVE TOUTE SA PERTINENCE
      
      • 1. Une dissuasion « strictement suffisante »
        
      • 2. Une posture défensive
        
      • 3. Une défense indépendante
        
      • 4. Garanties négatives de sécurité et crédibilité de la dissuasion
        
    • D. FACE À LA PROLIFÉRATION BALISTIQUE, LA DÉFENSE ANTIMISSILE EST INSUFFISANTE ET PEUT MÊME CONTRARIER LES PROGRÈS DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
      
      • 1. La prolifération balistique
        
      • 2. Vers un traité multilatéral contraignant ?
        
      • 3. La défense antimissiles balistiques américaine (DAMB)
        
      • 4. Défense antimissile et dissuasion : complémentarité ou contradiction ?
        
      • 5. Défense antimissile balistique, désarmement nucléaire et défense européenne
        
    • E. LA QUESTION DES ARMES NUCLÉAIRES « SUBSTRATÉGIQUES » OU « TACTIQUES » EN EUROPE ET LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE
      
      • 1. L'asymétrie Russie-OTAN en matière d'armes nucléaires tactiques
        
      • 2. L'échéance d'une éventuelle modernisation des ANT de l'OTAN
        
      • 3. Les armes nucléaires tactiques dans la doctrine russe
        
      • 4. Les armes nucléaires « tactiques » dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN
        
      • 5. Armes nucléaires « tactiques » et prolifération balistique
        
    • F. SIX PRÉCONISATIONS INTÉRESSANT LA SÉCURITÉ DE LA FRANCE ET DE L'EUROPE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • Etat des arsenaux nucléaires dans le monde
    
  • Texte du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
    
  • Résolution 1887 du Conseil de sécurité des Nations unies
    
  • Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies
    
  • Traité d'interdiction complète des essais nucléaires : état des ratifications
    
  • Notions élémentaires sur l'AIEA
    
  • Protocole additionnel aux accords de garanties avec l'AIEA : état des ratifications
    
  • Discours prononcé à Prague par le président Barack Obama le 5 avril 2009
    
  • Discours prononcé à Cherbourg par le président Nicolas Sarkozy le 21 mars 2008
    
  • Lettre adressée le 5 décembre 2008 au Secrétaire général des Nations unies par le président Nicolas Sarkozy
    
  • Plan d'action proposé par l'Union européenne en vue
    de la Conférence d'examen du TNP
    
  • Résumé des conclusions du rapport de la Commission bipartisane du Congrès (commission Perry-Schlesinger) sur la posture stratégique américaine
    
  • Liste des personnes rencontrées par le rapporteur