III. LES PROPOSITIONS DE VOS DEUX COMMISSIONS
Vos deux commissions se félicitent de la volonté exprimée par le ministre des affaires étrangères et européennes d'engager une réforme de l'action culturelle extérieure. Elles soutiennent, en particulier, le projet de création d'une agence, dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial et chargée de la coopération culturelle, qu'elles appellent de leurs voeux depuis déjà de nombreuses années.
Afin de contribuer au succès de cette réforme, vos deux commissions ont adopté les dix recommandations suivantes.
A. UN PILOTAGE STRATÉGIQUE CLAIREMENT IDENTIFIÉ, ASSORTI D'UNE CONCERTATION INTERMINISTÉRIELLE EFFECTIVE
1. Une agence de coopération culturelle placée sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et d'un secrétaire d'État à la francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations culturelles extérieures
Les conclusions de l'audit conduit par la Cour des comptes en 2006 sur la gestion de CulturesFrance sont sans équivoque : notre politique culturelle extérieure souffre d'un déficit de pilotage politique et administratif auquel il est urgent de remédier.
Vos deux commissions reconnaissent qu'une tutelle partagée entre les ministères des affaires étrangères et de la culture pourrait déboucher sur des lourdeurs administratives préjudiciables au fonctionnement du futur établissement public en charge de l'action culturelle extérieure.
En outre, il ressort des auditions conduites conjointement par vos deux commissions que l'engagement financier du ministère de la culture ne lui permet pas, aujourd'hui, de jouer un rôle véritablement proactif dans la définition des orientations stratégiques de notre politique culturelle extérieure sur un pied d'égalité avec le ministère des affaires étrangères. Dans ces conditions, elles prennent acte de ce que, dans les faits, la tutelle de l'association « CulturesFrance » est aujourd'hui pleinement assumée par le seul ministère des affaires étrangères .
Dès lors, vos deux commissions estiment souhaitable de placer la future agence culturelle sous une autorité politique et administrative clairement identifiée . Dans cet esprit, elles plaident pour que la tutelle de l'agence soit confiée au seul ministère des affaires étrangères.
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Proposition n° 1 : Placer la future agence de coopération culturelle sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. |
Néanmoins, la relance de notre politique culturelle extérieure suppose que les spécificités et l'autonomie de la sphère des échanges artistiques internationaux soient réaffirmées au plus niveau de notre administration et que la coopération culturelle et linguistique ne soit plus le parent pauvre d'une politique de coopération et de développement plus globale .
La permanence d'un secrétariat d'État confondant francophonie et coopération et la constitution d'une direction d'état-major en charge de la mondialisation, du développement et des partenariats maintiennent le risque de voir notre politique de coopération culturelle et linguistique diluée, voire effacée au profit d'enjeux plus globaux, sans réelles visibilité et lisibilité sur les plans politique, administratif et surtout budgétaire.
En conséquence, vos deux commissions considèrent que la simplification de la tutelle politique de la future agence doit s'accompagner de la mise en place d'un secrétariat d'État chargé de la francophonie et des relations culturelles extérieures, placé auprès du ministre des affaires étrangères . C'est la condition du sursaut réclamé de très longue date par l'ensemble de nos personnels culturels en poste à l'étranger, inquiets de voir la rationalisation de notre dispositif culturel dans le monde, et les coupes budgétaires qui s'ensuivent, prendre systématiquement le pas sur les exigences de notre diplomatie culturelle désormais incapable de répondre au fort désir de France exprimé à l'étranger.
Pour ce faire, le secrétaire d'État chargé de la francophonie et des relations culturelles extérieures devrait bénéficier d'une délégation du ministre des affaires étrangères pour avoir la responsabilité de la gestion des crédits de la coopération culturelle et linguistique .
La pertinence de ce secrétariat d'État a longtemps été défendue par la commission des affaires culturelles du Sénat. En l'occurrence, ses membres estiment qu'il serait pertinent de revenir à la formule ministérielle inaugurée par Mme Catherine Tasca qui, de 1992 à 1993, fut secrétaire d'État à la francophonie et aux relations culturelles extérieures auprès du ministre des affaires étrangères.
De plus, vos deux commissions considèrent que l'audiovisuel extérieur de la France constitue un levier majeur de notre politique culturelle à l'étranger , et regrettent qu'il soit, encore aujourd'hui, très insuffisamment exploité , comme l'a souligné M. Bernard Faivre d'Arcier à l'occasion de son audition au Sénat. Dès lors, elles estiment que le secrétariat d'État chargé de la francophonie et des relations culturelles extérieures devrait se voir reconnaître, par délégation du ministre des affaires étrangères, la responsabilité du pilotage politique de notre audiovisuel extérieur et de son opérateur, à savoir la société holding Audiovisuel extérieur de la France . Il pourra, dans l'élaboration de la stratégie audiovisuelle extérieure de la France, s'appuyer sur la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication au sein de la direction de la politique culturelle et du français du ministère des affaires étrangères.
Vos deux commissions ont régulièrement dénoncé un déficit de pilotage stratégique clair en matière d'audiovisuel extérieur. Ainsi, notre ancien collègue, M. Louis de Broissia 30 ( * ) , regrettait, dans son rapport pour avis budgétaire sur les crédits de la mission « Médias » dans le projet de loi de finances pour 2008, que « notre audiovisuel extérieur souffre depuis vingt ans d'une absence totale de stratégie » et rappelait que « dans un domaine aussi essentiel pour notre rayonnement culturel, il appartient au pouvoir politique de prendre ses responsabilités et de fixer un cap clair et précis à des structures qui donnent trop souvent l'impression de naviguer à vue ». Dans le même ordre d'idées, notre collègue M. Joseph Kergueris, dans son avis budgétaire sur les crédits de l'audiovisuel extérieur dans le projet de loi de finances pour 2009, déplorait le « défaut de vision stratégique » de notre action audiovisuelle extérieure.
Il importe donc que les autorités chargées du pilotage politique et stratégique de l'audiovisuel extérieur de la France soient désormais clairement identifiées en la personne du ministre des affaires étrangères et de son secrétaire d'État à la francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations culturelles extérieures 31 ( * ) .
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Proposition n° 2 : Mettre en place un secrétariat d'État à la francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations culturelles extérieures. |
Ce pilotage stratégique renouvelé de notre action culturelle extérieure doit également s'appuyer sur un responsable administratif également clairement identifié . Si l'exercice de la tutelle de l'agence devrait logiquement incomber à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, cette dernière a vocation à s'appuyer en son sein, plus spécifiquement, sur sa direction de la politique culturelle et du français . A notamment été évoquée la possibilité de confier à une même personne les fonctions de directeur de la politique culturelle et du français au ministère des affaires étrangères et de président de l'établissement CulturesFrance, sur le modèle de ce qui est envisagé pour la réforme de la gouvernance du Centre national de la cinématographie 32 ( * ) . Vos deux commissions considèrent qu'il est encore beaucoup trop tôt pour se prononcer sur l'opportunité d'une telle configuration et que la réflexion sur ses avantages et ses inconvénients doit se poursuivre.
Vos deux commissions plaident également pour la prise en compte, dans l'élaboration et la mise en oeuvre de notre politique culturelle extérieure, des spécificités des différentes zones géographiques concernées. En s'inspirant du fonctionnement du British Council et du Goethe Institut 33 ( * ) , il est nécessaire de réfléchir à la possibilité de doter la future agence chargée de la coopération culturelle de directions régionales lui permettant de décliner son action à l'étranger en fonction des attentes spécifiques à chaque grand ensemble géographique . Parallèlement, il incombe à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, responsable de la tutelle administrative de l'agence, de lui fixer, en amont, des orientations de politique culturelle extérieure ciblées sur chacun de ces grands ensembles géographiques.
* 30 Nommé ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur, lors du Conseil des ministres du 8 avril 2009.
* 31 Cette clarification du pilotage politique et stratégique ne fait pas, a priori , obstacle à ce que la tutelle administrative et budgétaire de la société Audiovisuel extérieur de la France continue de relever de la direction du développement des médias du ministère de la culture.
* 32 On peut faire observer que la présidence du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a été confiée au directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères.
* 33 Le Goethe Institut dispose de douze directions régionales, le British Council de onze.