II. UNE RECHERCHE FRANÇAISE MARQUÉE PAR UNE DÉPENSE PRIVÉE PEU DYNAMIQUE
A. DES CARACTÉRISTIQUES HANDICAPANTES
1. Un financement privé en retrait des standards internationaux
La dépense française de R&D en 2006 (DIRD 38 ( * ) ) s'est élevée à 38 milliards d'euros représentant 2,12 % du PIB . Même s'il faut souligner que, sur ce plan, la France ressort comme une meilleure élève que bien d'autres en Europe, nous sommes bien en deçà de l'objectif de 3 % en 2010 fixé par la stratégie de Lisbonne.
Si cette dépense est aujourd'hui proche de la moyenne observée dans l'OCDE, le ratio DIRD/PIB connaît une baisse rampante depuis la première moitié des années quatre-vingt dix, époque à laquelle elle approchait celle des États-Unis, qui, pour sa part, s'est depuis fortement renforcée. Un « sursaut » provisoire a cependant été observé entre 1999 et 2002. En 2007 , d'après les estimations de FutuRIS 39 ( * ) , le ratio DIRD/PIB devrait se redresser significativement moyennant une dépense publique accrue et une augmentation du crédit impôt recherche (CIR).
Source : Sénat, d'après données OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, octobre 2007
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LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DE DÉPENSE DE R&D La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond à l'ensemble des travaux exécutés sur le territoire national, quelles que soient l'origine et la nationalité des bailleurs de fonds. Représentant 36,7 milliards d'euros en 2005, la DIRD est obtenue en additionnant les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) -22,9 milliards d'euros en 2005- et celles des administrations (DIRDA) -13,7 milliards d'euros en 2005. L'OCDE distingue, au sein de cette dernière, la dépense intérieure de R&D de l'Etat (DIRDET) et la dépense intérieure de R&D de l'enseignement supérieur (DIRDES) . Ces derniers agrégats recouvrent la DIRD exécutée par les entreprises, les administrations etc., à distinguer de la DIRD financée par les entreprises et l'Etat, dont le volume est susceptible de différer sensiblement du fait des subventionnements publics et de la commande privée de recherche aux administrations. Par ailleurs, la dépense nationale de R&D (DNRD) -37,1 milliards d'euros en 2005- recouvre le financement par des entreprises ou des administrations françaises de travaux de recherche réalisés en France ou à l'étranger. La différence entre la DNRD et la DIRD correspond aux flux de financement entre la France et l'étranger. Les financements reçus de l'étranger en 2005 représentent environ 2,7 milliards d'euros, soit 7,4 % de la recherche exécutée en France. Pour leur part, les administrations et entreprises françaises ont financé vers l'extérieur 3,2 milliards d'euros de recherche, soit 8,6 % de la DNRD. Environ la moitié de ces financements est consacrée aux organisations internationales (en particulier la participation au PCRD européen et la contribution à l'Agence spatiale européenne). |
Parmi les pays de l'OCDE, seule la Suède (3,82 % en 2006), la Finlande (3,43 % en 2007), le Japon (3,33 % en 2005) et la Corée (3,23 % en 2006) dépassent les 3 % de part du PIB consacré à la R&D.
En France, l'effort public de recherche atteint un niveau relativement élevé , mais l'effort de R&D des entreprises y est, en revanche, comparativement plus faible .
L'EFFORT DE RECHERCHE DE L'ÉTAT ET DES ENTREPRISES EN 2005
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DIRD financée par l'Etat |
DIRD financée par les entreprises |
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En % du PIB |
En % de l'effort de recherche |
En % du PIB |
En % de l'effort de recherche |
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France |
0,82 % |
38 % |
1,12 % |
53 % |
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Allemagne |
0,70 % |
28 % |
1,68 % |
68 % |
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Italie |
0,56 % |
51 % |
0,43 % |
40 % |
|
Japon |
0,56 % |
17 % |
2,53 % |
76 % |
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Espagne |
0,48 % |
43 % |
0,52 % |
46 % |
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Grande-Bretagne |
0,58 % |
33 % |
0,75 % |
42 % |
|
États-Unis |
0,80 % |
30 % |
1,68 % |
64 % |
|
OCDE |
0,66 % |
29 % |
1,41 % |
63 % |
|
EU-15 |
0,63 % |
34 % |
1,02 % |
55 % |
Source : Sénat, d'après données OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, octobre 2007
Le fait que la France soit un des pays de l'OCDE où la part de DIRD 40 ( * ) financée par l'Etat est la plus élevée trouve un élément d'explication dans la mesure où la recherche publique y intervient dans des domaines spécifiques : défense, énergie nucléaire, espace et aéronautique.
Mais si l'effort de financement des entreprises françaises apparaît grandissant depuis les années quatre-vingt, alors que celui de l'Etat s'est sensiblement amoindri au cours des années quatre-vingt-dix, la France n'a fait, en cela, que suivre une tendance générale à l'OCDE , ainsi que le graphe suivant le fait apparaître :
Source : Sénat, d'après données OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, octobre 2007
Après un incontestable rattrapage durant la première moitié des années quatre-vingt-dix, on observe un nouveau décrochage de l'effort de recherche des entreprises en France à partir de la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix :
ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA DIRD FINANCÉE PAR LES ENTREPRISES RAPPORTÉE AU PIB
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1994 |
2005 |
Progression 1994-2005 |
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France |
1,13% |
1,12% |
-1% |
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Allemagne |
1,32% |
1,68% |
27% |
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Italie |
0,45% |
0,43% |
-4% |
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Japon |
1,91% |
2,53% |
32% |
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Espagne |
0,32% |
0,52% |
63% |
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Grande-Bretagne |
1,01% |
0,75% |
-26% |
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États-Unis |
1,41% |
1,68% |
19% |
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OCDE |
1,21% |
1,41% |
17% |
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EU-15 |
0,93% |
1,02% |
10% |
Source : Sénat, d'après données OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, octobre 2007
Le graphe suivant retrace, en proportion, l'évolution de l'effort de R&D de l'Etat et des entreprises ; la trajectoire française semble stabilisée, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, avec une part du financement de l'Etat ramenée à moins de 40 %, après avoir représenté nettement plus de 50 % dans les années quatre-vingt.
Source : Sénat, d'après données OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, octobre 2007
2. Une recherche contractuelle relativement faible, surtout portée par les organismes publics de recherche
Une part de la recherche financée par les entreprises est exécutée par l'Etat (recherche dite « contractuelle ») et réciproquement.
En 2005, la recherche exécutée par les entreprises (DIRDE 41 ( * ) ) a été financée par des ressources publiques pour un montant de 2,58 Md€, soit 11 % de la dépense des entreprises 42 ( * ) . Cette contribution est constituée, à hauteur de 68 %, de crédits en provenance du ministère de la défense. La DIRDE financée par l'Etat (10 %) s'avère supérieure à celle observée chez nos principaux partenaires (moyenne OCDE de 6,8 %) à l'exception de l'Italie (11 %) et de l'Espagne (13 %). En outre, il convient aussi de prendre en compte 43 ( * ) le crédit d'impôt recherche (CIR) , qui a représenté en 2005 une dépense fiscale proche d'un milliard d'euros, laquelle devrait avoir triplé en 2009 44 ( * ) . Dans la période récente, en cumulant subventions directes, commandes publiques et mesure fiscales, l'OCDE estime que la France est, avec les États-Unis, le pays qui a le plus soutenu ses entreprises sur la longue période...
En revanche, le financement par les entreprises de la recherche exécutée par les administrations (DIRDA 45 ( * ) ) n'atteint que 4,8 % (740 millions d'euros) en 2007 46 ( * ) . En termes de comparaison internationale , la position de la France (en 2005) paraissait défavorable , en volume et même en tendance .
PART DE LA RECHERCHE PUBLIQUE OU UNIVERSITAIRE FINANCÉE PAR LES ENTREPRISES 47 ( * )
Source : Calculs Sénat, d'après données OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, octobre 2007
Or, la recherche contractuelle constitue un des meilleurs indicateurs disponibles du degré de collaboration entre les organismes publics et les universités , d'une part, et les entreprises, d'autre part ; elle constitue un des principaux aspects de la valorisation de la recherche publique ( infra ), qui tend à ce que les technologies développées dans les laboratoires publics débouchent plus fréquemment sur des applications innovantes . La relative faiblesse de la recherche contractuelle française est essentiellement le fait de la recherche académique (DIRDES 48 ( * ) ), dont la part financée par les entreprises est de 1,6 % en France, alors qu'elle s'élève à 2,8 % au Japon, 4,6 % au Royaume-Uni, 5,0 % aux États-Unis, 8,3 % au Canada, 10,9 % en Belgique et 14,1 % en Allemagne 49 ( * ) . Dans le secteur des laboratoires gouvernementaux (DIRDET 50 ( * ) ), ces différences sont moins grandes, le résultat français (7,4 %) se rapprochant de la moyenne de l'Union européenne (8,1 % dans l'UE15).
3. Une situation insatisfaisante
En tout état de cause, la France est éloignée de l'objectif, fixé par la stratégie de Lisbonne, d'atteindre 2/3 du financement de la R&D par les entreprises , seuil qui est cependant atteint par l'Allemagne, les États-Unis et le Japon.
Cet objectif est-il pertinent ? Sur la base d'une étude internationale des corrélations entre activité inventive et structure de la recherche, une étude récente, menée pour le compte du commissariat général du plan 51 ( * ) , estime que « le ratio optimal entre les dépenses de R&D publiques et privées, c'est-à-dire celui qui assure le nombre maximum de brevets triadiques 52 ( * ) espéré pour des dépenses de R&D données (...) correspond à une dépense totale constituée à 71 % de R&D privée et 29 % de R&D publique : c'est plus que l'objectif fixé lors du sommet de Barcelone (67 %) ».
Plus généralement, le constat est réitéré, que « la faiblesse de l'effort de R-D privée constitue un facteur défavorable au dynamisme de la valorisation de la recherche, car elle affecte directement l'intensité des liens entre les entreprises et la recherche publique et limite l'accès de cette dernière aux sources de financement privé » 53 ( * ) .
Par ailleurs, après avoir vérifié que l'hypothèse d'une transition de l'économie d'une phase de « rattrapage » vers la frontière technologique , dans laquelle l'activité de R&D des entreprises devient cruciale pour soutenir la croissance ( supra ), « n'est pas entièrement dénuée de fondements pour ce qui concerne l'industrie française », un document de travail de l'INSEE 54 ( * ) remarque que « le fléchissement tendanciel des dépenses privées de R&D prend une dimension d'autant plus préoccupante pour les perspectives de croissance à long terme de l'économie ... ».
Certes, plusieurs indicateurs budgétaires tendent à mesurer et cibler l'effet de certaines dépenses publiques sur le niveau de la R&D des entreprises . Ainsi, se trouve rattaché au programme n° 192 « Recherche industrielle » de la MIRES un indicateur de la « Progression de la dépense de R&D d'entreprises aidées par le Fonds Unique interministériel (FCE 55 ( * ) ) dans le cadre des pôles de compétitivité, entre l'année n-4 et n-1, rapportée au montant des aides versées en année n-4 », ainsi qu'un indicateur de la « Progression de la dépense de R&D d'entreprises aidées par l'AII 56 ( * ) , entre la dernière année précédant le versement de la première aide et la première année de remboursement de cette aide ». Malheureusement, ils ne sont pas encore renseignés. Les indicateurs 5.1 et 5.3 rattachés au même programme mesurent respectivement l' Effet de levier moyen instantané des aides du FCE et de l'AII 57 ( * ) : le réalisé tourne autour de 3, ce qui correspond déjà au ratio cible pour 2010.
Le moins qu'on puisse dire est que l'éclairage est parcellaire, et la dynamique, peu perceptible.
Quoi qu'il en soit, il semble que la recherche d'effets de levier de la dépense publique, pour indispensable qu'elle soit, comporte des limites de démultiplication et de base budgétaire, si bien qu'un changement de comportement radical de la part des entreprises au regard de l'innovation s'avèrerait indispensable pour atteindre l'objectif de consacrer 3 % du PIB à la recherche.
Ainsi, d'après FutuRIS, « en retenant, comme y autorisent les études internationales, un effet de levier compris entre 1/1 (typiquement pour les programmes incitatifs) et 2,5/1 (pour le crédit d'impôt selon les thèses les plus optimistes) , on comprend qu'un train de mesures comme celui qu'on a connu en 2005 et 2006 (augmentation du CIR de 350 millions d'euros, création de l'AII et de l'ANR ) peut susciter au mieux un accroissement de la dépense privée de 2 milliards d'euros, soit un gain de l'ordre de 0,1 % du PIB.
« Même dans la perspective d'une action publique déterminée et continue en ce sens, on voit mal comment la DNRDE pourrait progresser de plus de 0,3 point de PIB à l'horizon 2020, ce qui la porterait à 1,45 % du PIB. A ceci près que tout accroissement de l'intensité de RD repose donc par construction sur les dépenses publiques ».
* 38 Dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) -voir encadré infra.
* 39 FutuRIS est une plate-forme de prospective stratégique animée par l'ANRT (Association nationale de la recherche technique). Elle a pour missions d'analyser et de mettre en perspective les évolutions du système français de recherche et d'innovation (SFRI), d'approfondir des sujets majeurs et d'aider à promouvoir de bonnes pratiques.
* 40 S'agissant de dépenses intérieures de R&D, ces chiffres ne retracent pas la dépense des entreprises nationales, qui peuvent effectuer des dépenses de R&D à l'étranger alors que, réciproquement, les entreprises étrangères peuvent effectuer ces dépenses sur le territoire national.
* 41 Dépense intérieure de recherche et de développement des entreprises implantées sur le territoire national ; donnée issue de l'annexe au projet de loi de finances pour 2008 « Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures ».
* 42 Cette contribution publique varie considérablement selon les secteurs de la recherche ; elle s'établit, par exemple, à seulement 0,7 % pour les sciences du vivant.
* 43 Les montants de la DIRDE financée par l'Etat n'incluent pas les crédits d'impôts.
* 44 Jusqu'en 2003, le crédit impôt-recherche était attribué aux entreprises dont les dépenses de recherche étaient en progression par rapport à la moyenne des deux années précédentes. En 2004 et 2005, une part au volume ayant été ajoutée à la part en accroissement du CIR pour en accentuer l'effet incitatif, le montant de l'allègement fiscal a bondi de 428 M€ en 2003, à 890 M€ en 2004, puis à 982 M€ en 2005. Pour 2006, il est estimé que pour 7.400 entreprises déclarantes le crédit impôt-recherche devrait s'élever autour de 1,4 Md€. La loi de finances pour 2008 prévoit, de nouveau, une amplification du dispositif du crédit impôt-recherche, avec la suppression de la part accroissement et l'augmentation du taux d'allègement au volume. La dépense fiscale pourrait ainsi atteindre 3 milliards d'euros en 2009.
* 45 Dépense intérieure de recherche et de développement des administrations.
* 46 Donnée FutuRIS.
* 47 Financement des entreprises dans l'ensemble DIRDET +DIRDES (infra).
* 48 Dépense intérieure de recherche et de développement de l'enseignement supérieur
* 49 Données OFCE 2005.
* 50 Dépense intérieure de recherche et de développement de l'Etat
* 51 « R&D publique, R&D privée et efficacité du processus d'innovation : quelles perspectives ? », étude réalisée par Marc Baudry et Béatrice Dumont, Université de Rennes-I, CREM-CNRS pour le groupe de projet Piéta - août 2005.
* 52 Un brevet est dit «triadique» s'il est déposé conjointement en Europe, aux États-Unis et au Japon.
* 53 Rapport n° 2006-M-016-01 sur la valorisation de la recherche de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection de l'administration de l'éduction nationale et de la recherche
* 54 « Les entreprises (industrielles) françaises sont-elles à la frontière technologique ? », par Claire LELARGE, octobre 2006.
* 55 Fonds de compétitivité des entreprises ; le fonds unique interministériel est logé au sein du FCE.
* 56 L'indicateur sera précisé dans le cadre du PLF 2010, compte tenu de la date d'attribution des premières aides par l'AII (2006) et étant donné le recentrage actuel de l'AII vers les entreprises de taille moyenne dans le cadre de sa fusion dans le groupe OSEO.
* 57 L'effet de levier moyen est calculé en rapportant le montant des dépenses de l'ensemble des dépenses de recherche et développement des programmes aidés rapporté au montant de l'aide engagée.