Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence

Rapport d'information n° 91 (2004-2005) de M. Louis DUVERNOIS , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 1 décembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT
  
  • I. LA FRANCOPHONIE : UNE CHANCE POUR LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE ?
    
    • A. LA FRANCOPHONIE A-T-ELLE ENCORE UN SENS POUR LA FRANCE ?
      
      • 1. Historiquement africaine, la francophonie élargie est aujourd'hui confrontée à la question de sa cohérence et de ses missions
        
        • a) « La francophonie est née d'un désir ressenti hors de France »8
          
        • b) Quelle raison d'être pour la francophonie élargie ?
          
      • 2. Recentrer la francophonie sur la défense et la promotion du français et de la culture française
        
        • a) L'urgence aujourd'hui : la défense du français au sein des institutions européennes
          
        • b) Un désir de France et de francophonie dans le monde entier
          
        • c) « La dégradation du langage annonce la dégradation nationale » Joseph De Maistre
          
      • 3. La défense du français, c'est d'abord celle de la diversité culturelle
        
        • a) Le français et les « parlers français »
          
        • b) Le français et le dialogue des cultures
          
        • c) Une langue utile et non élitiste : désacraliser le français
          
        • d) Le français, langue des Jeux olympiques, une bataille gagnée ?
          
    • B. UN NAVIRE SANS PILOTE ?
      
      • 1. Qui pilote la francophonie en France ?
        
        • a) Le rattachement à la coopération, erreur de parcours ou défaut de volonté politique ?
          
        • b) La mise en place d'un ministère délégué à l'action culturelle extérieure et à la francophonie auprès du ministre des affaires étrangères
          
      • 2. Le budget de la francophonie : objet non identifié ?
        
        • a) Une confusion structurelle
          
        • b) La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
          
        • c) L'élaboration par l'Assemblée parlementaire de la francophonie d'un rapport annuel d'évaluation de l'exécution budgétaire
          
      • 3. Une organisation internationale en mutation
        
        • a) Une bureaucratisation de l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) unanimement dénoncée
          
        • b) La mise en oeuvre timide du plan de Moncton
          
        • c) La réforme de l'Agence universitaire de la francophonie : un exemple à suivre
          
    • C. « LA FRANCOPHONIE SERA SUBVERSIVE ET IMAGINATIVE OU NE SERA PAS »45
      
      • 1. Non pas impératrice, mais médiatrice
        
        • a) La francophonie ne peut répondre à toutes les demandes
          
        • b) La valeur ajoutée du réseau francophone : un soutien à l'élaboration de projets
          
      • 2. La francophonie passe par l'emploi
        
        • a) Le rôle de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) : privilégier les formations professionnalisantes
          
        • b) Les entreprises et la francophonie
          
        • c) Une fondation France Entreprises ?
          
      • 3. L'avenir, c'est le numérique
        
        • a) L'enjeu de la francophonie numérique, c'est la bataille du contenu
          
        • b) La bataille de la francophonie numérique passe par les partenariats public-privé
          
  • II. L'ACTION CULTURELLE
    
    • A. LES ACTEURS DE L'ACTION CULTURELLE
      
      • 1. Une action largement déterminée par le ministère des affaires étrangères
        
        • a) Le rôle prépondérant du ministère des affaires étrangères
          
          • (1) Le ministère des affaires étrangères
            
          • (2) La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID)
            
        • b) Le rôle du ministère de la culture et de la communication
          
          • (1) Un rôle longtemps marginal
            
          • (2) Une importance croissante
            
      • 2. Un véritable atout : notre réseau culturel
        
        • a) Les services culturels
          
        • b) Les établissements culturels
          
        • c) Les Alliances françaises
          
      • 3. Des missions réalisées en association avec de nombreux opérateurs
        
        • a) Une kyrielle d'opérateurs spécialisés aux moyens et aux compétences limités
          
        • b) L'Association française d'action artistique (AFAA)
          
    • B. REFONDER L'ACTION CULTURELLE AUTOUR D'UNE AGENCE POUR LA CULTURE FRANCAISE
      
      • 1. Redéployer le réseau
        
        • a) Les prémices d'un redéploiement
          
        • b) Quelle stratégie pour la reconfiguration du réseau ?
          
      • 2. Rompre avec les pratiques actuelles
        
        • a) Définir une politique
          
        • b) Mettre un terme aux régulations budgétaires
          
        • c) Renforcer l'autonomie des centres culturels
          
        • d) La LOLF : une opportunité pour la modernisation du réseau
          
          • (1) Définir des objectifs pertinents
            
          • (2) Déconcentrer la gestion des crédits
            
      • 3. Faire de l'Alliance française un véritable opérateur
        
        • a) Une structure para-étatique dépendante du ministère des affaires étrangères
          
        • b) Décentraliser les crédits budgétaires destinés à soutenir l'action du réseau des Alliances dans le monde
          
  • III. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UN DISPOSITIF ENFIN COHÉRENT
    
    • A. LE PÔLE RADIOPHONIQUE
      
      • 1. RFI au coeur du processus de clarification des structures
        
      • 2. Un instrument qui a su se réformer
        
        • a) L'adaptation des vecteurs de diffusion
          
        • b) Une programmation reformatée
          
          • (1) Une production renforcée et adaptée aux attentes du public
            
          • (2) Un nouveau format : le « tout actualité »
            
          • (3) Une faiblesse récurrente : la diffusion en langues étrangères
            
          • (4) Bruxelles : une aire de diffusion incontournable pour RFI
            
    • B. LE PÔLE TÉLÉVISUEL
      
      • 1. TV5 et Canal France International (CFI) : deux sociétés aux missions complémentaires
        
        • a) Un rapprochement devenu effectif
          
        • b) Des missions enfin complémentaires
          
          • (1) TV5, la chaîne de la francophonie
            
          • (a) Un financement à rééquilibrer
            
          • (b) La mise en oeuvre de nouveaux axes stratégiques
            
          • (2) CFI, un recentrage vers l'activité de banque de programmes
            
          • (a) L'abandon des activités annexes
            
          • (b) Un opérateur désormais tourné vers la coopération internationale
            
      • 2. Euronews
        
    • C. DES PROBLÈMES EN SUSPENS
      
      • 1. Mettre en place des outils de pilotage stratégique
        
        • a) Créer une instance de coordination
          
        • b) Définir pour chacune des sociétés un document d'orientation stratégique
          
        • c) Aplanir les facteurs de blocage potentiels
          
      • 2. Promouvoir une collaboration entre France télévisions et le ministère des affaires étrangères pour renforcer le rôle international de la chaîne publique
        
        • a) La diffusion des programmes de France Télévisions à l'étranger
          
          • (1) TV5 et CFI
            
          • (2) Les contrats de reprise
            
        • b) Pacifier les relations entre France Télévisions et le ministère des affaires étrangères
          
          • (1) L'arrêt de la diffusion des programmes de France Télévisions en Tunisie et en Italie
            
          • (a) Le cas de la Tunisie
            
          • (b) Le cas de l'Italie
            
          • (2) Le rôle de France Télévisions au sein de TV5
            
          • (a) France Télévisions : un opérateur essentiel pour TV5
            
          • (b) Un modus vivendi à trouver entre l'opérateur et la tutelle
            
      • 3. Définir une politique efficace d'aide à l'exportation des chaînes françaises
        
        • a) L'échec de l'aide aux bouquets satellitaires
          
        • b) La nécessité d'instituer un dispositif de substitution
          
    • D. REPENSER LE PROJET DE CHAÎNE D'INFORMATION INTERNATIONALE
      
      • 1. Un projet nécessaire pour assurer notre présence sur la scène internationale
        
        • a) Le marché de l'information télévisée : un domaine déserté par la France
          
        • b) Un instrument d'influence essentiel pour la France
          
      • 2. Le projet « Brochand » : des faiblesses à corriger pour assurer son succès
        
        • a) Les principales propositions du rapport Brochand
          
        • b) Les critiques
          
          • (1) L'association France Télévisions - TF1 : un gage d'efficacité ?
            
          • (2) Un plurilinguisme limité
            
          • (3) L'absence de complémentarité avec le dispositif audiovisuel existant
            
      • 3. Une nécessité : impliquer les acteurs de l'audiovisuel extérieur
        
        • a) S'appuyer sur RFI, l'AFP et Euronews en matière éditoriale
          
        • b) Utiliser les compétences de CFI et TV5 en matière de distribution
          
        • c) Diffuser la chaîne sur le territoire national et envisager des partenariats européens
          
        • d) Créer une agence d'images européenne d'initiative française
          
    • E. LANCER UNE FONDATION POUR L'ACCUEIL DES JOURNALISTES ÉTRANGERS
      
  • IV. L'ACTION ÉDUCATIVE
    
    • A. UN RÉSEAU DIVERSIFIÉ
      
      • 1. Trois catégories d'établissements
        
      • 2. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
        
    • B. UN PERSONNEL AUX STATUTS DISPARATES
      
      • 1. 20 800 agents au service de l'enseignement français
        
      • 2. La réforme de la rémunération des personnels résidents
        
    • C. UNE AUGMENTATION RÉGULIÈRE DU NOMBRE D'ÉLÈVES
      
    • D. DES PROPOSITIONS RÉALISTES
      
      • 1. Débattre de l'avenir du réseau dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école
        
        • a) Une absence de vision stratégique critiquée
          
        • b) Un plan bienvenu
          
        • c) La nécessité de débattre de l'avenir du réseau dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'école
          
      • 2. Marquer l'attachement de la Nation aux professeurs du réseau
        
      • 3. Garantir une protection sociale complète aux personnels détachés directs
        
      • 4. Renforcer l'ouverture internationale du réseau
        
        • a) Mettre en place des certifications attractives
          
        • b) Développer des partenariats tous azimuts
          
      • 5. Le plafond des personnels titulaires : une contrainte à assouplir ?
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES