b) Une rumeur persistante sur la régulation des niveaux
En période de crue, les différents services de la navigation ont pour consigne de favoriser l'écoulement de l'eau tout en maintenant le niveau des biefs compatibles avec la navigation le plus haut possible afin qu'ils servent de réservoirs.
L'ampleur des inondations et la détresse qu'elles ont provoquée ont fait naître une rumeur selon laquelle la vallée de la Somme aurait été inondée volontairement afin de préserver Paris et son bassin.
Tout en réfutant cette thèse, votre commission d'enquête estime que la régulation des niveaux d'eau pourrait être plus transparente et mieux coordonnée.
(1) La régulation du niveau des biefs sur le canal de la Somme et le canal maritime
(a) Le canal de la Somme
Lorsque le débit dépasse 40 m 3 /s à Hangest-sur-Somme et 60 m 3 /s à Abbeville, la subdivision de la navigation de la direction départementale de l'équipement arrête la navigation, alerte les autorités compétentes, ouvre la plupart des ouvrages afin de faciliter l'écoulement de l'eau et s'efforce de protéger les zones de débordement 43 ( * ) .
En fin de crue, des batardeaux 44 ( * ) sont installés aux écluses précédemment ouvertes à courant libre pour permettre le retour à un fonctionnement normal de ces ouvrages. Puis des plongeurs assurent le nettoyage des chambres des portes des écluses avant la réouverture à la navigation.
(b) Le canal maritime
A Saint-Valéry-sur-Somme, les capacités d'évacuation des écluses sont utilisées au maximum en période de crue.
L'ouvrage amont reste ouvert en permanence, sauf en cas d'incident sur l'ouvrage aval pour la fermeture des portes ou de la vanne.
Les portes de la passe navigable et la vanne de la passe hydraulique ne sont fermées que pendant les périodes où cela est indispensable, c'est-à-dire quelques heures autour de la haute mer, en marée de vives-eaux et avec un niveau élevé dans le canal. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de fermer les portes au cours du cycle de marée pour des coefficients inférieurs à 85.
Enfin, les portes de flot du contre-fossé fonctionnent normalement.
Toutes ces consignes ont, semble-t-il, été correctement appliquées lors des inondations du printemps 2001.
(2) Les échanges par le canal du Nord et le canal de Saint-Quentin
(a) La « rumeur d'Abbeville »
L'inexorable montée des eaux à partir de la fin du mois de mars, puis la lenteur de la décrue ont suscité l'incompréhension, la peur et la colère des habitants de la vallée.
A la suite d'une réunion d'information infructueuse organisée à la préfecture, le 30 mars 2001, avec les services techniques de l'État, une rumeur s'est propagée, selon laquelle la vallée de la Somme serait volontairement inondée pour protéger Paris et son bassin, eux aussi soumis à la montée des eaux. Relayée de plus en plus par les média, la rumeur prend de l'ampleur après la visite dans la Somme du Premier ministre, M. Lionel Jospin, le 9 avril.
Votre commission observe que ce type de rumeur est fréquent lors d'événements catastrophiques, à la suite desquels une partie de l'opinion publique est prompte à rechercher des responsables.
M. René Beaumont, député, président du conseil général de Saône et Loire, président de l'Institution Saône-Doubs, indiquait qu'après les inondations dramatiques survenues dans la vallée du Rhône en 1983 : « La situation était particulièrement critique, puisque les rues les plus basses de Mâcon et de Châlon étaient envahies par un mètre d'eau et que le nombre des sinistrés était tout à fait conséquent. Comme d'habitude, de nombreuses rumeurs ont circulé à cette époque. La Saône se jetant dans le Rhône au sud de Lyon, cette ville a été accusée de ces inondations, au motif qu'elle aurait cherché à protéger son métro en ayant recours aux barrages en amont de Lyon » .
En dépit de démentis unanimes et de multiples tentatives d'explication, la rumeur persiste encore aujourd'hui dans le département, se fondant sur les rares possibilités d'échanges entre les canaux du Nord, de Saint-Quentin et de la Somme, mais également sur « des maladresses » commises par les services de Voies navigables de France.
(b) Une explication intenable
Rendre la protection de Paris responsable des inondations de la vallée de la Somme est absurde, dans la mesure où l'Oise, qui constitue l'interface entre les deux bassins, se jette dans la Seine en aval de la capitale, à Conflans-Sainte-Honorine.
En revanche, comme votre commission l'a indiqué, les transferts d'eau entre les bassins de l'Escaut, de la Somme et de l'Oise sont possibles, habituels mais de faible ampleur car les canaux ont été conçus pour la navigation.
A la demande de votre commission d'enquête, le service de la navigation de la Seine a fourni un compte rendu de sa gestion des canaux du Nord et de Saint-Quentin depuis le mois de novembre 2000, ainsi que le relevé des factures d'électricité de plusieurs écluses.
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Du mois de novembre 2000 à la fin du mois de mars 2001, des lâchures d'eau sont réalisées du canal du Nord dans celui de la Somme, par l'écluse de Sormont, et dans la Somme naturelle, par l'ouverture progressive du déversoir d'Epenancourt. S'agissant du canal de Saint-Quentin, les prises d'eau de la rigole de l'Oise et du Noirrieu à Vadencourt sont fermées dès le début de l'hiver. En revanche, l'admission de la rigole dans le canal reste ouverte afin de permettre l'évacuation des eaux de la nappe phréatique. De la fin du mois de mars au 26 avril 2001, face au débordement des étangs de la Haute-Somme et aux afflux d'eau en provenance de l'Ingon, de la Beine et de l'Allemagne, le service de la navigation de la Seine maintient les biefs au plus haut afin qu'ils servent de réservoirs. Pour éviter que les ouvrages cèdent, il effectue toutefois des lâchures d'eau à l'écluse de Sormont et ouvre au maximum le déversoir d'Epenancourt. L'excédent d'eau du canal de Saint-Quentin en provenance notamment de l'étang d'Isle est quant à lui été évacué vers les bassins de l'Escaut et de l'Oise, l'écluse de Saint-Simon restant fermée 45 ( * ) . Toutefois, un volume de 2 m 3 /s est restitué de l'étang d'Isle à la Somme, à l'amont de l'écluse de Fontaine-lès-Clercs. A partir du 26 avril, l'évolution favorable des crues sur le bassin de l'Oise permet de renforcer les dispositifs visant à alléger la pression subie par celui de la Somme. L'évacuation de l'excédent d'eau du canal de Saint-Quentin vers les bassins de l'Escaut et de l'Oise se poursuit ; il est mis fin aux restitutions des apports de l'étang d'Isle à la Somme. Le service de la navigation de la Seine interrompt les déversements à l'écluse de Sormont, ferme le déversoir d'Epenancourt et assure le renvoi du trop plein d'eau du canal du Nord, pour partie vers le bassin de la Sensée, pour partie vers celui de l'Oise, grâce au renforcement des pompages permanents (pompes de service des écluses) par des pompes mobiles. |
Source : Service de la navigation de la Seine
Toutes ces mesures de gestion ont nécessité de réduire la navigation à six heures par jour sur le canal du Nord (10 heures - 16 heures). Les bateaux ont donc emprunté le canal de Saint-Quentin qui, équipé d'un double sas d'écluse, est en mesure de supporter la navigation en même temps que sont opérées des lâchures d'eau.
Votre commission d'enquête constate que le service de la navigation de la Seine s'est efforcé tout à la fois d'assurer l'écoulement de l'eau et le maintien des biefs au plus haut afin qu'ils servent de réservoirs, ce qui a permis de stocker plus de 300.000 m 3 d'eau sur le canal du Nord.
Un stockage d'eau plus important eût risqué de faire céder les digues et d'entraîner des débordements incontrôlables et bien plus dramatiques.
En l'absence de dispositif de mesure des échanges d'eau entre les canaux, il n'est pas possible de dresser leur bilan exact lors des inondations du début de l'année 2001.
Cependant, les transferts qui se sont produits sont sans nul doute insignifiants à l'aune du volume des précipitations et de l'ampleur de la crue des eaux souterraines.
M. Pierre Hubert, expert désigné par le conseil général de la Somme, considère qu'« il est possible de se faire une idée de l'importance relative qu'auraient pu avoir de tels transferts, limités à quelques mètres cube par seconde par la capacité des pompes, s'ils avaient été réalisés 46 ( * ) , ce qui ne fut jamais le cas, de façon systématique vers la Somme. Il faut pour cela comparer ces quelques mètres cube par seconde aux apports fluviaux. Les quelque 400 mm de pluie qui se sont abattus sur les 5.560 km² du bassin de la Somme au cours des quatre premiers mois de l'année 2001 correspondent à un débit d'apport de l'ordre de 200 m 3 /s, c'est-à-dire environ cent fois plus importants que ce que peuvent échanger la Somme et les canaux auxquels elle est reliée. Il apparaît donc clairement que cette explication des récents événements doit être définitivement abandonnée » 47 ( * ) .
Néanmoins, votre commission d'enquête soutient la proposition de M. Pierre Hubert de développer les mesures hydrométriques des échanges entre la Somme et les canaux avec lesquels elle est en communication. Elle a, de plus, constaté qu'un certain nombre d'ouvrages trop vétustes ne permettaient pas de réguler finement les débits.
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Proposition n° 4 : Moderniser les ouvrages les plus vétustes, en particulier le déversoir d'Epenancourt, afin de permettre une régulation plus fine des débits, sur la base de mesures hydrométriques précises. |
(c) Une régulation insuffisamment coordonnée et parfois peu transparente du niveau des eaux
La rumeur d'Abbeville s'explique également par le manque de transparence et l'insuffisante coordination qui entourent la régulation des niveaux des eaux superficielles.
La complexité du réseau que forment les rivières, les canaux, les étangs et les marais de la vallée de la Somme, leurs interconnexions multiples et parfois vétustes, le grand nombre d'intervenants, éclusiers et propriétaires de vannages privés, rendent la régulation du niveau des eaux et sa coordination délicates.
Les éclusiers des canaux du Nord et de Saint-Quentin dépendent du service de la navigation de la Seine et sont censés suivre ses instructions. Mais, responsables de la régulation du niveau de leur bief, ils veillent avant tout à son bon fonctionnement.
C'est ainsi qu'au cours du mois de janvier, de l'eau fut déversée du canal de Saint-Quentin dans la Somme naturelle par « la retenue de la mère nourrice ».
Le service de la navigation de la Seine a indiqué qu'aucune instruction n'avait été donnée en ce sens mais que cette décision avait été prise à la suite d'une forte élévation du niveau d'un bief.
Il s'agissait d'une manoeuvre ponctuelle, portant sur de faibles volumes, mais cet événement a ensuite contribué à alimenter la rumeur d'un déversement des eaux des canaux du Nord et de Saint-Quentin dans la Somme. Aussi, le vannage a-t-il été soudé dans l'urgence pour mettre fin aux polémiques.
Cet exemple illustre à la fois les difficultés de la coordination de la gestion des canaux et le manque de transparence qui l'entoure, dont se plaignent à juste titre les riverains.
Votre commission d'enquête citera également la vidange pour inspection du bief de Ham, le 12 mars, et du bief d'Offoy, le 19 mars. Prévues de longue date, ces opérations ne se sont globalement pas traduites par des apports d'eau supplémentaires mais ont provoqué l'incompréhension et la colère légitimes des riverains confrontés à des inondations dramatiques.
De la même façon, les propriétaires d'étangs manoeuvrent leurs vannages afin d'éviter des débordements. Compte tenu de leur vétusté, ces vannages sont d'un maniement délicat et peuvent entraîner localement d'importantes variations du niveau des eaux.
N'étant pas des cours d'eau, les étangs ne sont pas soumis à la police de l'eau. Les propriétaires sont néanmoins censés se prévenir mutuellement des lâchures qu'ils réalisent. M. Denis Harlé, directeur adjoint de la direction départementale de l'équipement, a déploré devant la commission d'enquête que son service n'en soit pas informé.
Votre commission d'enquête relève que le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau tend à renforcer les moyens de la police de l'eau 48 ( * ) .
Elle préconise, en outre, la mise en place d'une information accessible à tous sur les mesures de régulation des niveaux d'eau.
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Proposition n° 5 : Mettre en place une coordination des informations et de la gestion des lâchures d'eau et rendre ces résultats accessibles à tous. |
* 43 Les consignes sont les suivantes : ouverture en grand de l'ensemble des barrages publics situés le long de la voie et, éventuellement, des vantelles d'écluses ; ouverture de l'ensemble des barrages publics et privés de la ville d'Amiens ; surveillance renforcée des zones sensibles en vue de parer à tout débordement, en particulier dans les zones habitées ; ouverture à courant libre de l'écluse d'Abbeville si le niveau constaté en amont de l'ouvrage dépasse 5,30 m ; ouverture de l'écluse de Picquigny si le niveau constaté en amont de l'ouvrage dépasse 14,80 m (par rapport au niveau de la mer) ; éventuellement, ouverture d'autres écluses afin de favoriser l'écoulement des eaux vers l'estuaire ; mise en oeuvre de cordons de digues aux différents points de débordement dans les zones sensibles.
* 44 Des batardeaux sont des montants verticaux (aiguilles) ou horizontaux destinés à isoler l'écluse du canal pour permettre les travaux d'entretien.
* 45 Sept bateaux de commerce vides ont toutefois emprunté l'écluse de Saint-Simon au mois de mars et un au mois d'avril, auquel se sont ajoutés dix bateaux de plaisance.
* 46 Votre commission a pu examiner les factures d'électricité des écluses n° 7, 12, 15 et 16 du canal du Nord et vérifier qu'aucun pompage anormal n'avait été réalisé lors des inondations.
* 47 Rapport sur la crue et les inondations de la vallée de la Somme de mars à mai 2001, page 11.
* 48 Les articles 54 à 59 du projet de loi tendent notamment à renforcer les pouvoirs des préfets en matière de sanction administrative et de consignation, à permettre l'accès des agents commissionnés aux locaux et installations pour la recherche et le constat d'infractions et à préciser les conditions de remise en état d'installations abandonnées.