IV. LES ENJEUX PÉTROLIERS DE LA CASPIENNE

La région de la mer Caspienne -la plus grande étendue d'eau enclavée dans le monde- constitue l'un des plus anciens foyers d'exploitation du pétrole (principalement autour de Bakou dès la fin du XIXe siècle). Jusqu'en 1991, la Caspienne était contrôlée par deux Etats riverains seulement, l'URSS et, pour une portion plus limitée, l'Iran. Les années 90 ont entièrement bouleversé la donne dans la région : l'éclatement de l'Union soviétique a provoqué l'apparition de trois nouveaux Etats riverains (l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan), la réévaluation des réserves, l'arrivée des sociétés pétrolières occidentales et en particulier américaines.

Considérée comme un nouveau Moyen-Orient au début des années 90, la Caspienne a ensuite nourri des commentaires plus prudents, avant que la découverte du gisement de Kashagan, l'an passé, ne soulève de nouveau de grands espoirs. Quelle appréciation peut-on aujourd'hui porter sur les réserves ? Quelles sont leurs conditions d'exploitation ? Autant d'interrogations sur lesquelles notre délégation a pu obtenir certains éclaircissements. L'évacuation du pétrole vers les centres de consommation soulève, par ailleurs, des enjeux financiers, économiques et politiques sur lesquels il importe de revenir.

A. LES RÉSERVES ET LEURS CONDITIONS D'EXPLOITATION

1. Des réserves réévaluées à la hausse

Les réserves prouvées 6 ( * ) de la Caspienne (mer et pays de la région) sont estimées entre 18 et 35 milliards de barils -comparables à celles des Etats-Unis (22 milliards de barils) et de la mer du Nord (17 milliards de barils). Les réserves possibles représenteraient, quant à elles, 235 milliards de barils équivalant au quart des réserves prouvées du Moyen-Orient. Les réserves gazières (300 Tcf), encore plus importantes, se situent au niveau de celles de l'Amérique du Nord.

Le Kazakhstan a exporté en 2000 plus de la moitié des hydrocarbures produits dans la région. Il est aussi le pays d'Asie centrale qui présente les perspectives de développement les plus prometteuses, compte tenu de la découverte du gisement de Kashagan en 2000.

D'après les informations que nous a communiquées le ministre de l'énergie et des matières premières, M. Chkolnik, la production -de l'ordre de 30 millions de tonnes par an- pourrait passer à 70 millions de tonnes en 2006, lorsque le gisement de Kashagan commencera d'être exploité , et à 100 millions de tonnes à l'horizon 2010.

Aujourd'hui 26 ème exportateur mondial de pétrole, le Kazakhstan pourrait passer au 10 ème rang d'ici 2015.

. Les gisements exploités actuellement

La production de pétrole se concentre actuellement dans quatre régions :

- principalement, la région d'Atyrao dans l' on shore caspien, qui compte 75 gisements, avec des réserves exploitables de 15 milliards de barils dont le gisement géant de Tengiz (5 milliards de barils) ;

- en deuxième position, la région de Manguistau, avec 66 gisements et 3 milliards de barils de réserve ;

- la région nord-ouest du Kazakhstan (13 gisements) ; les réserves exploitables (3 milliards de barils) ne sont développées qu'à Karachaganak ;

- la région d'Aktiubinsk (16 gisements), réserves exploitables de 1,5 milliard de barils.

. Le gisement de Kashagan

L'importance du gisement offshore de Kashagan, au large d'Atyraou, a été mise en valeur en 2000, à la suite d'une campagne d'exploitation conduite à partir de 1993 par l' OKIOC (Offshore Kazakhstan International Operating Company), consortium dont le capital était partagé entre neuf grandes compagnies occidentales. Il s'agit sans doute du plus important gisement découvert depuis trente ans. Les réserves se situeraient dans une fourchette comprise entre 5 et 10 milliards de barils.

Dans les années 70, les soviétiques avaient déjà procédé à une reconnaissance sismique du nord de la Caspienne et décelé une structure longue de 80 km et large de 25 km, profonde de 4 000 à 5 000 mètres et recouverte d'une épaisse couche de sel. Aucun forage n'avait alors été entrepris, mais les géologues estimaient déjà que le pétrole était sous très haute pression et contenait trop de soufre. La sismique moderne acquise dans les années 1995 a permis de préciser la géométrie et la taille de la structure de Kashagan, soit quelque 800 km². D'autres structures satellites font également partie du même permis.

L'exploration, comme l'a expliqué le représentant de Total Fina Elf à votre délégation, a rencontré de nombreuses difficultés techniques : la haute pression de l'huile, la teneur en soufre exceptionnellement élevée, la faible profondeur des eaux (de deux à cinq mètres) qui a requis la conception de nouveaux matériels pour le forage, la variation du niveau de la mer selon les années et, enfin, la nécessité de recourir à des brise-glaces spéciaux durant les quatre mois de l'année où la surface est gelée. Ces contraintes pèseront également sur l'exploitation qui pourrait commencer à partir de 2006, même si les autorités kazakhes pressent les compagnies intéressées d'avancer d'une année cette échéance.

2. Les conditions d'exploitation : le prédominance des sociétés occidentales

. Les sociétés intéressées

Les sociétés américaines ont été les premières à s'intéresser à la région, notamment Chevron qui, dès 1988, avait engagé des discussions avec les autorités de la république socialiste soviétique du Kazakhstan pour l'exploitation du gisement de Tengiz . Après les indépendances, un accord conclu en 1992 avec le gouvernement kazakh donnait à Chevron la moitié des parts dans l'exploitation de ce gisement.

Les autres sociétés occidentales ont d'abord participé au développement du champ de Karachaganak dont l'exploitation est assurée par un consortium associant aujourd'hui AGIP et British-Gas et, pour une part plus réduite, TEXACO et LUKOIL (qui s'est substituée à Gazprom).

Par ailleurs, l' OKIOC réunit aujourd'hui exclusivement des sociétés occidentales. Ce consortium qui a assuré, de 1993 à 1996, la campagne sismique dans la Caspienne au cours de laquelle a été reconnue la plus grande partie de la Caspienne côté kazakh, s'est vu confier l'exploration du permis nord-caspienne sur laquelle se trouve la découverte de Kashagan. En septembre 1998, l'Etat kazakhstanais a vendu sa part (1/7 ème ) au japonais Impex, filiale de Mitsui, et à l'américain Phillips Petroleum. Aujourd'hui, le consortium réunit Agip (14,29 %), Exxon Mobil (Etats-Unis - 14,29 %) ; Shell (Royaume-Uni - Pays-Bas - 14,29 %), Total Fina Elf (France - 14,29 %), British Gas (Royaume-Uni - 14,29 %), Inpex (Japon - 7,14 %), Phillips Petroleum (Etats-Unis - 7,14 %), BP (Royaume-Uni - 9,5 %), Statoil (Norvège - 4,8 %).

En février 2001, BP annonçait son intention de céder sa part à Total Fina Elf. La société française paraissait bien placée pour être désignée par le consortium comme l' opérateur de l'OKIOC -statut qui confère le rôle de porte-parole du consortium, d'interlocuteur des autorités kazakhes et de donneur d'ordres techniques. Toutefois, la rivalité entre Total Fina Elf, Exxon Mobil et Shell a finalement bénéficié à Agip, désigné comme opérateur.

Par ailleurs, la reprise des parts de Statoil et de BP par Total Fina Elf reste également subordonnée à l'exercice par les autres membres du consortium de leur droit de préemption (au prorata de leurs propres parts). La compagnie s'intéresse à d'autres gisements au Kazakhsta.

La Chine est intervenue dans la région à partir de 1997. Dans la région de Manguistaou, l'appel d'offre concernant les droits d'exploitation du gisement de Uzen a été emporté en 1997 par la compagnie pétrolière nationale chinoise (CPNC). La CNPC contrôle deux autres gisements importants dans la région d'Aktiubinsk.

Singulièrement, la Russie n'occupe qu'une place marginale dans l'exploitation du pétrole kazakh. Cette situation a d'ailleurs été regrettée par certains des investisseurs occidentaux que nous avons rencontrés, qui estiment préférable d'impliquer Moscou dans l'exploitation plutôt que de l'en tenir écartée, au risque de susciter certaines frustrations, facteur d'instabilité.

. Le statut de la Caspienne

L'exploitation du pétrole de la Caspienne peut rencontrer certaines difficultés de caractère juridique liées à l'absence de consensus des Etats riverains sur leurs droits respectifs dans la Caspienne. Un petit historique reste nécessaire pour comprendre les contentieux actuels.

En 1921, le nouveau pouvoir bolchevique a abrogé les anciens traités « inégaux » signés par la Russie avec la Perse : ce pays obtint la liberté de navigation sur toute la mer et le droit à une marine nationale. Toutefois, en 1935, la navigation iranienne fut de fait cantonnée au sud d'une ligne tracée entre Astara, sur la frontière azerbaïdjanaise, et Esenguly, sur la frontière turkmène. En 1940, un nouveau traité conféra à chacune des deux nations une zone exclusive de pêche de 10 kilomètres. Il ne mentionnait pas davantage que celui de 1921 la souveraineté du sous-sol marin. A compter de 1971, le ministère soviétique de l'énergie procéda à une séparation des fonds marins entre les différentes républiques soviétiques, dont une seule alors, l'Azerbaïdjan, possédait du pétrole en mer.

En 1992, après la dissolution de l'URSS, les Iraniens s'accordèrent avec les Russes sur le principe d'organiser l'exploitation dans le cadre d'une joint-venture multinationale. L'Azerbaïdjan et le Kazakhstan, soucieux de conserver les droits exclusifs pour l'exploitation des gisements dans leurs secteurs nationaux, refusèrent cette formule. Le Turkménistan se montra plus hésitant.

Depuis lors, les positions ont quelque peu évolué, même si aucun consensus n'a pu être obtenu.

La Russie, le Kazakhstan et, depuis janvier 2001, l'Azerbaïdjan se sont entendus sur trois principes : sous-sol partagé par ligne médiane comme dans un lac (avec la possibilité de modification sous réserve d'un accord mutuel), colonne d'eau commune, bande côtière de 10 km pour l'usage exclusif des bateaux de pêche des pays riverains.

Toutefois, la Russie et le Kazakhstan discutent encore des conditions de mise en oeuvre des travaux d'exploration.

Dans la mesure, cependant, où, sur la base de la ligne médiane, l'Iran n'étendrait sa souveraineté que sur 13 % de la Caspienne, il prône une division égalitaire (20 % de la surface maritime pour chacun des pays). L'Iran a obtenu de la Russie (déclaration commune Khatami-Poutine) qu'aucune délimitation ne soit arrêtée sans un accord à cinq.

La conclusion d'un accord sur la Caspienne reste problématique compte tenu notamment des divergences entre le Turkménistan et l'Azerbaïdjan sur le partage des fonds.

. L'utilisation des ressources procurées par le pétrole

D'ores et déjà l'exploitation du seul gisement de Tengiz, d'après les éléments communiqués par le ministre kazakh de l'énergie, aura produit des revenus pétroliers de l'ordre de 870 millions de dollars en 2000.

Pour faire face à l'afflux exceptionnel de ressources tirées du secteur pétrolier, les autorités kazakhes ont décidé de créer un fonds pétrolier . Celui-ci sera d'abord alimenté par le versement prochain d'un montant de 660 millions de dollars provenant du produit de la privatisation récente de 5,5 % du gisement de Tengiz au profit de la société Chevron.

Inspiré de l'expérience norvégienne, ce fonds poursuivra un triple objectif : stabiliser les réserves provenant du secteur pétrolier en cas de variation des cours du brut ; contribuer au financement d'infrastructures, notamment dans le domaine social ; capitaliser les revenus du pétrole pour les générations futures.

Les fonds pourraient être placés sur les marchés de capitaux internationaux.

Le ministre des finances du Kazakhstan, M. Essenbaev, a indiqué à notre délégation que ce fonds pourrait réunir, à l'horizon 2002, 1 milliard de dollars.

Le FMI estime pour sa part que, sans remettre en cause la confidentialité des accords séparés passés avec les compagnies pétrolières (qui peuvent prévoir des conditions différentes selon les investisseurs), l'absence de transparence des revenus pétroliers ne permet pas d'évaluer les principaux indicateurs en matière de balance des paiements, d'investissements directs étrangers et de recettes budgétaires. Toutes les incertitudes liées à l'utilisation de la rente pétrolière ne sont donc pas encore réglées.

Le ministre des finances nous a cependant fait part de l'effort actuellement entrepris par son pays pour améliorer le dispositif législatif en matière de transparence financière.

* 6 Les réserves sont dites prouvées lorsqu'on estime pouvoir produire de 85 à 90 % de leur montant à partir des données géologiques et techniques de structures connues aux conditions techniques et économiques du moment ; les réserves « non prouvées » se divisent en réserves probables -probabilité de production de 50 %- et possibles -probabilité de production variant de 5 à 15 %.

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