Commission d'enquête sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière Texte intégral des auditions
MASSON (Paul) ; BALARELLO José
RAPPORT 470 (97-98), Tome II, 1ère partie - COMMISSION D'ENQUETE
Disponible en une seule page HTML (1265 Ko)Table des matières
-
M. JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT,
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
JEUDI 15 JANVIER 1998 -
M. JEAN-MARIE DELARUE, DIRECTEUR DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
JEUDI 5 FÉVRIER 1998 -
M. JEAN-MICHEL GALABERT,
PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT
JEUDI 5 FEVRIER 1998 -
M. ANDRÉ NUTTE,
DIRECTEUR DE L'OFFICE
DES MIGRATIONS INTERNATIONALES
JEUDI 26 FÉVRIER 1998 -
M. JEAN-PAUL PROUST,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE,
DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD
JEUDI 2 AVRIL 1998 -
M. ALAIN ORHEL, PRÉFET DU NORD,
DE LA RÉGION NORD/PAS-DE-CALAIS
ET DE LA ZONE DE DÉFENSE NORD
JEUDI 2 AVRIL 1998 -
M. BERNARD BOUCAULT,
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
JEUDI 2 AVRIL 1998 -
M. JEAN GAEREMYNCK,
DIRECTEUR DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
AU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
JEUDI 9 AVRIL 1998 -
M. JEAN-MARC DUPEUX,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CIMADE
ET M. LAURENT GIOVANONNI,
RESPONSABLE DU SERVICE ACCUEIL DE LA CIMADE
JEUDI 9 AVRIL 1998 -
M. ANDRÉ BIZEUL,
CHEF DU SERVICE DU CONTROLE DE L'IMMIGRATION
DE L'AÉROPORT DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
JEUDI 23 AVRIL 1998 -
M. CHRISTIAN BRUSCHY,
REPRÉSENTANT DE LA
CONFÉRENCE DES BATONNIERS
JEUDI 23 AVRIL 1998 - JEUDI 23 AVRIL 1998
-
MME ARLETTE HEYMANN-DOAT,
VICE-PRÉSIDENTE DE LA LIGUE
DES DROITS DE L'HOMME
ET MME DOMINIQUE NOGUERES,
PRÉSIDENTE DE LA FÉDÉRATION DE PARIS
ET MEMBRE DU COMITÉ CENTRAL
DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
JEUDI 23 AVRIL 1998 -
M. JEAN-LOUIS OTTAVI,
DIRECTEUR DE LA DICCILEC
JEUDI 30 AVRIL 1998 -
M. JEAN-CYRIL SPINETTA,
PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
ET M. JOËL CATHALA, DIRECTEUR DE LA SÛRETÉ
DU GROUPE AIR FRANCE
JEUDI 30 AVRIL 1998 -
MME MARTINE AUBRY,
MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
JEUDI 7 MAI 1998 -
M. JEAN-MICHEL GALABERT,
CHARGE D'UNE MISSION SUR LE SUIVI
DES REGULARISATIONS
JEUDI 7 MAI 1998 -
MM. GÉRARD NICKLAUS ET ÉRIC TOURNAIRE,
COMMANDANTS DE BORD À AIR FRANCE
MARDI 12 MAI 1998
-
M. JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT,
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
MARDI 12 MAI 1998