C. LE MODE DE CALCUL DE LA PUISSANCE FISCALE DES VÉHICULES A ÉTÉ RÉFORMÉ DANS LE SENS D'UNE PLUS GRANDE NEUTRALITÉ
L'attractivité des véhicules diesel était
encore accrue jusqu'à présent par une
fiscalité du
véhicule
(vignette, carte grise, taxe sur les véhicules de
société)
plus favorable pour les véhicules diesel
,
compte tenu du mode de calcul de la puissance administrative des
véhicules sur laquelle cette fiscalité repose.
En effet, la formule mathématique permettant de déterminer la
puissance fiscale des véhicules (qui prenait en compte la
cylindrée du véhicule et la démultiplication de la
transmission), se trouvait affectée d'un coefficient égal
à 1 pour les moteurs à essence et 0,7 pour les moteurs diesel, ce
qui revenait à accorder un
abattement de puissance d'un tiers
à ces derniers.
En conséquence, un véhicule diesel ayant une cylindrée de
15 ou 30 % supérieure à celle d'un véhicule à
essence pouvait avoir une puissance fiscale inférieure de 20 à 30
% de celle de ce dernier. Cela se traduisait par des écarts de 1
à 2 chevaux pour les véhicules du bas de la gamme, de 2 à
3 chevaux en milieu de gamme et de 3 à 5 chevaux fiscaux pour le haut de
gamme.
Le Gouvernement vient d'y mettre un terme en proposant, à
l'initiative du Sénat, une formule de calcul plus neutre, prenant en
compte la puissance réelle des véhicules et les émissions
de dioxyde de carbone
116(
*
)
.
Une telle réforme, qui devrait rester globalement neutre pour les
finances des collectivités territoriales, demeure favorable aux
véhicules diesel compte tenu de la prise en compte au numérateur
de la nouvelle formule, des émissions de dioxyde de carbone
(CO
2
) que les moteurs diesel produisent en moins grande
quantité que les moteurs à essence. Il faut saluer cette
innovation : elle marque le souci de la France de lutter contre l'effet de
serre.
On peut néanmoins regretter que d'autres émissions polluantes
comme le dioxyde d'azote (NOX) ou les particules fines, dont les moteurs diesel
sont de gros producteurs, ne soient pas concernées.