Rapport n° 15 (2022-2023) de Mme Raymonde PONCET MONGE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 octobre 2022
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Intégration à l'université de la formation initiale des sages-femmes
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Article 1er bis
Création d'un statut de maître de stage universitaire
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Article 2
Création d'un troisième cycle d'études pour les étudiantes en maïeutique
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Article 3
Possibilité pour les enseignants-chercheurs en maïeutique d'exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d'enseignement
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Article 4
Modification de la place de l'activité des sages-femmes
dans deux nomenclatures de l'Institut national de la statistique
et des études économiques
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION