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TurcProposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
14 février 2012 :
Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques GAUTIER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 361 (2011-2012) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 février 2012
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - LES COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION
VIVANTS AU 14 FÉVRIER 2012
- ANNEXE II -
LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION
- ANNEXE III - BLASONS DES VILLES COMPAGNONS DE LA
LIBÉRATION
- ANNEXE IV - LISTE DES CHANCELIERS DE L'ORDRE DE LA
LIBÉRATION
