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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Assurance vieillesse
2 novembre 2011 :
Sécurité sociale - Assurance vieillesse
( rapport - première lecture )
- Par Mme Christiane DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (195 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (224 Koctets)
- Disponible au format PDF (355 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 74 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2011
Disponible au format PDF (355 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. UN NIVEAU DE DÉFICIT DURABLEMENT
TRÈS ÉLEVÉ POUR LA BRANCHE VIEILLESSE
- II. DES INCERTITUDES PERSISTANTES SUR L'AVENIR
FINANCIER DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
- III. LES RETRAITES APRÈS LA RÉFORME
DE 2010
- I. UN NIVEAU DE DÉFICIT DURABLEMENT
TRÈS ÉLEVÉ POUR LA BRANCHE VIEILLESSE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
