A N N E X E S
DÉCOMPOSITION DU PRIX DU LIVRE « PAPIER »
Le prix d'un livre se décompose approximativement et en moyenne comme indiqué dans le tableau ci-dessous (sur la base d'un prix de vente public incluant une TVA de 5,5 %).
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Acteurs de la « chaîne du livre » |
Hypothèse basse |
Hypothèse haute |
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Auteur (écrivain, illustrateur, photographe, traducteur, etc.) |
8 % |
12 % |
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Fabrication |
15 % |
19 % |
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Éditeur (direction littéraire, service de presse, relations publiques, publicité, publicité sur le lieu de vente, promotion, etc.) |
11 % |
20 % |
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Diffuseur (représentants) |
6 % |
10 % |
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Distributeur (stockage, manutention, facturation) |
11 % |
14 % |
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Libraire |
25 % |
38 % |
Source : Ministère de la culture et de la communication
LE PRIX UNIQUE DU LIVRE « PAPIER » EN EUROPE
Au sein de l'Union Européenne, 9 pays sur 15 ont actuellement un système de prix fixe pour le livre : 5 en vertu d'une loi (Espagne, France, Autriche, Grèce, Portugal) et 4 en vertu d'accords interprofessionnels (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Luxembourg). Parmi les 6 pays n'ayant pas aujourd'hui de système de prix fixe pour le livre (Belgique, Finlande, Irlande, Royaume-Uni, Italie et Suède), deux envisagent d'en instaurer un sous forme législative (Belgique et Italie). À l'inverse, l'avenir du système danois paraît aujourd'hui incertain.
La situation dans chaque pays est la suivante :
- Allemagne : Prix fixe du livre depuis 1888, sous forme d'accord contractuel entre les professionnels
- Autriche : Depuis août 2000, une loi sur le prix du livre a succédé à l'accord interprofessionnel en vigueur jusqu'à cette date
- Belgique : Aucune réglementation sur le prix du livre n'est en vigueur, mais une loi instaurant un prix fixe est en cours de discussion
- Danemark : Prix fixe du livre depuis 1837, sous forme d'accord interprofessionnel
- Espagne : Un décret royal a instauré, en 1974, un système de prix fixe du livre
- Finlande : L'accord interprofessionnel sur le prix fixe du livre a été supprimé en 1970
- France : Loi du 10 août 1981 (dite « loi Lang ») sur le prix fixe du livre, en vigueur depuis le 1er janvier 1982
- Grèce : Une loi sur le prix fixe du livre est en vigueur depuis 1977
- Irlande : L'accord interprofessionnel sur le prix fixe a été supprimé en 1989
- Italie : Les accords professionnels instaurant un prix fixe ont été dénoncés en 1996. Projet de loi en cours de discussion
- Luxembourg : L'accord interprofessionnel sur le prix fixe s'applique aux livres luxembourgeois, mais pas aux importations
- Norvège : Application d'un prix fixe sur la base d'un accord interprofessionnel
- Pays-Bas : Accord interprofessionnel sur le prix fixe depuis 1923
- Portugal : Loi sur le prix fixe depuis 1996
- Royaume-Uni : Le « Net Book Agreement » (NBA), accord interprofessionnel organisant le régime de prix fixe du livre, a été supprimé en 1995
- Suède : L'accord interprofessionnel organisant le prix fixe du livre a été supprimé en 1970
- Suisse : Prix libre ; interdiction de l'accord en Suisse allemande en 1999.