Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Rapport n° 18 (2009-2010) de M. Marcel-Pierre CLÉACH , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS NÉCESSAIRES À NOTRE POLITIQUE DE DISSUASION ONT EU DES CONSÉQUENCES SANITAIRES AUJOURD'HUI MIEUX CONNUES
    
    • A. DE 1959 À 1996, LA FRANCE A PROCÉDÉ À 210 ESSAIS NUCLÉAIRES SOUTERRAINS ET ATMOSPHÉRIQUES
      
      • 1. Les expérimentations nucléaires françaises au Sahara et en Polynésie
        
        • a) Au Sahara
          
        • b) En Polynésie
          
        • c) Des mesures de protection insuffisantes
          
      • 2. Les progrès scientifiques permettent aujourd'hui de simuler ces essais afin de maintenir opérationnelle notre force de dissuasion
        
    • B. LES CONSÉQUENCES SANITAIRES DE CES ESSAIS SONT AUJOURD'HUI MIEUX CONNUES
      
      • 1. Une transparence accrue permet aujourd'hui de mieux identifier les zones et les périodes concernées
        
        • a) Dès l'arrêt des essais, l'ouverture des sites à l'expertise scientifique s'est considérablement amplifiée.
          
        • b) Les zones et les périodes d'exposition aux rayonnements ionisants sont mieux identifiées
          
          • (1) Dans le Sahara
            
          • (2) Dans le pacifique :
            
      • 2. Les estimations du nombre de victimes potentielles sont difficiles à réaliser avant l'examen au cas par cas du comité d'indemnisation
        
        • a) Les prévisions du nombre de personnes susceptibles de bénéficier du présent projet de loi doivent être considérées avec précaution
          
        • b) L'estimation du nombre de personnes qui ont séjourné dans les zones touchées au moment des essais est de l'ordre de 150 000
          
          • (1) Au Sahara
            
          • (2) En Polynésie française
            
        • c) Le suivi médical et radiologique des personnes permet de se faire une idée plus précise des contaminations
          
    • C. LA SCIENCE NE PEUT ÉTABLIR QU'UN LIEN DE PROBABILITÉ ENTRE DES MALADIES RADIO-INDUITES SANS SIGNATURE ET L'EXPOSITION AUX RADIATIONS
      
      • 1. Les maladies radio-induites sont sans signature et multifactorielles
        
      • 2. La science ne peut établir qu'un lien probabiliste entre la maladie et l'exposition aux radiations
        
      • 3. La poursuite des études épidémiologiques est nécessaire
        
  • II. LE RÉGIME ACTUEL D'INDEMNISATION DES VICTIMES EST INADAPTÉ ET SUSCITE UNE LÉGITIME MOBILISATION
    
    • A. UN SYSTÈME D'INDEMNISATION INADAPTÉ
      
      • 1. Des situations inégales selon le statut des victimes
        
      • 2. Des procédures lourdes et inadaptées
        
    • B. UNE FORTE MOBILISATION DANS UN CONTEXTE OÙ D'AUTRES PAYS ONT DÉJÀ ADOPTÉ DES DISPOSITIFS D'INDEMNISATION SPÉCIFIQUE
      
      • 1. Un projet qui s'appuie sur une forte mobilisation des associations de victimes et du Parlement
        
      • 2. Plusieurs pays ont déjà mis en place des systèmes d'indemnisation
        
        • a) Le régime d'indemnisation actuelle en vigueur aux États-Unis
          
        • b) L'exemple du dispositif britannique
          
  • III. LE PROJET DE LOI CONSTITUE UN PROGRÈS VERS UNE LÉGITIME RECONNAISSANCE ET UNE JUSTE INDEMNISATION DES VICTIMES
    
    • A. UN DISPOSITIF EQUILIBRÉ
      
      • 1. Un régime d'indemnisation unifié
        
      • 2. Une procédure simplifiée
        
      • 3. Un comité d'indemnisation spécialisé
        
      • 4. Une réparation intégrale des préjudices
        
    • B. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ONT RENFORCÉ L'EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE
      
      • 1. Une procédure mieux encadrée
        
      • 2. Un suivi de l'application de la loi mieux assuré
        
    • C. LES TRAVAUX DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Préserver l'équilibre et l'efficacité du dispositif
        
      • 2. Asseoir la procédure sur des bases juridiques indiscutables
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires
    
  • Article 2 - Détermination des zones et périodes concernées
    
  • Article 3 - Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation
    
  • Article 4 - Comité d'indemnisation
    
  • Article 5 - Régime financier de l'indemnité
    
  • Article 6 - Extinction des actions juridictionnelles
    
  • Article 7 - La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
    
  • Article 8 - Exonération fiscale des indemnités
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - Personnalités auditionnées par le rapporteur
  
• ANNEXE 2 - Liste des cancers susceptibles d'etre radio-induits