Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

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Rapport n° 615 (2008-2009) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 septembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES ARMES DONT L'EMPLOI S'EST RÉVÉLÉ MEURTRIER POUR LES POPULATIONS CIVILES
    
    • A. QU'EST-CE QU'UNE ARME À SOUS-MUNITIONS ?
      
    • B. LES CONSÉQUENCES HUMANITAIRES DE L'EMPLOI DES ARMES À SOUS-MUNITIONS
      
  • II. LA CONVENTION D'OSLO SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS
    
    • A. LA GENÈSE DU PROCESSUS D'OSLO
      
      • 1. Des progrès insuffisants au sein des instances multilatérales en charge du désarmement
        
      • 2. Le lancement d'une démarche inspirée du processus d'Ottawa sur les mines antipersonnel
        
    • B. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION D'OSLO
      
      • 1. La définition des armes à sous-munitions prohibées et les exceptions
        
      • 2. Les mesures d'application de la convention
        
      • 3. L'assistance aux victimes et aux pays touchés
        
      • 4. La question de l'interopérabilité dans les opérations multinationales
        
      • 5. Les modalités d'entrée en vigueur et de révision de la convention
        
    • C. LES ARMES À SOUS-MUNITIONS APRÈS LA CONVENTION D'OSLO
      
      • 1. De nombreux Etats détenteurs ne se sont pas encore ralliés à la convention d'Oslo
        
      • 2. La nécessité de poursuivre les efforts pour mettre fin aux drames humanitaires provoqués par les armes à sous-munitions
        
  • III. LA FRANCE ET LA CONVENTION D'OSLO
    
    • A. UNE POLITIQUE RESPONSABLE À L'ÉGARD DES ARMES À SOUS-MUNITIONS
      
      • 1. Un nombre réduit d'armes à sous-munitions en service et une extrême retenue dans leur emploi
        
      • 2. Un rôle actif dans l'élaboration de la convention d'Oslo
        
    • B. LES CONSÉQUENCES POUR LA FRANCE DE LA CONVENTION D'OSLO
      
      • 1. La renonciation à deux types d'armes à sous-munitions
        
      • 2. Les implications financières de l'obligation de destruction des stocks
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI