Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes

Rapport n° 359 (2007-2008) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSE DES MOTIFS
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION