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RusseProposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)
3 mars 2004 :
Union européenne
( rapport )
- Par M. Alex TÜRK
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 228 (2003-2004) de M. Alex TÜRK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2004
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- RAPPORT
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES : UNE NÉCESSITÉ MOTIVANT DES ACTIONS
NOMBREUSES MAIS DISPERSÉES JUSQU'À PRÉSENT
- II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU CONSEIL
PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION DE LA
COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE AUX FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES : PRÉSERVER LES COMPÉTENCES DES
ÉTATS MEMBRES TOUT EN OPTIMISANT LA COOPÉRATION
OPÉRATIONNELLE
- A. LES MISSIONS DE L'AGENCE
- 1. Coordonner la coopération
opérationnelle entre les Etats membres en matière de
contrôle et de surveillance des frontières
extérieures
- 2. Assister les Etats membres dans la formation des
gardes-frontières nationaux
- 3. Evaluer les risques
- 4. Suivre l'évolution de la recherche en
matière de contrôle et de surveillance
- 5. Aider les Etats-membres confrontés
à une situation exigeant une assistance opérationnelle et
technique renforcée à leurs frontières
extérieures
- 6. Fournir aux Etats membres l'appui technique
nécessaire pour organiser des opérations conjointes
d'éloignement
- 1. Coordonner la coopération
opérationnelle entre les Etats membres en matière de
contrôle et de surveillance des frontières
extérieures
- B. L'ORGANISATION DE L'AGENCE : UN
MODÈLE INSPIRÉ DES PRÉCÉDENTES AGENCES DE
RÉGULATION EUROPÉENNES
- A. LES MISSIONS DE L'AGENCE
- III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET LES
PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
- I. LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES : UNE NÉCESSITÉ MOTIVANT DES ACTIONS
NOMBREUSES MAIS DISPERSÉES JUSQU'À PRÉSENT
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
