Projet de loi de finances pour 2003 : Travail

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Joseph OSTERMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. LA FIN DE L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI EST CONSÉCUTIVE AU RETOURNEMENT DE LA CONJONCTURE
    
    • A. UNE DÉGRADATION ENCORE CONTENUE DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
      
    • B. UN NIVEAU DE CHÔMAGE COMPARATIVEMENT ÉLEVÉ, DONT LA COMPOSANTE STRUCTURELLE EST PRÉPONDÉRANTE
      
      • 1. Le chômage en France se situe à un niveau comparativement élevé
        
      • 2. La précédente amélioration et la nouvelle détérioration de la situation du chômage recouvrent des évolutions contrastées.
        
        • a) La précédente amélioration de la conjoncture du marché du travail a particulièrement favorisé les jeunes et les chômeurs de longue durée
          
        • b) Le retournement de conjoncture du printemps 2001 affecte davantage les jeunes, les hommes, les plus diplômés et les plus qualifiés.
          
      • 3. Sans réforme de la politique de l'emploi, un nouveau recul du chômage se heurterait au niveau élevé du chômage structurel.
        
  • II. LE PROJET DE BUDGET 2003 S'INSCRIT DANS LE CADRE D'UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU MARCHÉ DU TRAVAIL
    
    • A. LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR MARCHAND
      
      • 1. La relance de la politique d'exonérations générales sur les bas salaires avec l'abandon de la référence à la durée du travail
        
      • 2. La réorientation des politiques ciblées vers le secteur marchand
        
        • a) Jeunes peu diplômés : des « emplois-jeunes » aux « contrats-jeunes » ?
          
        • b) Personnes en difficulté : la préférence donnée aux contrats initiative emploi (CIE) et à l'insertion par l'économique
          
      • 3. La suppression de la part salariale de la taxe professionnelle
        
    • B. L'AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE TRAVAIL
      
      • 1. L'amélioration qualitative
        
        • a) La formation
          
        • b) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
          
        • c) L'« assurance emploi »
          
      • 2. L'amélioration quantitative : diminution des crédits de préretraite et renforcement de la prime pour l'emploi (PPE)
        
    • C. LA LUTTE CONTRE LES RIGIDITÉS QUI PÉNALISENT L'EMPLOI
      
      • 1. La création d'entreprises
        
      • 2. Le régime des heures supplémentaires
        
      • 3. L'assouplissement de la loi de modernisation sociale
        
    • D. UN RENVERSEMENT DE PERSPECTIVE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE CONJONCTUREL
      
  • III. LE BUDGET DU TRAVAIL OFFRE UNE VISION DE PLUS EN PLUS PARTIELLE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. LA QUASI-DISPARITION DE LA COMPENSATION DES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES DU BUDGET DU TRAVAIL
      
    • B. LE COÛT TOTAL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      
  • IV. LE CALIBRAGE DES CRÉDITS EST PERFECTIBLE
    
    • A. LA FIN DE LA SURDOTATION DES CRÉDITS FINANÇANT LES EMPLOIS-JEUNES
      
    • B. LA SOUS-DOTATION AFFICHÉE DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ (CES)
      
  • V. LA PERSPECTIVE DE LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 EST ENCORE PEU TANGIBLE
    
    • A. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE GLOBALISATION DES CRÉDITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE
      
    • B. L'INSUFFISANCE DES INDICATEURS DE RÉSULTATS MIS EN PLACE AU NIVEAU DES AGRÉGATS
      
• CHAPITRE II
  
  EXAMEN DES CRÉDITS DU TRAVAIL POUR 2003
  
  • I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
      
    • C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. L'Agence nationale pour l'emploi
        
        • a) Le 3ème contrat de progrès
          
        • b) Les crédits pour 2003
          
      • 2. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
        
      • 3. Les autres organismes
        
      • 4. Une expérimentation intéressante : la globalisation des crédits des services de la région Centre
        
  • II. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. LA FORMATION EN ALTERNANCE
      
      • 1. Les contrats d'apprentissage
        
      • 2. Les contrats de qualification - jeunes
        
      • 3. Les contrats de qualification - adultes
        
    • B. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle
        
        • a) La politique contractuelle
          
        • b) Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
          
        • c) La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          
        • d) Les autres dispositifs
          
      • 2. Les dépenses de rémunération
        
      • 3. Les dépenses d'investissement dans la formation professionnelle
        
    • C. LES DOTATIONS DE DÉCENTRALISATION
      
      • 1. L'application des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987
        
      • 2. La loi quinquennale du 20 décembre 1993
        
        • a) Les actions qualifiantes
          
        • b) Les actions pré-qualifiantes
          
      • 3. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
        
  • III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
    
    • A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
      
      • 1. Les contrats « jeune en entreprise »
        
      • 2. Le réseau d'accueil des jeunes et le programme TRACE
        
      • 3. Les emplois-jeunes
        
      • 4. Les contrats emploi-ville
        
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
      
      • 1. Les contrats initiative emploi (CIE) et les contrats de retour à l'emploi (CRE)
        
        • a) Les CIE
          
        • b) Les CRE
          
      • 2. Les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi-consolidé (CEC)
        
        • a) Les CES
          
        • b) Les CEC
          
      • 3. Les stages pour chômeurs de longue durée (CLD)
        
      • 4. L'insertion par l'économique
        
      • 5. Le contrat de plan Etat-régions (CPER)
        
      • 6. La dotation globalisée en région Centre
        
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
      
  • IV. LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
    
    • A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      
    • B. L'ALLÈGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
      
    • C. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
      
    • D. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
      
  • V. LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
    
    • A. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
      
    • B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE
  
  
  
  LA « CONVERGENCE DES SMIC » :
  
  EXPLICATIONS TECHNIQUES
  
  • I. OBJECTIFS DE LA CONVERGENCE DES GARANTIES MENSUELLES DE RÉMUNÉRATION (GMR) ET DU SMIC
    
  • II. LE SCHÉMA RETENU
    
    • A. L'ARRÊT DE LA CRÉATION DE NOUVELLES GARANTIES APRÈS LE 1ER JUILLET 2002
      
    • B. UNE CONVERGENCE GRADUELLE DE JUILLET 2003 À JUILLET 2005 DES RÉMUNÉRATIONS MINIMALES
      
    • C. DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES SUPPLÉMENTAIRES
      
      • 1. Entreprises bénéficiant de la « ristourne Juppé »
        
      • 2. Entreprises bénéficiant des « allègements Aubry »