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2 octobre 2002 :
Andorre
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 2 (2002-2003) de M. Robert DEL PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 octobre 2002
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- INTRODUCTION
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE CONVENTION ENTRE
ÉTATS SOUVERAINS
- II. UNE CONVENTION DONT LE DISPOSITIF EST LARGEMENT
INSPIRÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
COMMUNAUTAIRE
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE CONVENTION ENTRE
ÉTATS SOUVERAINS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE
- ÉTUDE D'IMPACT
