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RusseProjet de loi relatif à la convention européenne sur la télévision transfrontière
25 avril 2001 :
Télévision transfrontière
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
- Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 284 (2000-2001) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 avril 2001
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- INTRODUCTION
- I. CONCILIER SÉCURITÉ JURIDIQUE ET
INNOVATION TECHNOLOGIQUE
- II. LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT À LA
CONVENTION DE TÉLÉVISION TRANSFRONTIÈRE
- I. CONCILIER SÉCURITÉ JURIDIQUE ET
INNOVATION TECHNOLOGIQUE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE 1-
ÉTUDE D'IMPACT
- ANNEXE 2 -
ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS
DE LA CONVENTION
