Avis n° 537 (2012-2013) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 avril 2013
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ÉDUCATION NATIONALE : UNE POLITIQUE
PRIORITAIRE DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
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A. RETOUR SUR LA PROGRAMMATION TRIENNALE : LA
MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » BÉNÉFICIE
D'UNE HAUSSE IMPORTANTE DE SES CRÉDITS AU SEIN DU BUDGET DE
L'ÉTAT
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B. LA CRÉATION DE 60 000 POSTES DANS
L'ENSEIGNEMENT AU COURS DU QUINQUENNAT (ARTICLE 1ER ET RAPPORT ANNEXÉ AU
PROJET DE LOI)
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C. UN RENFORCEMENT DES MOYENS HUMAINS
FLÉCHÉ VERS DES OBJECTIFS DE POLITIQUE PUBLIQUE
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A. RETOUR SUR LA PROGRAMMATION TRIENNALE : LA
MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » BÉNÉFICIE
D'UNE HAUSSE IMPORTANTE DE SES CRÉDITS AU SEIN DU BUDGET DE
L'ÉTAT
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II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
ACTRICES ET PARTENAIRES FINANCIERS DE LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
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A. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN
MATIÈRE D'ACQUISITION ET DE MAINTENANCE DES MATÉRIELS
INFORMATIQUES QUI POSE QUESTION (ARTICLES 12, 13 ET 14)
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B. UNE RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DONT LE
COÛT SUSCITE DES INTERROGATIONS (ARTICLES 46 ET 47)
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1. Une réforme réglementaire
largement soutenue
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2. Des conséquences financières pour
les collectivités que le fonds d'amorçage n'a pas vocation
à compenser
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a) Des conséquences financières
difficiles à chiffrer pour les collectivités
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b) Un fonds destiné à faciliter une
mise en oeuvre précoce de la réforme
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(1) Le fonctionnement du fonds
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(2) Le chiffrage
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(a) Un chiffrage initial basé sur un taux
optimiste d'application de la réforme
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(b) Une mise en oeuvre qui laisse présager
un coût moindre du dispositif au regard du nombre de communes ayant
opté pour l'aménagement des rythmes scolaires
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a) Des conséquences financières
difficiles à chiffrer pour les collectivités
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3. Un financement du fonds toujours en
suspens
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1. Une réforme réglementaire
largement soutenue
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C. FACILITER LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉFORME GRÂCE À LA SIMPLIFICATION DES NORMES
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A. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN
MATIÈRE D'ACQUISITION ET DE MAINTENANCE DES MATÉRIELS
INFORMATIQUES QUI POSE QUESTION (ARTICLES 12, 13 ET 14)
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I. L'ÉDUCATION NATIONALE : UNE POLITIQUE
PRIORITAIRE DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXESI - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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II - AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES