Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État

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Avis n° 104 (2008-2009) de M. Alain ANZIANI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE AU CoeUR DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE INCHANGÉ, UNE EXTENSION EXPÉRIMENTALE
      
      • 1. Le budget de l'administration territoriale
        
      • 2. Les crédits consacrés au projet CHORUS
        
    • B. LA REFONTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
      
      • 1. La réorganisation entamée en 2004
        
      • 2. L'approfondissement du processus
        
        • a) La prééminence donnée au niveau régional
          
        • b) La réduction drastique des services départementaux
          
        • c) Les implications de la nouvelle organisation
          
        • d) Le calendrier de la réforme
          
        • e) Le bilan des expérimentations
          
    • C. L'ADAPTATION DU RÉSEAU DES SOUS-PRÉFECTURES
      
      • 1. La modification du périmètre des arrondissements
        
      • 2. Le jumelage de deux sous-préfectures proches l'une de l'autre
        
      • 3. L'exercice des fonctions de sous-préfet par un conseiller d'administration
        
      • 4. La suppression des sous-préfectures
        
    • D. LA RÉORGANISATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
      
      • 1. Une centralisation du traitement des actes en préfecture
        
      • 2. La réduction croissante du périmètre de l'obligation de transmission
        
      • 3. L'état des lieux
        
    • E. LA MODERNISATION DE LA DÉLIVRANCE DES TITRES
      
      • 1. La montée en puissance du nouvel opérateur
        
      • 2. La délivrance des passeports biométriques
        
      • 3. Le lancement d'un système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV)
        
  • II. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA VIE POLITIQUE
      
      • 1. L'organisation des élections
        
        • a) Des crédits orientés vers la préparation des élections européennes
          
        • b) Plusieurs réflexions sont en cours pour améliorer l'organisation et le déroulement des élections
          
      • 2. Le financement public des partis politiques
        
        • a) Le financement des partis pour 2009
          
        • b) Etat des lieux de l'application des dispositions législatives en faveur de la parité
          
      • 3. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
        
    • B. LA VIE CULTUELLE
      
      • 1. Les crédits dédiés à la vie cultuelle en légère hausse
        
      • 2. La question du financement public des lieux de culte
        
      • 3. Une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires
        
    • C. LA SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
      • 1. Les crédits de l'action « vie associative et soutien »
        
      • 2. Un objectif de performance : le délai de traitement des demandes de reconnaissance d'utilité publique
        
  • III. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR
    
    • A. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • B. LA GESTION IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : L'EXEMPLE DU PÔLE DÉDIÉ AU RENSEIGNEMENT ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
      
    • C. LES ACTIVITÉS CONTENTIEUSES ET PRÉCONTENTIEUSES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
      • 1. Le nécessaire développement des modes alternatifs de règlement des litiges
        
      • 2. Apporter une réponse rapide et équitable au contentieux indemnitaire concernant la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports par les communes
        
• ANNEXE 1 - GLOSSAIRE DES SIGLES
  
• ANNEXE 2 - PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR