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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Travail et emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Alain GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 103 (2008-2009) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. LE PROJET DE BUDGET CONSTITUE UNE
PREMIÈRE RÉPONSE AU RETOURNEMENT DU MARCHÉ DU
TRAVAIL
- A. LA DÉGRADATION ANNONCÉE DU
MARCHÉ DU TRAVAIL
- B. LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
EST ENGAGÉE
- C. LA RELANCE DES CONTRATS AIDÉS
- A. LA DÉGRADATION ANNONCÉE DU
MARCHÉ DU TRAVAIL
- II. LA SÉCURISATION DES PARCOURS
PROFESSIONNELS
- A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST UNE
PRIORITÉ DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
- B. LA GESTION DES CARRIÈRES
- A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST UNE
PRIORITÉ DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
- III. LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL PEU
QUALIFIÉ DEMEURE UN DES AXES PRIVILÉGIÉS DE LA POLITIQUE
DE L'EMPLOI
- I. LE PROJET DE BUDGET CONSTITUE UNE
PREMIÈRE RÉPONSE AU RETOURNEMENT DU MARCHÉ DU
TRAVAIL
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 79 (art. L. 6222-2 du code
du travail) - Mesures en faveur de la formation et de l'insertion des
travailleurs handicapés
- Article 80 (art. L. 5423-7 du code
du travail) - Suppression de la prise en charge de l'allocation de fin de
formation
- Article 81 (art. L. 133-7 du code
de la sécurité sociale) - Réduction du taux de
l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale
applicable aux particuliers employeurs
- Article 79 (art. L. 6222-2 du code
du travail) - Mesures en faveur de la formation et de l'insertion des
travailleurs handicapés
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
