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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard SAUGEY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 96 (2007-2008) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE MISSION PEU REPRÉSENTATIVE DE L'EFFORT
FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- II. L'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA
STABILITÉ DES CONCOURS FINANCIERS ET DE LA
PÉRÉQUATION
- III. L'IMPACT DES NORMES EUROPÉENNES SUR LE
FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET
L'INTERCOMMUNALITÉ
- A. L'APPLICATION DES RÈGLES DE CONCURRENCE
AUX RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES
- B. LA MUTUALISATION DES MOYENS DES EPCI ET DES
COMMUNES MEMBRES FACE AUX RÈGLES COMMUNAUTAIRES
- C. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES
INTÉRÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS
L'ÉLABORATION DES TEXTES EUROPÉENS
- A. L'APPLICATION DES RÈGLES DE CONCURRENCE
AUX RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES
- I. UNE MISSION PEU REPRÉSENTATIVE DE L'EFFORT
FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
