Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes

II. DES ÉLÉMENTS DE TENSION

Ils sont d'ordre très divers, et touchent le fonctionnement comme les équipements. Des efforts ont déjà été accomplis pour tâcher de les surmonter, mais leur résolution relève parfois d'éléments sur lesquels l'armée de l'air n'a peu ou pas de prise.

A. UN MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE (MCO) AUX COÛTS ÉLEVÉS

Pour restaurer la disponibilité des parcs de l'armée de l'air et réduire des coûts croissants de maintenance, le ministère de la défense a créé, en 2000 la structure interarmée de maintien en condition opérationnelle des matériels aériens de la défense (SIMMAD).

Dans le même temps, l'armée de l'air a commencé de réduire son parc, et donc l'activité aérienne qui y est associée (baisse de 20% entre 2000 et 2005).

L'effort financier consenti en faveur du MCO, d'un montant de 1,15 milliard d'euros pour 2006, est associé à des mesures de simplification. La mise en oeuvre d'un plan d'actions par l'armée de l'air, en liaison avec la mission de modernisation du MCO aéronautique (MMAé), a pour but d'améliorer la disponibilité des aéronefs, tout en maîtrisant les coûts associés. L'enjeu est de contenir les coûts du MCO à un niveau supportable et prévisible, tout en respectant les contrats opérationnels prioritaires confiés à l'armée de l'air.

Il faut cependant relever que la croissance du coût du MCO aéronautique découle, pour une part, de l'évolution du périmètre des sommes qui y concourent : ce coût était inscrit au Titre V (investissements) dans la présentation budgétaire antérieure à la LOLF. Il relève désormais du fonctionnement, et inclut, pour les travaux exécutés par le service de maintenance aéronautique les RCS (rémunérations et charges sociales) et le prix des rechanges. L'objectif, réaliste, que s'est fixé, à brève échéance, l'armée de l'Air est, au minimum, un maintien des coûts de MCO, et non leur réduction.

Grâce à ces diverses mesures, la disponibilité des parcs de l'armée de l'air est globalement remontée, autour d'une valeur moyenne de 62,5%. La disponibilité des appareils déployés en opérations extérieures est supérieure, avec 84 % pour les OPEX, et 65 % pour les forces prépositionnées.

Ces résultats ont été obtenus au prix d'un important effort financier ; ainsi les autorisations d'engagement allouées en 2004, 2005 et en loi de finances initiale 2006 se sont élevés respectivement à 975 M€, 909 M€ et 838 M€. En 2006, un complément de ressource de 310M€ (93 M€ de reports d'AE de 2005, 33 M€ de transfert au sein du Budget opérationnel de

La mission de modernisation du maintien
en condition opérationnelle des matériels aéronautiques (MMAé)

Le MCO des matériels aéronautiques est, du fait de la technicité des équipements, le plus coûteux parmi les matériels de défense, et ce coût est en croissance. Pour analyser les motifs de cette augmentation, le ministère de la défense a chargé un cabinet privé de réaliser un audit, dont les résultats ont montré la possibilité d'importantes améliorations.

C'est dans cette perspective qu'a été créée, le 10 mars 2005, la MMAé, sous la responsabilité de l'ingénieur général de l'armement Louis-Alain Roche. Cette mission, créée pour 5 ans, est chargée de proposer au ministre des solutions pour rationaliser les dépenses . Ses premiers travaux évaluent à environ 30 000 le nombre de civils et de militaires employés au MCO des aéronefs de la défense, pour un coût annuel de 3 milliards d'euros.

La mission évoque comme domaines prioritaires d'amélioration, l'organisation des travaux de maintenance, la contractualisation accrue avec les industriels, la gestion des stocks et des pièces de rechange. Ainsi, l'exemple spécifique de la maintenance des réacteurs d'avions de combat, analysé en détail par la mission, montre des possibilités d'amélioration dans son organisation même.

Composée de onze membres, dont six officiers issus des trois armées, de la gendarmerie et de la DGA, la mission travaille en concertation avec la SIMMAD, ainsi qu'avec les industriels regroupés dans le GIFAS (Groupement des industries aéronautiques et spatiales).

programme « Air » et 184 M€ de transfert au sein du programme 178) a été apporté.

Les CP contenus dans le projet de loi de finances 2007 (1,139 milliard d'euros) s'inscrivent dans une perspective de résorption du report de charge pour 2009.

Outre ces apports financiers, des efforts de rationalisation ont été entrepris pour améliorer la gestion des stocks, sensibiliser les industriels à la forte croissance des coûts et réorganiser les plans d'entretien des avions pour en diminuer leur fréquence.

Actuellement, les appareils requérant des coûts de maintenance les plus élevés sont les Mirage F1 et 2000, dont les moteurs nécessitent un entretien spécifique, et les avions de transport C160, du fait de leur ancienneté. Les retraits anticipés du service d'une partie de la flotte C160, et une modification de la logistique des C130 ont permis une amélioration de la disponibilité des avions restés en service, par prélèvement de pièces détachées sur ceux qui ont été retirés. La création, à Evreux, à l'été 2006, d'un site unique de maintenance des C160 renforce cette disponibilité.

Celle des avions-écoles dépend des variations des activités de formation ; la situation logistique est fragile pour le parc TUCANO et pour celui des XINGU.

La disponibilité des diverses flottes en juin 2006 est ainsi décrite par l'armée de l'air :

Flottes	Seuil minimal total par flotte	Seuil optimal total par flotte	Disponibilité moyenne sur 7 jours	Age moyen 2006
Avions de combat	173	216	167	16,5
Avions de transport tactique	50	61	46	25,4
Avions de transport stratégique	2	3	3	18,6
Hélicoptères	42	53	44	21
Avions de soutien OPS	10	13	11	35
Avions école	131	150	137	20,5

« Les contrats d'objectifs de disponibilité en nombre d'aéronefs fixent deux seuils : un seuil minimal acceptable et un seuil optimal. Le nombre minimal est celui qui permet de respecter les engagements en cours et d'assurer l'entraînement aérien. Le nombre optimal permet d'assurer en sus les contrats opérationnels de projection retenus par l'armée de l'air. »

L'évolution de la disponibilité des avions de combat et de transport, de 1998 à 2006, est récapitulée dans le tableau suivant :

Disponibilité des matériels aériens de 1998 à 2006

		Nombre d'aéronefs en parc 2006	Nombre d'aéronefs en entretien aux AIA 2006	Durée moyenne d'immobilisa-tion	Année 1999	Année 2000	Année 2001	Année 2002	Année 2003	Année 2004	Année 2005	1er semestre 2006
Avions de combat	Mirage 2000 B/C	94	2	5 mois	68%	66%	68%	66%	70%	66%	59%	51%
	Mirage 2000 -5F	33	0	5 mois	64%	66%	68%	58%	65%	59%	53%	56%
	Mirage 2000 D	80	5	5 mois	72%	67%	63%	55%	55%	57%	54%	51%
	Mirage 2000 N	67	3	5 mois	61%	58%	63%	57%	68%	69%	70%	66%
	Mirage F1 B	14	2	6,6 mois	63%	58%	58%	38%	60%	72%	62%	71%
	Mirage F1CR	47	3	5 mois	61%	63%	60%	68%	63%	69%	56%	56%
	Mirage F1 CT	30	1	3 mois	60%	59%	51%	61%	62%	70%	65%	63%
Avions de transport	C 160	58	9	7,2 mois	nd	52%	56%	57%	57%	55%	53%	63%
	C130	14	(1)		nd	64%	65%	48%	49%	64%	74%	68%
	CASA	19	(1)		nd	67%	72%	66%	61%	62%	68%	75%

(1) CASA et C130 : aucun entretien par les AIA (ateliers industriels aéronautiques)