D. UNE FLOTTE DE COMBAT RENFORCÉE PAR LA CONSTITUTION DU PREMIER ESCADRON DE RAFALE

La plupart des avions de combat aujourd'hui en service doivent être progressivement remplacés par des Rafale, comme le décrit le tableau suivant :

Avions de combat et d'entraînement au combat

Type d'appareils

Parc en 2006

Prévisions 2007

Début de livraison 16 ( * )

Fin du retrait de service

Appareil successeur

Mirage F1 B

14

14

1980

2014

Rafale

Mirage F1 CT
(rétrofit de Mirage F1 C)

30 17 ( * )

30

1992

2011 18 ( * )

Rafale

Mirage F1 CR

47

47

1981

2015

Rafale

Mirage 2000 C et B

94

90 19 ( * )

1982

2020

Rafale

Mirage 2000-5F
(rétrofit de M2000 RDI)

33 20 ( * )

33

1998

2021

Non déterminé

Rafale

25 21 ( * )

33

2004

Non déterminé

Mirage 2000 D

80 22 ( * )

80

1993

2026

Non déterminé

Mirage 2000 N

67

67

1987

2019

Rafale

C'est pourquoi la mise en service opérationnel du premier escadron de Rafale, en juin 2006, sur la base de Saint-Dizier, constitue un moment important.

Cet escadron participera à la défense aérienne du territoire et à la posture permanente de sûreté. Les Rafale qui le composent devraient disposer rapidement de capacités nouvelles au regard du parc actuel, comme le tir du missile de croisière Scalp, et les bombes tirées à distance de sécurité AASM (armement air-sol modulaire).

L'escadron 1/7 « Provence » est constitué de 20 avions au standard F2, dont 15 biplaces et 5 monoplaces. Il devrait être suivi par la constitution, en 2008, de l'escadron « Lorraine », comprenant également 20 appareils.

Outre ses capacités opérationnelles, le Rafale F2 requiert une maintenance allégée en temps et en main d'oeuvre , par l'accessibilité de ses fonctions essentielles, et l'alerte informatisée sur l'état de celles-ci ; c'est la maintenance « selon état », beaucoup moins coûteuse que la maintenance préventive. Ainsi, là où un Mirage 2000 nécessitait 20 heures d'entretien, le Rafale n'en réclame aujourd'hui que 10. La prise en compte de ces aspects techniques et logistiques dès la conception de l'appareil devrait donc en réduire le coût de possession.

La loi de programmation militaire 2003-2008 décrit ainsi les grandes étapes du programme Rafale, ainsi que l'échéancier des commandes et livraisons :

Dates clés du programme

19.05.1991

Premier vol Rafale prototype CO1

24.11.1998

Premier vol Rafale série Air

06.07.1999

Premier vol Rafale série marine

19.07.2000

Première livraison à la Marine

30.07.2001

Première unité de la Marine constituée

28.02.2004

Prévision de première livraison à l'Armée de l'air

Mi 2006

Premier escadron air opérationnel avec 20 avions en ligne

Calendrier des commandes et livraisons

Commandes
et livraisons

Avant
1999

99

01

02

03

04

05

06

07

08

Après
2008

Cible

Rafale

Commandes

3

21

12

0

46

0

0

48

0

0

104

234

Air

Livraisons

1

1

0

1

0

5

10

13

14

15

174

Rafale

Commandes

10

7

8

0

13

0

0

18

0

0

4

60

Marine

Livraisons

0

1

5

1

0

0

0

0

6

6

38

La commande globale de 59 appareils, prévue pour 2003, a été conclue à la fin 2004, au terme de négociations serrées avec l'industriel sur la charge financière de certaines évolutions techniques nécessaires. M. François Lureau, DGA, a précisé à la commission que sur ces 59 avions commandés, la livraison de 8 d'entre eux a été différée pour financer l'adjonction de capacités électroniques supplémentaires d'un coût équivalent. Ces capacités comprennent des radars, la détection de missiles, l'optronique et l'armement guidé laser .

Il a rappelé qu'à ce jour, un total de 120 appareils avaient été commandés, et que la prochaine commande porterait sur 60 autres . Cette commande globale, contenue dans l'actuelle LPM, a été décalée, et devrait intervenir avant la fin de l'année 2008 . Le bon déroulement du programme, avec toutes les implications militaires, industrielles et financières qui en découlent, implique le respect de cette échéance.

S'agissant des dates clés, il faut relever que le calendrier en a été respecté, avec la constitution du premier escadron à la date prévue.

Le nombre global d'avions de combat en service dans l'armée de l'air se restreint progressivement. Cette contraction permet de disposer d'appareils en nombre plus restreint, mais plus de conception plus moderne, et donc dotés de capacités supérieures.

Il importe cependant, après une rapide déflation du parc aérien de combat (ces appareils étaient d'environ 380 en 1996), de maintenir cette flotte autour de 300 aéronefs, du fait des nombreuses sollicitations des forces aériennes impliquées par l'actuel contexte géostratégique.

Le Livre blanc retenait l'objectif, pour la France, de pouvoir intervenir simultanément sur deux théâtres d'opérations, incluant un engagement majeur . Or, les forces aériennes doivent aujourd'hui répondre, dans la durée, à des engagements simultanés d'ordre très divers : surveillance du territoire national, missions de surveillance et de prévention de conflits, interventions rapides en OPEX en coalition.

La constitution du premier escadron de Rafale à Saint-Dizier, avec 12,5 millions d'A.E. pour financer les adaptations des infrastructures, est un atout important pour la crédibilité de notre pays sur la scène internationale.

Cet appareil contribuera, dans sa configuration F3, à renouveler et moderniser la composante aéroportée de notre dissuasion. Son rayon d'action, conjugué aux capacités du missile ASMP/A, accroîtra sensiblement les aptitudes de cette composante.

Les appareils de tous types en service dans l'armée de l'air évolueront ainsi de 2006 à 2007, selon les chiffres actuellement connus :

2006

2007

Avions de combat

318

306

Avions de transport et spécialisés 23 ( * )

136

133

Hélicoptères

83

84

Avions école et d'entraînement

246

249

Le parc d'hélicoptères est, quant à lui, renforcé par la mise en service de quatre EC725, nouvelle dénomination du Cougar Mk2 + . Deux appareils ont rejoint les forces en juillet 2006, et ont été aussitôt envoyés au Liban pour participer à l'évacuation de nos ressortissants. Début décembre, ils repartiront en opérations en Afghanistan. Deux autres appareils de ce type devraient être disponibles d'ici la fin 2006.

Ces hélicoptères constituent un atout spécifiquement français, offrant des capacités de récupération d'équipages éjectés en zone hostile (mission RESCO : Recherches et Secours en Opérations). Ils peuvent également intervenir, dans le cadre de mission interarmées, au profit de l'armée de terre ou de la marine, et participer à toute mission SAR (Search And Rescue : Recherche et sauvetage) au profit d'individus en danger.

* 16 Date de livraison des appareils encore en service.

* 17 Retrait de 5 appareils afin de moderniser la flotte de combat.

* 18 Anticipation du retrait pour moderniser la flotte de combat.

* 19 Cession de 10 monoplaces et 2 biplaces au Brésil.

* 20 Perte de 2 appareils en 2006 et retrait de service d'un appareil accidenté en 2004.

* 21 20 avions ont été livrés dont 3 sont actuellement au CEAM à Mont-de-Marsan.

* 22 Retrait de service d'un appareil accidenté en 2005.

* 23 Transport stratégique, tactique, de liaison et spécialisés : AWACS, ravitailleurs, écoute électronique.

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