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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Travail et emploi
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Travail et emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Louis SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 103 (2005-2006) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DU MARCHÉ
DE L'EMPLOI À CONFIRMER
- II. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET
POUR 2006
- A. LA RÉFORME DE LA COMPENSATION DES
ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES MODIFIE LE PÉRIMÈTRE
DU BUDGET DU TRAVAIL
- B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS PRIORITAIRES DU
GOUVERNEMENT
- C. L'INCITATION À LA REPRISE
D'EMPLOI
- A. LA RÉFORME DE LA COMPENSATION DES
ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS SOCIALES MODIFIE LE PÉRIMÈTRE
DU BUDGET DU TRAVAIL
- III. LES PROGRAMMES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT
DE L'EMPLOI »
- B. LE PROGRAMME « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
- C. LE PROGRAMME « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS SOCIALES, ÉCONOMIQUES ET
DÉMOGRAPHIQUES »
- D. LE PROGRAMME « AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
- E. LE PROGRAMME « CONCEPTION, GESTION ET
ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
- A. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT
DE L'EMPLOI »
- I. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DU MARCHÉ
DE L'EMPLOI À CONFIRMER
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
