Projet de loi de finances pour 2005 : Défense - Air

III. UNE FLOTTE DE COMBAT EN CONSTANTE AMÉLIORATION, MAIS DES FLÉCHISSEMENTS CAPACITAIRES À PRÉVOIR EN MATIÈRE DE TRANSPORT ET D'OBSERVATION

A. LA FLOTTE DE COMBAT POURSUIT SA MODERNISATION AVEC L'INTÉGRATION PROGRESSIVE DES RAFALE

1. La constitution des deux premiers escadrons de Rafale est prévue à partir de 2006

La constitution progressive des deux premiers escadrons de Rafale , dont le général Wolsztynski a annoncé la formation à St Dizier, respectivement en 2006 et 2008 , est l'élément majeur de modernisation de la flotte de combat.

Le calendrier de commande et de livraison de cet appareil est aujourd'hui globalement respecté, après avoir subi entre 1997 et 2002 diverses vicissitudes qui ont retardé son arrivée d'au moins quatre ans sur le marché des avions de combat.

L'une des conséquences négatives de ce retard initial, dû au manque des financements requis, est que l'arrivée du Rafale sur le marché des avions de combat coïncide avec cellede l'Eurofighter, et avec les prises de commande du futur F 35 américain, réduisant d'autant le volume des demandes potentielles à l'exportation. La France est dans l'attente de la décision sur ce point de Singapour, qui devrait intervenir durant l'année 2005. Pour l'heure, 10 nouveaux exemplaires du Rafale Air ont été livrés en octobre 2004, s'ajoutant aux 5 appareils déjà en expérimentation à Mont-de-Marsan. Le calendrier de commandes et de livraisons, portant sur un volume total de 294 appareils marine et air à l'horizon 2015 , est le suivant :

		Avant 2001	01	02	03	04	05	06	07	08	Après 2008	Total
Rafale air	Commandes	24	12	0	0	46	0	0	48	0	104	234
	Livraisons	2	0	0	1	5	10	11	6	11	188
Rafale marine	Commandes	17	8	0	0	13	0	0	18	0	4	60

La commande globale de 59 nouveaux appareils, dont 46 pour l'armée de l'air, devait initialement être passée, fin 2003 ou début 2004.

Le Délégué général à l'Armement a précisé, lors de la présentation du projet de budget à la commission, le 16 novembre 2004, que cette commande interviendrait d'ici à la fin 2004 , le retard étant dû à une négociation menée avec l'industriel (Dassault) pour la répartition financière d'ajustements découlant de probables obsolescences par rapport aux premiers appareils livrés.

Cependant, le DGA a certifié que ce programme, dont les coûts de développement et de production s'élèvent à 35 milliards d'euros, n'avait subi qu'une légère dérive financière de 4 % depuis sa conception.

Le coût unitaire d'un Rafale-Air monoplace se montait, aux facteurs de janvier 2004, à 46,8 M €, et à 50,1 M € pour le biplace.

Le général Wolsztynski a évoqué sur ce point une probable évolution entre les quantités respectives dévolues aux mono et aux biplace. En effet, la répartition initiale d'un tiers pour les premiers, et de deux-tiers pour les seconds, avait été conçue dans un contexte de guerre froide, privilégiant les capacités massives de pénétration en milieu hostile. L'environnement stratégique ayant évolué, les biplaces devraient probablement constituer un tiers de la flotte , ces appareils étant dévolus aux missions longues, et à la formation.

En termes budgétaires, le projet de loi de finances pour 2005 affecte 148 millions d'€ d'AP au développement et 300 d'AP millions à la production du Rafale-Air, les CP étant respectivement de 285 et 843 millions d'€.

Les Rafale-Air seront au standard « F2 » qui comprendra des caractéristiques ainsi présentées par le Ministère de la Défense :

Opérationnel à partir de mi 2006 au sein de l'armée de l'air, il intégrera de nouveaux capteurs, la fusion de données et introduira les premières capacités d'attaque au sol, démontrant ainsi ses premières capacités de polyvalence. Une nouvelle architecture système sur la base d'un ensemble modulaire de traitement des informations (EMTI), sera développée en ce sens.

STANDARD F2

Contenu de F1 plus : Conduites de tir SCALP EG et AASM Conduite de tir MICA IR mode 4 (en point E) OSF : détection et localisation Air/Air look-up et Air/Sol. Compléments d'autoprotection Vol TBA : suivi de terrain fichier et radar 1 ^er état Cartographie 2D et radar affinée doppler en CTM ^1 ( * ) Situation tactique fusionnée Communication : abonnement au réseau MIDS ^2 ( * ) Identification : IFF MK XII mode S niveau 2 Fonction ravitailleur en vol

Ces capacités s'ajouteront à celles du standard F1, dont la première flottille a été mise en service opérationnel au sein de la marine le 25 juin 2004, et qui comprend les équipements suivants :

STANDARD F1

Avion de base (avec provisions matérielles pour commande vocale) Conduites de tir MICA EM modes 1 et 2, MAGIC 2, canon Localisation bi-inerties, GPS, TACAN (Marine) Approche automatique ILS Suivi de terrain/mer avec radiosonde Autoprotection SPECTRA (premières fonctions) Communication: phonie claire, SATURN Identification : répondeur et interrogateur IFF MK XII (SB25A) Situation tactique (radar, IFF, préparation de mission) Maintenance

Dans sa version F2, le Rafale emportera les missiles MICA de défense aérienne, l'AASM (Armement Air Sol Modulaire), à compter de la fin 2006, et le missile Scalp , qui arme déjà le Mirage 2000. La future version F3 sera dotée de l'ASMP-A (Air Sol Moyenne Portée-Amélioré) et de la nacelle de reconnaissance, et se substituera alors au Mirage F1CR.

2. Le reste de la flotte de combat et d'entraînement se maintient à un bon niveau, sous réserve des difficultés de maintenance.

Globalement, cette flotte évoluera en 2005 de la façon suivante :

AVIONS DE COMBAT ET D'ENTRAÎNEMENT AU COMBAT

TYPE D'APPAREILS	PARC EN 2004	PERSPECTIVE 2005	DÉBUT DE LIVRAISON (1)	RETRAIT DE SERVICE	APPAREIL SUCCESSEUR
Mirage IV P (rétrofit du Mirage IV A)	7	7	1985	2005	Rafale
Jaguar A/E	23	23	1975	2001 à 2005 (2)	Rafale
Mirage F1 B	14	14	1980	2016	Rafale
Mirage F1 CT (rétrofit de Mirage F1 C)	50	50	1992	2013	Rafale
Mirage F1 CR	49	49	1981	2016	Rafale
Mirage 2000 C et B	101	101	1982	2010 à 2026	Rafale
Mirage 2000-5F (rétrofit de M2000 RDI)	37	37	1998	2020
Rafale	0	5	2004	Non déterminé
Mirage 2000 D	82	82	1993	> 2025
Mirage 2000 N	67	67	1987	2019	Rafale
TOTAL	430	435

1 Date de livraison des appareils encore en service

2 Deux escadrons Jaguar ont été retirés du service en 2001, les derniers appareils le seront en 2005.

On mesure l'impact décisif de l'arrivée progressive du Rafale dans l'armée de l'air, puisqu'il sera amené à remplacer la plupart des avions de combat dans les 25 années à venir . L'unification de la flotte aura pour avantage de faciliter sa maintenance, ainsi que la formation des futurs pilotes .

Les avions écoles, dont le type et les perspectives sont décrits dans le tableau suivant, pâtissent en effet des difficultés, déjà mentionnées, rencontrées par la SIMMAD pour améliorer le taux de disponibilité des divers aéronefs.

AVIONS ECOLE

TYPE D'APPAREILS	PARC 2004	PERSPECTIVE 2005	DÉBUT DE LIVRAISON (1)	RETRAIT DE SERVICE	APPAREIL SUCCESSEUR
ALPHAJET	112	112	1977	A partir de 2015	« AEJPT » (2)
EPSILON	110	110	1983	Non déterminé
CAP 10 / CAP 232	8	8	1970	Non déterminé
D 140 E	24	24	1966	Non déterminé
XINGU (3)	32	31	1982	Non déterminé
TUCANO	36	36	1993	Non déterminé

³ Date de livraison des appareils encore en service.

(2)AEJPT : Advanced Jet Pilot Training : projet de système de formation pour l'instruction des pilotes de chasse européens, réunissant 12 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse).

(3)Un appareil rétrocédé à la marine nationale en 2004.

A ce sujet, le général Wolsztynski a souligné devant notre commission combien la formation et l'entraînement constituaient des facteurs essentiels à la réactivité de l'armée de l'air, se félicitant que les outils de formation français suscitent un vif intérêt chez nos partenaires européens. Il a ainsi précisé que « l'année 2004 a permis de concrétiser une coopération avec la Belgique . Certes, l'armée de l'air belge a réduit son format, mais dispose d'un excellent outil de formation avec 29 Alpha-jet et des instructeurs performants. Un groupe mixte de formation se met en place sur la base aérienne de Cazaux et suscite de l'intérêt auprès de nos partenaires, notamment grecs et allemands. Une escadrille belge, sous commandement français, pourrait être intégrée au sein d'un escadron de formation. Cet exemple, et ses perspectives d'élargissement à d'autres partenaires, augurent d'économies substantielles dans la formation des personnels navigants. Cette démarche de mutualisation doit donc être encouragée et s'étendre à d'autres spécialités. Le projet de budget 2005 et le titre III qui lui est associé soutiennent la politique de formation et d'entraînement de l'armée de l'air. Il permet d'ailleurs de maintenir au même niveau l'activité des forces, sous réserve cependant de l'évolution des prix du carburant. »

3. L'arrivée de certaines munitions a été différée

L'état des commandes et des livraisons des principales munitions est recensé dans le tableau suivant :

MUNITIONS (COMMANDES ET LIVRAISONS)

		2002	2003	2004	2005
APACHE AP	Commandes Livraisons	0 55	0 41	0 4	0 0
SCALP EG	Commandes Livraisons	0 0	0 30	0 80	0 50
AASM	Commandes Livraisons	0 0	0 0	0 0	0 0
MICA	Commandes Livraisons	0 0	0 0	0 0	260 150
AS 30 L et LS ^(1)	Commandes Livraisons	0 0	0 0	0 0	0 40
MK 82 ^(2)	Commandes Livraisons	1000	0 750	0 900	0 950
GBU 24P ^(2)	Commandes Livraisons	0 0	0 0	0 0	0 0
GBU 24EG ^(2)	Commandes Livraisons	100 0	0 0	0 35 ^(4)	0 70
GBU 16 ^(2)(3)	Commandes Livraisons	0 0	0 0	0 65 ^(4)	0 180
GBU 12 ^(2)	Commandes Livraisons	0 0	0 0	0 0	0 0
GBU 22 ^(2)	Commandes Livraisons	0 0	0 0	0 0	0 0

(1) Décalage en 2005 de la livraison des 40 derniers missiles prévue en 2000.

(2) Recomplètement des stocks.

(3) Les kits de guidage des bombes ont été livrés en 2000 et 2001 conformément à l'échéancier prévu, mais les corps de bombes ne seront livrés qu'à partir de 2004.

(4) Acquisition ne comportant que des corps de bombes afin d'équiper les kits de guidage laser existants.

On constate que les livraisons de missiles Scalp ont été étalées dans le temps, pour des raisons financières, de même que pour l'AASM et les MICA. Cependant, 150 MICA (120 IR ^{3 ( * )} et 30 EM ^{4 ( * )} ) devraient être livrés en 2005, si les prévisions budgétaires sont respectées.

* ¹ CTM : collimateur tête moyenne

* ² MIDS : multi-informations distribution system

* ³ infra-rouge

* ⁴ électro-magnétique