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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Travail et emploi
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Travail et emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Louis SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 77 (2003-2004) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003
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- AVANT-PROPOS
- I. UN CONTEXTE DIFFICILE
- II. DES AIDES À L'EMPLOI PLUS CIBLÉES
VERS LE SECTEUR MARCHAND
- A. LA RÉNOVATION DES MÉCANISMES
D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
- B. LA RÉORIENTATION DES AIDES VERS LES
PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
- A. LA RÉNOVATION DES MÉCANISMES
D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
- III. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE D'ALLÉGEMENT
DE CHARGES SOCIALES, QUI NE NÉGLIGE PAS POUR AUTANT L'ACCOMPAGNEMENT DES
RESTRUCTURATIONS
- I. UN CONTEXTE DIFFICILE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 80
(art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale
et art. 10 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires,
au temps de travail et au développement de l'emploi)
Révision de dispositifs d'allégement
de cotisations sociales patronales
- Article 80 bis (nouveau)
(art. 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation
relative à la lutte contre les exclusions)
Institution du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
et décentralisation des actions d'accompagnement
des jeunes vers l'emploi
- Article 80
- TRAVAUX DE COMMISSION
