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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Aide au développement
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Aide au développement
( avis - première lecture )
- Par Mme Paulette BRISEPIERRE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 76 (2003-2004) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE EN 2004
- II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES DÉDIÉS AU
DÉVELOPPEMENT
- A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV DU
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- 1. Les concours financiers
- 2. L'appui à des initiatives privées
ou décentralisées
- 3. Le chapitre « Coopération
internationale et développement »
- 4. Transport et dépenses diverses au titre
de l'aide alimentaire
- 5. La coopération militaire et de
défense
- 6. Les contributions obligatoires
- 7. Les contributions volontaires
- 8. Les autres interventions de politique
internationale (chapitre 42-37)
- 1. Les concours financiers
- B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU TITRE VI
- 1. la participation de la France au fonds
européen de développement
- 2. Le Fonds de Solidarité
Prioritaire
- 3. Les crédits destinés aux
dons-projets de l'Agence française de développement
- 1. la participation de la France au fonds
européen de développement
- A. LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV DU
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONCOURANT À
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
- I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE EN 2004
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE -
EVOLUTION PAR PAYS ET PAR CATÉGORIE DE L'AIDE BILATÉRALE
