Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 08960 de M. Alexandre Basquin : Crise d'attractivité de la fonction publique
• 08964 de Mme Anne-Sophie Romagny : Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles
• 08972 de Mme Michelle Gréaume : Exclusion des directeurs d'établissements ED3S de la réforme de la haute fonction publique
• 08980 de Mme Nadine Bellurot : Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles
• 08981 de M. Thomas Dossus : Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
• 09006 de M. Jean-Pierre Corbisez : Evolution du régime du cumul d'activités
• 09007 de M. Pierre-Alain Roiron : Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision
• 09012 de M. Michel Canévet : Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
• 09025 de M. Jean-Jacques Michau : Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
• 09026 de M. Pierre-Jean Verzelen : Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine
• 09033 de M. Jean-Baptiste Blanc : Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
• 09040 de Mme Elsa Schalck : Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
• 1161S de Mme Nadine Bellurot : Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
• 1167S de M. Pierre-Alain Roiron : Hausse sur l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 08987 de Mme Audrey Linkenheld : Formation professionnelle des agriculteurs et ressources du fonds VIVEA
• 08988 de Mme Audrey Linkenheld : Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune
• 09008 de Mme Lauriane Josende : Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
• 09014 de Mme Nicole Bonnefoy : Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 09015 de M. Sebastien Pla : Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 09029 de Mme Marion Canalès : Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
• 09030 de M. Jérôme Darras : Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
• 09031 de M. Jérôme Darras : Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
• 09034 de M. Cédric Vial : Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
• 1165S de M. Cyril Pellevat : Relâcher de la louve dans l'arc alpin
• 1166S de Mme Kristina Pluchet : Nécessité d'une réglementation adaptée aux poulaillers mobiles
• 0902G de Mme Anne-Catherine Loisier : Marges de la grande distribution
• 0906G de M. Guillaume Chevrollier : Mouches géomyzes

Aménagement du territoire et décentralisation

• 08961 de M. Didier Marie : Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
• 08973 de M. Jean Hingray : Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps
• 08994 de M. Hervé Maurey : Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
• 09001 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
• 09004 de M. Pierre-Alain Roiron : Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux
• 09022 de Mme Annie Le Houerou : Financement des opérations de dragage
• 09032 de M. Olivier Jacquin : Composition de la commission de la dotation d'équipements des territoires ruraux

Aménagement du territoire et décentralisation

• 09013 de M. Jean-Baptiste Lemoyne : Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
• 1163S de Mme Sylviane Noël : Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement

Armées et anciens combattants (MD)

• 08970 de M. Hugues Saury : Reconnaissance de la Nation envers les harkis

Autonomie et personnes handicapées

• 09002 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées
• 09041 de Mme Lauriane Josende : Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail

Culture

• 08982 de Mme Laure Darcos : Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 08975 de Mme Hélène Conway-Mouret : Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
• 08997 de M. Hervé Maurey : Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
• 09028 de M. Pierre Cuypers : Transparence des liens d'interêts et obligations d'information des intermédiaires d'assurance dans les appels d'offre relatifs aux PERO et PERECO
• 1169S de Mme Catherine Conconne : Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
• 1171S de M. Cédric Chevalier : Avenir des entreprises françaises de montgolfière
• 0896G de M. Bernard Buis : Sommet Choose France

Éducation nationale

• 09027 de M. Jérémy Bacchi : Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-du-Rhône
• 0898G de M. Christian Bilhac : Arbitrage budgétaire pour l'éducation nationale

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 0905G de M. Stéphane Piednoir : Attaques contre la gouvernance du directeur de Sciences Po

Europe et affaires étrangères

• 08979 de Mme Mathilde Ollivier : Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale
• 09010 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger

Industrie

• 08958 de M. Hervé Reynaud : Gestion industrielle des déchets amiantés
• 0901G de M. Alain Joyandet : Situation du secteur automobile

Intelligence artificielle et numérique

• 08990 de M. Bruno Belin : Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem

Intérieur

• 08966 de M. Olivier Paccaud : Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
• 09009 de Mme Lauriane Josende : Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
• 09021 de M. Stéphane Demilly : Port du casque à trottinette
• 09038 de Mme Pauline Martin : Casseurs dans le Loiret
• 1160S de Mme Corinne Narassiguin : Statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers
• 1164S de M. Jean-Baptiste Blanc : Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public
• 0893G de Mme Anne-Sophie Patru : Violences en marge de matchs de football et coupe du monde 2026
• 0895G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
• 0897G de M. Pierre Jean Rochette : Débordements en marge de la finale de la Ligue des champions

Intérieur

• 08989 de Mme Marie-Pierre Richer : Remboursement des frais de campagne électorale municipale

Justice

• 09018 de Mme Else Joseph : Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
• 09024 de Mme Marion Canalès : Suppression du droit de timbre pour ester en justice
• 1162S de Mme Valérie Boyer : Encadrement des sorties des auteurs de meurtre déclarés pénalement irresponsables

Mer et pêche

• 08957 de Mme Nadia Sollogoub : Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d'eaux courantes »
• 08998 de M. Jean-Pierre Corbisez : Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 1170S de M. Sébastien Fagnen : Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air
• 0894G de Mme Antoinette Guhl : Conclusions de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 09023 de Mme Marion Canalès : Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques

Premier ministre

• 0891G de Mme Laurence Rossignol : Orientations de la politique gouvernementale
• 0892G de M. Robert Wienie Xowie : Organisation des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
• 0899G de M. Stéphane Sautarel : Mesures de ralentissement budgétaire
• 0900G de M. Yan Chantrel : Projet de loi pour les Français établis hors de France
• 0904G de Mme Monique Lubin : SMIC

Ruralité

• 09020 de Mme Marie-Pierre Monier : Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 08963 de Mme Nadège Havet : Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
• 08969 de Mme Guylène Pantel : Conséquences des récentes modifications du code de la santé publique et du code de déontologie des sages-femmes
• 08974 de M. Philippe Mouiller : Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• 08976 de M. Philippe Mouiller : Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• 08983 de Mme Audrey Linkenheld : Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales
• 08985 de Mme Anne-Sophie Romagny : Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique
• 08991 de M. Patrick Kanner : Déploiement du registre national des cancers
• 08995 de M. Hervé Maurey : Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
• 08996 de M. Hervé Maurey : Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
• 09005 de Mme Elsa Schalck : Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
• 09016 de M. Michel Canévet : Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
• 09017 de Mme Patricia Demas : Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
• 09035 de Mme Sylviane Noël : Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
• 09036 de M. Cédric Vial : Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
• 09039 de Mme Lauriane Josende : Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
• 09042 de Mme Lauriane Josende : Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
• 1168S de M. Claude Kern : Maladie d'Alzheimer

Transition écologique

• 08962 de M. Philippe Folliot : Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile
• 08968 de M. Hervé Gillé : Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales
• 08984 de Mme Nicole Bonnefoy : Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
• 08993 de Mme Agnès Canayer : Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
• 08999 de M. François Bonhomme : Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
• 09000 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
• 0903G de Mme Marta de Cidrac : Consigne sur les bouteilles en plastique

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 08977 de M. Olivier Henno : Politique énergétique française face aux normes européennes
• 09011 de Mme Agnès Canayer : Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
• 09037 de Mme Pauline Martin : Prolifération de la prêle d'hiver

Transports

• 08971 de M. Cédric Vial : Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs
• 08992 de M. Jérémy Bacchi : Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transmanche
• 09003 de M. Pascal Savoldelli : Conséquences de la réforme du 01 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis

Travail et solidarités

• 08965 de M. Jérôme Darras : Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
• 08967 de M. Khalifé Khalifé : Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile
• 08978 de Mme Mathilde Ollivier : Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
• 08986 de Mme Karine Daniel : Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
• 09019 de M. Grégory Blanc : Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Ville et Logement

• 08959 de Mme Anne Chain-Larché : Tarif des syndics pour le pré-état daté

Aménagement du territoire et décentralisation

• 04611 de Mme Christine Herzog : Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
• 04714 de Mme Laurence Garnier : Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
• 05545 de M. Bruno Belin : Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
• 06078 de Mme Christine Herzog : Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
• 06215 de M. Bruno Belin : Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
• 06752 de Mme Catherine Morin-Desailly : Assurance des collectivités territoriales
• 07346 de M. Rémy Pointereau : Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
• 07444 de M. Alain Joyandet : Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature
• 07821 de M. Bernard Fialaire : Avancée des travaux sur la terramation ou humusation
• 08056 de M. Hervé Maurey : Rétrocession d'une concession vide de corps
• 08120 de M. Stéphane Demilly : Nouvelles modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
• 08585 de M. Jean Hingray : Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026
• 08590 de Mme Lauriane Josende : Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l'année 2026

Armées et anciens combattants

• 08378 de Mme Marie-Pierre Monier : Suppression envisagée du conseil permanent des retraités militaires

Autonomie et personnes handicapées

• 05407 de Mme Françoise Dumont : Financement de l'extension de la Prime Ségur
• 06369 de M. Alexandre Basquin : Frais supportés par les aidants lors de l'hospitalisation d'un proche
• 07640 de M. Guislain Cambier : Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
• 07839 de Mme Patricia Schillinger : Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées

Culture

• 06455 de M. Joshua Hochart : Vol de biens nationaux commis au musée du Louvre
• 07583 de Mme Catherine Dumas : Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
• 08727 de Mme Catherine Dumas : Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 04404 de Mme Raymonde Poncet Monge : Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition

Éducation nationale

• 07584 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Harcèlement scolaire
• 07923 de Mme Colombe Brossel : Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 07370 de M. Joshua Hochart : Création d'un Haut-Commissariat à la diversité

Europe et affaires étrangères

• 05761 de Mme Sylviane Noël : Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
• 06561 de Mme Colombe Brossel : Position et actions de la France concernant le conflit soudanais
• 06576 de M. Jean-Luc Ruelle : Dégradation rapide de la situation au Mali
• 06644 de M. Pascal Savoldelli : Répression politique à l'encontre de Mme Pinar Selek
• 06750 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
• 06846 de M. Bruno Rojouan : Action diplomatique de la France pour répondre à la situation humanitaire et sécuritaire au Soudan
• 06863 de M. Olivier Cadic : Enfants français non scolarisés dans un établissement français et suites réservées au dispositif « Pass enfant langue française »
• 06957 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
• 07268 de Mme Valérie Boyer : Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
• 07463 de Mme Lauriane Josende : Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
• 07466 de Mme Sophie Briante Guillemont : Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
• 07477 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
• 07487 de Mme Sophie Briante Guillemont : Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
• 07625 de M. Stéphane Demilly : Incarcération de Christophe Gleizes
• 07643 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Situation préoccupante de Zhang Yadi
• 07652 de Mme Mélanie Vogel : Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place
• 07670 de Mme Valérie Boyer : Asile européen : la protection accordée aux criminels de Daech plutôt qu'aux chrétiens persécutés
• 07714 de M. Jean Sol : Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière
• 07760 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
• 07888 de M. Fabien Genet : Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
• 07899 de Mme Sophie Briante Guillemont : Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
• 07900 de M. Fabien Genet : Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
• 07901 de M. Fabien Genet : Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
• 07902 de Mme Sophie Briante Guillemont : Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
• 07907 de Mme Sophie Briante Guillemont : Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
• 07991 de M. Édouard Courtial : Reconduction d'une aide en Ukraine
• 07996 de Mme Sophie Briante Guillemont : Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
• 07998 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
• 08083 de Mme Sophie Briante Guillemont : Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
• 08123 de M. Alexandre Basquin : Pillage des ressources minières du Kivu et rôle de l'accord commercial entre la France et le Rwanda
• 08217 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine
• 08280 de Mme Lauriane Josende : Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
• 08296 de M. Jean-Luc Ruelle : Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 08484 de M. Hervé Maurey : Création d'un statut juridique de l'otage d'État
• 08507 de M. Rémi Féraud : Protection des personnes LGBT+ au Sénégal
• 08538 de M. Bruno Belin : Place du programme Leader dans les négociations européennes en cours
• 08829 de M. François Bonneau : Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 07787 de M. Jean-Luc Ruelle : Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger

Industrie

• 02299 de M. Joshua Hochart : Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
• 02389 de M. Jérémy Bacchi : Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
• 02759 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Devenir de l'entreprise Arc France
• 07648 de Mme Brigitte Micouleau : Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens
• 07815 de Mme Valérie Boyer : Situation critique de l'usine Fibre Excellence de Tarascon et protection des emplois en Provence-Alpes-Côte d'Azur
• 07925 de M. Jérémy Bacchi : Avenir industriel des sites Fibre Excellence de Tarascon et Saint Gaudens

Intérieur

• 06943 de M. Fabien Genet : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 07074 de Mme Marion Canalès : Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 07209 de M. François Bonhomme : Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 07258 de M. Jean-Claude Anglars : Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 07383 de M. Hervé Maurey : Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
• 07568 de Mme Michelle Gréaume : Mineurs non accompagnés
• 07589 de M. Alain Joyandet : Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
• 08174 de M. Hervé Maurey : Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants

Mer et pêche

• 07739 de M. Simon Uzenat : Jachères sur les estrans et zones de protection forte : préserver nos capacités productives conchylicoles
• 07746 de M. Daniel Laurent : Mise en jachère des estrans et déploiement des zones de protection forte, quelles garanties pour la conchyliculture
• 07763 de Mme Nadège Havet : Impacts des mesures de protection renforcée des milieux littoraux sur la filière conchylicole
• 07859 de Mme Corinne Féret : Inquiétudes de la filière conchylicole normande
• 07941 de M. Mickaël Vallet : Conséquences relatives à la mise en jachère de certaines zones d'estran et à l'extension des zones de protection forte dans la conchyliculture
• 08337 de M. Laurent Burgoa : Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
• 08338 de Mme Sylvie Robert : Hausse du prix du carburant et impact sur la filière conchylicole
• 08346 de Mme Nadège Havet : Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française

Porte-parole du Gouvernement et Énergie

• 01752 de M. Pascal Allizard : Aides à l'électrification des territoires ruraux
• 03899 de M. Jean-Claude Anglars : Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
• 03911 de M. Dany Wattebled : Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
• 04500 de M. Hervé Maurey : Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
• 04955 de M. Sebastien Pla : Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
• 05594 de M. Daniel Gremillet : Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
• 05704 de Mme Annick Jacquemet : Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
• 05742 de M. Hervé Maurey : Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
• 05776 de Mme Annie Le Houerou : Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
• 05854 de M. Jean-Jacques Panunzi : Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
• 06495 de M. François Bonhomme : Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
• 06874 de M. Emmanuel Capus : Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
• 07494 de M. François Bonhomme : Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie
• 08128 de Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin : Conséquences de l'escalade militaire au Moyen-Orient
• 08132 de M. Daniel Gremillet : Territoires ruraux et de montagne : conséquences particulièrement lourdes de la hausse du prix des carburants pour les entreprises de travaux publics et du paysage
• 08147 de M. Bruno Belin : Hausse significative des prix des carburants
• 08179 de M. Hervé Maurey : Rémunération excessive de projets d'énergie renouvelable soutenus par la puissance publique
• 08266 de Mme Nadège Havet : Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
• 08311 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Hausse des prix des carburants
• 08317 de M. Fabien Genet : Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque
• 08319 de M. Fabien Genet : Sécurisation du marché de l'autoconsommation photovoltaïque
• 08371 de M. Fabien Genet : Cadre juridique de l'autoconsommation tertiaire
• 08516 de Mme Nadège Havet : Maintien des pompes à chaleur hybrides dans les solutions pour sortir de parc résidentieldes énergies fossiles
• 08638 de M. Fabien Genet : Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
• 08645 de M. Mickaël Vallet : Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française
• 08674 de M. Pierre-Jean Verzelen : Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage
• 08779 de M. Hervé Maurey : Désinformation en ligne concernant les pompes à chaleur
• 08858 de M. Hervé Maurey : Leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables
• 08864 de M. Éric Gold : Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 00810 de M. Cédric Chevalier : Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
• 03634 de M. Cédric Chevalier : Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
• 03877 de Mme Annick Jacquemet : Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
• 03914 de M. Jean-Pierre Corbisez : Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
• 03960 de M. Philippe Mouiller : Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
• 04010 de M. Patrick Chauvet : Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
• 04186 de M. Jérôme Darras : Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
• 04290 de Mme Sonia de La Provôté : Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
• 05993 de M. Jean-Pierre Corbisez : Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
• 06589 de Mme Patricia Schillinger : Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
• 07031 de Mme Antoinette Guhl : Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze

Transition écologique

• 06245 de Mme Kristina Pluchet : Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 00272 de Mme Nathalie Goulet : Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
• 06701 de Mme Isabelle Florennes : Soutien à la filière hydrogène décarboné
• 06761 de M. Jean Hingray : Conditions fiscales applicables à la vente de bois de chauffage dans les forêts communales bénéficiant du régime forestier
• 06798 de M. Jean-François Longeot : Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes
• 08325 de Mme Céline Brulin : Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert

Transports

• 07150 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
• 07980 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 03669

Travail et solidarités

• 00211 de M. Antoine Lefèvre : Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
• 06833 de Mme Silvana Silvani : Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
• 07574 de M. Jean Hingray : Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires

Ville et Logement

• 07983 de M. Hervé Maurey : Financement de la politique de la ville