Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 17/11/2022
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir du nutri-score.
Le nutri-score est un outil d'affichage permettant aux consommateurs d'équilibrer leur alimentation. En dépit de sa facilité d'utilisation, il reste encore absent d'environ 40 % des produits alimentaires commercialisés en France.
Encourager cet affichage est essentiel pour les produits industriels transformés. Cependant, il convient de préciser qu'un tel dispositif n'est pas pertinent pour les produits de nos terroirs. En effet, la transparence est déjà garantie le plus souvent par les logos d'appellation d'origine protégée (AOP) ou d'indication géographique protégée (IGP). Ainsi, les consommateurs disposent déjà d'une information complète sur les ingrédients et la qualité de fabrication au travers des cahiers des charges qui protègent les recettes et les rendent immuables.
L'Union européenne doit en désigner à la fin de l'année 2022, ou au début 2023, un seul et unique indicateur parmi tous ceux qui existent.
Le nutri-score, aujourd'hui adopté sans être obligatoire en France et dans six autres pays européens, ne semble pas être l'indicateur qui sera retenu, selon certaines déclarations provenant de la Commission européenne.
Ce système avait pourtant reçu le soutien du centre international de recherche sur le cancer de l'organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que celui de plusieurs associations et sociétés liées à la santé. Il répond, en effet, aux trois critères principaux d'un bon indicateur nutritionnel tel que défini par la Commission européenne, à savoir, être interprétatif, simple et associé à un code couleur.
Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de défendre le nutri-score au niveau européen et comment il compte garantir son affichage pour les produits industriels transformés.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/01/2023
En France, le Nutri-Score a été adopté en octobre 2017, sur la base de preuves scientifiques solides. Ainsi, en juin 2021, plus de 700 entreprises étaient engagées en faveur du Nutri-Score, représentant 57% des parts de marché en volumes de ventes. Début 2022, elles étaient plus de 875 à être engagées dans la démarche. Le Gouvernement, dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS) 2019-2023 soutient le déploiement du Nutri-Score aux niveaux national et international, et prévoit d'étendre son usage aux denrées non préemballées et en restauration hors foyer en France afin d'accroître l'information nutritionnelle aux consommateurs et les guider vers des choix favorables à la santé. Concernant plus spécifiquement le lien entre Nutri-Score et les signes d'identification de qualité et d'origine (SIQO), tels que les labels appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), ceux-ci répondent à des objectifs différents. En effet, si les SIQO permettent d'informer le consommateur sur la qualité du produit en termes de savoir-faire, de protection de l'environnement, d'origine et de terroir, le Nutri-Score informe quant à lui sur la qualité nutritionnelle des produits transformés. Ces différents systèmes permettent ainsi d'apporter des informations différentes mais complémentaires sur le produit, en répondant au besoin de transparence de plus en plus fort des consommateurs. Au niveau européen, après la France, 6 autres pays ont également choisi d'adopter ce système (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). Ainsi, depuis janvier 2021, ces 7 pays assurent une gouvernance transnationale du Nutri-Score à travers un comité de pilotage et un comité scientifique indépendant. Le 26 juillet 2022, le comité de pilotage a adopté les évolutions proposées par le comité scientifique concernant l'algorithme de calcul du Nutri-Score pour les aliments, sur la base de la littérature scientifique récente et des demandes de parties prenantes (associations de consommateurs, industriels, etc.). Ces évolutions permettront d'améliorer l'efficacité du Nutri-Score pour classer les produits en cohérence avec les recommandations alimentaires des pays. La prochaine étape finalisant l'évolution complète de l'algorithme interviendra début 2023, avec des propositions de révision de l'algorithme pour les boissons. La mise en uvre du nouvel algorithme du Nutri-Score dans les pays ayant déjà mis en place le logo, tels que la France, sera établie une fois l'algorithme complet adopté par le comité de pilotage. Néanmoins, à ce jour, le Nutri-Score reste un outil d'usage volontaire du fait de la règlementation européenne en vigueur. La commission européenne prévoit en effet dans sa stratégie « de la ferme à la table », publiée en mai 2020, une proposition législative d'étiquetage nutritionnel en face avant, harmonisée et obligatoire, pour début 2023. Le Nutri-Score répond aux critères pour un système efficace, mis en avant par la revue de la littérature du Centre commun de recherche de la Commission (interprétatif, simple et utilisant un code couleur). Ainsi, la France, comme les autres pays engagés, soutient le choix du Nutri-Score avec son algorithme amélioré comme dispositif harmonisé au niveau européen.
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