Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 04/03/2021
Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes en zone rurale dans le département de la Haute-Vienne.
Le 27 mars 2020, un moratoire en la matière avait été annoncé compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la Covid-19. Il en résultait que plus aucune fermeture de classe en milieu rural à l'école primaire ne devait être décidée sans l'accord du maire.
En raison de la persistance de l'épidémie, la prochaine rentrée scolaire se préparera et se fera vraisemblablement dans des conditions tout aussi exceptionnelles : respect des distances de distanciation physique, limitation du brassage des élèves
Alors que de nombreuses communes rurales ont investi pour mettre en place les différents protocoles dans les classes comme les cantines et accueillir les élèves dans les meilleures conditions possibles, les fermetures de classes annoncées à l'issue des premiers arbitrages sont difficilement acceptables pour de nombreux maires haut-viennois.
Elle lui demande donc de reconduire pour « circonstances exceptionnelles » le moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale jusqu'à la fin de la crise sanitaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département de la Haute-Vienne, la part des classes de GS, CP et CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 69 % en 2019 à 81 % en 2020. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans la Haute-Vienne est de 22,2 alors qu'il était de 22,8 à la rentrée précédente. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour cent élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,24 à la rentrée 2017 à 5,61 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 392 élèves, la Haute-Vienne devrait bénéficier de la création de quatre emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer à 5,70 postes pour 100 élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. Dans le département de la Haute-Vienne, à la rentrée 2020 une fermeture de classe a été constatée à Nexon, avec l'accord du maire, et aucune fermeture d'école en milieu rural. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire, et n'est pas reconduit pour la rentrée scolaire 2021. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire est bien maintenu à la rentrée 2021. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. Dans le cadre de ces travaux, le département de la Haute-Vienne ne prévoit aucune fermeture d'école en milieu rural. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra jusqu'à la rentrée scolaire, dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.
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