Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 12/04/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence anormale de particules de plastique dans les bouteilles d'eau minérale.
Une récente étude, menée sous la conduite de Sherri Mason, professeure à l'université de l'État de New York à Fredonia, a analysé le contenu de plus de 250 bouteilles d'eau de grandes marques dans neuf pays, dont le Liban, l'Inde ou les États-Unis, pour parvenir à cet inquiétant résultat : des particules de plastique ont été trouvées dans 93 % de ces échantillons, notamment de polypropylène, de nylon et de polytéréphtalate d'éthylène (PET) avec, en moyenne, 10,4 particules d'une taille environnant 0,10 millimètre dans chaque litre d'eau.
L'étendue des risques que posent ces particules sur la santé humaine demeurant méconnue, il lui demande ce qui peut être entrepris pour s'assurer de leur innocuité ou repenser le processus industriel d'embouteillage.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 21/02/2019
Les microplastiques et leurs impacts sur l'environnement et la chaîne alimentaire, jusqu'à l'homme, sont un sujet de préoccupation important, pour lequel il convient de prendre des mesures adaptées. Il s'agit prioritairement de limiter les apports dus à des particules ajoutées intentionnellement dans certains produits de la consommation courante (cosmétiques, produits de soins personnel, détergents, produits nettoyants, etc.) lorsque des alternatives plus respectueuses de l'environnement existent, mais aussi de réduire drastiquement l'utilisation de produits plastique à usage unique qui figurent parmi les déchets plastique les plus présents dans l'environnement (du fait d'abandon notamment). Ces derniers une fois dans l'environnement se fragmentent en plus petites particules de plastique sur lesquelles il est alors très difficile d'agir. Des mesures ont d'ores et déjà été prises en ce sens au niveau national, à travers la loi de transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015 qui a proscrit les sacs plastiques à usage unique de caisse, mais aussi les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique à compter du 1er janvier 2020, mais également à travers la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a interdit les cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage contenant des microbilles de plastique. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Par ailleurs, cette même loi a prévu l'interdiction des cotons-tiges dont la tige est en plastique, à compter du 1er janvier 2020. Plus récemment, au niveau national, le Gouvernement a adopté en mai 2018 la feuille de route pour une économie circulaire (FREC). Cette feuille de route prévoit en particulier des accords volontaires pour mobiliser les distributeurs et les producteurs sur les enjeux liés à l'usage du plastique. De premiers engagements ont ainsi été pris au mois de juillet 2018, ils devront être poursuivis et amplifiés. La feuille de route prévoit néanmoins également des mesures de nature réglementaire, à l'instar de la mobilisation de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages, afin de rendre les éco-modulations plus incitatives vis-à-vis des metteurs sur le marché de produits en plastique peu vertueux. Par ailleurs, le plan biodiversité, présenté en juillet 2018, prévoit également plusieurs mesures pour réduire la pollution liée au plastique, notamment en visant à interdire ou réduire l'usage de douze produits en plastique à usage unique, en favorisant le recyclage et les mesures de substitution au plastique, en lançant des expérimentations sur des moyens de collecte innovants ou encore en évitant la dispersion de particules de plastique dans l'environnement. Parallèlement à ces mesures, la France plaide avec force auprès des institutions européennes pour que des mesures de cette nature soient prises au niveau européen, ambition qui a été réaffirmée dans la FREC. À cet égard, le Gouvernement soutient les actions entreprises par la Commission européenne en application de la stratégie européenne sur les plastiques dans une économie circulaire publiée en janvier 2018. La Commission européenne a ainsi élaboré un projet de directive pour réduire de façon significative la mise sur le marché et les pollutions liées aux plastiques à usage unique. Des dispositions telles que des interdictions complètes ou la mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs ont ainsi été soumises au débat. La France s'est investie pendant les négociations de façon à aboutir à un texte ambitieux. Sa loi de transposition sera prochainement proposée au Parlement. Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique et solidaire a également invité la Commission à envisager des mesures pour lutter contre les rejets de microplastiques issus du lavage des fibres textiles (par la mise en place de filtre sur les machines à laver par exemple).
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